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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 15:58

Le 19 décembre 2014, les élus de la majorité ont voté favorablement la sortie du Conseil Territorial du SYGED. Les élus de Cap sur l'Avenir ont votés contre cette délibération.

 

Pour mémoire ci-joint mon rapport et la délibération en question.

 

  Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED

 

Lors  de mon passage télé du 20 décembre 2014, j'ai annoncé que deux élus du Conseil Territorial allaient présenter leur démission de leur poste au sein du SYGED (gestion des déchets) afin que permettre aux élus de cap sur l'avenir de siéger au SYGED.

 

Dans un courrier adressé ce jour aux élus de l'opposition de Cap sur l'Avenir siégeant au Conseil Territorial, j'ai donc proposé à ces élus de procéder ce vendredi en séance officielle au remplacement des deux élus de la majorité.

 

Que l'opposition prenne ses repsonsabilités.

 

Aprés " faut qu'on,  y'à qu'à", il est grand temps que ces gens montrent leurs compétences sur ce dossier.

 

PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 01 2015

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 13:58

invitation voeux miquelon

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 18:37

Les élus de la Collectivité se réuniront en séance officielle le vendredi 19 décembre 2014 à partir de13h45. Vous pourrez la suivre en direct sur radio atlantique.

 

Séance Officielle du 19 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Finances et Logistique

·         Budget Primitif 2015 – Budget Principal de la collectivité Territoriale

·         Budget Primitif 2015 – Autorisations de Programme

·     Subventions au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers

·         Budget Primitif 2015 – Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers

II.                  Affaires Juridiques

·         Sortie de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon du SYGED (Syndicat Mixte de Gestion des Déchets)

·         Convention relative aux conditions d’exécution des activités postales de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – Demande de modification législative

III.                Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·   Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017

·         Acquisition de la parcelle cadastrée SAP n°27 sise à Ravenel, commune de Saint-Pierre, à l’indivision HARAN

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI Résidence Pierre HÉLÈNE

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI de l’Anse

·         Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’île-aux-marins – abstention d’exercice du droit de préemption

IV.               Attractivité de l’Archipel

·         Délibération demande subvention au Ministère de la Culture

·       Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Association CELEBRATIONS 2016

·      Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer

·     Tarifs des séjours culturels – coopération régionale du service jeunesse de la Collectivité Territoriale - Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirs – s’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre et Miquelon pendant l’année 2015

V.                 Statut de l’Archipel (remis ultérieurement)
VI.               Questions Diverses 

 

 

 

 

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 13:15

L'avant dernière séance officielle de l'année 2014 aura lieu dans la salle de délibération de l'hôtel du territoire ce mardi 16 décembre à partir de 13 h45 , en voici l'ordre du jour :

 

Séance Officielle du 16 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Approbation du Procès Verbal de la Séance Officielle du 03 octobre 2014
II.                  Direction Générale des Services – Mesures Fiscales

·         Entreprises nouvelles – Délai d’option pour le régime simplifié

·         Modification de l’article 75j du code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu

·         Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel

·         Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales

·         Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou souscrits à l’étranger

·         Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème

·         Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10%

·         Champ d’application de la taxe de publicité foncière – Baux de longue durée

·         Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière

·         Mise à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail

·         Dérogations à la règle du secret professionnel

·         Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975

III.                Direction Générale des Services – Mesure douanière

·         Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la pêche

IV.               bat d’Orientation Budgétaire
V.                 Direction des Ressources Humaines

·         Effectifs de la collectivité territoriale

·         Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·         Emploi d’un collaborateur de cabinet

·         Adoption de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Collectivité Territoriale

VI.               Questions Diverses

 Ordre du jour Complémentaire:

- Modification des imprimés fiscaux

 

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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 12:45

L'actualité des hydrocarbures au niveau mondial s'est quelque peu accentuée ces derniers jours mettant en évidence un phénomène mondial généralisé : une baisse constante des hydrocarbures depuis plusieurs mois.

 

Pour autant, aucune baisse n'est visible sur le territoire et nombreux sont nos concitoyens qui ne comprennent pas cette situation.

 

Cela est d'autant plus incompréhensible puisque nos voisins canadiens auprès de lui l'Archipel s'approvisionne, connaissent comme le reste du monde, une baisse de leurs prix.

 

Fort de ce constat, j'ai donc écrit ce jour au Préfet de l'Archipel afin qu'un coup de pouce soit donné aux ménages de Saint-Pierre et Miquelon avant de rentrer dans la période hivernale plus rigoureuse.

 

PCT à Préfet sur prix des hydrocarbures SPM PCT à Préfet sur prix des hydrocarbures SPM 15 12 2014

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 18:54

Faisant suite à ma récente saisine concernant certains tarifs de téléphonie mobile à Saint-Pierre et Miquelon, le Sénateur-Mairie vient de m'adresser copie de la lettre qu'elle a envoyé au Président de l'ARCEP.


Dans le même temps, elle me fait par de son étonnement. En effet, après recherches, elle m'indique que mes références sont erronnées, que la seule consultation de l'ARCEP date de 2013 alors que j'indiquais une consultation de 2014...bref que je me trompé dans mes références. Au final je pourrai donc être complètement dans le faux.

 

Il n'en est rien et j'ai tenu à rassurer Mme CLAIREAUX :

- la consultation dont je parle dans mon courrier est bien celle réalisée courant septembre 2014 alors que Mme CLAIREAUX est intervenue auprés de l'ARCEP pour connaître les suites de la décision de 2013 (ce qui est différent),

- la citation que j'effectue du document de l'ARCEP est la traduction littérale du texte de 2014, je n'ai donc pas retouché le texte en question,

- l'ARCEP a d'ores et déjà prévu dans son projet de décision (article 14) que la régulation envisagée pour la téléphonie mobile ne serait pas applicable à Saint-Pierre et Miquelon jusqu'en 2017.

 

Mon inquiétude est donc parfaitement légitime.

 

 Ce sujet est technique et les élus doivent se l'approprier. La source du Sénateur-Maire n'était donc pas fiable mais cela est sans conséquence car la voix de l'Archipel s'est exprimée auprés de l'ARCEP.

 

PCT à Sénateur Maire réponse 19 11 2014 PCT à Sénateur Maire réponse 19 11 2014

 

 

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 12:26

Cette affirmation est presque une lapalissade pour la plupart d'entre nous mais touche à la question du rôle de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à Saint-Pierre et Miquelon en matière de téléphonie.

 

Récemment un consultation publique nationale a été lancée par l'ARCEP pour l'encadrement de certains tarifs de téléphonie en outre-mer concernant les terminaisons d'appel. Sans rentrer dans la technique, la terminaison d'appel est le tarif que paye l'opérateur A à l'opérateur B quand un client de A appelle un client de B. Elle rémunère l'acheminement de l'appel par l'opérateur B sur son réseau.

 

(source ARCEP)

 

Cette situation se rencontre dans l'Archipel dans la mesure où un second opérateur téléphonique a été autorisé à s'implanter par décision de l'ARCEP, il s'agit de GLOBALTEL.

 

Le problème à mes yeux c'est que, pour Saint-Pierre et Miquelon, l'ARCEP ne souhaite pas encadrer ces tarifs et envisage plutôt un échange avec GLOBALTEL et SPM TELECOM, les deux opérateurs présents.


Dans un courrier adressé ce jour au Président de l'ARCEP, je rappelle que les habitants de l'Archipel,  payent au final ces coûts et  que l'ARCEP se doit d'intervenir pour encadrer ces tarifs comme dans le reste de l'outre-mer.

 

Président CT à Président ARCEP 17 11 2014 Président CT à Président ARCEP 17 11 2014

 

Les arguments développés par l'ARCEP pour justifier cette position ne tiennent pas. Ainsi, il est fait référence à nouveau à notre statut européen alors que la collectivité de Saint-Barthélémy a le même statut européen et que l'ARCEP intervient sur ce sujet dans les mêmes conditions que pour les autres territoires d'outre-mer.

 

Si des discussions ont lieu avec les deux opérateurs, la Collectivité sera vigilante afin qu'au final l'ambition affichée par l'ARCEP, pour réduire ces tarifs de terminaison, bénéficie aux habitants de Saint-Pierre et Miquelon.

 

Par ailleurs, si pour le reste de l'outre-mer l'objectif de l'ARCEP pour réguler (et donc les faire baisser) ces tarifs est fixé à fin 2014, quelle sera l'échéance pour Saint-Pierre et Miquelon à défaut pour l'ARCEP d'avoir été suffisamment claire ?

 

Afin que cette action soit portée au plus haut niveau, je suis également intervenu auprès des deux parlementaires locaux afin qu'ils mènent une action auprès de l'ARCEP allant dans le même sens.

 

PCT à Député ARCEP 17 11 2014 PCT à Député ARCEP 17 11 2014

PCT à Sénateur ARCEP 17 11 2014 PCT à Sénateur ARCEP 17 11 2014

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 10:33

Le mercredi 12 novembre se tenait à Paris l'assemblée générale annuelle (200 participants) de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA). Celle-ci regroupe 259 adhérents soit : 45 Villes, 83 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 13 syndicats de communes, 89 structures départementales et 29 régionales, soit plus de 64.000.000 d’habitants. Saint-Pierre et Miquelon est adhérent depuis deux ans.

 

Au-delà du colloque annuel TRIP (territoires et réseaux d'initiative publique), le mercredi matin était dédié à l'élection du Président et le renouvellement des administrateurs (22) pour les trois prochaines années.

 

L'Outre-Mer entre pour la première fois au Conseil d'Administration puisque j'ai été élu administrateur. Yves ROME,  Sénateur et Président du Conseil Général de l'Oise a été reconduit dans ses fonctions.

 

En prévision de cette élection mon ambition affichée, au-delà de porter au niveau national le message des collectivités impliquées dans le développement numérique, est bien de représenter tout l'outre-mer français dans cette instance qui travaille en lien étroit avec les acteurs gouvernementaux et de l'ensemble de la filière. Je tiens  à remercier mes collègues de l'Outre-Mer qui m'ont fait part de leur confiance.

 

Le Conseil d'Administration se réunira le 09 décembre pour élire ses instances internes.

 

L'outre-mer (Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon) est bien représentée et présente systématiquement aux rendez-vous annuels organisés par l'AVICCA. Si l'équipe administrative de l'AVICCA nous permet systématiquement de nous réunir en marge des rencontres TRIP pour échanger sur les sujets outre-mer,  il me paraissait important que notre message ait une certaine visibilité politique auprès des instances nationales.

 

L'AVICCA sera aux côtés des collectivités lors de la réunion de travail qui se tiendra le vendredi 14 novembre à Bercy sous l'égide du patron de la mission France Trés Haut Débit, Antoine DARODES et son équipe. En effet, l'Etat ayant lancé une étude dédiée à l'outre-mer en matière de développement numérique, la mission THD a souhaité faire un premier point d'avancement.

 

Pour rappel : "... le Commissariat général à l’investissement a confié à la Mission Très Haut Débit, en association étroite avec le Ministère des Outre-mer, le lancement et le suivi d’une étude portant sur la continuité numérique pour les territoires d’outre-mer.

Cette étude a pour premier objectif d’établir un diagnostic précis des problématiques liées à la connectivité des territoires ultramarins, et notamment d’en apprécier les effets sur les offres (limitation de capacité, prix, qualité) proposées aux entreprises et aux particuliers.

Dans une vision prospective, l’étude évaluera l’évolution de l’impact de cette connectivité en fonction de l’augmentation prévisible des débits nécessaires dans les prochaines années dans le contexte singulier de déploiements de réseaux à très haut débit (fixe et mobile) dans ces territoires et de l’évolution des usages.

Sur la base de ces évaluations, l’étude envisagera et analysera des solutions pérennes qui pourraient permettre d’organiser et de soutenir l’investissement public et privé pour garantir l’effectivité d’une offre de capacité adéquate permettant de répondre aux besoins croissants de débit." (Extrait du cahier des charges de l'étude).

 

Le Cabinet Tactis, qui travaille sur le dossier de câble numérique de SPM a été retenu par l'Etat pour mener cette étude. Il connaît donc particulièrement bien notre contexte.

 

Notre Archipel est évidemement concerné par cette étude pour laquelle j'ai milité depuis 2 ans tant les situations ultra-marines diffèrent les unes des autres. Elles doivent donc appeler de la part de l'Etat des réponses adaptées à chaque contexte.

 

Le développement numérique fait partie des priorités gouvernementales et du Conseil Territorial même si localement je suis sans doute le seul élu (avec mon équipe) à vouloir inscrire l'Archipel dans la modernité en affichant une véritable ambition numérique qui sera inscrite au contrat de développement Etat/Collectivité.

 

Le numérique fait partie des facteurs d'attractivité économiques des territoires, ceux qui prétendent le contraire font du conservatisme d'arrière-garde. 

 

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 00:00

Je viens d’être rendu destinataire d’un courrier adressé par l’ODEADOM au Président de l’entreprise EDC, Mr Bruno DETCHEVERRY. Il fait suite à une demande de financement de 464 000€ formulée par l’entreprise pour son programme 2015.


Dans un courrier, pour le moins laconique, du 04 novembre dernier l’ODEADOM annonce à l’entreprise :

         1. Que les programmes aquacoles, tel qu' EDC, ne sont plus gérés par l’ODEADOM mais par le Ministère de l’Environnement,

          2. Que la France a décidé de faire financer ces programmes aquacoles par les seuls  fonds européens,

          3. Qu’il appartient donc à EDC de se retourner vers le Conseil Territorial pour vérifier si l’aquaculture pourra être financée au titre du XIème fond européen de développement (FED).

 

Réponse ODEADOM 04-11-2014 courrier EDC 10-2014 Réponse ODEADOM 04-11-2014 courrier EDC 10-2014


Ce faisant l’Etat réalise un joli tour de passe-passe car il annonce clairement qu’il ne devrait plus y avoir de soutien national sur ces programmes. C’est au final une nouvelle charge financière qu’on tente de faire porter par les collectivités résultant d’un choix politique critiquable car elle ne repose même pas sur des conclusions d’un audit qui aurait été mené sur la filière. Cette "manoeuvre" anticipe d'ailleurs sans doute les nombreuses coupes budgétaires que risquent de subir les ministères dans les mois à venir en raison de la dégradation annoncée de la situation en France.


Cette décision arrivée de manière abrupte en novembre a pris de court EDC qui a immédiatement annoncé au Préfet devoir envisager de prendre des mesures sociales si des assurances n’étaient pas apportées et ce afin de ne pas exposer les dirigeants de la société.


La commission mixte agricole-aquacole qui s’est réunie récemment sous l’égide de l’Etat en préfecture à arrêté les volumes financiers de demandes à faire remonter à l'ODEADOM notamment en termes de recherches et développement portées par l’ARDA. Ma lecture du courrier de l’ODEADOM m'amène à considérer que ces actions, qui viennent en soutien de la filière aquacole, ne seront plus financées par l’ODEADOM et qu'elles sont donc d'ores et déjà caduques.


Ce désengagement est inquiétant, non seulement parce qu'il est brutal, non justifié  par un audit quelconque mais aussi en raison du fait que la collectivité maintien son soutien à la filière aquacole à hauteur de 850 000€ (ce qui est important pour notre budget) dans le cadre d’un marché que nous venons de relancer pour l’ensemencement. 


Dans un courrier adressé ce jour au Préfet, j’ai fait part de mon mécontentement et de mon inquiétude. Je souhaite que Jean-Christophe BOUVIER saisisse sans attendre le Ministère de l’Environnement pour qu’une position claire soit prise a minima pour l’année 2015 tant pour EDC que pour l’ARDA. 

 

Pct à Préfet financements Etat EDC 2015 Pct à Préfet 13 11 2014 : financements Etat pour EDC en 2015  

 

Ce dossier fera partie des sujets que je souhaite évoquer avec le Président Hollande lors de sa prochaine venue. Dans la mesure où il s'est déclaré favorable au développement des activités maritimes localement, je pense qu'il mettra tout en oeuvre pour trouver une issue favorable à cette demande.

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 14:05

Je viens d'être rendu destinataire d'un courrier des agents de douanes de l'Archipel adressé à Annick GIRARDIN dans le cadre d'une mise à disposition d'un agent de la DGFIP locale auprès du service des douanes.

 

Les agents relatent que cette mise à disposition a été imposée, notamment en haut lieu, alors qu'il semble qu'un premier refus avait été adressé à une demande de détachement. Le Député CLAIREAUX et Annick GIRARDIN sont expressément désignés comme étant intervenus dans ce dossier : ces informations méritent d'être vérifiées et je ne doute pas que la presse locale fera son travail d'investigation...

 

Devant un refus de l'administration centrale, visiblement les choses sont montées un peu plus haut car je ne vois pas l'intérêt de mettre la Secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie dans la boucle, elle n'est pas vraiment concernée par le sujet sauf à en avoir été étroitement informée ce que semble révéler le courrier des agents.

 

En tout état de cause, quand il faut aider un agent, il faut le faire intelligemment dans le respect des procédures existantes. Or, en l'occurence, certains viennent de se prendre les pieds dans le tapis lorsqu'on sait qu'un agent des douanes originaire de l'Archipel  actuellement en métropole ne peut pas revenir parce que les effectifs sont au complet !...et aujourd'hui on tente d'imposer visiblement un agent en usant de la mise à disposition.

 

Au final, ce mouvement forcé est fait à mon sens au détriment de la personne concernée qui risque d'arriver dans un contexte hyper-tendu ce qui n'est pas souhaitable et les agents font d'ailleurs savoir qu'ils refusent un agent mis à disposition.

 

Les agents de douanes viennent  de déposer un préavis de grève à compter du 10 novembre. Qui peut les blâmer devant ces méthodes d'un autre temps, si ces interventions étaient avérées ?

 

  Agents des douanes à Annick Girardin 05 novembre 2014 Agents des douanes à Annick Girardin 05 novembre 2014

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