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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 09:00

 Depuis la loi statutaire de 1985, les services de l'Etat placés sous l'autorité du Préfet sont mis à disposition en tant que de besoin et de manière permanente auprès des services de la Collectivité. Les conditions de cette mise à disposition sont  précisées par une convention datant de 1989 et toujours en vigueur.

 

Convention etat mise à disposition Convention Etat/Collectivité de 1989

 

La DTAM est à ce titre un service gestionnaire important de crédits de la Collectivité, la quasi-totalité des locaux (hors siège et de nombreux matériels) appartiennent par ailleurs à la Collectivité Territoriale.

 

Récemment le Préfet de l'Archipel m'a adressé un courrier dans lequel il conteste deux missions exercées jusqu'ici par la DTAM et dont il m'annonce que l'Etat ne souhaite plus assurer, même dans le cadre de la mise à disposition.

 

Il s'agit du dossier Eau et assainissement et de la gestion de l'aéroport de Miquelon. Etrangement pour ce dernier, cela intervient après la "cacophonie" récente sur la gestion des congés des pompiers.

 

Non seulement le Préfet indique que ces missions ne figurent pas dans la convention (ce qui est faux, cf.annexe IV page 8), mais en plus il indique que la DTAM n'assurera plus à terme la gestion de l'aéroport de Miquelon.

 

Préfet à PCT sur mise à disposition DTAM 07 05 2014 Préfet à PCT sur mise à disposition DTAM 07 05 2014

 

Dans un courrier adressé hier, je dénonce cette lecture erronée de la convention de 1989 mais également l'attitude de l'Etat visant à se désengager de ses missions pour des raisons que je considère suspectes : confort de certains décideurs en interne à la DTAM (?), volonté de "choisir" les missions dans le cadre de la mise à disposition, volonté à terme de réduire les effectifs de la DTAM et de l'Etat localement......

 

PCT à Préfet sur MAD DTAM 20 05 2014 PCT à Préfet sur MAD DTAM 20 05 2014

 

 La Collectivité ne restera pas inactive face à cette menace à peine voilée de réduction par l'Etat de son investissement aux côtés de la Collectivité.

 

Mon courrier sera adressé aux syndicats de la DTAM, au Sénateur-Maire ainsi qu'au Maire de Miquelon-Langlade.

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 14:51

Mon passage sur Paris la semaine dernière est l'occasion de faire un point sur le dossier desserte maritime.

Pour mémoire, conformément à notre programme électoral nous avons confié à un cabinet de consultants l'étude liée à la construction ou l'acquisition d'un navire ferry en remplacement du CABESTAN. Cette étude est toujours en cours.

 

Ce dossier ne concernait initialement que la desserte assurée et/ou subventionnée par la Collectivité mais pas la desserte internationale en fret. En effet, il est constant depuis quelques années que l'Etat n'a jamais accepté d'avoir une vision globale de l'Archipel en matière de desserte, ce que les élus ont tous unaniment regretté à plusieurs reprises.

 

Soucieux de partager avec l'Etat l'avancement de nos travaux, j'ai sollicité en mai dernier un entretien avec la Ministre de l'Outre-Mer et les services techniques de la DGEOM.

 

Parallèlement, le cabinet conseil de la collectivité a été mis en contact avec messieurs FORIN et JOUFFRAY qui avaient mené une étude intéressante sur la desserte internationale en fret de l'archipel en juin 2011. Nous avons pu échanger positivement sur ces dossiers structurants pour le territoire.

 

Le 14 mai dernier avait lieu comme convenu la seconde réunion de travail afin d'aller plus avant dans nos échanges. Mr FORIN et JOUFFRAY seront mandatés par l'Etat pour ré-actualiser l'étude de 2011 et donner leur point de vue officiel sur la vision de la Collectivité consistant à la mise en place d'un service public global de desserte maritime du territoire.

 

Où en sommes nous ?

1. Le calendrier du Conseil Territorial amènera ce dernier à officialiser son choix entre un ou deux navires ferry fin juin tel que nous l'avions déjà annoncé.

 

2. Une étude complémentaire sera confiée à nos consultants sur la partie fret international : ils auront pour mission de rencontrer localement les acteurs et au Canada également.

 

3. L'Etat devrait mandater messieurs FORIN et JOUFFRAY  aux fins d'expertise de la proposition de la Collectivité concernant la partie fret international (étude complémentaire à venir) et sans doute aux fins d'actualisation de l'étude de juin 2011.

 

4. L'appel d'offres que nous lancerons ne remet pas en cause la nécessaire poursuite du dialogue avec l'Etat. L'appel d'offres prendra du temps et nous pouvons donc poursuivre sereinement nos discussions sans présager de la position définitive de l'Etat dont nous ne connaissons pas encore l'horizon. Faire reposer cette décision sur un accord unanime des élus locaux est une illusion, il n'y a qu'à voir le dossier câble numérique et les nombreuses oppositions que nous avons dues surmonter avant de décrocher l'accord du Premier Ministre.

 

5. Lors de leur prochaine mission en juin prochain, il sera demandé aux consultants de la Collectivité de présenter le dossier Ferry au Préfet et à la CACIMA sur la base des derniers développements.

 

La Collectivité reste donc mobilisée sur son objectif de remplacer le Cabestan par un (ou 2) navire Ferry et ce avec en perspective d'augmenter le flux de touristes entre Terre-Neuve et l'Archipel mais aussi assurer un meilleur service à la population de l'Archipel.

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 14:18

 Le 14 mai dernier, le Président de la FEA BTP adressait aux donneurs d'ordre public un courrier concernant en premier lieu le dossier dit des travailleurs roumains et en second lieu celui de la préservation des entreprises locales.

 

La FEA BTP indique notamment que les acteurs locaux patronaux et salariaux exigeront « qu’à l’avenir toutes les entreprises extérieures qui seraient adjudicataires de marchés publics consultent en amont les entreprises locales pour connaître leur capacité à réaliser les travaux sur le territoire ».

 

Dans un courrier adressé ce jour, j'ai tenu à faire part de mon profond mécontentement sur la manière dont ce dossier a été géré par le groupement DCNS. En réunion avec le comité de Direction de EDF SEI la semaine dernière, j'ai également attiré l'attention du donneur d'ordre sur cette question.  

 

Par ailleurs, j'ai souhaité répondre sur l'exigence formulée par la FEA BTP en rappelant que, les donneurs d'ordre public qui exigeraient que des entreprises locales soient systématiquement consultées par des entreprises extérieures titulaires de marchés publics, s'exposeraient, au regard du droit actuel, à des poursuites pénales pour violation du code des marchés publics. Pour les  élus du Conseil Territorial, cela n'est pas envisageable.

 

Pct à Pdt de la FEA BTP 20 05 2014 Pct à Pdt de la FEA BTP 20 mai 2014

 

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 22:57

Ce mardi 15 avril, j'ai rencontré la Ministre de l'Outre-Mer, George PAU-LANGEVIN. Ce rendez-vous a été précédé d'une réunion technique sur la desserte maritime internationale.

 

La Ministre venant de prendre ses fonctions, je ne m'attendais pas à un échange débouchant sur des décisions fortes. Néanmoins, sa déclaration télévisée, notamment sur la desserte, me paraît particulièrement maladroite et ne reflète en rien la bonne tenue de nos échanges. Quand je rencontre un ministre, ce n'est pas l'homme de droite face à un ministre de gauche, c'est le Président de la Collectivité, élue par une population qui rencontre un ministre de la République et à ce titre, les étiquettes politiques doivent rester en dehors du bureau lors des échanges sur les dossiers. En l'occurence, sur la desserte, nous sommes d'ailleurs plutôt sur des questions techniques, même si politiquement, mon équipe et moi-même avons annoncé la couleur en mars 2012. Pour me taquiner sur la desserte, encore faut-il connaître le dossier et la Ministre n'a pas encore eu l'occasion d'en prendre pleinement connaissance.

 

Concernant la desserte.

La mission de nos consultants va s'achever et nous sommes donc sur le point en juin prochain de prendre une décision sur notre desserte. L'Etat m'indique que notre décision risque d'être précipitée, mais l'Etat avait largement le temps de réfléchir sur le sujet. La question posée à la Ministre est simple : l'Etat souhaite-t-il confier au Conseil Territorial une mission globale intégrant la desserte internationale dans son périmètre ?

Cette décision d'ailleurs est de toute façon sans incidence sur le ferry, il se fera avec ou sans l'Etat.

Depuis Juin 2011, l'Etat a en sa possession une étude de Messieurs FORIN et JOUFFRAY. Or à date, aucun enseignement  n'a été tiré de ce rapport par l'Etat. Je rappelle que sur cette desserte, l'Etat a vu ses dépenses passer de 2,5M€ à 7M€.

Concernant l'inter-îles en fret, j'ai indiqué au Ministre que le Conseil d'Etat venait d'être saisi par nos soins pour clarifier le champ de compétences car la position de la collectivité sur ce dossier fret est que le code des transports, combiné au statut de 2007, ferait peser sur l'Etat une obligation de service et non sur la Collectivité.

J'ai proposé au Ministre, qui l'a accepté, de poursuivre nos réunions techniques et nous nous reverrons donc avec la DGEOM en mai prochain pour échanger sur ce dossier et sur une éventuelle décision de l'Etat. J'ai l'intime conviction qu'à l'heure où je couche ces quelques lignes, l'Etat n'est absolument pas prêt à prendre une quelconque décision et ce au nom du principe sacré du maintien de la paix sociale... pas de vagues. En tout état de cause, on ne peut pas me demander une décision annoncée depuis longue date sur ce dossier Ferry, à chacun de prendre ses responsabilités.

Sur la méthode, j'ai tenu à rappeler que si nous devions mettre en place un service public global, il fallait que l'Etat et la Collectivité, c'est-à-dire les financeurs, prennent cet engagement fort qu'il faudrait ensuite mettre en musique localement avec les acteurs. Si l'Etat fait dépendre sa décision d'un consensus local de l'ensemble des élus, alors ce dossier est mort et enterré. Si Jean-Marc AYRAULT avait dû attendre que tous les élus du territoire soient favorables au projet de câble numérique, jamais ce dossier n'aurait abouti et jouer sur ce créneau, c'est aussi nié le choix fait par la population en mars 2012, cela ne serait pas républicain. Un parlementaire légifère, un élu local décide pour le compte de sa collectivité, encore une fois chacun à sa place, et ce propos n'est pas péjoratif.

 

Concernant le Contrat de développement. J'ai tenu à rappeler que la durée de 3 ans imposée par l'Etat (2014-2017) est une durée non conventionnelle par rapport aux régions d'outre-mer. L'Archipel étant région au titre des compétences liées au développement économique, je comprends mal cette échéance, enfin si, en réalité, je la comprends. Elle correspond en 2017 au renouvellement du Conseil Territorial et c'est aussi valable pour mes collègues de St Barthélémy et St Martin.

D'après l'Etat, la réponse serait liée au fait que les crédits d'Etat ne peuvent être prévus que pour une période de 3 ans. C'est exact, mais cela est aussi valable pour les régions et leur contrat de développemet va jusqu'en 2020 ! 

J'ai rappelé que le taux de réalisation du contrat 2007-2013 parlait de lui-même (plus de 85%) et qu'on ne pouvait pas dire sérieusement que la période de 3 ans est plus adapatée que celle du contrat qui s'est achevé. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité, les élus aussi. Est-il à craindre une baisse des crédits après cette période "sécurisée", je le pense.

Cela fait 14 mois que nous négocions le contrat qui sera signé en 2014. Est-ce que cela veut dire que nous allons engager une nouvelle discussion dès septembre 2015, avec une équipe qui ne sera peut-être pas aux commandes de la collectivité en mars 2017 ? Avec un risque donc réel  de décaler dans le temps encore la signature du prochain document... faisant perdre une année à l'Archipel en termes de programmation.

Je suis donc trés réservé sur les arguments avancés par les services de la Ministre, arguments qui ne m'ont absolument pas convaincu.

 

Encore une fois, je suis allé à ce rendez-vous sans aucune arrière pensée. La Ministre va devoir prendre connaissance de dossiers complexes comme celui de la desserte qui de mon point de vue dépasse les clivages droite-gauche. Au moment où l'on parle d'économies, je pense qu'une grande attention doit être portée par l'Etat sur ce dossier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 16:26

La rumeur courait, elle semble se confirmer. Des roumains seraient arrivés sur le territoire sans doute en prévision de la poursuite du chantier EDF.

 

Faire venir des gens alors qu'on ne sait pas encore (je l'espère ?) si localement on trouvera ou pas les demandeurs d'emplois qualifiés, effectivement cela fait désordre. Nous venons de découvrir ce matin, des annonces de postes publiées sur le site de pôle emploi, la question est donc de savoir si nous disposons localement de suffisamment de demandeurs d'emploi qualifiés pour ces postes ? 

 

A entrendre le Président de la Fédération du Bâtiment  OUI  alors faut-il s'inquiéter ?

 

Les travailleurs locaux formés qui vont pouvoir se positionner sur ces postes (3 mois) devraient donc être embauchés, mais voudront-ils travailler seulement 3 mois ? Je ne suis pas sûr qu'en termes de pouvoir d'achat, ils y aient intérêt sauf à être en rupture totale de droits sociaux et ce n'est pas souhaitable non plus.

 

Le Président du FEA BTP s'insurge en radio en disant que la formation professionnelle a déjà qualifié de nombreuses personnes sur le territoire. C'est exact et contrairement aux propos démagogiques et faux de Yannick CAMBRAY ce midi, ce besoin en soudeur est identifié car  en 2013, une formation personnalisée de soudure a été commandée par la Collectivité auprés de l'AFC : elle a coûté 87 000€ et a été suivie par 10 personnes. Depuis le 31 mars 2014, une nouvelle formation de soudure a été commandée par la collectivité. Elle s'achèvera le 02 mai et est suivie par 10 personnes. Ce que j'ignore à cette heure, c'est si ces 10 personnes vont intégrer une entreprise du BTP locale pour la saison 2014, ce qui les ferait sortir du lot des demandeurs d'emplois susceptibles de répondre à l'offre de pôle emploi. J'aurais aimé que Mr CAMBRAY réagisse aussi vivement en 2013, quand une entreprise locale a fait appel à 7 portugais sur ce même chantier. Voilà un besoin connu qui n'est jamais remonté jusqu'au service de la formation professionelle, c'est de la responsabilité de l'entreprise. 

 

Si nos entreprises locales ont les compétences de soudeur en interne, alors pourquoi n'ont-elles pas soumissionné à ce chantier à l'époque car à date seule l'entreprise Hélène et Fils fait partie du groupement DCNS ?

 

Ne disposant que de peu d'informations, j'ai décidé de saisir officiellement EDF et DCNS pour connaître le fin mot de cette histoire fort regrettable.

 

Enfin, je demande au Sénateur Karine CLAIREAUX et au Député Catherine PEN de saisir le Ministre de tutelle de DCNS pour faire pression sur le groupe.

 

La préfecture n'ayant pas encore accordé de permis de travail aux personnes concernées, espérons qu'elle prenne tout le temps nécessaire pour la réflexion, ce dossier le mérite et l'emploi local aussi.

 

 

 

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 14:42

Ce vendredi 11 avril, j'ai reçu à leur demande une délégation de pompiers de la compagnie de Saint-Pierre. Ils m'ont remis un courrier adressé hier au Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX.

 

Au terme de l'entretien, un conflit ouvert semble exister entre la Compagnie et les services administratifs en particulier depuis la création fin 2013 d'un poste de Directeur Technique Territorial des services incendies, rattaché à la Direction Générale des Services de la Mairie.

 

Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises sans trouver de réponse satisfaisante, il s'agit donc selon toute vraisemblance du dernier recours que font les pompiers pour sortir de cette situation.

 

Sans vouloir m'immiscer dans ce conflit interne à la Mairie, j'ai tenu à faire part à Karine CLAIREAUX de mon inquiétude en termes de sécurité publique si ce conflit perdurait avec un risque réel de démissions de bénévoles, pour beaucoup engagés volontaires au service de la population depuis de nombreuses années.

 

Nous connaissons tous leur engagement et leur professionnalisme.

 

PCT au Maire de SP 11 04 2014 PCT au Maire de SP 11 04 2014

 

 

 

 

 

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 18:53

La nouvelle est tombée ce jour, la Député Annick GIRARDIN, par ailleurs Conseillère Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, fait son entrée au gouvernement en tant que Secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie.

 

J'ai tenu au nom de l'Assemblée locale à lui adresser mes plus sincères félicitations.

 

En effet, au-delà de nos divergences politiques, je tiens à saluer cet événement car elle devient la première femme de l'Archipel et la première politique de nos îles à faire son entrée au gouvernement de la République.

 

Je ne doute pas qu'elle saura garder un oeil attentif sur les dossiers de l'Archipel (comme le plateau continental) mais elle aura aussi à conduire auprès du Premier Ministre Manuel Valls la politique de la France dans le cadre du portefeuille qui vient de lui être confié.

 

Je tiens à féliciter également sa suppléante Catherine PEN qui deviendra d'ici un mois la Député de l'Archipel. J'espère avoir l'occasion de pouvoir échanger avec elle sur les dossiers qui intéressent le territoire tout en étant soucieux de respecter la place de chacun des acteurs.

 

PCT à Annick GIRARDIN 09 04 2014 PCT à Annick GIRARDIN 09 04 2014

 

 

 

 

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 20:40


Ce mercredi 09 avril , j'ai été convié à l'Assemblée Nationale à l'occasion de la diffusion du reportage la "French Baguette" pour lequel le Conseil Territorial a apporté un soutien financier de 15 000€.

 

Présent sur le territoire, je ne pourrai y participer, mais j'ai tenu dans un courrier adressé à Annick GIRARDIN, Paul GIACCOBI et Claude BARTOLONE faire part de mon étonnement et de mon mécontentement. Pourquoi ?

 

Dans le programme qui m'a été adressé, il est prévu que les pistes de développement du territoire soient exposées à l'issue de cette rencontre. La Collectivité n'ayant pas été associée à cet exposé, j'imagine que la Député Annick GIRARDIN se chargera de faire cet exposé et c'est là que le bât blesse.

 

A Saint-Pierre et Miquelon, la Collectivité exerce les compétences des régions pour le développement économique. Il n'était donc pas choquant que l'exposé sur les pistes de développement, au-delà du fait que sa légitimité relève de la Collectivité, puisse concerner à la fois le volet maritime mais également le reste. Or il n'en sera rien et les interlocuteurs n'auront qu'une vue partielle des projets de ce territoire : l'Archipel ne se résume pas au projet de grand port.

 

Cet événement est pour moi un révélateur d'un véritable problème de positionnement de la députée qui peine à comprendre que sa mission n'est "que" législative , même si elle a lourdement insisté sur sa "non compétence" (institutionnelle) en matière de développement économique lors de sa dernière élection.

 

Pourtant, je ne doute pas que si le projet grand port aboutissait, elle saurait dire qu'elle a "sauvé le territoire" (cela reste encore à démontrer), dans le cas contraire....qui sait. Il y a là à mon sens un véritable problème républicain dans le respect des institutions existantes, d'autant plus choquant venant de parlementaires et du Président de l'Assemblée Nationale. La Collectivité a été mise devant le fait accompli puisque destinataire de l'invitation une fois le programme arrêté.

 

Ce coup de projecteur sur l'Archipel (dont je me félicite) était à mon sens l'occasion de donner une vision politique tout en respectant la place institutionnelle de chacun (Parlementaire et élu local)  face à un parterrre de personnalités du monde politique et économique. Cela n'arrivera pas et je le regrette profondémment.

Chrono 832 (DHC) Pct à Mr Paul GIACCOBI Chrono 832 (PAN) Pct au Président de l'Assemblée Nationale   Chrono 833 Pct à Annick GIRARDIN



 


 

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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 14:55

Ce 19 mars dernier, j'ai signé à Genève la convention d'assistance technique avec les Nations Unies (CNUCED) visant à implanter à Saint-Pierre et Miquelon le logiciel de dédouanement SydoniaWorld.

 

 

photo3photo2

 

(De gauche à droite : Dominique Deldicque, Directeur du Service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Stéphane Artano, Président de la Collectivité Territoriale - Yannick Goujoin, Coordonnateur Régional - Vitali Rousak, Chef de section budget et finances et Fabrice Millet, Chef du programme SYDONIA)


Courant 2013, la collectivité avait :

- transposé la version actualisée de la nomenclature des marchandises du Système Harmonisé (SH 2012) dans le tarif des douanes local (en juillet). Le nouveau tarif offre désormais l'ensemble des droits et taxes applicables à l'entrée sur le territoire regroupés dans un seul texte et dans un même ouvrage. Il constitue également un outil de base pour une réflexion ultérieure sur la fiscalité douanière à proprement parlé,

- mis à jour le code des douanes local (en octobre). Nous avions adopté des mesures douanières visant à mettre à la disposition des opérateurs locaux et étrangers des régimes douaniers conformes aux standards internationaux et, dans leur prolongement, les dispositions d'application ont été précisées par arrêtés.

 

La troisième phase concerne les modalités du dédouanement proprement dit. L'état des lieux réalisé par la direction des douanes en juillet 2013 formule plusieurs recommandations qui visent à moderniser les pratiques douanières, tout en certifiant les recettes douanières et en améliorant les conditions de travail. Ce document liste également les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir concernant l'environnement réglementaire, l'évolution fonctionnelle du dédouanement et les moyens techniques à y consacrer.

 

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013 hors Pl ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013

 

Ce lundi 07 avril 2014, désireux d'associer le monde économique à nos réformes, j'ai adressé un courrier au Président de la CACIMA afin que les professionnels, au travers de leurs représentants élus, contribuent à la mise en place de ce logiciel qui doit constituer une évolution positive de notre dispositif douanier au profit du monde économique avec de nombreux avantages.

 

Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014 Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014

 

 L'Archipel sera sur un pied d'égalité avec la région en matière d'opérations de dédouanement. Par ailleurs, dans le cadre du développement du projet de grand port par le MEDEF, l'Archipel sera doté d'un outil tout à fait adapté.

 

La modernisation de la fiscalité douanière fait partie de nos engagements en mars 2012. Elle devrait être effective en 2015.

 

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 17:00

J'avoue être fort aise de constater que certains s'agitent sur le dossier de l'enseignement privé en pleine période électorale car en 2012 quand nous avions "annoncé la couleur" en fin d'année en
plein contrôle de la chambre territoriale des comptes, on m'avait accusé de vouloir faire un coup politique, dont acte.


 


Je ne peux rester muet face à cet affichage de complaisance qui transparaît des échanges récents dont on s'évertue, printemps oblige, à les publier sur le web. Voici mon analyse de la situation.


 


Tout d'abord je comprends l'inquiétude de l'enseigment privé pour autant leur part de responsabilité dans la situation actuelle est indéniable et certains feignent d'en faire part, l'agitation
masque bien souvent l'essentiel.


 


Pourquoi?


 


1. L'enseignement privé aurait du profiter de cette "tempête" pour se restructurer, mettre au clair l'ensemble de ses relations en interne et ce notamment pour être en parfaite conformité avec
les décrets Mandel : elle disposait pour ce faire de l'appui du Secrétariat Général de l'Enseignement Privé. Ce travail était d'autant plus nécessaire que Mr PIRON (SG) avait lui-même insisté sur
cette nécessité.


Quel est le constat aujourd'hui ? Aucun signe encourageant sur ce front là.


 


2. La situation de l'enseignement maternel (facultatif)  est intimement liée au sort de l'enseignement primaire car on ne me fera pas croire qu'il n'y a pas de "vases communiquants" dans
tout cela. Loin d'être hermétique, je pense donc que la situation financière de l'un impacte forcément l'autre et ce n'est pas normal que l'ensemble vascille de la sorte avec les sommes qui sont
mises sur la table.


 


3. Concernant l'enseignement primaire et maternel, j'ai lourdement insisté auprés de l'enseignement privé pour clarifier par voie de convention avec la Mairie les relations pour ces deux
enseignements hors je suis  persuadé que ces conventions n'existent pas et c'est là une erreur sauf à ce qu'on vienne me démontrer le contraire.


 


4. Sur le primaire, le diocèse "se contente" des 190 000€ décidés unilatéralement par la Mairie de SP alors que lorsqu'on parle de dépense obligatoire, on ne regarde pas si on peut payer, on paye
! (c'est comme si on disait à la population que les crédits inscrits pour le déneigement étant consommés, on arrêtait tout, cela ne tient pas debout).


Mr CAMBRAY, tête de liste Cap sur l'Avenir, propose pour 2014 de verser le même forfait par élève de primaire public et privé : je suis d'accord avec YannicK CAMBRAY car c'est une obligation
légale pas un choix ni une faveur  !!


Or je pense en toute honnêteté que le forfait dû par la Mairie sur le primaire va bien au-delà des
190 000€ actés mais l'enseignement privé n'a pas l'intention de réclamer plus au titre de cette compétence obligatoire. Cela impacte donc forcément les finances du diocèse, c'est leur choix, je
le repescte mais c'est aussi leur responsabilité.


 


5. Sur le coût que représente un élève de primaire et de maternel dans les comptes du diocèse, la Collectivité aura eu trop de version. La dernière en date ? Le Maire de Miquelon m'indiquait
début 2014 que selon les calculs fournis par le diocèse augmentés du coup de l'ATSEM pris en charge par la Mairie de Miquelon, le coup d'un élève de maternel de miquelon était de 3 600€ ! Or en
mars 2013, Mgrs GASCHY m'écrivait dans un courrier que ce coût était de 711€ alors comment expliquer sérieusement ces variations invraissemblables qui jettent le doute sur la fiabilité des
chiffres ?


 


6. Sur les recettes de l'octroi de mer, tout le monde part du postulat que les 500 000€ ne seront jamais atteints alors que cette perception n'a eu lieu que sur les deux derniers mois de l'année.
Ceux-ci ont d'ailleurs été trés positifs de ce point de vue là et les projections que nous avions faites étaient sérieuses, nous n'avons pas pris de décision à la légère. Le Sénateur-Maire, avait
évoquée lors de la réunion provoquée en mai 2013 par le diocèse la nécessité de faire participer les parents. De mon point de vue, avec les 500 000€ (donc ce que donnait donc la collectivité
auparavant) + les 190 000€ (de la Mairie) on couvre largement le besoin de l'enseignement privé sur une année. Cette demande du Maire (comme de Mr PIRON d'ailleurs) vient de disparaître, à tout
le moins dans le discours.


 


7. Etrange cortège que ces têtes de liste qui considèrent que le salut de l'enseignement privé passe encore par la Collectivité.  A ce stade, ils auraient du faire liste commune !


 


Au final quels engagements les têtes de listes auraient-elles pu prendre de manière crédible face aux demandes de l'enseignement privé
?


1. La nouvelle équipe fera avec l'enseignement privé un calcul précis du forfait du par la Mairie pour l'enseignement primaire privé qui doit à tout le moins correspondre au coût d'un élève en
primais public. Si un désaccord naissait alors le Préfet serait saisi pour définir ce calcule.


2. Par souci de réciprocité, le diocèse devrait s'engager sur un calendrier visant à clarifier sa situation globale avec l'aide de son commissaire aux comptes, du Secrétariat Général de
l'Enseignement Privé et la Préfecture au besoin.


3. Une convention financière (obligatoire en comptabilité publique passée le seuil de 23 000€) serait passée entre le CCAS et le DIOCESE pour le financement de l'enseignement primaire pour une
année entière.


4. Une convention serait dans un premier temps passée avec le DIOCESE sur l'enseignement maternel pour une année entière et serait suivie d'un contrat d'association pour peu que le DIOCESE
respecte la condition n°2.


 


Voilà ce qu'auraient du répondre les candidats mais étrangement les deux listes rejettent en concert la responsabilité de fiabilisation des fonds (faux sujet dans l'immédiat) sur la
Collectivité...on se demande vraiment pourquoi il n'y a pas eu liste unique.


 


 


 
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