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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 10:07

Ce mardi 13 février 2018, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi organique organisant en novembre 2018 la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie. 

Ce projet de loi organique a été déposé au Sénat par Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, le 8 décembre 2017. Il traduit l'accord politique trouvé lors du XVIe comité des signataires de l'accord de Nouméa en apportant les modifications législatives nécessaires pour favoriser l'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie et faciliter les opérations de vote lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 décembre 2017, le projet de loi pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

J'ai tenu au nom de mon groupe à rappeler que le projet de loi respectait parfaitement l'accord du comité des signataires de décembre 2017, le projet de loi ne souffre donc guère la critique.

Pourtant cette consultation présente des risques sur lesquels j'ai souhaité attirer l'attention du gouvernement.  La question posée au calédoniens ne devra souffrir aucune ambiguïté, rappelant en cela l'expérience à laquelle j'avais été confronté sur l'organisation d'un référendum statutaire à Saint-Pierre et Miquelon. En Nouvelle Calédonie la réponse doit se limiter à un oui ou un non à la pleine souveraineté et le gouvernement ne doit pas être tenté d'ouvrir à cette occasion un nouvel axe dans ce dossier délicat. 

Si cette consultation ne règle pas toute la question institutionnelle, ce qui ce joue depuis quelques décennies c'est la construction d'un mieux vivre ensemble sur ce territoire qui ne passera pas uniquement par le cadre législatif. 

Je précise tout cela dans la seconde partie de mon intervention.

 

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Published by Stéphane ARTANO
5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 11:42
Pouvons-nous décrocher pour mieux vivre ensemble ?

Dans le cadre du projet Citoyens du Monde et des engagements des jeunes du CTJ, les élus organisent une rencontre à Saint-Pierre lors de la journée mondiale sans téléphone portable sur le thème « Pouvons-nous décrocher pour mieux vivre ensemble ? ».

L’objectif est de sensibiliser et de lutter contre l’isolement. 

Le rendez-vous est fixé dans la salle barachois du Centre Culturel et Sportif, le mercredi 7 février 2018 à partir de 18h00 et à Miquelon au foyer de la Maison des Loisirs ce samedi 10 février à 15h30.

Tous les jeunes à partir de 13 ans et les adultes sont invités à venir échanger sur les dangers des téléphones mobiles ! L’entrée est gratuite. 

Je vous invite tous à venir à cette belle soirée qui sera très intéressante sur les messages de sensibilisation qui seront adressés.

Ce que souhaitent les jeunes CTJ, c'est avant tout une prise de conscience sur les conséquences de l'hyper-connexion, téléphonique ce 07/02, sur le vivre ensemble. Prise de conscience que eux-mêmes ont eu lors de notre séjour à Miquelon au mois de décembre 2017. 

Je serai aux côtés de mes jeunes collègues pour cette seconde action du projet Citoyens du Monde qui s'annonce très enrichissante, venez débattre avec nous...décrochez le temps d'une soirée d'échanges !

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Published by Stéphane ARTANO
31 janvier 2018 3 31 /01 /janvier /2018 17:15

Ce mercredi 31 janvier, le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à créer un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

 

8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d'autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure par les pouvoir publics, les auteurs (au premier desquels le Député Paul Christophe) de ce texte suggèrent d'étendre à leur profit le dispositif dont bénéficient les parents d'enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et qui permet le don de jours de repos entre collègues.

 

Le texte prévoit donc qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non affectés sur un compte épargne‑temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l’une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l’article L. 3142‑16 du code du travail. Le congé ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

 

Pour l'extension du dispositif à la fonction publique (article 2 de la loi), il faudra attendre qu'un décret en précise les conditions d'application.  

 

La proposition de loi opère une transposition presque intégrale de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Un débat de fond plus large serait nécessaire, nous avons été plusieurs sénateurs à le souligner mais l’important était de poser une première pierre afin d’améliorer la situation des aidants et d’ouvrir des pistes pour un futur débat.

 

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, prenant la parole au nom du gouvernement, a salué cette proposition de loi pour laquelle le gouvernement s'est dit favorable.

 

Soucieux de favoriser, et de reconnaître, l'implication des aidants au profit de leurs proches atteints de handicaps ou dépendants, j'ai bien évidemment voté cette proposition de loi.

 

 

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées

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Published by Stéphane ARTANO
29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 21:09

L’ambition numérique du territoire s’inscrit dans la durée :

 

Le 24 janvier, j’ai rencontré à Paris les équipes en charge de réaliser le schéma d’aménagement numérique du territoire. Manuel de Lara et le cabinet TACTIS se sont vu confier cette étude par Archipel Développement, pour le compte de la Collectivité, qui doit être livrée courant 2018.

 

L’objectif est de prévoir les usages numériques induits par l’arrivée du câble au premier semestre 2018 et d’envisager le programme d’investissement nécessaire au profit de la population et des entreprises de l’Archipel.

 

Nous avons ainsi évoqué la phase diagnostic qui comprenait la synthèse générale des usages des habitants de l’Archipel, un volet équipements, un axe sur l’équipement informatique et la connexion du domicile, sur la connexion internet hors du domicile et un volet sur les usages.

 

La tendance sans surprise révèle un archipel d’internautes très actifs. Le parc de téléphone mobile devient de plus en plus important et les réseaux sociaux occupent une place essentielle sur l’Archipel. Cette étude très complète envisage également les services numériques, le commerce électronique, l’accès aux services administratifs dématérialisés et les attentes des habitants de l’Archipel en services dématérialisés. Les prochaines étapes sont programmées dans les semaines à venir.

 

 

Politique du handicap et des personnes âgées au cœur des préoccupations du Sénat

La commission des affaires sociales a décidé la création d’un groupe de travail chargé d’étudier le financement du handicap en France, groupe présidé par mon collègue Philippe MOUILLER (LR). Sensible à la question du handicap et membre de la commission des affaires sociales j’ai demandé à faire partie de ce groupe de travail.

 

Dans cette perspective, nous avons reçu au Sénat le jeudi 25 janvier dernier, Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes Handicapées. A cette occasion j’ai pu rappeler à la Ministre que sur des territoires isolés comme Saint-Pierre et Miquelon des solutions pragmatiques et empruntes d’innovations sociales étaient nécessaires. A cet égard, la création en 2011 d’un service commun Etat/Collectivité pour gérer à la fois le handicap et la dépendance était précurseur d’un mouvement qui se développe en France, comme le soulignait la Ministre.

 

Au-delà des financements, j’ai tenu à rappeler à la Ministre et à mes collègues, que nous devons agir sur le regard que porte la société sur les personnes atteintes d’un handicap (ce terme n’est pas juste). C’est par des actions innovantes, comme celle consistant à donner la parole aux principaux intéressés, en lien avec l’éducation nationale, que petit à petit les mentalités évolueront. C’était le sens de la venue, en octobre 2017, de Gilbert MONTAGNE. La Secrétaire d’Etat souhaite donner la parole aux personnes atteintes de handicap et veut faire sortir les professionnels de leur structure pour notamment améliorer leur formation.  

 

Le 26 avril prochain, le gouvernement organisera la seconde édition DUO DAY dont le but est d’organiser des rencontres entre les personnes atteintes de handicap et le monde de l’entreprise/collectivités publiques/associations afin de les sensibiliser au handicap. Je plaide pour que Saint-Pierre et Miquelon soit présente à cette journée nationale.

 

Abordant la question des financements des structures, j’ai indiqué à la Ministre la nécessité que ses services aident le Conseil Territorial à résoudre les points de blocages que nous rencontrons du côté de la CNSA pour le financement du projet d'infrastructure destiné à hébergé des personnes âgées et handicapées. La Ministre m’a indiqué avoir pris en compte cette question spécifique.

 

Le mardi 30 janvier aura lieu une grève nationale des personnels des EHPAD à laquelle j’apporte évidemment mon soutien. Les coupes budgétaires actées dans la loi de finance de la sécurité sociale pour 2018 ont soulevé mon opposition est celle du groupe RDSE. Le gouvernement et en particulier la Ministre de la Santé, doivent entendre cette grogne légitime qui conduira à une explosion sociale dans le secteur à court terme si des actions concrètes ne sont pas décidées.

 

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées accompagnée de Mr Alain Millon, Président de la Commission des Affaires Sociales et du président du groupe de travail Philippe MOUILLER

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées accompagnée de Mr Alain Millon, Président de la Commission des Affaires Sociales et du président du groupe de travail Philippe MOUILLER

Prise de contact avec Mr le Préfet, Thierry DEVIMEUX :

 

Le vendredi 19 janvier dernier, j’ai rencontré le nouveau Préfet de l’Archipel afin de faire un premier tour des sujets du territoire sur lesquels nous avons échangés pendant une heure.

 

Il aura été question du prochain contrat Etat/Collectivité dont, à mon sens, les réflexions ne doivent pas attendre la fin des assises pour commencer. J’ai indiqué au Préfet que j’étais totalement en phase avec le Président LENORMAND sur notre non-participation active aux assises de l’Outre-Mer considérant que, de notre point de vue, la feuille de route des prochaines années devait tenir compte du schéma de développement stratégique adopté début janvier 2015 et sur lequel Archipel Demain a été élu en mars 2017. J’ai rappelé à cet égard ma déception sur les non réponses de la Ministre de l’outre-mer à ma question d’actualité posée au Sénat en octobre dernier sur ces mêmes assises. Pour autant, le Président de la Collectivité a remis à la ministre un certain nombre de documents de travail, nous verrons ce que l'Etat en fera.

 

J’ai indiqué au Préfet que je serai un observateur attentif de la politique de l’Etat sur le territoire avec comme priorité le respect des urnes. L’Etat n’est pas aux commandes du territoire, ni à SPM, ni à Paris, il doit être un facilitateur pas un empêcheur.

Un archipel en vie, en mouvement et en questionnement.     Que s'est-il passé en Janvier?

La semaine dernière j'ai rencontré respectivement Mr Xavier BRUNETIERE, Conseiller Outre-Mer du Premier Ministre et Mr Stanislas CAZELLES, Conseiller Outre-Mer du Président de la République.

Nous avons évoqué  de nombreux sujets touchant l'Archipel et j'ai tenu à délivrer le même message que celui adressé au Préfet de l'Archipel lors de notre rencontre.  

- les assises de l'outre-mer, leur articulation avec les autres documents de programmation (plan de convergence de la loi Egalité Réelle...),

- la question du financement du projet d'EHPAD et de la résidence autonomie, 

- l'application de la loi GEMAPI dans l'Archipel en lien avec mes interrogations au Sénat,

- le prochain contrat Etat/Collectivité, 

- les relations Etat/Collectivité sur le territoire, 

- l'ordonnance de réforme de la Caisse de Prévoyance sociale devant intervenir d'ici juin 2018. 

J'ai senti une écoute attentive de la part de mes interlocuteurs. 

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Stanislas CAZELLES, Conseiller Outre-Mer du Président MACRON

Stanislas CAZELLES, Conseiller Outre-Mer du Président MACRON

Le dossier des ferries entre dans sa phase décisive :

 

C’est mi-janvier que les essais en mer du suroît ont été programmés par la société DAMEN avec une aide logistique de la collectivité.

Impliqué dans ce dossier depuis plusieurs années, j’ai contribué aux côtés de mes collègues à cette nouvelle phase nécessaire et contractuellement prévue.

Pour avoir participé à tous les essais (vitesse et endurance), mon œil de néophyte me fait dire que ces bateaux sont bons à la mer, comme on dit par ici.

Les essais de chargement et les essais en mer constituaient la dernière partie opérationnelle en tant que telle.

DAMEN ayant délivré son bon de livraison, la collectivité a 15 jours pour statuer sur une acceptation pure et simple ou avec une demande d’ajustements comme c’est souvent le cas dans le cadre de la réception de tout marché public. Les choses vont dans le bon sens mais nécessitent un temps contractuel qui peut paraître long, je peux le comprendre.

Je continuerai à suivre ce dossier structurant pour le territoire et dont la visite du Ministre du Tourisme de TNL confirme, si besoin était, tout l’intérêt que portent nos voisins sur ce projet.

Affaire à suivre…

Un archipel en vie, en mouvement et en questionnement.     Que s'est-il passé en Janvier?

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Published by Stéphane ARTANO
17 janvier 2018 3 17 /01 /janvier /2018 20:23

Je participais ce jour aux essais du Suroît dans des conditions de mer formée avec des vents de nord-est de force 7 (30-35 noeuds). 

Le navire a donné satisfaction en tenant sa vitesse à plus de 20 noeuds.

Damen a obtenu des autorités françaises le permis de navigation nécessaire confirmant, si besoin était, le caractère sécuritaire du navire (cqfd). 

Cela devrait faire taire certaines rumeurs colportées sur la place publique.

 

 

Les essais se poursuivront ce mercredi et ce jeudi. 

 

 

 

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Published by Stéphane ARTANO
11 janvier 2018 4 11 /01 /janvier /2018 18:45

Aider nos jeunes à mettre des valeurs sur leurs actions, les initier aux décisions publiques, leur permettre d'être au service des autres avec l'intérêt général en ligne de mire, ce sont quelques uns des objectifs assignés au projet Citoyens du Monde, développé par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon pour la jeunesse du territoire. 

J'ai l'immense plaisir, en tant que Sénateur et Conseiller Territorial, de les accompagner avec les équipes de la Collectivité, dans cette belle aventure dont nous vous rendrons compte lors de la 1ère fête de la fraternité dans l'Archipel à l'automne 2018 et dans le documentaire en cours de réalisation par Anne Dorr et dont les valeurs seront les suivantes : 

​​​​• une première : un échange de jeunes élus entre la métropole et un territoire d’outre-mer,
• un film optimiste,
• qui porte des valeurs citoyennes,
• une aventure initiatique qui sera constituée de découvertes, de rebondissements, de voyage et de rencontres,
• un espoir au-delà des discours politiques ambiants, 
• un film intergénérationnel.

 

Le concept Citoyens du Monde "je veux être utile à mon territoire" 

Citoyens du Monde à Saint Pierre et Miquelon est un projet qui va mettre en lumière toutes les réponses à la demande des jeunes citoyens de Saint Pierre et de Miquelon : que peuvent-ils apporter à leur territoire et au reste de la France en exemple de prise de conscience écologique et en actions solidaires ?

Citoyens du Monde à Saint Pierre et Miquelon est un projet qui a pour objectif de redynamiser de façon moderne le sens la citoyenneté auprès des jeunes. Dans l’avenir, cette citoyenneté va prendre un sens participatif. Saint Pierre et Miquelon, territoire très investi dans les élections avec une moyenne de 70 % de participants veut en être le fer de lance.

Il s’inscrit dans la continuité des projets citoyens développés actuellement dans l’éducation nationale par le Parcours Citoyen, et dans les collectivités françaises par les conseils de jeunes élus.

Citoyens du Monde à Saint Pierre et Miquelon se constitue en un projet global unissant à la fois une formation à la citoyenneté et à l’engagement pour les jeunes, des rencontres avec la métropole, la création de la première Fête de la Fraternité qui relate entre autre leurs engagements et à la fois un documentaire qui témoigne de tout ce parcours.

 

 

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3 janvier 2018 3 03 /01 /janvier /2018 15:14

Bonne et heureuse année 2018 à toutes et tous !

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Published by Stéphane ARTANO
20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:06

L'audiovisuel public est dans la tourmente. Un rapport sénatorial de 2015 préconisait déjà de tout regrouper dans une seule entité, comme une sorte de retour à l'ORTF, pas sûr que le public y gagne au final et que dire des personnels ?  

L'Etat a demandé récemment 80 millions d'économies au secteur public, un récent rapport qui a fuite préconisait la disparition de France Ô, les récentes déclarations de certains membres du gouvernement et du président MACRON n'ont pas rassurés le secteur, et pour cause.

Le sort réservé aux outre-mer dans ce mouvement qui s'amorce m'inquiète légitimement : 

- Quelle place le groupe entend assurer sur une diffusion nationale ? 

- Est-ce que l'hypothèse de la disparition de France Ô est abandonnée  comme me l'avait dit Annick GIRARDIN le 07 décembre ? 

- Quel est le calendrier de la réforme? 

Autant de questions que j'ai souhaité poser à la Ministre de la Culture, Mme Françoise NYSSEN,  lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement, ce mardi 19 décembre au Sénat. 

Je pensais pouvoir disposer d'éléments de réponse concrets de la Ministre qui n'est restée que dans les généralités en intégrant un seul élément intéressant dans le discours : comment le groupe France TV peut améliorer la diffusion des productions outre-mer sur toutes les chaînes du groupe. 

Pour le reste de mes interrogations, je vous laisse juger de la qualité de la réponse ministérielle que je considère largement insatisfaisante. 

Elle m'a indiqué qu'aucune décision n'était prise à ce stade, cela implique donc que la disparition de France Ô n'est pas écartée contrairement à ce que m'a déclaré la Ministre de l'Outre-Mer lors de la discussion des crédits outre-mer le 07 décembre. Le flou le plus total règne donc y compris au niveau gouvernemental. 

 

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Published by Stéphane ARTANO
19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 01:07

Ce lundi 18 décembre, après l'Assemblée Nationale, venait en discussion la proposition de loi visant à assouplir la compétence GEMAPI (introduite en 2014) qui transfère aux communes, au 1er janvier 2018, les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques, la lutte contre les inondations et la défense contre la mer. 

Pendant la campagne sénatoriale, j'ai indiqué que les parlementaires de l'Archipel étaient passés à côté de ce texte en 2014 sans mesurer les conséquences pour notre territoire et en particulier pour la commune de Miquelon-Langlade directement impactée par l'érosion littorale.  

Le 18 septembre 2017, c'est le Maire de Miquelon-Langlade qui, à l'issue de nos échanges, décidait de saisir le gouvernement qui s'était voulu rassurant à l'occasion d'un entretien avec les élus de la commune. Personnellement, je l'étais beaucoup moins qu'eux. 

...3 mois après, aucune réponse de la Ministre de l'Outre-Mer ou de l'Etat, l'embarras est évident.  

Sans esprit polémique, j'ai profité de la discussion de la loi pour poser clairement la question de l'application à SPM de la compétence GEMAPI à la Ministre présente dans l'hémicycle .... aucune réponse ne m' a été donnée. 

 

Si mes deux amendements visant à ce que l'Etat soit seul compétent sur SPM pour assurer la compétence GEMAPI (et en particulier la défense contre la mer) ont été rejetés, le Sénat a entendu ma demande consistant à ce qu'un rapport spécial de la mise en oeuvre de cette compétence en outre-mer soit établi 6 mois après l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2018. 

Comme je l'indiquais dans l'hémicycle, il est impensable que les petites collectivités comme celle de Miquelon-Langlade puissent, seules, faire face au changement climatique sans une implication forte de l'Etat. 

Est-il raisonnable de demander à la commune de Miquelon-Langlade, par exemple, d'assumer ce que l'Etat refuse d'assumer à l'entrée du grand étang ? Non, de mon point de vue...et le temps joue contre nous car la loi entre en vigueur le 1er janvier 2018. 

Je saisirai officiellement dans les jours à venir le gouvernement afin qu'une réponse et des solutions soient apportées pour l'Archipel. 

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Published by Stéphane ARTANO
16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 23:09

Ce jeudi 14 décembre, je défendais en séance publique deux amendements proposés par mon collègue sénateur du Morbihan, Joël LABBE, amendements que j'ai co-cosignés car nous partageons la même vision des choses sur ce sujet.

Cela fait également partie de mes engagements pendant la campagne sénatoriale. 

Au moment où le Sénat réfléchit à faire évoluer son processus législatif en renforçant le travail en commission, ce que nous avons soutenu avec des réserves, il était indispensable d'introduire le débat sur la participation des citoyens à la co-construction de la loi. 

Notre objectif est de systématiser , via la plateforme internet du Sénat, la possibilité pour la société civile de faire de propositions d'amendements sur les projets de textes en cours d'examen.

L'idée n'est pas, comme pourrait laisser penser certains sénateurs défavorables à ce progrès, de remplacer les parlementaires, non ici nous parlons bien d'associer la population au processus législatif.  

Les deux amendements ont été rejetés. Les conservatismes ont la vie dure. 

Je reste persuadé que le fait d'associer les concitoyens à la construction de la loi, est une nécessité à l'heure où beaucoup ne comprennent pas notre travail législatif et doutent des élus.

Les leaders politiques de demain seront ceux capables de concilier cette nécessité de co-construction et la juste place des parlementaires. 

Je porterai aussi souvent que possible ces aspirations dans notre hémicycle avec ceux qui sont convaincus de la nécessité  et du bien-fondé d'une telle démarche. 

 

 

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