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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 22:26

A l'écoute du reportage de RFO des précisions paraissent indispensables sur ce dossier afin que la population puisse se forger une idée obective du dossier car l'information qui  a été donnée quant à l'avis des domaines n'est que partielle.

En 2007, un propriétaire de terrains situés à l’Anse à Henry a proposé au Conseil Territorial d’acquérir une parcelle de 41.400 m2.

Le Conseil Territorial a fait procéder à une estimation du domaine.

Par un avis du 13 juillet 2007 le service du domaine a d'une part indiqué au Conseil Territorial que la valeur du terrain était comprise entre 5589 € et 13.455 €, soit une valeur du m² comprise entre 0,135 € et 0,325 € le m²pour la valeur plancher au prix d'achat de la parcelle en 2000 et la valeur plafond à des ventes de terrains ayant des similitudes avec le terrain concerné ». et d'autre part que ce prix correspondait « 

Le 2 juillet 2008, la Collectivité a reçu un courrier par lequel elle a été informée de la volonté de ce même propriétaire de vendre au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, des parcelles situées à l'Anse à Henri (incluant la parcelle préalablement proposée au Conseil) pour un montant de 210.470,70 €.

Le service du domaine a, après avoir été interrogé par le Conservatoire du littoral en juillet 2008, procédé à une nouvelle estimation de ces parcelles, estimées cette fois à 1,50 € le m², soit une augmentation très substantielle et non circonstanciée par rapport à son avis précédent.

Invité à se prononcer sur son droit de préemption légal c'est à dire son droit d'acquérir par priorité ce bien, le Président du Conseil Territorial a indiqué au propriétaire qu'il souhaitait l'exercer, et,ce, pour un montant de 17.220,33 €, en se référant à l'avis du service du domaine du 13 juillet 2007.

Le 28 octobre 2008, le propriétaire a indiqué qu'il renonçait à la vente des parcelles à ce prix.

Compte tenu du refus du propriétaire et de la différence inexplicable existant entre les deux évaluations du service du domaine, le Conseil Territorial a été contraint de saisir le Tribunal de Première Instance aux fins de fixation du prix des parcelles.

Le Tribunal de Première Instance de Saint-Pierre s'est prononcé le 10 février 2009 en fixant le prix à 1,65 euro le m². Le 17 mars 2009, le Conseil Territorial a interjeté appel de cette décision.

Lors de l'audience qui a eu lieu le 22 avril, le Conseil Territorial a notamment indiqué que l'absence, lors de la première audience, du commissaire du gouvernement (chargé d'éclairer le Tribunal par son expertise en matière d'évaluation) entachait le jugement d'irrégularité et qu'en tout état de cause, la valeur fixée par le Tribunal, sans recours à la moindre expertise, était nécessairement erronée compte tenu des caractéristiques des parcelles litigieuses et, ce, en fournissant plusieurs actes de cession comparables.

La décision du Tribunal sera connue le 14 mai prochain à 14h00.



 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Urbanisme
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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 11:23
Des discussions sont actuellement en cours pour le démarrage dès le début du mois de mai 2009 d'une desserte maritime entre Saint-Pierre et Langlade.

De plus, une procédure d'appel d'offres devrait être lancée dans les semaines à venir afin de confier cette desserte à un opérateur pour plusieurs années.

La Collectivité Territoriale s'étonne de la proposition de Cap sur l'Avenir pour la mise en place d'un service de bus entre Miquelon et Langlade.
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Published by Stéphane ARTANO - dans Transport inter-îles
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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 19:19
Le jeudi 09 avril 2009 à 14h00 se tiendra au Conseil Territorial la réunion du comité de suivi du schéma de développement stratégique.

Suite aux réunions des groupes thématiques de la semaine du 09 mars 2009, l'objectif de cette rencontre sera:
1.  la finalisation du diagnostic de l'Archipel,
2. la validation des propositions d'ACT CONSULTANTS pour la suite de la concertation qui permettra aux forces vives du territoire de définir des axes stratégiques.

Pour mémoire, la composition du comité de suivi est la suivante:
1. Président et Vice-Présidents du Conseil Territorial,
2. Mr le Sénateur,
3. Mme la Députée,
4. Mme la Présidente de la CACIMA,
5. Mme le Maire de Saint-Pierre,
6. SODEPAR,
7. Mr le Maire de Miquelon,
8. Mr le Président du CESC,
9. Mme la Conseillère Economique et Sociale.

Participeront également aux travaux :
1. Le Directeur des Services du Conseil Territorial,
2. La Directrice de Cabinet du Président du Conseil Territorial,
3. Les représentants de la Cellule d'Ingénierie territoriale.

La SODEPAR vient de recruter un agent qui sera mis à la disposition de la cellule d'ingénierie territoriale  (composée de la SODEPAR, la CACIMA, l'AFC et la Maison de la Nature) pendant plusieurs mois afin notamment de faciliter la mission des animateurs des groupes de travail.

Par ailleurs, un site internet sera élaboré afin que la population puisse avoir accès à l'ensemble des travaux.
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Published by Stéphane ARTANO - dans Développement économique
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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 18:57
La population a exprimé son choix sur les sites proposés par EDF et pour lesquels le Conseil Territorial a souhaité l'associer le plus largement possible.

Cette démarche venait en complément de la communication effectuée depuis le début du projet par EDF auprès des associations et de la population.

Après les opérations de dépouillement qui se sont déroulées sous contrôle d'un Huissier de Justice, les résultats des opérations de vote sont les suivants :

Nombre d'électeurs : 4 279
Bulletins déposés dans les urnes :  1438

Réponse A : 223
Réponse B: 1 015
Réponse C: 179
Bulletins nuls: 21

Simulation de l'implantation sur le site B



La prochaine étape sera la présentation à l'Assemblée Territoriale du choix du site en tenant compte de l'avis émis par la population.


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Published by Stéphane ARTANO - dans Environnement
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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 10:34
Le Conseil Consultatif Franco-Canadien se tient du lundi 30 mars au mardi 31 mars à Montréal.

Le Président du Conseil Territorial y participe au titre de la délégation française.

Rendez-vous annuel fixé par le procés-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, le Conseil Concultatif est notamment l'occasion :
              - de proposer des recommandations à la France et au Canada en matière de niveau de totaux admissibles de captures (TAC) annuels pour les stocks de l'annexe 1,
              - de proposer des mesures de conservation et de gestion de ces stocks,
              - d'examiner les modalités de mise en oeuvre des dispositions de surveillance et de contrôle.

En 2008, l'Archipel bénéficiait des quotas suivants dans le cadre de l'annexe I :
- Sur le TAC de morue du 3PS de 13 000 t, Saint-Pierre et Miquelon était attributaire de 1 420 t de morue réservées à des navires canadiens (pêche industrielle) et 608 t réservées à la pêche artisanale locale,
- 1 155 t de pétoncles dans la "boîte à pétoncle",
- 306 t de sébaste en zone 3O,
- 73,45 t de plie grise,
- la plie américaine sous moratoire fait l'objet de prises accidentelles 66 t en 2008.

Au titre de l'annexe II du procés-verbal, la France dispose de certains droits de pêche dans les eaux canadiennes, hors zone 3PS. Les quotas fixés unilatéralement par le Canada étaient en 2008 pour Saint-Pierre et Miquelon les suivants :
- 900 t de sébaste en zone 3O,
- 124 t de flétan en zone 2J,
- 52 t de morue en zone 4TVn,
- 300 t de merlu argenté en zone 4VWX.

Pour la partie française, dont le Chef de délégation est Mr Loïc LAISNE (Directeur Adjoint des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture), une attention particulière sera apportée cette année aux résultats des données scientifiques relatives à l'évaluation des stocks de morue du 3PS et des autres stocks de morue du Canada Atlantique qui feront l'objet de discussions. L'objectif de la délégation française reste la préservation des droits de l'Archipel de manière compatible avec l'état de la ressource.
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Published by Stéphane ARTANO - dans Pêche
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27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 12:41
Le Président du Conseil Territorial tient à rappeler que la limite de dépôt des coupons réponses pour l'emplacement de la nouvelle centrale EDF a été fixée à ce vendredi 27 mars 2009, aux horaires d'ouverture au public, soit à 16 heures à la Mairie et à 16 heures 30 au Conseil Territorial.
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Published by Stéphane ARTANO - dans Environnement
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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 12:29
Tous les électeurs résidant à Saint-Pierre ont été destinataires d'un document de consultation pour le choix du site de la nouvelle centrale EDF de Saint-Pierre.

Les bulletins de réponse sont infalsifiables. Les électeurs doivent impérativement n'utiliser que le coupon réponse qui leur a été envoyé.

La date limite de dépôt fixée initialement au mercredi 25 mars prochain a été repoussée au vendredi 27 mars prochain.

Les représentants d'EDF ont déjà eu l'occasion de rencontrer diverses associations, une exposition photo a également été organisée et le Conseil Territorial s'est engagé à consulter la population sur ce dossier important à bien des égards.

Une fois le dépouillement réalisé (en présence d'un huissier de justice), le Conseil Territorial se réunira en séance officielle afin de délibérer sur  le site  en tenant compte du choix de la population.

Ci-joint quelques photos présentes dans la plaquette de consultation


Projet A-Insertion.jpg Projet A

A-Insertion.jpg Projet A 

Projet B-Insertion.jpg Projet B

B-Insertion--1-.jpg Projet B

C-Insertion.jpg Projet C

Site-C-insertion.jpg Projet C

Le remplacement de la centrale EDF est indispensable d'une part, pour garantir l'alimentation de l'île en électricité à moyen terme et d'autre part, pour adapter la production électrique à l'évolution des normes environnementales, tout en améliorant ses performances industrielles.

Quelles sont les avantages de cette nouvelle centrale ?
- Réduction du bruit
- Réduction des oxydes d'azote (NOx) dans les fumées
- Réduction de la consommation de fuel de près de 2 millions de litres par an et donc des émissions de Co2 réduites de près de 5000 tonnes par an
- Gestion des déchets et élimination par filières agréées (iso 14001).

Cette centrale fait l'objet d'un travail d'insertion architecturale dans le paysage.

La régulation des moteurs, plus performante, permettra une meilleure compatibilité de fonctionnement avec un parc éolien porté par un entrepreneur privé.

Dans tous les cas, après deux années d'activité de la nouvelle centrale, l'actuelle usine sera démantelée et le site réhabilité permettant une amélioration visuelle importante du littoral.

Un projet de réseau de chaleur, permetttant de recycler la chaleur perdue de la centrale, est à l'étude par le Conseil Territorial/Sodépar. Ce réseau permettrait de fournir du chauffage à des bâtiments publics de l'île.




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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 15:27

En réponse à la demande du Président Stéphane ARTANO, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Mr Yves JEGO, vient de donner son accord pour le versement des 190 K€ afin de permettre au projet de reprise de pouvoir se mettre en place dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, le Ministre précise dans son courrier les conditions d'intervention de l'Etat en terme d'investissements.


Courrier-d-Yves-JEGO-19-03-09-r-ponse-au-Pr-sident-du-CT.pdf Courrier d'Yves JEGO du 19/03/09 réponse au Président du Conseil Territorial

Stéphane ARTANO se félicite de cette décision prise en urgence et remercie le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer pour son soutien dans ce dossier majeur tant pour la filière pêche que pour les emplois locaux qu'il faut préserver.

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 14:10
A la suite de la décision prise ce matin par le juge commissaire de repousser sa décision finale à vendredi prochain, le Président du Conseil Territorial vient de lancer un véritable appel au Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer afin qu'ill mette à la disposition de l'entreprise les fonds nécessaires au paiement des salariés pour le mois à venir.

En effet, le seul dossier de reprise déposé et qui reçoit le soutien du Conseil Territorial, (contrairement à la position d'Annick Girardin) nécessite un mois pour que le processus de reprise puisse s'enclencher dans de bonnes conditions.

 Courrier-Pdt-Ct---Mr-Yves-JEGO-18-03-09.pdf Courrier-Président du Conseil Territorial à Mr-Yves-JEGO 18/03/09

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Published by Stéphane ARTANO - dans Pêche
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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 15:34
Le Président du Conseil Territorial et les Conseillers Territoriaux invitent l'ensemble de la population à répondre à l'appel du Collectif pour la défense du plateau continental dans le cadre de l'opération "S.O.S Archipel en détresse"

Rendez-vous au Square Joffre ce mardi 17 mars à 18h00.

Restons Mobilisés !

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Published by Stéphane ARTANO - dans Développement économique
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