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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 00:13

Pour quelle raison, soudain, Annick GIRARDIN annonce-t'elle ce vendredi 23 octobre qu'elle va organiser une pétition pour savoir si les saint-pierrais et les miquelonnais veulent un service public??


CELA FAIT DES MOIS QUE TOUT LE MONDE LE RECLAME (tous les élus, tous les socio-professionnels, tous les habitants de Saint-Pierre comme ceux de Miquelon) au travers d'interventions multiples, d'entretiens avec le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, de courriers, d'avis officiels, de  rencontres avec la Préfecture...

 

Et à CAP SUR L'AVENIR on éprouve encore le besoin d'interroger la  population ? !
Manœuvre politique ou méconnaissance totale de ses concitoyens?.

Le Conseil territorial, composé d'élus de terrain, a compris, lui, depuis bien longtemps ce que veulent les habitants de l'Archipel. C'est ainsi que depuis juillet, nous avons annoncé que la Collectivité reprendrait en main les dessertes inter-îles. Voilà un vrai service public qui va voir le jour ! Et c'est du concret cela !

A-t'on eu besoin d'organiser une pétition pour savoir si les habitants de Miquelon voulaient une desserte fiable et pérenne ?


S'agissant de la desserte internationale, l'Etat vient de signer une DSP avec un privé pour les sept années à venir. A qui Annick GIRARDIN va t'elle faire croire que 1200 signatures vont convaincre l'Etat d'annuler la procédure en cours avec les conséquences que cela impliquerait ? Il est permis de rêver mais tout de même !

Madame GIRARDIN qui aime « se battre » devrait utiliser son énergie pour obtenir des résultats réels. Qu'en est-il de la prise en compte de la continuité territoriale sur Miquelon? Qu'a-t'elle obtenu pour venir en aide au budget de la collectivité depuis deux ans?


 S'agiter c'est bien mais produire c'est mieux !

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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 20:10
Le Président attire l'attention de Cap sur l'Avenir sur l'illégalité d'une délibération du Conseil Territorial qui interviendrait en matière de référendum sur la desserte internationale.

CD471CTP-du-23-10-09.pdf CD471CTP-du-23-10-09.pdf
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 00:57
Le 14 octobre dernier, Stéphane ARTANO s'est indigné de la décision de l'Etat auprès du Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer en lui demandant de revenir sur celle-ci.

Courrier-SEOM-SODEM-500K--14-10-09.pdf Pdt Ct à Marie-Luce PENCHARD 14 octobre 2009

Certains éléments ont de quoi laisser perplexe  le conseil territorial :

1. Alors qu'Annick GIRARDIN a assisté à la réunion à Miquelon, (elle était donc témoin des discussions et du compte rendu fait aux personnes présentes à la Mairie de Miquelon) elle et son collègue Yannick CAMBRAY ont saisi le procureur de la république sur la légalité de cette délibération. Cette position est tout aussi incompréhensible que celle de l'Etat d'autant que le contrôle de légalité est dévolu au Préfet sauf à ce qu'une réforme soit envisagée pour le confier au ministère public.

2. En quoi la délibération du Conseil Territorial serait-elle illégale ?
Le Préfet peut-il arguer du caractère insincère de la recette prévue de l'Etat ? Certainement pas car cette recette n'est pas encore inscrite au budget du Conseil Territorial. Justement la convention que nous devons signer permettrait au Conseil Territorial d'inscrire ces 500 000 € en recette en 2010. Au titre de 2009, la Collectivité enregistre comptablement une recette liée à un emprunt à hauteur des 500 000 € et engage une dépense équivalente, ce grief ne peut donc être retenu sérieusement.

Le Préfet peut-il arguer du fait que l'Etat ne s'est pas engagé par écrit à rembourser le Conseil Territorial ? Non car la délibération autorise seulement le Président du CT à signer ladite convention mais elle n'oblige par le Préfet à la signer si il n'en a pas envie. En quoi est-ce illégale ?

Ce dossier laisse planer un cerain nombre d'interrogations légitimes:

Pourquoi vouloir forcer le Conseil Territorial à retirer cette délibération au risque de la déférer au Tribunal Administratif dans le cas contraire ?

Comment peut-on accepter que l'on fragilise les collectivités en mettant en difficulté la SODEM et en empêchant le Conseil Territorial de réinvestir les 500 000 € en 2010 ?

Peut-on encore avoir confiance dans la parole de l'Etat ?

Peut-on réellement bâtir des relations de confiance avec l'Etat ?

Pourquoi les élus de Cap sur l'Avenir ont-ils saisi le Procureur de la République sur cette délibération ? Y-a-t-il une relation avec la demande du Préfet de retirer cette délibération ?

Au final l'Etat veut-il vraiment soutenir Miquelon ?


Il reste à espérer que la Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer revienne sur cette décision très contestable, en tout état de cause le Conseil Territorial ne retirera pas la délibération!
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 00:14

Alors que tout semblait clair lors de mon déplacement à Miquelon en mai dernier sur le fait que la Collectivité verserait à la SODEM 500 000 € au titre d'une avance consentie à l'État en contrepartie d'un remboursement en 2010, voilà que l'État change son fusil d'épaule de manière surprenante.

Une conférence téléphonique a eu lieu avec le Directeur de Cabinet d'Yves JEGO le 29 mai dernier en présence du Préfet Jean-Pierre BERCOT, du Député Annick GIRARDIN, du Sénateur Denis DETCHEVERRY, du Maire de Miquelon, de la Présidente de la CACIMA ainsi que de Stéphane ARTANO.

La Collectivité a proposé à l'État d'avancer les fonds nécessaires aux investissements de la SODEM (baader et remise en état du bâtiment), en contrepartie de quoi je demandais à ce que ces fonds soient restitués en 2010 afin de les ré-injecter dans la filière peche. Cette proposition a clairement reçu l'assentiment de notre interlocuteur parisien et du Préfet, ce dernier ayant à ce sujet informé les salariés et les patrons venus à sa rencontre à la Mairie. L'État s'est à cette occasion engagé à débloquer rapidement les fonds nécessaires à l'acquisition du navire pour le pôle de Miquelon.

Le 17 septembre dernier, l'assemblée territoriale m'a autorisé à signer avec l'État la convention financière prévoyant les modalités de remboursement des 500 000 €.

Au-delà même de contester le principe même du remboursement, le représentant de l'État va jusqu'à exiger le retrait de la délibération qu'il juge illégale car l'État n'a selon le Préfet, jamais pris l'engagement de rembourser la Collectivité.

Cette situation empêche la Collectivité de pouvoir verser la subvention à la SODEM, l'entraînant ainsi dans des difficultés financières sans précédent.

J'ai informé ce 13 octobre dernier le Maire de Miquelon et Président de la SODEM des intentions de l 'État de déférer la délibération concernée devant la juridiction administrative.



SODEM-13-10-09.pdf Courrier du 13 octobre au Président de la SODEM
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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 23:12

 

Air Saint Pierre prend livraison mardi 13 octobre du premier ATR 42-500 du territoire. L’avion, commandé en 2008 par la SAEMAI Présidée par Stéphane ARTANO (Président du Conseil Territorial) et équipé des nouveaux moteurs PW 127M, remplacera l’ATR 42-320 qui a été opéré par la compagnie locale lors des 15 dernières années.

 

En raison des conditions d’opérations particulières de Saint-Pierre et Miquelon, l’ATR 42-500 a dû être testé et certifié pour pouvoir opérer par des vents de travers pouvant atteindre jusqu’à 45 nœuds au décollage ou à l’atterrissage, (au lieu des 30 nœuds déjà certifiés par le passé).

 

L’appareil livré aujourd’hui dispose d’une configuration de base de 46 passagers mais peut être également utilisé pour des opérations exclusivement cargo ou mixte. Dans ce dernier cas, deux containers cargo supplémentaires installés à l’avant de l’appareil autorisent 4,4 m3 de charge additionnelle et 30 passagers à l’arrière.

 

Stéphane ARTANO, Président de la SAEMAI et Président du Conseil Territorial, a fait part de sa satisfaction quant au fait que « l’Archipel se dote de son premier ATR 42-500 afin d’améliorer le service offert par la Société Air Saint-Pierre aux habitants de Saint-Pierre et Miquelon. Le Conseil Territorial est particulièrement heureux d’avoir apporté son soutien à ce dossier majeur pour nos îles». Il s'agit de l'aboutissement de presque deux années de négociations parfois âpres et un contexte international qui aurait pu faire capoter à plusieurs reprises ce dossier. L'actuel ATR 42-320, propriété de la SAEMAI, sera vendu et quittera le territoire quelques jours après l'arrivée prévue jeudi du nouvel appareil.

 

Rémy Briand, Président d’Air Saint Pierre, s’est déclaré « très heureux de recevoir le premier ATR 42-500 de la compagnie, car il nous permettra de proposer à nos passagers un confort très élevé, ainsi qu’une plus grande capacité de charge ». Et d’ajouter : « Nous exploitons notre flotte dans le cadre d’une convention de délégation de service public de l’Etat pour la desserte aérienne de l’Archipel, et depuis plusieurs années l’ATR s’est avéré comme le bon choix pour répondre de manière optimale à notre mission de service public ».

 

Stéphane Mayer, Président Exécutif d’ATR, a souligné « les performances de l’ATR 42-500, désormais certifié pour opérer sur des conditions météorologiques toujours plus extrêmes. Nous proposons une famille d’avions très fiable et qui a fait ses preuves dans les environnements les plus hostiles. Grâce à leur flexibilité opérationnelle, nos appareils s’adaptent parfaitement à des conditions très variables, autant en termes de températures que d’aménagement de pistes, notamment les courtes ou les non préparées ». Et de conclure : « Cette flexibilité se caractérise également  par la possibilité de convertir ces appareils très rapidement, permettant de passer du « tout passagers » au « tout cargo », ou à une configuration « mixte », en moins de deux heures ».

 

La série ATR-500 :

Les ATR 42-500 et ATR 72-500 sont des avions alliant technologie et qualité de confort inégalée. L’hélice à six pales lui confère un niveau de bruit remarquablement bas. Tous les modèles ATR sont conformes aux réglementations en vigueur et notamment concernant les nuisances sonores qui sont inférieures aux nouvelles normes (chapitre IV-ICAO). La série des ATR -500 présente la plus faible consommation de carburant par passager et la plus faible émission de CO2 de l’aviation régionale, ce qui contribue à faire de l’ATR « l’acteur vert » de l’aviation régionale.


A propos de la SAEMAI :

Cette Société Anonyme dans laquelle le Conseil Territorial est majoritaire a été fondée en avril 1985 et a pour objet l’acquisition ou la location d’aéronefs pour les besoins de Saint-Pierre et Miquelon. Elle a servi au portage du précédent ATR exploité par Air Saint-Pierre.

 

A propos d’Air Saint Pierre:
Compagnie aérienne fondée en mars 1964 et basée à Saint-Pierre dans l'Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (à 25 km au large de la Province de Terre-Neuve au nord-ouest de l'océan Atlantique), Air Saint Pierre est une SAS qui propose des vols domestiques et des vols internationaux au départ et à destination de la ville de Saint Pierre.  Parmi ses destinations, elle compte Montréal, Halifax, Saint-Jean de Terre-Neuve et Sydney (Nouvelle-Ecosse). Sa flotte se compose aussi d’un Cessna F406.

 

A propos d’ATR :

Le constructeur d’avions régionaux ATR, dont le siège social est à Toulouse, est le leader mondial sur le marché des turbopropulseurs de 50 à 74 sièges. ATR est un partenariat à parts égales entre Alenia Aeronautica (Groupe Finmeccanica) et EADS. En 2008, ATR a enregistré un chiffre d’affaires record avec 1,3 milliard de dollars. ATR est certifié ISO 14001, la norme mondiale dans le domaine de l’environnement.

 

 

 

 

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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 14:45
Lors de son Conseil Exécutif du 14 août dernier, le Conseil Territorial a décidé d'attribuer à la Société Nationale de Sauvetage en mer une subvention de 150 000 euros pour la construction d'une nouvelle vedette de sauvetage en mer.

Lettre-de-remerciements-de-la-SNSM.pdf Lettre-de-remerciements-de-la-SNSM.pdf
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 17:47
Le Conseil Territorial rappelle que l'enquête publique sur le haut débit lancée le 7 septembre dernier se poursuit.

Vous trouverez le questionnaire sur le site www.numerique-spm.com

Des questionnaires "papier" sont également disponibles au Conseil Territorial, à la SODEPAR ainsi que dans les mairies. Ils doivent être retournés au service Aménagement de la SODEPAR avant le 27 septembre 2009
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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 11:37
Le Président du Conseil Territorial en déplacement en métropole s'est entretenu par audioconférence il y a trois jours avec les familles de collégiens miquelonnais qui poursuivent leur scolarité à Saint-Pierre.

Stéphane Artano a rappelé aux familles que le Conseil Territorial a saisi un courtier maritime afin de trouver en urgence un navire de substitution dès qu'il a été informé de l'ampleur des défaillances mécaniques de l'Atlantic Jet.

Le Président rencontrera le courtier en fin de semaine afin de faire un point sur ces recherches et tiendra informées, comme il s'y est engagé, les familles des collégiens.

Parallèlement, l'ensemble des élus du Conseil Territorial, conscients des contraintes liées aux modalités de transport actuelles mises en oeuvre par le délégataire de service public SPM EXPRESS, étudient toutes les pistes pour remédier au mieux et dans les meilleurs délais à cette situation.
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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 17:49
Le Président du Conseil Territorial rencontrera demain Madame Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer afin de s'entretenir avec elle sur les nombreux sujets préoccupants qui touchent actuellement l'Archipel.

Parmi les dossiers qui seront abordés figurent notamment les dessertes en fret et en passagers tant internationales qu'inter-îles et les conséquences qui en découlent pour l'Archipel, les charges structurelles de la Collectivité ainsi que les investissements nécessaires aux besoins des Saint-Pierrais et des Miquelonnais notamment en termes d'infrastructures et de développement.
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 18:25
Contrairement à ce qui a été annoncé en radio au journal de 12h30 du 1er juillet, la Collectivité maintient sa proposition initiale.

Celle-ci s'est engagée à titre exceptionnel à verser aux associations une subvention permettant  de couvrir les  salaires à condition que les procédures de licenciement soient mises en oeuvre par les Présidentes d'Associations. Ce délai avait été évalué à un mois si tout avait été fait en temps et en heure.

L'intérêt de l'engagement des procédures de licenciement est d'ouvrir, sous réserve de respecter les critères du pôle emploi, des droits sociaux aux salariées concernées.

Ces informations ont d'ailleurs été confirmées par le Directeur du pôle emploi que Stéphane ARTANO avait invité en juin dernier au Conseil Territorial  en présence du représentant syndical CFDT et des salariées.

Malheureusement, les Présidentes sont restées sourdes à tous ces éléments favorables aux salariées.

Stéphane ARTANO juge l'attitude des dirigeantes des associations irrespectueuse à l'égard des salariées et irresponsable.


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