Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 11:34
Le Conseil Consultatif Franco-Canadien se tient du lundi 30 mars au mardi 31 mars à Montréal.

Le Président du Conseil Territorial y participe au titre de la délégation française.

Rendez-vous annuel fixé par le procés-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, le Conseil Concultatif est notamment l'occasion :
              - de proposer des recommandations à la France et au Canada en matière de niveau de totaux admissibles de captures (TAC) annuels pour les stocks de l'annexe 1,
              - de proposer des mesures de conservation et de gestion de ces stocks,
              - d'examiner les modalités de mise en oeuvre des dispositions de surveillance et de contrôle.

En 2008, l'Archipel bénéficiait des quotas suivants dans le cadre de l'annexe I :
- Sur le TAC de morue du 3PS de 13 000 t, Saint-Pierre et Miquelon était attributaire de 1 420 t de morue réservées à des navires canadiens (pêche industrielle) et 608 t réservées à la pêche artisanale locale,
- 1 155 t de pétoncles dans la "boîte à pétoncle",
- 306 t de sébaste en zone 3O,
- 73,45 t de plie grise,
- la plie américaine sous moratoire fait l'objet de prises accidentelles 66 t en 2008.

Au titre de l'annexe II du procés-verbal, la France dispose de certains droits de pêche dans les eaux canadiennes, hors zone 3PS. Les quotas fixés unilatéralement par le Canada étaient en 2008 pour Saint-Pierre et Miquelon les suivants :
- 900 t de sébaste en zone 3O,
- 124 t de flétan en zone 2J,
- 52 t de morue en zone 4TVn,
- 300 t de merlu argenté en zone 4VWX.

Pour la partie française, dont le Chef de délégation est Mr Loïc LAISNE (Directeur Adjoint des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture), une attention particulière sera apportée cette année aux résultats des données scientifiques relatives à l'évaluation des stocks de morue du 3PS et des autres stocks de morue du Canada Atlantique qui feront l'objet de discussions. L'objectif de la délégation française reste la préservation des droits de l'Archipel de manière compatible avec l'état de la ressource.
Partager cet article
Repost0
27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 13:41
Le Président du Conseil Territorial tient à rappeler que la limite de dépôt des coupons réponses pour l'emplacement de la nouvelle centrale EDF a été fixée à ce vendredi 27 mars 2009, aux horaires d'ouverture au public, soit à 16 heures à la Mairie et à 16 heures 30 au Conseil Territorial.
Partager cet article
Repost0
23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 13:29
Tous les électeurs résidant à Saint-Pierre ont été destinataires d'un document de consultation pour le choix du site de la nouvelle centrale EDF de Saint-Pierre.

Les bulletins de réponse sont infalsifiables. Les électeurs doivent impérativement n'utiliser que le coupon réponse qui leur a été envoyé.

La date limite de dépôt fixée initialement au mercredi 25 mars prochain a été repoussée au vendredi 27 mars prochain.

Les représentants d'EDF ont déjà eu l'occasion de rencontrer diverses associations, une exposition photo a également été organisée et le Conseil Territorial s'est engagé à consulter la population sur ce dossier important à bien des égards.

Une fois le dépouillement réalisé (en présence d'un huissier de justice), le Conseil Territorial se réunira en séance officielle afin de délibérer sur  le site  en tenant compte du choix de la population.

Ci-joint quelques photos présentes dans la plaquette de consultation


Projet A-Insertion.jpg Projet A

A-Insertion.jpg Projet A 

Projet B-Insertion.jpg Projet B

B-Insertion--1-.jpg Projet B

C-Insertion.jpg Projet C

Site-C-insertion.jpg Projet C

Le remplacement de la centrale EDF est indispensable d'une part, pour garantir l'alimentation de l'île en électricité à moyen terme et d'autre part, pour adapter la production électrique à l'évolution des normes environnementales, tout en améliorant ses performances industrielles.

Quelles sont les avantages de cette nouvelle centrale ?
- Réduction du bruit
- Réduction des oxydes d'azote (NOx) dans les fumées
- Réduction de la consommation de fuel de près de 2 millions de litres par an et donc des émissions de Co2 réduites de près de 5000 tonnes par an
- Gestion des déchets et élimination par filières agréées (iso 14001).

Cette centrale fait l'objet d'un travail d'insertion architecturale dans le paysage.

La régulation des moteurs, plus performante, permettra une meilleure compatibilité de fonctionnement avec un parc éolien porté par un entrepreneur privé.

Dans tous les cas, après deux années d'activité de la nouvelle centrale, l'actuelle usine sera démantelée et le site réhabilité permettant une amélioration visuelle importante du littoral.

Un projet de réseau de chaleur, permetttant de recycler la chaleur perdue de la centrale, est à l'étude par le Conseil Territorial/Sodépar. Ce réseau permettrait de fournir du chauffage à des bâtiments publics de l'île.




Partager cet article
Repost0
19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 16:27

En réponse à la demande du Président Stéphane ARTANO, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Mr Yves JEGO, vient de donner son accord pour le versement des 190 K€ afin de permettre au projet de reprise de pouvoir se mettre en place dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, le Ministre précise dans son courrier les conditions d'intervention de l'Etat en terme d'investissements.


Courrier-d-Yves-JEGO-19-03-09-r-ponse-au-Pr-sident-du-CT.pdf Courrier d'Yves JEGO du 19/03/09 réponse au Président du Conseil Territorial

Stéphane ARTANO se félicite de cette décision prise en urgence et remercie le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer pour son soutien dans ce dossier majeur tant pour la filière pêche que pour les emplois locaux qu'il faut préserver.

Partager cet article
Repost0
18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 15:10
A la suite de la décision prise ce matin par le juge commissaire de repousser sa décision finale à vendredi prochain, le Président du Conseil Territorial vient de lancer un véritable appel au Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer afin qu'ill mette à la disposition de l'entreprise les fonds nécessaires au paiement des salariés pour le mois à venir.

En effet, le seul dossier de reprise déposé et qui reçoit le soutien du Conseil Territorial, (contrairement à la position d'Annick Girardin) nécessite un mois pour que le processus de reprise puisse s'enclencher dans de bonnes conditions.

 Courrier-Pdt-Ct---Mr-Yves-JEGO-18-03-09.pdf Courrier-Président du Conseil Territorial à Mr-Yves-JEGO 18/03/09

Partager cet article
Repost0
17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 16:34
Le Président du Conseil Territorial et les Conseillers Territoriaux invitent l'ensemble de la population à répondre à l'appel du Collectif pour la défense du plateau continental dans le cadre de l'opération "S.O.S Archipel en détresse"

Rendez-vous au Square Joffre ce mardi 17 mars à 18h00.

Restons Mobilisés !

Partager cet article
Repost0
26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 21:05

Le Président du Conseil Territorial était invité ce jour par le Premier Ministre François FILLON à participer à une réunion de travail sur le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-Mer qui sera présenté dans une dizaine de jours au Parlement.


A cette occasion, le Premier Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement français de déposer prochainement une lettre d'intention pour l'extension du plateau continental.


Le Président du Conseil Territorial se félicite que la position solennelle exprimée par le Conseil Territorial depuis deux ans ait reçu un écho favorable auprès du Gouvernement qui s'est dit très soucieux de la défense des intérêts de Saint-Pierre et Miquelon dans la région.

Partager cet article
Repost0
20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 22:00
Stéphane ARTANO juge inacceptable les propos tenus hier soir par le Sénateur de l'Archipel à l'égard des fonctionnaires.

Ces propos indignes d'un élu de son rang et constituent un réel danger pour la fonction publique locale.

Le Président du Conseil Territorial tient à renouveler toute sa confiance aux agents de la Direction de l'Equipement qui ont à coeur, comme les entreprises privées, de participer au développement du territoire.


Partager cet article
Repost0
18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 19:42

Mardi, les agents de l'Equipement de Miquelon se sont vu confier une mission différente de celle du GIE afin de consolider le pied de talus au PK 18 par apport de géotextile et de refus de crible avec location du matériel du GIE.

Les dirigeants du GIE se sont fermement opposés à cette intervention menaçant l'arrêt des travaux.

Le Président du Conseil Territorial déplore l'attitude irresponsable des dirigeants du GIE et entend prendre les dispositions qui s'imposent si l'entreprise persiste dans cette voie.
Partager cet article
Repost0
16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 21:26
Dans un courrier du 16 février, le Président du Conseil Territorial relevant que le domaine public maritime appartient à l'Etat, sollicite :
-une délimitation du domaine public maritime eu égard au recul actuellement constaté,
-la mise en oeuvre d'une mission d'expertise conjointe rapide du MEDDAT (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire) chargée d'élaborer la mise en oeuvre de solutions pérennes,
- une intervention conséquente et volontariste de son propriétaire aux côtés de la Collectivité qui participe depuis de nombreuses années à la protection du littoral marin de l'Archipel.

CD223CT-Lettre-au-Pr-fet-Isthme-Miquelon-Langlade.pdf CD223CT-Lettre-au-Pr-fet-Isthme-Miquelon-Langlade.pdf 
Partager cet article
Repost0