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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 18:56
Par courrier en date du 03 février dernier, le Président du Conseil Territorial réagit après les  propos du Préfet et  son attitude à l'égard des élus dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation du transport maritime international.

Le Président y regrette notamment  :
- l'absence de réelle concertation avec les élus, contrairement à ce que laisse entendre le Préfet,
- l'insuffisance du débat démocratique et d'échange avec les élus,
- l'absence de consultation des élus sur le cahier des charges et met en évidence les contradictions du discours du Préfet tenu envers les élus,
- l'absence de consultation officielle par l'Etat du Conseil Exécutif du Conseil Territorial comme la loi statutaire le prévoit,
- que l'Etat refuse d'intégrer Miquelon (et la Collectivité entend maintenir son soutien financier comme elle le fait déjà actuellement même si c'est l'Etat qui organise les choses sur le plan opérationnel) dans la réflexion globale.

Il s'interroge ensuite sur le sens que l'on doit donner au communiqué de presse laconique que le Préfet a fait à la suite de l'avis n°1-2009 du 21/01/09  de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)  et des interrogations des élus qui ont été exprimées sur les ondes de RFO.

 Au-delà de cela, le Président juge pour le moins déplacée et polémique la conclusion du Préfet : "il n'y aura pas de manipulation comme certains le laissent croire".

Enfin, le Président refuse d'assister à une présentaiton du cahier des charges à certains élus et demande que  celui-ci soit présenté officiellement par le Préfet devant la CCSPL puiqu'il s'y est engagé.


Courrier-Pdt-Ct-au-Pr-fet--030209.pdf Courrier du Président du Conseil Territorial au Préfet en date du 03/02/09





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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 18:02
Réunis pour la seconde fois le 21 janvier dernier, les élus de la commission consultative des services publics locaux créée par arrêté Préfectoral du 06 octobre 2008 (Arrêté Préfectoral n° 662 du 06/10/08), a émis son AVIS N°1 que vous trouverez dessous.
Avis n°1 2009 du 21/01/09.

Vous constaterez à sa lecture que les élus, à ce stade, ont émis de nombreuses réserves et formulé certaines demandes que nous espérons voir prises en compte par l'Etat.



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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 19:44
Les travaux de consultation de l'ensemble des élus et des acteurs socio-économiques locaux dans le cadre de l'élaboration du Schéma de développement économique du territoire, commenceront le lundi 19 janvier.

Le comité de suivi composé de l'ensemble des élus sera installé officiellement le mardi 20 janvier à 17h00 dans la salle de délibération du Conseil Territorial.
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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 18:19
Le Président du Conseil Territorial et le cabinet GB2A (mandaté dans le cadre de la révision du Plan d'Elimination des Déchets de l'Archipel), assisteront à un colloque à l'invitation de la Chambre de Commerce Française du Canada en partenariat avec l'Institut de la Gestion Déléguée et l'Institut des Partenariats Publics-Privés au Québec.

Ci-joint le programme de ce colloque sur les partenariats Publics Privés entre la France et le Canada.

Programme-colloque-Partenariats-Publics-Priv-s.pdf Programme colloque Partenariats Publics Privés France Canada

L'objectif de la Collectivité est double:

1. Premièrement, il s'agira de présenter aux interlocuteurs notre contexte économique, juridique et fiscal ainsi que les travaux en cours en matière de révision du plan d'élimination des déchets et plus globalement les perspectives qui se dégagent pour la gestion des déchets de Saint-Pierre et Miquelon

2. Deuxièmement, le Président de la Collectivité souhaite sensibiliser certains acteurs spécialisés en matière de gestion des déchets afin de les intéresser au dossier Saint-Pierre et Miquelon dans la perspective de trouver régionalement des partenaires canadiens qui associés à des acteurs saint-pierrais et miquelonnais seraient susceptibles de contribuer  au traitement des déchets de l'Archipel en facilitant par exemple le transfert de certains de nos déchets vers le Canada.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.



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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 17:30
Depuis que les services du Trésor Public instruisent localement les dossiers d'aide à la cuve pour l'hiver 2008-2009, de nombreux bénéficiaires du dispositif 2007-2008 se sont vus opposer une fin de non recevoir pour cette année.

En effet, de nombreuses personnes sont imposables pour à peine 10 euros, mais ne seront pas mis en recouvrement par le Conseil Territorial. J'avais exposé lors du débat radio organisé par RFO qu'en deçà de 63 euros, le Conseil Territorial ne met pas en recouvrement l'impôt sur le revenu.

Le Président du Conseil Territorial et la Vice-Présidente en charge de l'Aide Sociale ont donc saisi officiellement le Préfet de l'Archipel et le Trésorier Payeur Général afin que ce seuil de 63 euros soit pris comme référence et que les personnes dont le dossier a été refusé puissent être considérées comme non imposables puisque la Collectivité ne mettra pas en recouvrement les impôts "dûs" inférieurs à 63 euros et par conséquent non recouvrés par le Trésor Public.


CD-03CTP-05-01-09-Pr-fecture-Prime---la-cuve.pdf CD-03CTP-05-01-09-Pr-fecture-Prime---la-cuve.pdf
CD-02CTP-05-01-09-Tr-sor-Prime---la-cuve.pdf CD-02CTP-05-01-09-Tr-sor-Prime---la-cuve.pdf
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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 13:25

Le Président du Conseil Territorial et l'Administrateur des Affaires Maritimes participent, au titre de l'Archipel, à la 16ème session extraordinaire de l'ICCAT qui se tient au Maroc dans la ville de Marrakech du 17 au 24 novembre. Cette réunion, qui s'annonce difficile, conditionne l'avenir de l'ICCAT quant à sa capacité à prendre les mesures indispensables à la préservation du thon rouge.

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 13:48
Jean-Pierre BERCOT, Préfet de Saint-Pierre et Miquelon, a adressé hier aux élus de l'Archipel un courrier précisant les modalités et le calendrier de l'élaboration du prochain schéma de la desserte maritime en fret international qui sera lancée début 2009.

Lettre-du-Pr-fet-aux--lus-06-10-08.pdf Lettre du Préfet aux élus 06/10/08.pdf

Par ailleurs, et soucieux d'associer pleinement les acteurs locaux et les élus à cette réflexion, le Préfet vient de créer une commission consultative des services publics locaux dont la présidence a été confiée au Président du Conseil Territorial. Cet organe consultatif, dont vous trouverez ci-joint la composition accueillera en son sein tous les élus.

Arr-t--instituant-la-commission-consultative-des-services-publics-locaux.pdf Arrêté Préfectoral N°622 du 06/10/08 instituant la commission consultative des services publics locaux.pdf

Le 14 octobre prochain, une réunion de cadrage aura lieu à la Préfecture afin de préciser le calendrier, le déroulement des consultations et les différents travaux qui seront menés.

Stéphane ARTANO se félicite de l'initiative de l'Etat d'assocer les élus, et par voie de conséquence la population,  sur ce dossier vital pour le devenir de nos îles.
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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 19:46
Annoncé hier soir par le Préfet Jean-Pierre BERCOT, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer a décidé, après avoir recueilli l'ensemble des informations de cet épineux dossier, de ne bouger aucun curseur lié au coût du transport de l'actuelle organisation du transport maritime jusqu'à ce que la nouvelle DSP soit mise en place .

Stéphane ARTANO se félicite de cette décision empreinte de sagesse et de réalisme sur le contexte local.  L'Etat démontre par cette décision sa volonté de conduire la réforme sur ce dossier en tenant compte des contraintes locales et des acteurs du dossier.

Le Président de la Collectivité aujourd'hui en rendez-vous au Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer a pu s'entretenir de ce dossier sensible. La période qui s'ouvre doit être mise à profit pour aboutir à un dispositif transparent et fiable pour les acteurs du développement économique de notre territoire.

Enfin, le Président du Conseil Territorial a insisté sur la nécessaire prise en compte de la desserte de la ligne Saint-Pierre/Fortune, il s'en entretiendra dès son retour, avec le Préfet Jean-Pierre BERCOT.
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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 02:19
Après les différentes demandes formulées au Préfet de l'Archipel, restées sans réponse à ce jour, Stéphane ARTANO a interpelé ce jour depuis l'Espagne où il menait la délégation de l'Archipel à l'OPANO, le cabinet d'Yves JEGO afin que toute la mesure de ce dossier soit prise en compte.

Stéphane ARTANO s'est ému auprès du ministre :

1. de la possible augmentation du BAF à partir de la troisième rotation dans le cadre de la réquisition,
2. de la suppression dès ce jour, en lien avec l'arrivée des produits d'Halifax, de tarifs spécifiques pour les marchandises provenant d'europe,
3. de l'absence de mesures prises pour assurer la desserte maritime en fret entre Saint-Pierre et Fortune alors que cette ligne fait partie intégrante de la délégation de service public.

Yves JEGO actuellement à Mayotte apportera des réponses officielles rapidement aux questions.

A cet instant, aucune décision n'est actée par l'Etat et Stéphane ARTANO souhaite que l'Etat prenne une position appropriée sur ces questions restées sans réponse à ce jour.

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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 14:06
La 30ème Assemblée Générale de l'OPANO s'est tenue à Vigo en Espagne du 22 au 26 septembre 2008.

La délégation de Saint-Pierre et Miquelon était composée des personnes suivantes : Stéphane ARTANO (Chef de Délégation), Charles-André MASSA (Administrateur des Affaires Maritimes), Bruno DETCHEVERRY (Président du Comité des Ressources Halieutiques), Tony Hélène (Vice-Président du Comité des Ressources Halieutiques), Christiane MONTPETIT (Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer), Florence PAILLARD (Direction des Pêches Maritime et Aquaculture, DPMA).

L'enjeu pour la délégation locale était notamment le maintien des acquis et une possible augmentation des nos allocations. Cette année, les débats se sont surtout portés concernant  les stocks, sur la limande à queue jaune (310 t actuellement pour SPM sur les 15 500 t, le solde pour le canada), les crevettes dans le secteur 3 M (278 t actuetllement pour SPM) le flétan noir du Groënland (194 t pour SPM) pour lequel des informations contestées sur une surpêche estimée par les scientifiques ont créées un débat au sein de l'organisation.


En terme de quotas, voici les résultats pour Saint-Pierre et Miquelon :

Crevettes 3M : le TAC passe de 25 000 t  30 000 t, SPM voit donc son quota passer de 278 t à 334 t, soit + 56 tonnes

Limande à queue jaune: le TAC passe de 15 500 t à 17 000 t, SPM voit son quotaspasser de 310 t à 340 t, soit + 30 tonnes


Le quota du flétan noir du Groënland a été reconduit pour SPM à hauteur de 194 tonnes

Sur la base des allocations existantes, ce sont donc au total 86 tonnes que l'archipel a obtenues.

Dans le cadre des discussions bilatérales avec la délégation canadienne, nous avons obtenu pour 2008 et 2009, un transfert de quotas de limande à queue jaune à partir du 1er novembre de cette année. Par ailleurs, les règles en matière de prises accessoires (bycatch) ont évolué pour cette pêcherie, c'est ainsi que le bycatch de plie américaine (le balais à SPM) limité à 5 % passe à 13% , puis à 15% si le conseil scientifique confirme la bonne santé de ce stock sous moratoire.

Dans le cadre de ce transfert canadien, obtenu après plusieurs rencontres (en incluant le bycatch), l'Archipel voit ses prises pour la pêche à la limande augmentées de 282,5 tonnes pour 2008 et 287,5 tonnes pour 2009. Passée cette période, nous avons obtenu de la délégation canadienne de pouvoir continuer à discuter sur cette utilisation par SPM de ces quotas qui ne sont pas pour l'instant intégralement pêchés par leur industrie. Nous avons convenu d'évoquer ce dossier au prochain conseil consultatif 2009 qui se tiendra au Canada.
Ce transfert permet d'envisager une démarrage plus tôt de la saison de pêche industrielle et de maximiser l'armement qui exploite traditionnellement la limande.

Cette session s'est déroulée dans un contexte très constructif pour l'ensemble des 12 délégations et les contacts que nous avons eus avec la délégation canadienne se sont passés dans un contexte particulièrement franc, transparent et positif.

Par ailleurs, Stéphane ARTANO a invité le STACTIC (qui est le comité particulièrement en charge des contrôles, infractions,...) à tenir sa prochaine réunion dans l'Archipel. La date reste à définir et les modalités pratiques également. C'est environ 40 personnes qui seraient ainsi concernées par cette session vraisemblablement au printemps 2009.






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