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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 09:55

Compte rendu partiel du Conseil des Elus du 12 février 2016 auquel participait le Maire de Miquelon-Langlade et communiqué par les parlementaires :

« Le Conseil des Elus…a entériné la proposition de demande d’appui technique auprès de votre ministère, en vue de la rédaction de deux propositions articulées d’évolution du statut :

  • La première concernant la collectivité unique ;
  • La seconde….. »

Il est donc très clair que le Maire de Miquelon-Langlade, ne lui en déplaise, a donné son acccord pour la rédaction de deux projets y compris celui d’une collectivité unique pour lequel il vient de dire en télévision ce mardi 23 février qu'il était défavorable.

Ce qui est ennuyeux avec les sables mouvants c'est que plus vous vous débattez plus vous vous enfoncez.

Si la position de Miquelon est bien contre la Collectivité Unique, il ne reste plus au Maire qu'à écrire, comme il voulait le faire d'ailleurs, à la Ministre de l'Outre-Mer en lui disant qu'il refuse qu'un projet de collectivité unique soit rédigé car ce projet est rejeté par sa commune. Dans le cas contraire, il faudra qu'il explique à ses administrés qu'il a laissé faire le processus....sans réagir.

Je viens de lui écrire en ce sens.

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 23:46

Jusqu'ici les personnes âgées de 60 ans pouvaient bénéficier d'une exonération de taxes communales.

 

Fin 2015, Karine Claireaux a saisi le Conseil Territorial pour repousser cette exonération communale à 62 ans.

 

Voilà une vraie mesure de gauche, nos aînés apprécieront sa considération, il n'y a visiblement pas de petit profit fiscal pour la Mairie "de gauche".

 

Archipel Demain s'est abstenu sur cette délibération afin de ne pas être taxé de mettre sous tutelle la mairie de Saint-Pierre. L'opposition, donc les colistiers de Karine Claireaux, ont fait état au grand jour de leur division avec ensemble pour construire, en votant contre cette mesure.

 

 

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 18:14

La loi relative à la sécurisation de l'emploi adopté en 2013 rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

 

Ce dossier agite le monde économique local.

 

Nous venons d'être saisis par le syndicat FO d'une demande d'exonération fiscale car la part de mutuelle (donc le seuil minimal est de 25€) devrait être taxée car il constituerait un élément de rémunération. Cette demande d'exonération correspond à la politique de réduction fiscale déjà existante sur les cotisations pour des mutuelles sur l'Archipel.

 

Les salariés peuvent donc considérer que toutes les mutuelles qui seraient souscrites à partir du 1er janvier 2016 dans le cadre de cette loi et qui figureraient sur le bulletin de salaire, seront exonérées d'impôt sur le revenu.

 

La délibération sera votée courant 2016.

 

Il n'en reste pas moins que les parlementaires de l'Archipel sont passés à travers cette loi sans se rendre compte des conséquences pour le territoire. A l'époque, Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX étaient favorables à  la mesure sans aucune réserve.

Pourtant, aujourd'hui nos parlementaires sont totalement absents du débat local : sont-ils vraiment élus  proches du monde économique et de nos réalités locales ?

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 12:37
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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 21:14

Le Président d’Archipel Demain, s’exprime sur la volonté de certains élus et de l'Etat d’instaurer une Collectivité Unique contre l’avis des élus municipaux de Miquelon, de la majorité territoriale « Archipel demain » au Conseil Territorial et de certains partenaires sociaux.

Dès demain, venez retrouver l’intégralité de sa déclaration sur youtube.

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 11:48

Il y a quelques jours, une fuite d'eau a endommagé les blocs opératoires du CHFD. Cette situation exceptionnelle nécessite des mesures tout aussi exceptionnelles.

Le Directeur du CHFD a déclaré sur SPM 1ère que seules les urgences vitales et les urgences ne nécessitant pas "une hygiène irréprochable" seraient assurées.

Ces propos m'ont choqué et vous avez été nombreux à me faire part de votre indignation : sommes-nous du bétail ? Peut-on accepter qu'un bloc opératoire soit utlisé dans des conditions d'aseptie dégradées ?

Dans un courrier adressé ce jour au Préfet, Directeur Général de l'ATS, j'ai demandé à ce que des mesures de vérification aient lieu afin de rassurer la population.

Il est par ailleurs vraisemblable que le Comité d'Hygiène a été consulté sur une utilisation dans des conditions dégradées d'un des blocs opératoires : quel est son avis ?

Au regard des propos tenus, j'ai demandé à ce que le Préfet intervienne publiquement sur le sujet.

Enfin,le personnel hospitalier  intervient chaque jour pour assurer sécurité et hygiène dans cette structure et en particulier aux blocs opératoires, j'ai conscience que les propos tenus aient pu les blesser.

 

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 19:16

Du 18 au 20 janvier dernier avait lieu aux Pays-Bas une série de rendez-vous déterminants pour le dossier de la construction des ferries par la société DAMEN.

 

Le 18 janvier, j'ai pu signer avec RABOBANK à UTRECHT l'emprunt de 21M€ pour lequel le Conseil Territorial m'avait donné pouvoir le 13 janvier 2016.

 

 

 

Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas

Les deux jours suivants, l'équipe de la collectivité (PCT, Nicolas CORDIER, Jean-Claude URDANABIA et Caroline CECCHETTI) a rencontré l'équipe projet au chantier Damen de GORINCHEM.

Ces rencontres ont permis tout d'abord de formaliser avec le chantier et notre consultant (en charge de la surveillance de la construction) les pièces juridiques nécessaires à la poursuite des opérations de construction.

Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas
Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas

J'avais eu la chance de visiter le chantier de GORINCHEM en juillet 2015 et DAMEN a proposé à notre équipe de visiter certaines de leurs unités achevées ou en voie de l'être afin de se rendre compte de visu des caractéristiques techniques dont certaines sont assez proches de notre modèle (forme de la coque, motorisation...).

Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas
Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas
Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas
Lancement de la construction des ferries aux Pays-Bas

Le calendrier de l'opération a pu être précisé : le premier ferry arriverait sur l'archipel en juin 2017 et le second en septembre 2017. Ils traverseront l'atlantique par leurs propres moyens.

 

Il nous a été confirmé que le chantier DAMEN de Galati (Roumanie) sera finalement en charge de construire les deux navires conçus à GORINCHEM. Ce site est d'ailleurs celui d'où sont sortis les deux ferrys du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador.

 

Les réunions techniques ont permis de caler l'édition des plan définitifs qui doivent être livrés au Conseil Territorial dans un maximum d'un mois afin d'enclencher l'ensemble des approvisionnements auprès des différents fournisseurs.

 

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'avancement des travaux et nous avons décidé d'associer la population à certaines étapes : nom des navires, design intérieur/extérieur. Une page web dédiée à la construction de ces outils indispensables sera mise en place par la collectictivité.

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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 08:04

Finalement l'Etat a décidé de ne pas appliquer l'inflation sur le coût du transport maritime. Est-ce que cela était si évident que cela comme on pourrait le penser à entendre le préfet en télévision ce mercredi 20 janvier ? 


Non et interrogé par mes soins sur la volonté de l'Etat de faire supporter à la population le coût de l'inflation du transport, le Préfet m'indiquait :

" ce mécanisme n'existe pas actuellement et son absence est à l'origine d'un surcoût pour l'Etat. La grille tarifaire n'a jamais pris en compte l'inflation. Le mécanisme d'intégration de l'inflation dans la future grille tarifaire reste à déterminer
(compte rendu de la réunion du 08/12/2015 décembre 2015 en Préfecture) 


Par ailleurs, le 12 janvier 2016 quand le Préfet répondait à notre courrier du 05/01, il était toujours aussi catégorique : 

"je vous rappelle que la grille tarifaire pour la desserte internationale en fret n'a pas évolué depuis une décennie et que l'Etat a absorbé seul le surcoût du transport lié à l'inflation. La charge de l'inflation doit donc être mieux répartie entre l'Etat, les importateurs et les consommateurs. C'est la raison pour laquelle la prochaine DSP prévoira un mécanisme de répartition de l'inflation...

Je tiens néanmoins à vous préciser qu'il n'y aura aucun "rattrappage" de l'inflation des années antérieures". 

Je crois que nous sommes lucides sur les intentions de l'Etat.

Pourquoi nous parlons d'urgence à réagir ? Tout simplement parce que nous étions à la veille de l'envoi de la nouvelle grille tarifaire aux candidats sélectionnés par l'Etat et qu'il fallait donc éviter que les choses n'aillent trop loin.

Je note quand même que l'Etat n'a toujours pas répondu à la question de la gratuité depuis  Miquelon du transport de certains déchets vers Saint-Pierre ? le Préfet a répondu en réunion du 08/12/2015 par la négative mais cela ne figure pas dans le compte rendu final....et nous l'avons intégré dans notre voeu.

Les  télespectateurs auront remarqués que le Préfet, interrogé sur une possible augmentation des prix sur l'archipel à cause de la nouvelle grille tarifaire, prend littéralement les gens pour des imbéciles et précise que (seul) le panier de référence de 38 produits n'évoluera pas. Et le reste ? 

Ce dont la collectivité a parlé c'est bien d'une hausse de l'ensemble des prix sur le territoire, l'objectif de simplification si il est louable, doit être assumé seul financièrement par l'Etat qui est responsable du système mis en place : c'est aussi ce que nous demandons dans le voeu. Force est de constater que le Préfet n'a donc pas répondu et plus tard il s'empressera de dire qu'il avait précisément répondu que seuls les 38 produits de référence n'évolueraient pas !

Au risque de nous répéter, la grille tarifaire mise en place par l'Etat et qui a donc été envoyé aux candidats ( ce qui est logique sinon comment pourront-ils formuler une offre financière ?) va générer une hausse globale des prix sur le territoire. 


En réalité, le titulaire du marché encaissera plus de recettes, qui seront donc payées par les commerçants et importateurs locaux puis au final ces hausses seront répercutées sur le consommateur final. Réunis en observatoire du fret le matin du 08 décembre 2015, certains opérateurs ont fait part de leurs craintes au Préfet car si des prix augmentent, à ceux-ci viendront s'appliquer les droits de douane et certains ont bien vu le danger de cette nouvelle grille tarifaire.


Les réponses du Préfet sont donc insuffisantes et peu convaincantes. Qu'en pensent les autres élus dont le silence s'apparente pour moi à une complicité par inaction à l'égard du processus engagé par l'Etat ? 

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 21:13

La nouvelle était prévisible tant les retours du terrain sur le projet de collectivité unique allaient dans le même sens : le refus ferme  d'une magouille politique annoncée !

 

Lors de mon entretien avec les élus du Conseil Municipal de Miquelon le mardi 12 janvier, nous avions eu un échange intéressant et j'avais trouvé des élus droits dans leurs bottes ayant à coeur de préserver l'échelon communal, ce qu'avait du reste, rappelé le Maire dans ses voeux sur Spm 1ère.

 

Ce vendredi, à l'occasion de leur rencontre avec les deux émissaires d'OLLEON, le Maire, relayant en cela le message de ses conseillers municipaux, aura vite fait d'enterrer la réforme de la collectivité unique.

 

Les parlementaires se sont pris revers sur revers lors de leurs auditions/débats. Il était évident pour celui qui sent le vent du terrain que ce dossier allait capoter. Rien que la manière dont tout ça avait éte amené ne laissait rien présager de positif : rapport partial, à charge contre le conseil territorial, aucune réponse concrète....des auditions au pas de course en 15 jours ! 

 

Deux collectivités sur trois s'opposent ainsi clairement à la réforme et je pense que d'autres voix se sont élevées dont notamment celle du syndicat FO.

 

Il faut maintenant en tirer le principal enseignement : engager un processus visant à aboutir à une collectivité unique dans ce contexte serait une pure folie sur le plan politique même si certains considéraient que c'était une occasion unique, ils doivent revenir à la raison.

 

S'il est tout aussi évident que des adaptations législatives sont souhaitables, rien d'urgent et donc aucune réforme ne sera sereinement engagée avant 2017. L'objectif des parlementaires étant maintenant de sauver la face, je les crois assez irresponsables pour engager des modifications statutaires en dépit du bon sens et contre l'avis de la principale assemblée conservée, ce qui serait une 1ère en France.

 

Enfin, s'il reste un peu de courage politique aux élus porteurs de la collectivité unique, s'ils sont sûrs que c'est LA solution pour l'Archipel, qu'ils la proposent à nouveau en mars 2017.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 20:45

La mascarade des "auditions" des parlementaires se poursuit donc sans le Président du Conseil Territorial et pour cause : la pensée unique s'installe déjà pour certains.

 

Les retours du terrain sur ce dossier sont très négatifs, ce dossier va tourner en véritable fiasco politique pour ceux qui s'en disent les pilotes. Ces mêmes pilotes qui s'abaissent à faire un rapport à la Ministre de l'Outre-Mer, sont-ils mandatés par le gouvernement ou élus de Saint-Pierre et Miquelon ?

Avec tous ces retours négatifs, les critiques que j'entends ici et là sur ce pseudo-rapport, ces réunions en catimini, j'ai finalement lu le rapport OLLEON. J'en suis encore affligé par son caractère partial, incomplet voire extrêmement imprécis. Faire une réforme statutaire sur ce document est un suicide pour l'Archipel, un coup de pocker incroyable.

 

Dans un courrier adressé ce jour aux deux émissaires du gouvernement, je leur demande de cesser cette mascarade visant à supprimer la commune de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade sur la base d'un dossier particulièrement fragile.

 

Ces élus feraient bien de s'occuper des vrais dossiers, ceux qui concernent la population chaque jour et sur lesquels ils sont absents.

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