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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 09:04

Finalement l'Etat a décidé de ne pas appliquer l'inflation sur le coût du transport maritime. Est-ce que cela était si évident que cela comme on pourrait le penser à entendre le préfet en télévision ce mercredi 20 janvier ? 


Non et interrogé par mes soins sur la volonté de l'Etat de faire supporter à la population le coût de l'inflation du transport, le Préfet m'indiquait :

" ce mécanisme n'existe pas actuellement et son absence est à l'origine d'un surcoût pour l'Etat. La grille tarifaire n'a jamais pris en compte l'inflation. Le mécanisme d'intégration de l'inflation dans la future grille tarifaire reste à déterminer
(compte rendu de la réunion du 08/12/2015 décembre 2015 en Préfecture) 


Par ailleurs, le 12 janvier 2016 quand le Préfet répondait à notre courrier du 05/01, il était toujours aussi catégorique : 

"je vous rappelle que la grille tarifaire pour la desserte internationale en fret n'a pas évolué depuis une décennie et que l'Etat a absorbé seul le surcoût du transport lié à l'inflation. La charge de l'inflation doit donc être mieux répartie entre l'Etat, les importateurs et les consommateurs. C'est la raison pour laquelle la prochaine DSP prévoira un mécanisme de répartition de l'inflation...

Je tiens néanmoins à vous préciser qu'il n'y aura aucun "rattrappage" de l'inflation des années antérieures". 

Je crois que nous sommes lucides sur les intentions de l'Etat.

Pourquoi nous parlons d'urgence à réagir ? Tout simplement parce que nous étions à la veille de l'envoi de la nouvelle grille tarifaire aux candidats sélectionnés par l'Etat et qu'il fallait donc éviter que les choses n'aillent trop loin.

Je note quand même que l'Etat n'a toujours pas répondu à la question de la gratuité depuis  Miquelon du transport de certains déchets vers Saint-Pierre ? le Préfet a répondu en réunion du 08/12/2015 par la négative mais cela ne figure pas dans le compte rendu final....et nous l'avons intégré dans notre voeu.

Les  télespectateurs auront remarqués que le Préfet, interrogé sur une possible augmentation des prix sur l'archipel à cause de la nouvelle grille tarifaire, prend littéralement les gens pour des imbéciles et précise que (seul) le panier de référence de 38 produits n'évoluera pas. Et le reste ? 

Ce dont la collectivité a parlé c'est bien d'une hausse de l'ensemble des prix sur le territoire, l'objectif de simplification si il est louable, doit être assumé seul financièrement par l'Etat qui est responsable du système mis en place : c'est aussi ce que nous demandons dans le voeu. Force est de constater que le Préfet n'a donc pas répondu et plus tard il s'empressera de dire qu'il avait précisément répondu que seuls les 38 produits de référence n'évolueraient pas !

Au risque de nous répéter, la grille tarifaire mise en place par l'Etat et qui a donc été envoyé aux candidats ( ce qui est logique sinon comment pourront-ils formuler une offre financière ?) va générer une hausse globale des prix sur le territoire. 


En réalité, le titulaire du marché encaissera plus de recettes, qui seront donc payées par les commerçants et importateurs locaux puis au final ces hausses seront répercutées sur le consommateur final. Réunis en observatoire du fret le matin du 08 décembre 2015, certains opérateurs ont fait part de leurs craintes au Préfet car si des prix augmentent, à ceux-ci viendront s'appliquer les droits de douane et certains ont bien vu le danger de cette nouvelle grille tarifaire.


Les réponses du Préfet sont donc insuffisantes et peu convaincantes. Qu'en pensent les autres élus dont le silence s'apparente pour moi à une complicité par inaction à l'égard du processus engagé par l'Etat ? 

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Published by Stéphane ARTANO
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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 22:13

La nouvelle était prévisible tant les retours du terrain sur le projet de collectivité unique allaient dans le même sens : le refus ferme  d'une magouille politique annoncée !

 

Lors de mon entretien avec les élus du Conseil Municipal de Miquelon le mardi 12 janvier, nous avions eu un échange intéressant et j'avais trouvé des élus droits dans leurs bottes ayant à coeur de préserver l'échelon communal, ce qu'avait du reste, rappelé le Maire dans ses voeux sur Spm 1ère.

 

Ce vendredi, à l'occasion de leur rencontre avec les deux émissaires d'OLLEON, le Maire, relayant en cela le message de ses conseillers municipaux, aura vite fait d'enterrer la réforme de la collectivité unique.

 

Les parlementaires se sont pris revers sur revers lors de leurs auditions/débats. Il était évident pour celui qui sent le vent du terrain que ce dossier allait capoter. Rien que la manière dont tout ça avait éte amené ne laissait rien présager de positif : rapport partial, à charge contre le conseil territorial, aucune réponse concrète....des auditions au pas de course en 15 jours ! 

 

Deux collectivités sur trois s'opposent ainsi clairement à la réforme et je pense que d'autres voix se sont élevées dont notamment celle du syndicat FO.

 

Il faut maintenant en tirer le principal enseignement : engager un processus visant à aboutir à une collectivité unique dans ce contexte serait une pure folie sur le plan politique même si certains considéraient que c'était une occasion unique, ils doivent revenir à la raison.

 

S'il est tout aussi évident que des adaptations législatives sont souhaitables, rien d'urgent et donc aucune réforme ne sera sereinement engagée avant 2017. L'objectif des parlementaires étant maintenant de sauver la face, je les crois assez irresponsables pour engager des modifications statutaires en dépit du bon sens et contre l'avis de la principale assemblée conservée, ce qui serait une 1ère en France.

 

Enfin, s'il reste un peu de courage politique aux élus porteurs de la collectivité unique, s'ils sont sûrs que c'est LA solution pour l'Archipel, qu'ils la proposent à nouveau en mars 2017.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 21:45

La mascarade des "auditions" des parlementaires se poursuit donc sans le Président du Conseil Territorial et pour cause : la pensée unique s'installe déjà pour certains.

 

Les retours du terrain sur ce dossier sont très négatifs, ce dossier va tourner en véritable fiasco politique pour ceux qui s'en disent les pilotes. Ces mêmes pilotes qui s'abaissent à faire un rapport à la Ministre de l'Outre-Mer, sont-ils mandatés par le gouvernement ou élus de Saint-Pierre et Miquelon ?

Avec tous ces retours négatifs, les critiques que j'entends ici et là sur ce pseudo-rapport, ces réunions en catimini, j'ai finalement lu le rapport OLLEON. J'en suis encore affligé par son caractère partial, incomplet voire extrêmement imprécis. Faire une réforme statutaire sur ce document est un suicide pour l'Archipel, un coup de pocker incroyable.

 

Dans un courrier adressé ce jour aux deux émissaires du gouvernement, je leur demande de cesser cette mascarade visant à supprimer la commune de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade sur la base d'un dossier particulièrement fragile.

 

Ces élus feraient bien de s'occuper des vrais dossiers, ceux qui concernent la population chaque jour et sur lesquels ils sont absents.

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8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 11:28

En début de semaine, en tant que membre à part entière du Conseil des Elus, j'ai demandé à participer,avec les parlementaires, aux réunions qui seraient organisées sur le statut.

 

La nouvelle est tombée : je suis persona non grata ! Normal comme le disent les porte-parole d'OLLEON : pour discuter il faut d'abord lire le rapport du Conseiller d'Etat ! 

 

Ils sont prêts à auditionner les conseillers territoriaux ( délicate attention) SI NOUS LISONS le rapport ! Qu'ils se rassurent, nous sommes capables de discuter des institutions même sans lire le rapport OLLEON.

 

Il est donc en train de devenir la référence, le maître à penser pour des parlementaires incapables d'avoir la moindre vision de l'Archipel au travers de son statut par eux-mêmes.  

 

Pire, ils craignent clairement ma présence, fuyant le vrai débat d'idées : triste vision d'une certaine classe politique en plein déclin préférant les rencontres à huis clos sur un sujet aussi important à leurs yeux.

 

Je reste favorable à un vrai débat radio et télé comme je l'ai demandé...aura-t-il finalement lieu ? 

 

Ces élus démontrent à nouveau ce que je déclarais en 2015 : ils ne savent rien faire à part réciter le rapport OLLEON....parce qu'au final ils ne connaissent pas le statut de l'Archipel et ne s'intéressent qu'à des aspects politiciens : instaurer une pensée politique et économique unique, installer une équipe qui aura les pleins pouvoirs, sans partage et qui aura pourra désigner son sénateur...

 

 

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 14:25

Dans un courrier du 05 janvier 2016, les élus Archipel Demain siégeant au Conseil Territorial ont tenu à faire part au Conseil des Elus de leur opposition à la réforme statutaire avec un avis trés critique sur les points concernant la grande île.

 

Par ailleurs, ils interpellent le Conseil des Elus sur la manière dont le vote de la population de Miquelon serait comptabilisé en cas de référendum : si Miquelon-Langlade dit non à la Collectivité Unique (et si Saint-Pierre disait oui par exemple), ce projet en restera-t-il là ou sera-t-il tenu compte du vote de l'ensemble de la population ? auquel cas l'avis de Miquelon  compterait pour rien sur une réforme profonde de notre organisation institutionnelle.

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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 19:17

A l'issue du Conseil des Elus du 29 décembre dernier, il a été décidé par les membres présents (4 sur 8) que les parlementaires rencontreraient les entreprises sur le statut de l'Archipel.

 

Je pense que par courtoisie, cette proposition aurait pu être faite aux autres membres du conseil des élus absents de cette réunion, mais "l'urgence" impose de ne pas s'arrêter à ce genre de détail...

 

J'ai annoncé publiquement que je souhaitais participer à ces réunions pour qu'il y ait un vrai débat. Tout le monde aura d'ailleurs noté que Karine Claireaux a pris soin d'indiquer en radio qu'il ne s'agissait pas de débat, mais de réunion de travail.

 

Par un courrier de ce jour, j'ai indiqué aux membres du conseil des élus que je souhaitais participer, à chaque fois que cela sera possible, aux réunions.

 

J'attends donc un retour de leur part, tout comme nous attendons une réponse au voeu émis par le Conseil Territorial en décembre 2014 et sur lequel les parlementaires sont bien silencieux.

 

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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 13:49

En octobre dernier, j'ai sollicité que le gouvernement organise un référendum sur la collectivité unique avant fin 2015, considérant que toute initiative en 2016 serait suspecte à l'approche du renouvellement du Conseil Territorial.

Le 23 octobre dernier, la Présidence de la République me répondait que le rapport OLLEON avait pour vocation de permettre des échanges localement. L'Elysée de rappeler également que le gouvernement n'imposerait rien et que l'Etat accompagnerait si un consensus entre élus et au sein de la population intervenait. Force est de constater qu'il n'y a pas de consensus et que rien n'aura lieu en 2015. Concernant la population, c'est en mars 2017 qu'elle devra dire à l'équipe qui accèdera au pouvoir si elle souhaite ou non réformer en profondeur le statut de l'Archipel.

Ce courrier sonne le glas de toute initiative de réforme avant mars 2017, il n'est pas question non plus que les élections soient repoussées comme j'ai pu l'entendre au nom de magouilles politiques.

Pourtant, la Ministre de l'Outre-Mer envisage de recevoir ceux qui le souhaiteraient début 2016 pour les suites à donner à ce rapport OLLEON. Il nous faudra donc être trés vigilants tant localement certains font tout faire pour pousser leurs pions en prévision d'une réforme du statut.

Quand certains brassent sur le statut, d'autres travaillent aux sujets du quotiden, ceux qui vous intéressent.

 

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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 00:42

Beaucoup d'inquiétudes, de rumeurs et de fausses idées circulent encore sur ce dossier qui est un des axes de travail pour la collectivité au titre du désenclavement du territoire.

 

Avant-dernier épisode en date : la question de l'opposition, en séance officielle du Conseil Territorial le 1er décembre, qui s'interroge sur le financement de la construction des ferries. En réalité, c'est grâce à cela que la Banque de Saint-Pierre et Miquelon et l'AFD ont été contraintes de sortir de leur silence.

 

Pour la BDSPM, aprés 8 mois d'analyse quand même, il faut un cofinancement avec une autre banque comme par exemple l'Afd (au hasard sans doute) et faire une défiscalisation ( impossible une fois le marché public de construction attribué). Pour l'afd qui devait passer notre dossier en Conseil d'Administration le 18/11 : silence radio.

 

En réalité, en ce qui concerne l'Afd nous nous faisions aucune illusion tant ce dossier est dérangeant pour certains élus et donc pour l'AFD au final même si le directeur local a tout fait pour que ce dossier progresse, nous ne comptons plus les heures passées.

 

Grosse déception pour la banque locale BDSPM car on nous claque la porte au nez alors qu'il aurait été simple de nous écrire cela en avril 2015. Ce que la Bdspm a oublié de dire c'est qu'en fait nous avions fait une autre demande pour une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros sur laquelle ils ont oublié de nous répondre, du coup c'est un concurrent qui nous a prêté ces sommes là qui ne concernent pas le dossier ferries. La banque vient donc de s'asseoir sur 2 dossiers. 

 

Dernier épisode en date : la semaine dernière nous avons validés les termes du contrat de prêt avec une banque étrangère et rencontrés le chantier Damen afin de caler les grandes étapes de la construction des navires.

 

Le dossier est donc bouclé, nous présenterons le contrat de prêt courant janvier aux conseillers.

 

Par ailleurs, la Collectivité va investir environ 14 millions d'euros dans le terre-plein qui permettra le fonctionnement optimal des deux ferries...là aussi j'imagine quelques bâtons dans les roues mais nous sommes déterminés à le voir aboutir. Nous venons en accord avec l'Etat de valider notre option qui consiste à construire un terre-plein à proximité de la gare maritime en cours de construction.

 

Voilà du concret pour le territoire et Archipel Demain affiche clairement son ambition maritime avec ces 40 millions d'investissements dans le secteur de la desserte et du tourisme.

 

Il ne fait aucun  doute que la Préfecture va se fendre d'un nouveau courrier au titre du contrôle de légalité....un de plus ( après la demande de la copie du passeport du candidat retenu : du jamais vu  !) sur ce dossier qui a "un vrai soutien côté Etat".

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 20:45

Le développement touristique de l’archipel a été identifié comme l'un des leviers d’attractivité économique.

Dans le cadre de la réactualisation du schéma de développement stratégique 2010-2030 et de son plan d’actions, un dispositif de soutien à l’investissement privé a été adopté en séance officielle du 19 mai 2015. Il a ensuite été complété par délibération n° 189-2015 du 7 juillet. Ce dispositif vise à la fois à développer les équipements haut de gamme et les capacités d’hébergement de type hôtellerie et maisons d’hôtes.

 

Néanmoins, afin d’optimiser l’offre touristique de l’archipel et améliorer son cadre de vie, il nous paraissait incontournable de dynamiser le secteur de la restauration en encourageant les porteurs de projets par des mesures incitatives.

 

Le dispositif adopté en séance officielle du 15 décembre est passé inaperçu dans la presse locale mais il a pour ambition d’accompagner un développement qualitatif des restaurants afin de répondre aux attentes des clientèles touristiques et des consommateurs locaux. Il propose des aides en faveur des investisseurs souhaitant développer des projets de restauration de type gastronomique ou traditionnel ou répondant aux nouvelles tendances gastronomiques alliant convivialité et plaisir culinaire français (restaurant bistronomique, bars à vins avec dégustation de produits locaux…).

 

Enfin, afin d’améliorer l’accueil des croisiéristes et tenir compte des contraintes de temps auxquelles ils sont soumis le dispositif encourage également les projets innovants de type roulottes gastronomique. En effet, ce concept récent présente le double avantage d’offrir une restauration mobile et de qualité.

 

Les aides s’établissent ainsi :

  • Création de restaurants : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 175 000 €.
  • Extension ou modernisation de restaurants : taux maximum d’intervention : 20 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 130 000 €.
  • Acquisition d’une roulotte gastronomique : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT. L’aide est plafonnée à 10 000 €.

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 13:10

Les Municipalités n'ont pas le pouvoir fiscal de légiférer à leur guise mais peuvent décider des taux à appliquer aux taxes crées au profit des communes.

 

Cela explique qu'elles ont adressées récemment au Conseil Territorial des demandes de modification des taxes communales courant décembre 2015.

 

Les principales évolutions sont :

- le fait de repousser à 62 ans ( contre 60 ans actuellement) l'âge pour être exonéré de taxes communales : une vraie mesure de gauche !

- la suppression à Miquelon de l'exonération des taxes communales pour les bâtiments agricoles (l'an dernier annick girardin et ses amis avaient élargis la patente aux entreprises agricoles alors exonérées, nous  nous étions abstenus) 

- la suppression du 1,5% de droit de mutation pour la vente de vien immobilier afin que les Mairies décident elles-mêmes du taux qu'elles souhaitent appliquer : c'est ma proposition afin de donner plus de responsabilités aux Mairies mais l'opposition craint des dérives si les Maires fixent des taux plus importants : c'est un risque mais chacun est responsable de ses choix.

 

Archipel Demain  désapprouve ces  deux  modifications principales mais a souhaité respecter l'autonomie de décision des Mairies en la matière, dans le cas contraire certains diront qu'ils sont sous tutelle, ce qu'ils disent déjà d'ailleurs.

 

Pour autant c'est de l'opposition qu'est venue la surprise car en ce qui concerne Saint-Pierre, je rappelle que Karine Claireaux, qui demande des modifications, était sur la liste d'opposition au Conseil Territorial "Ensemble pour l'Avenir" : l'union apparente  n'aura pas résistée longtemps.

 

D'ailleurs le sénateur-Mairie ne regrettait-elle pas il y a quelques temps que l'opposition au conseil territorial ( donc ses amis politiques) qui avaient votés favorablement la vente des bâtiments "espaces verts" par la collectivité à la Mairie, décident finalement de voter contre ce rachat au Conseil Municipal ? Triste spectacle.

 

Au final,  la délibération n'a pu être votée. Il faudra donc que les Mairies voient avec l'opposition  comment se sortir de cette situation pour le moins cocasse, en tout cas au moins pour Saint-Pierre. 

Quand je pense que certains essayent de faire croire à l'union locale des forces de gauche c'est à mourrir de rire quand on sait par exemple que les amis d'hier avaient votés contre l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères de + 35€ en début 2015 au Conseil Municipal de Saint-Pierre.

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