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8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 10:28

En début de semaine, en tant que membre à part entière du Conseil des Elus, j'ai demandé à participer,avec les parlementaires, aux réunions qui seraient organisées sur le statut.

 

La nouvelle est tombée : je suis persona non grata ! Normal comme le disent les porte-parole d'OLLEON : pour discuter il faut d'abord lire le rapport du Conseiller d'Etat ! 

 

Ils sont prêts à auditionner les conseillers territoriaux ( délicate attention) SI NOUS LISONS le rapport ! Qu'ils se rassurent, nous sommes capables de discuter des institutions même sans lire le rapport OLLEON.

 

Il est donc en train de devenir la référence, le maître à penser pour des parlementaires incapables d'avoir la moindre vision de l'Archipel au travers de son statut par eux-mêmes.  

 

Pire, ils craignent clairement ma présence, fuyant le vrai débat d'idées : triste vision d'une certaine classe politique en plein déclin préférant les rencontres à huis clos sur un sujet aussi important à leurs yeux.

 

Je reste favorable à un vrai débat radio et télé comme je l'ai demandé...aura-t-il finalement lieu ? 

 

Ces élus démontrent à nouveau ce que je déclarais en 2015 : ils ne savent rien faire à part réciter le rapport OLLEON....parce qu'au final ils ne connaissent pas le statut de l'Archipel et ne s'intéressent qu'à des aspects politiciens : instaurer une pensée politique et économique unique, installer une équipe qui aura les pleins pouvoirs, sans partage et qui aura pourra désigner son sénateur...

 

 

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 13:25

Dans un courrier du 05 janvier 2016, les élus Archipel Demain siégeant au Conseil Territorial ont tenu à faire part au Conseil des Elus de leur opposition à la réforme statutaire avec un avis trés critique sur les points concernant la grande île.

 

Par ailleurs, ils interpellent le Conseil des Elus sur la manière dont le vote de la population de Miquelon serait comptabilisé en cas de référendum : si Miquelon-Langlade dit non à la Collectivité Unique (et si Saint-Pierre disait oui par exemple), ce projet en restera-t-il là ou sera-t-il tenu compte du vote de l'ensemble de la population ? auquel cas l'avis de Miquelon  compterait pour rien sur une réforme profonde de notre organisation institutionnelle.

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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 18:17

A l'issue du Conseil des Elus du 29 décembre dernier, il a été décidé par les membres présents (4 sur 8) que les parlementaires rencontreraient les entreprises sur le statut de l'Archipel.

 

Je pense que par courtoisie, cette proposition aurait pu être faite aux autres membres du conseil des élus absents de cette réunion, mais "l'urgence" impose de ne pas s'arrêter à ce genre de détail...

 

J'ai annoncé publiquement que je souhaitais participer à ces réunions pour qu'il y ait un vrai débat. Tout le monde aura d'ailleurs noté que Karine Claireaux a pris soin d'indiquer en radio qu'il ne s'agissait pas de débat, mais de réunion de travail.

 

Par un courrier de ce jour, j'ai indiqué aux membres du conseil des élus que je souhaitais participer, à chaque fois que cela sera possible, aux réunions.

 

J'attends donc un retour de leur part, tout comme nous attendons une réponse au voeu émis par le Conseil Territorial en décembre 2014 et sur lequel les parlementaires sont bien silencieux.

 

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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 12:49

En octobre dernier, j'ai sollicité que le gouvernement organise un référendum sur la collectivité unique avant fin 2015, considérant que toute initiative en 2016 serait suspecte à l'approche du renouvellement du Conseil Territorial.

Le 23 octobre dernier, la Présidence de la République me répondait que le rapport OLLEON avait pour vocation de permettre des échanges localement. L'Elysée de rappeler également que le gouvernement n'imposerait rien et que l'Etat accompagnerait si un consensus entre élus et au sein de la population intervenait. Force est de constater qu'il n'y a pas de consensus et que rien n'aura lieu en 2015. Concernant la population, c'est en mars 2017 qu'elle devra dire à l'équipe qui accèdera au pouvoir si elle souhaite ou non réformer en profondeur le statut de l'Archipel.

Ce courrier sonne le glas de toute initiative de réforme avant mars 2017, il n'est pas question non plus que les élections soient repoussées comme j'ai pu l'entendre au nom de magouilles politiques.

Pourtant, la Ministre de l'Outre-Mer envisage de recevoir ceux qui le souhaiteraient début 2016 pour les suites à donner à ce rapport OLLEON. Il nous faudra donc être trés vigilants tant localement certains font tout faire pour pousser leurs pions en prévision d'une réforme du statut.

Quand certains brassent sur le statut, d'autres travaillent aux sujets du quotiden, ceux qui vous intéressent.

 

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27 décembre 2015 7 27 /12 /décembre /2015 23:42

Beaucoup d'inquiétudes, de rumeurs et de fausses idées circulent encore sur ce dossier qui est un des axes de travail pour la collectivité au titre du désenclavement du territoire.

 

Avant-dernier épisode en date : la question de l'opposition, en séance officielle du Conseil Territorial le 1er décembre, qui s'interroge sur le financement de la construction des ferries. En réalité, c'est grâce à cela que la Banque de Saint-Pierre et Miquelon et l'AFD ont été contraintes de sortir de leur silence.

 

Pour la BDSPM, aprés 8 mois d'analyse quand même, il faut un cofinancement avec une autre banque comme par exemple l'Afd (au hasard sans doute) et faire une défiscalisation ( impossible une fois le marché public de construction attribué). Pour l'afd qui devait passer notre dossier en Conseil d'Administration le 18/11 : silence radio.

 

En réalité, en ce qui concerne l'Afd nous nous faisions aucune illusion tant ce dossier est dérangeant pour certains élus et donc pour l'AFD au final même si le directeur local a tout fait pour que ce dossier progresse, nous ne comptons plus les heures passées.

 

Grosse déception pour la banque locale BDSPM car on nous claque la porte au nez alors qu'il aurait été simple de nous écrire cela en avril 2015. Ce que la Bdspm a oublié de dire c'est qu'en fait nous avions fait une autre demande pour une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros sur laquelle ils ont oublié de nous répondre, du coup c'est un concurrent qui nous a prêté ces sommes là qui ne concernent pas le dossier ferries. La banque vient donc de s'asseoir sur 2 dossiers. 

 

Dernier épisode en date : la semaine dernière nous avons validés les termes du contrat de prêt avec une banque étrangère et rencontrés le chantier Damen afin de caler les grandes étapes de la construction des navires.

 

Le dossier est donc bouclé, nous présenterons le contrat de prêt courant janvier aux conseillers.

 

Par ailleurs, la Collectivité va investir environ 14 millions d'euros dans le terre-plein qui permettra le fonctionnement optimal des deux ferries...là aussi j'imagine quelques bâtons dans les roues mais nous sommes déterminés à le voir aboutir. Nous venons en accord avec l'Etat de valider notre option qui consiste à construire un terre-plein à proximité de la gare maritime en cours de construction.

 

Voilà du concret pour le territoire et Archipel Demain affiche clairement son ambition maritime avec ces 40 millions d'investissements dans le secteur de la desserte et du tourisme.

 

Il ne fait aucun  doute que la Préfecture va se fendre d'un nouveau courrier au titre du contrôle de légalité....un de plus ( après la demande de la copie du passeport du candidat retenu : du jamais vu  !) sur ce dossier qui a "un vrai soutien côté Etat".

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 19:45

Le développement touristique de l’archipel a été identifié comme l'un des leviers d’attractivité économique.

Dans le cadre de la réactualisation du schéma de développement stratégique 2010-2030 et de son plan d’actions, un dispositif de soutien à l’investissement privé a été adopté en séance officielle du 19 mai 2015. Il a ensuite été complété par délibération n° 189-2015 du 7 juillet. Ce dispositif vise à la fois à développer les équipements haut de gamme et les capacités d’hébergement de type hôtellerie et maisons d’hôtes.

 

Néanmoins, afin d’optimiser l’offre touristique de l’archipel et améliorer son cadre de vie, il nous paraissait incontournable de dynamiser le secteur de la restauration en encourageant les porteurs de projets par des mesures incitatives.

 

Le dispositif adopté en séance officielle du 15 décembre est passé inaperçu dans la presse locale mais il a pour ambition d’accompagner un développement qualitatif des restaurants afin de répondre aux attentes des clientèles touristiques et des consommateurs locaux. Il propose des aides en faveur des investisseurs souhaitant développer des projets de restauration de type gastronomique ou traditionnel ou répondant aux nouvelles tendances gastronomiques alliant convivialité et plaisir culinaire français (restaurant bistronomique, bars à vins avec dégustation de produits locaux…).

 

Enfin, afin d’améliorer l’accueil des croisiéristes et tenir compte des contraintes de temps auxquelles ils sont soumis le dispositif encourage également les projets innovants de type roulottes gastronomique. En effet, ce concept récent présente le double avantage d’offrir une restauration mobile et de qualité.

 

Les aides s’établissent ainsi :

  • Création de restaurants : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 175 000 €.
  • Extension ou modernisation de restaurants : taux maximum d’intervention : 20 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 130 000 €.
  • Acquisition d’une roulotte gastronomique : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT. L’aide est plafonnée à 10 000 €.

 

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 12:10

Les Municipalités n'ont pas le pouvoir fiscal de légiférer à leur guise mais peuvent décider des taux à appliquer aux taxes crées au profit des communes.

 

Cela explique qu'elles ont adressées récemment au Conseil Territorial des demandes de modification des taxes communales courant décembre 2015.

 

Les principales évolutions sont :

- le fait de repousser à 62 ans ( contre 60 ans actuellement) l'âge pour être exonéré de taxes communales : une vraie mesure de gauche !

- la suppression à Miquelon de l'exonération des taxes communales pour les bâtiments agricoles (l'an dernier annick girardin et ses amis avaient élargis la patente aux entreprises agricoles alors exonérées, nous  nous étions abstenus) 

- la suppression du 1,5% de droit de mutation pour la vente de vien immobilier afin que les Mairies décident elles-mêmes du taux qu'elles souhaitent appliquer : c'est ma proposition afin de donner plus de responsabilités aux Mairies mais l'opposition craint des dérives si les Maires fixent des taux plus importants : c'est un risque mais chacun est responsable de ses choix.

 

Archipel Demain  désapprouve ces  deux  modifications principales mais a souhaité respecter l'autonomie de décision des Mairies en la matière, dans le cas contraire certains diront qu'ils sont sous tutelle, ce qu'ils disent déjà d'ailleurs.

 

Pour autant c'est de l'opposition qu'est venue la surprise car en ce qui concerne Saint-Pierre, je rappelle que Karine Claireaux, qui demande des modifications, était sur la liste d'opposition au Conseil Territorial "Ensemble pour l'Avenir" : l'union apparente  n'aura pas résistée longtemps.

 

D'ailleurs le sénateur-Mairie ne regrettait-elle pas il y a quelques temps que l'opposition au conseil territorial ( donc ses amis politiques) qui avaient votés favorablement la vente des bâtiments "espaces verts" par la collectivité à la Mairie, décident finalement de voter contre ce rachat au Conseil Municipal ? Triste spectacle.

 

Au final,  la délibération n'a pu être votée. Il faudra donc que les Mairies voient avec l'opposition  comment se sortir de cette situation pour le moins cocasse, en tout cas au moins pour Saint-Pierre. 

Quand je pense que certains essayent de faire croire à l'union locale des forces de gauche c'est à mourrir de rire quand on sait par exemple que les amis d'hier avaient votés contre l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères de + 35€ en début 2015 au Conseil Municipal de Saint-Pierre.

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 11:49

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR ARTANO : DIVISER NE VOUS FERA PAS GAGNER

 

Souffrez, Monsieur le Président du Conseil Territorial, de lire quelques mots sur votre mise

en demeure du 8 septembre dernier.

 

Quelle ne fut pas ma surprise à la lecture de votre billet... J'ai instantanément ri. C'était un rire nerveux, incrédule, interloquée par ce nouveau tissu de billevesées que vous veniez de servir juste pour nous attaquer ad hominem.

 

Avant, vous vous agitiez. Aujourd'hui, comme l'écrivait un journaliste du JDD le 6 septembre dernier,vous "grognez"...

 

Je me suis demandé pourquoi ? Oui, pourquoi un billet aussi erroné et mesquin ? Vous avez donc sciemment tenté d'attiser une division de la gauche à votre profit, en tirant parti d'une situation tout à fait normale, dont la droite territoriale bénéficiait auparavant. L'auriez vous fait si Annick Girardin et moi étions des hommes ? Je ne crois pas.

 

Vous avez même pris les municipales de 2014 comme preuve de nos divisions. Si j'adoptais votre mauvaise foi, je m'interrogerais sur la division au sein d'Archipel Demain !

 

J'en veux pour preuve vos difficultés à faire siéger les membres de votre propre majorité au Conseil territorial. Sans la présence des élus d'opposition, il fut des séances où vous n'auriez pas atteint le quorum. Démobilisation ? Désintérêt ? Désenchantement ? De même, si Archipel Demain était parti uni en 2012, vous siégeriez aujourd'hui au Palais Bourbon. Vous ne nous donnerez donc pas de leçon d'unité politique.

 

Entre PS et PRG, nous ne sommes pas d'accord sur tout mais nous nous rassemblons sur des valeurs communes. La premiére d'entre-elles, viscérale, étant notre définition de l'engagement politique : pour nous, l'engagement politique c'est obtenir des résultats pour engager !'Archipel vers le progrès, pas pour assouvir un besoin de pouvoir.

 

M. Cambray a fait son entrée au CESE. Souffrez, cher Monsieur le Président, de savoir que je l'aiderai, dès lors qu'il le souhaite, dans sa volonté de réformer le Régime Social des Indépendants (RSI).

 

Souffrez, Monsieur le Président, de me savoir heureuse que Frédéric Beaumont reste sur le territoire. En effet, nous aurons besoin de son talent pour relever toutes vos limites après 10 ans à !'Hôtel du Territoire et rassembler la famille socialiste ainsi que l'archipel derrière un projet territorial ambitieux.

 

En attendant, que nous soyons au Sénat, à l'Assemblée, Rue de la Convention, au Palais d'léna, au Conseil National de la Mer et des Littoraux, au CNEPEOM, et ailleurs, l'Archipel est représenté par des progressistes. Tous ensemble, nous défendons les intérêts du territoire tout en véhiculant nos valeurs.

 

Jamais l'Archipel n'aura été autant représenté à Paris, il faut s'en féliciter et en profiter ! Même mon prédécesseur UMP Denis Detcheverry partage ces propos :"mieux vaut tous avoir la tête sous le même bonnet pour défendre nos intérêts." L'influence que nous exerçons au quotidien se matérialise dans les projets de lois, la sensibilisation aux potentiels de l'archipel, la coopération internationale, ou encore la venue de l'exécutif sur le Territoire.

 

D'un côté, vous dites que toutes les forces de gauche se seraient alliées en secret pour vous évincer grâce à une éventuelle collectivité unique. De l'autre côté, vous tentez de faire croire que nous sommes irréconciliablement divisés. La vérité c'est que vous avez peur.

 

Votre peur vous fait exceller dans la politique fiction et l'anathème. Or, comme sur la SPL, la SODEPAR, le SyGED, SEAFOOD, les Baaders , et tant d'autres dossiers, l'archipel ne peut plus tolérer vos affabulations.

 

Au fond, la seule lueur d'espoir issue de ce malheureux épisode est la suivante : vous semblez avoir une très belle carrière de romancier ou de scénariste de politique fiction devant vous.

 

De notre côté, ne vous déplaise, Monsieur le Président du Conseil Territorial, nous regardons vers l'avenir et nous posons chaque jour une pierre pour le construire.

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 12:49

Les réflexions sur le Schéma de Développement Stratégique (SDS) ont mis en évidence la nécessité d’accompagner les jeunes par des dispositifs encourageant la formation et l’apprentissage en mobilité.

 

La Collectivité Territoriale a donc proposé de mettre en place un dispositif fiscal de nature à soutenir la fiche action visant à promouvoir la mobilité des jeunes et améliorer leur insertion professionnelle dans l’Archipel.

 

L’exonération en faveur des apprentis actuellement prévue à l’article 53 du code local des impôts devait être adaptée tant dans son montant que dans son champ d’application.

Sous réserve du respect d’une limite d’âge de 25 ans au premier janvier de l’année d’imposition, il a donc été proposé :

1. de rehausser le plafond de cette exonération pour la porter à 80% du salaire minimum de croissance (SMIC) calculé sur douze mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires ;

2. d’ouvrir cette exonération aux contrats de professionnalisation. En effet, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation alternent tous deux périodes de formation théorique diplômante ou qualifiante et périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise.

 

Pour le calcul de la limite d’exonération ainsi définie, le SMIC de référence sera celui applicable au 1er juillet de l’année d’imposition.

 

Exemple :

Au 1er juillet 2015, le montant du SMIC mensuel brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires, est égal à 1 457,52 €.

La limite de 80% du SMIC calculée sur 12 mois est donc égale à : 1 457,52 x 12 x 0,8 = 13 992 €.

 

L'avenir de ce territoire est aussi entre les mains de notre jeunesse.

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 12:46

Dans l'Archipel, les intérêts d'emprunts sont déductibles des impôts.

 

La déduction est de 4 000 € par foyer fiscal, majorés de 400 € par personne à charge, au titre des intérêts des emprunts contractés pour la réalisation, l'acquisition, la construction ou l'amélioration de l’habitation principale.

 

Jusqu'ici le dispositif était inéquitable car il favorisait les couples non soumis à imposition commune, lesquels pouvaient chacun déduire 4 000 € de leurs revenus imposables (c’est à dire.  8 000 € au total) là où les couples soumis à imposition commune ne déduisaient que 4 000 €.

 

C'est pourquoi nous avons décidé de donner un coup de pouce aux ménages locaux en portant à 8 000 € le plafond de déduction applicable aux couples soumis à imposition commune

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