Le 13 juillet dernier le Préfet saisissait la Collectivité pour avis sur les décrets organisant la consultation de la population le 18 septembre prochain. Ce référendum a été annoncé par le Chef de l'Etat lors d'un Conseil des Ministres.

Annick Girardin, à la manoeuvre, n'avait pas manqué sur son blog de se féliciter de cette nouvelle étape en invitant, de manière étrangement prudente, les signataires de la demande de référendum (Karine Claireaux, Jean Delizarraga, Stéphane Claireaux, Xavier Landry, Xavier Bowring et Yannick Cambray) à se mettre d'accord sur le projet...alors que tout semblait bouclé. Annick Girardin va évidemment dire que l'échec du dossier c'est celui des autres.....elle est pleinement responsable !

Le fiasco politique que nous annoncions vient finalement d'avoir lieu.

Dans un courrier daté du 27 juillet 2016, la Ministre de l'Outre-Mer m'informe, qu'en raison des désaccords entre les élus signataires sur l'architecture institutionnelle à venir, elle a proposé au Président François Hollande et au Premier Ministre Manuel Valls de suspendre le référendum prévu le 18 septembre prochain, ils ont accepté cette proposition.

En d'autres termes, ceux qui voulaient se distribuer les cartes politiques entre eux n'ont pas réussi à se mettre d'accord avant la tenue du référendum. Pourtant, ce sont bien eux qui ont vendu à la population que l'union sacrée de tous, c'était le bonheur assuré sur l'Archipel.

Le rétropédalage du gouvernement sur le statut est à l'image de la politique menée au niveau national teintée d'un amateurisme permanent. Alors qu'Annick Girardin elle-même s'est fortement impliquée dans ce dossier, car elle veut la collectivité unique, François Hollande devrait penser à la remercier pour ce "bordel politique" qui va rejaillir sur lui au niveau national.

Finalement, les magouilles politiciennes auront fait voler en éclat une union politique de circonstance de certains élus de gauche, ce qu'Archipel Demain a toujours dénoncé.

Plus grave, alors que la Collectivité venait d'émettre sans surprise un avis défavorable aux décrets, nous découvrons dans le courrier de la Ministre que des tractations politiques étaient en cours entre certains élus sur le schéma à venir d'un nouveau statut.....sauf le Conseil Territorial bien sûr à l'écart de toutes ces magouilles.

Certains incompétents n'hésiteront pas à dire que tout cela est de la faute de la Collectivité mais j'ai la faiblesse de penser que le gouvernement a finalement pris conscience que ce dossier n'était pas prêt et a enfin entendu les élus d'Archipel Demain.

La question qui reste en suspens est de savoir si le gouvernement a renoncé définitivement au référendum avant mars 2017 ou s'il prépare une autre manoeuvre ce qui serait encore plus anti-républicain.

Juillet 2014 : le Conseil d'Etat donne raison au Conseil Territorial et considère que la desserte en fret inter-îles est du seul ressort de l'Etat.

Dans les mois qui ont suivi, la Collectivité a adressé à l'Etat l'ensemble des pièces jugées nécessaires pour procéder au remboursement du Conseil Territorial.

Après des périodes de silence (destinées à gagner du temps ?) et des échanges entre services, en décembre 2015, le Conseil Territorial proposait à l'Etat la signature d'un protocole de remboursement des fonds avancés indûment par la Collectivité au titre de la desserte en fret inter-îles.

Les sommes dues par l'Etat s'élèvent à 4 375 800 €, augmentées des intérêts moratoires.

Le 1er versement était fixé au 30 juin 2016, mais force est de constater l'immobilisme de l'Etat sur ce dossier.

Le Conseil Territorial dénonce cette situation pénalisante pour ses finances et demande à la Ministre de l'Outre-Mer de prendre ses responsabilités sans délai.

J'ai participé ce jour au conseil des élus qui devait donner un avis sur les suites à réserver au processus de réforme statutaire du territoire notamment au regard du dernier document remis à la Ministre de l'Outre-Mer.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette réunion :

1. Ainsi que je l'ai annoncé lundi, François Hollande veut se couvrir auprès des élus locaux pour opposer à toute contestation le fait que la demande vienne de l'Archipel. C'est à l'issue de sa rencontre avec Annick Girardin lundi que la réunion du conseil des élus s'est imposée.

2. la population ne sera pas consultée sur la solution statutaire consistant à supprimer les communes :  loin de clore ce débat, le fait de ne pas demander son avis à la population indique au contraire que le sujet pourrait revenir plus tard sur la scène politique. Annick GIRARDIN a déclaré elle-même en radio qu'un jour l'Archipel passerait à la collectivité unique.

3. le Sénateur-Maire de SP, le Maire de Miquelon, le Président de la CACIMA et du CESC ainsi que le Député et le CESE se sont ligués (j'ai l'impression d'être en 2012) et ont tous validé le principe d'une consultation de la population en septembre prochain sur le projet consistant à faire en sorte que les élus qui siègeront au conseil territorial seront en réalité les élus municipaux, ils siègeront aussi dans leur commune respective.

4. un projet de loi organique sera rédigé cet été pour être joint au dossier de consultation de la population. Enfin, une loi organique, ça reste compliqué et que dire du délai pour la rédiger, sauf si, comme je le pense, le travail est déjà engagé.

Je me suis exprimé en tant que Président de la Collectivité et je proposerai vendredi que les élus du Conseil Territorial prennent à nouveau position collégiale sur ce dossier comme en décembre 2014.

Je suis défavorable à ce que ce processus aille plus loin. Il est trop tard à mon sens, trop de rapports se sont succédés en si peu de temps....et le vrai courage politique serait d'en parler en mars 2017, mais ces personnes favorables au référendum maintenant ne veulent pas s'exposer politiquement lors d'une élection à venir. Pourtant, ils n'abandonneront pas leur projet...

Je viens d'adresser un courrier pour faire appel à la sagesse de François Hollande afin qu'il refuse de se rendre complice de cette mascarade.

Comment pourrait-il à 6 mois de l'élection du Conseil Territorial organiser un référendum de manière sereine ? Ce serait inédit et caractéristique d'un "49 al 3 ultra-marin". N'est-ce pas lui qui  en octobre 2015 m'écrivait en disant que ce dossier n'était pas un enjeu électoral ?

Est-il sérieux de poursuivre ce processus anti-républicain en pleine période estivale ?

François Hollande peut-il s'abriter derrière un "conseil des élus" où seul le Conseil Territorial a consulté l'ensemble de ses élus ? Les autres instances ne parlent que par la voie de leur représentant, mais qu'en pense vraiment leur assemblée ?

Nous reviendrons sur ce dossier car la bataille se poursuit.

A l'invitation de la délégation à l'outre-mer du CESE, dans laquelle siège Yannick Cambray, j'ai été auditionné le mardi 10 mai sur la stratégie de Saint-Pierre et Miquelon en matière de tourisme durable.

Le CESE a été mandaté pour établir un diagnostic outre-mer du développement touristique et des préconisations pour favoriser un tourisme durable.

Cette saisine a été l'occasion de présenter aux membres de la délégation à l'outre-mer :

1. la méthode qui a conduit à l'adoption en 2015 du schéma de développement stratégique du territoire,

2. L'axe 2 du schéma  consacré au développement du tourisme et ses fiches actions,

3. Notre stratégie de réponse à l'union européenne concentrée, en accord avec les acteurs locaux, sur le tourisme durable auxquels seront affectés  26,3 M€ pour les années à venir,

4. le travail qui est mené actuellement sur le territoire notamment sur le développement d'une marque spm dont les options ont été présentées la semaine dernière au secteur professionnel.

Des échanges trés intéressants ont également porté sur le retour des jeunes dans le territoire, le développement d'initiatives liées à la réduction des énergies fossiles, l'impact du câble numêrique sous-marin, le potentiel de développement lié à l'acquisition de 2 ferries, les clientèles cibles, la typologie des hébergements, le développement du tourisme d'affaire.

Cette saisine tombe à point nommé, au moment où l'archipel se met en marche de manière concertée et ordonnée pour nous donner les meilleurs chances de succès en matière de développement d'un tourisme durable. Je tiens à remercier Yannick Cambray d'avoir permis de nous donner l'opportunité de présenter au CESE la stratégie locale en matière de tourisme durable.

Mes travaux se sont poursuivis dans la semaine par une rencontre avec M Christian VERNAUDON, Président du groupe outre-mer et son attaché, Laurent RENOUF, en vue de l'avis que devra rendre le CESE sur la loi concernant l'égalité réelle en outre-mer.

Après être allé à la rencontre de la population de Miquelon-Langlade, le Conseil Territorial organisait hier soir une réunion/débat sur le changement de statut de Saint-Pierre à laquelle ont participé 60 personnes.

Ces deux premières réunions sont d'autant plus justifiées que la population est actuellement dans le plus grand trouble quant à un changement de statut. Au-delà des mots, le sondage en cours sur cheznoo.net devrait faire réfléchir les promoteurs du changement avant mars 2017 et le gouvernement aveuglé par ces mêmes élus.

La Ministre de l'Outre-Mer a indiqué dans son courrier du 08 mars 2016 que la population serait consultée rapidement afin que les élections de mars 2017 (renouvellement du Conseil Territorial) aient lieu avec un nouveau statut, donc une loi organique votée.

Pendant les 2 heures 30 de la rencontre, nous avons pu échanger de manière la plus poussée possible sur ce dossier. J'ai tenu à rappeler que nous serions favorables à faire un travail approfondi, mais que la précipitation actuelle n'apportera rien de bon au territoire : nous sommes favorables par exemple au transfert des compétences en matière d'urbanisme aux communes conformément à la délibération votée par notre équipe le 06 octobre 2006 à la suite de la consultation de la population.

Quels sont les enseignements que je titre de cette soirée ?

1. une appréciation très mitigée sur la collectivité unique

2. un sentiment que ce dossier est très fortement connoté politiquement   : à titre d'exemple, j'ai simplement tenu à rappeler à la population le courrier du 06 février 2015 signé par l'opposition menée par Annick Girardin qui demande à modifier le code électoral en urgence avant mars 2017, qui osera dire que c'est transpartisan ? 

3. une précipitation incompréhensible des parlementaires, d'Annick Girardin et du gouvernement. Les 3 personnes désignées seront-elles assez lucides pour préconiser de temporiser cette réforme car trop de questions restent en suspens ?

4. la population a du mal à comprendre les enjeux liés au changement et en quoi le statut actuel empêcherait l'Archipel d'avancer : il faut dire que le débat télévisé n'aura rien apporté de concret. Ce sentiment rejoint finalement les 73% de personnes interrogées sur cheznoo.net qui considèrent n'avoir pas bien compris le dossier ou qui disent avoir besoin d'autres informations pour mieux le comprendre.

J'ai tenu à exprimer publiquement le fait que le développement du territoire n'est en rien, freîné par le statut de SPM, bien au contraire, il recèle suffisamment de potentiel pour nous faire avancer, les projets en cours en sont le témoignage. Dans le cas contraire, que nos contradicteurs nous démontrent l'inverse, nous leur opposerons le schéma de développement stratégique et les nombreuses mesures prises en faveur de l'économie locale.

Etant donné la complexité de ce dossier, il est évident que la stratégie du gouvernement consistera à faire en sorte qu'avec les 2 questions posées, au moins l'une d'elles emporte l'accord de la population. Après le camouflet pressenti de la collectivité unique, il faut " sauver le soldat Ryan" et trouver une sortie politique honorable pour les élus de gauche en recherche de sécurisation de postes et de pouvoirs.

Un regret tout de même : aucun contradicteur politique hier soir pour nous apporter des arguments autres que le traditionnel "il faut changer le statut, ça ira mieux", "il faut plus de démocratie"....tous ces gens fuient le débat public quand on l'organise car ils ne sont pas à l'aise sur ce dossier.