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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 16:55

Le Conseil Territorial organise le mardi 26 avril à la Salle Entre Nous à partir de 20h30 une réunion/débat sur l'évolution insitutionnelle de l'Archipel.

Cet échange prendra la forme de questions-réponses afin de laisser l'opportunité à la population de nous interroger sur tous les points nécessitant des clarifications.

Venez nombreux nous interpeller sur tous les aspects de ce dossier et en particulier ceux intéressant la commune de Miquelon-Langlade

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 18:30

En tant que Président du Conseil Territorial, je me félicite de cet épilogue à 10 années de flottement et de tensions avec les élus, mais aussi la population.

 

Cet établissement public est intervenu sur SPM à la demande de Denis DETCHEVERRY. Cela explique d'ailleurs très tôt que la Mairie de Miquelon-Langlade soit devenue gestionnaire de certains sites sur la grande île.

 

Dès le début de son intervention, les intentions peu claires du CdL ont brouillé les cartes. Jeune élu en 2006, je me souviens de reproches liées au discours qui variaient en fonction des interlocuteurs. J'ai toujours été choqué de leur discours consistant à dire à la Collectivité : le conservatoire serait intéressé pour acheter vos terrains. Notre réponse a toujours été la même  : ils sont déjà dans le domaine public, rien ne justifie qu'on vous les vende. On se rappellera aussi des tensions qui ont existé lors de la tentative (avortée pour un temps) de pose de panonceaux d'interdiction....

 

J'ai toujours considéré que le CdL n'avait rien apporté sur le territoire qui justifie sa présence. Nous avons même été confrontés à un phénomène de spéculation foncière avec comme corollaire une montée de prix de vente de certains terrains. Si tout le monde a bien entendu le montant des ventes réalisées au profit du CdL (1,7M€) personne ne sait quel montant en travaux de préservation a été réalisé.

 

Avec 3 collectivités présentes, le CdL n'a pas réussi à trouver le mode opératoire approprié : je crois que le message est clair et le retrait (temporaire je le crains) du CdL s'imposait.

 

De notre côté, et cela n'a pas été expliqué en radio, nous nous étions mis d'accord avec le CdL concernant une co-gestion d'une partie de la vallée du milieu. Nous avions pour cela adopté en séance officielle une délibération validant le montage juridique qui s'inspirait de nos amis corses. M BRONDEAU, le Délégué Outre-Mer,  m'a fait savoir dès sa nommination qu'il ne souhaitait plus aller dans ce sens : à partir de là, le peu de confiance que nous avions a volé en éclat de manière irrémédiable.

 

Il est vrai que le CdL nous a approchés pour gérer les terrains de Miquelon-Langlade aprés que la Mairie ait mis fin au contrat de garde littoral, mais nous avons décliné cette demande devant l'attitude peu constructive du CdL notamment sur la vallée du milieu.

 

Pour l'avenir, mes craintes sont doubles :

- avec le projet de réforme statutaire voulu par certains élus, un transfert du foncier aux Mairies risque d'ouvrir la voie à des cessions massives de terrains au conservatoire, ces ventes venant alimenter le budget des Mairies : souhaitez-vous céder le patrimoine de l'Archipel ?

- le repli du CdL n'est que temporaire et ils espèrent sans aucun doute une alternance politique à la tête de la collectivité en mars 2017 pour revenir en force grâce à des assurances d'autres élus. Ces assurances ne viendront pas, en tout état de cause, d'Archipel Demain.

 

Une vraie proposition de réforme statutaire consisterait à ce que la Collectivité et les Communes décident de manière concertée si le conservatoire du littoral est autorisé à s'implanter et à poursuivre son activité sur l'Archipel. Vous connaissez déjà la réponse de la collectivité.

 

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 19:02

Depuis que certains s'agitent sur le statut, vous avez tous entendu parler de "Mairies sous tutelle"....termes sacralisés dans la rapport Olléon qui parle même de vassalité.

 

Cette affirmation est une aberration qui revient en boucle, mais qui vole en éclats quand vous observez de près la réalité des choses.

 

Comment une Mairie, qui se dit sous tutelle, peut-elle dégager un excédent budgétaire de
2,3 millions d'euros ?

La réponse est simple : la Mairie de Saint-Pierre n'est pas sous tutelle du Conseil Territorial, pas plus du reste que celle de Miquelon-Langlade.

 

Si les propos tenus par ces élus étaient exacts, tout le crédit de cet excédent budgétaire irait à la Collectivité qui serait en quelque sorte la seule à décider localement. Or il n'en est rien et cela est encore plus vrai lorsque Cap sur l'Avenir regrette (sic) que la Mairie de Saint-Pierre qui pourrait s'endetter, ne le fait pas. Ce choix relève de la responsabilité de l'équipe municipale en place. Une tutelle aurait conduit à imposer à la Mairie d'emprunter.

 

Dans ce débat qui agite une partie de la classe politique locale, il est donc excessif et trompeur de dire que les Mairies sont sous tutelle du Conseil Territorial. D'ailleurs quelque part, leur situation est la même que les communes de toute la France et les entendez-vous dire qu'elles sont sous tutelle ? Non !

 

Enfin, avez-vous entendu une seule équipe en 2014 pendant la campagne des municipales, vous dire : "chers électeurs, nous nous présentons à la Mairie qui est sous tutelle du conseil territorial, mais nous avons un programme et nous allons le mettre en oeuvre pour faire avancer ce territoire" ?

 

Non, les deux listes présentes sur Saint-Pierre ont toutes vanté les mérites de leur programme et l'une d'elle s'est même félicitée de son bilan (sous tutelle ?) : cqfd

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19 avril 2016 2 19 /04 /avril /2016 00:32

Il n'aura pas fallu longtemps pour que mon opinion "privée" au sujet du groupe de 3 personnalités se révèle au grand jour. Depuis le départ, je pense qu'il s'agit d'une stratégie politique pensée pour toucher l'ensemble de l'électorat local et ainsi convaincre le plus tôt possible des bienfaits d'une réforme du statut avant mars 2017. 

 

Ensuite, j'ai également pensé trés tôt que ces 3 personnes (qui n'ont aucune légitimité politique) étaient des cautions morales (boucs émissaires) pour le gouvernement, pourquoi ? C'est finalement la Ministre de la Fonction Publique qui nous le révèle sur sa page web : de manière adroite, elle défend son gouvernement en indiquant que la demande de réforme du statut émane de SPM et que la Ministre de l'Outre-Mer n'a fait, au final, que désigner les 3 personnes proposées par l'Archipel. Autrement dit : si vous avez à vous plaindre par la suite, allez donc voir vos élus locaux de gauche et ces 3 personnes car le gouvernement n'aura fait que donner un coup de pouce  !

 

Enfin, lors de la rencontre avec les 3 personnalités locales le 30 mars dernier, ces dernières semblaient découvrir le courrier adressé par la Ministre de l'Outre-Mer qui indiquait que la population serait rapidement consultée parce d'après leurs informations, aucune décision n'était encore prise. 

 

Je pense qu'avec le courrier de la Ministre et l'intervention (interventionnisme !) d'Annick Girardin, ces 3 personnes devraient ouvrir les yeux sur le fait qu'elles font l'objet d'une manipulation politique grossière destinée à légitimer la réforme du statut. Il n'est qu'à voir le délai imposé pour rendre un énième rapport, début mai ! 

 

Après tout, à chacun sa fierté.

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1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 20:44

Depuis plusieurs années, j'ai été amené avec mes collègues à constater un certain désengagement de l'Etat alors que les services de l'Etat sont mis à disposition du Conseil Territorial de manière permanente et en tant que de besoin.

Bien évidemment, sous ma plume ces propos peuvent être considérés comme subjectifs pourtant les exemples ne manquent pas.

Couverts par des Préfets aveuglés par leurs fonctions, certains directeurs de la DTAM n'ont pas hésité à émietter un peu plus chaque fois ce qui faisait la force de ce territoire.

Le dernier "croche-patte" date de novembre 2015. A cette époque, le DTAM se fend d'un courrier à mon attention en indiquant que désormais les électriciens de la DTAM ne viendraient plus installer les jeux de lumière au Conseil Territorial car, je reprends les termes utilisés, "cette opération me semble un peu trop éloignée de l'esprit de la mise à disposition de la Collectivité Territoriale des services de l'Etat....". Bien évidemment ces propos ont été couverts par le Préfet BOUVIER informé de la situation : c'est anecdotique certes mais en dit long sur un certain état d'esprit.

En plein débat sur la réforme statutaire, cet Archipel est mis à mal par l'attitude irresponsable de certains chefs de services bien plus soucieux de leur carrière que du développement harmonieux du territoire.

La différence entre eux et vos élus ? Eux partent, vos élus comme vous d'ailleurs restent  !

Il serait grand temps que la population et les syndicats ouvrent les yeux sur ce qui est en train de se passer.

La prochaine étape ? Une mission à partir d'avril 2016 pour transférer la gestion du port d'intérêt national au territoire, l'Etat se désengage sans aucune ambiguité : c'est cela qu'appelait François Hollande, la "vocation maritime du territoire".

 

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 13:53

La délégation de l'Archipel qui a rencontré les services de l'union européenne, en marge de nos réunions, affichait une certaine confiance dans la décision qui vient de tomber de jeudi.

 

L'Union Européenne (DEV CO) vient donc de valider officiellement le programme d'action de l'Archipel pour le prochain FED qui verra l'Archipel doté de 26M€ pour le secteur du tourisme durable et du désenclavement maritime.

 

Ce travail mené de manière exemplaire par Olivier GASTON (SODEPAR) depuis plusieurs mois fait partie intégrante du travail que nous avons mené sur le schéma de développement stratégique. Mme Jolita BUTKEVICIENNE (Directrice Générale Coopération et Développement) s'est dite impressionnée par le processus que le territoire a mis en oeuvre une première fois en 2009 et une seconde fois en 2014.

 

Pour l'adjointe au Commissaire Européen Mr Neven MIMICA, l'UE sent clairement une vraire cohérence dans l'approche du territoire et un portage politique fort.

 

Avec cette étape, Mme BUTKEVICIENNE nous a indiqué que Saint-Pierre et Miquelon était le 1er PTOM a franchir cette étape redoutée par de nombreux territoires.

 

Nous tenons donc nos calendriers pour une signature de la convention de financement en 2016.

 

Ce succès collectif est à mettre au crédit de tous ceux qui croient dans notre méthode de travail  et qui ont apporté leur contribution pour définir ensemble les perspectives à venir en termes de projets touristiques.

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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 10:55

Compte rendu partiel du Conseil des Elus du 12 février 2016 auquel participait le Maire de Miquelon-Langlade et communiqué par les parlementaires :

« Le Conseil des Elus…a entériné la proposition de demande d’appui technique auprès de votre ministère, en vue de la rédaction de deux propositions articulées d’évolution du statut :

  • La première concernant la collectivité unique ;
  • La seconde….. »

Il est donc très clair que le Maire de Miquelon-Langlade, ne lui en déplaise, a donné son acccord pour la rédaction de deux projets y compris celui d’une collectivité unique pour lequel il vient de dire en télévision ce mardi 23 février qu'il était défavorable.

Ce qui est ennuyeux avec les sables mouvants c'est que plus vous vous débattez plus vous vous enfoncez.

Si la position de Miquelon est bien contre la Collectivité Unique, il ne reste plus au Maire qu'à écrire, comme il voulait le faire d'ailleurs, à la Ministre de l'Outre-Mer en lui disant qu'il refuse qu'un projet de collectivité unique soit rédigé car ce projet est rejeté par sa commune. Dans le cas contraire, il faudra qu'il explique à ses administrés qu'il a laissé faire le processus....sans réagir.

Je viens de lui écrire en ce sens.

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 00:46

Jusqu'ici les personnes âgées de 60 ans pouvaient bénéficier d'une exonération de taxes communales.

 

Fin 2015, Karine Claireaux a saisi le Conseil Territorial pour repousser cette exonération communale à 62 ans.

 

Voilà une vraie mesure de gauche, nos aînés apprécieront sa considération, il n'y a visiblement pas de petit profit fiscal pour la Mairie "de gauche".

 

Archipel Demain s'est abstenu sur cette délibération afin de ne pas être taxé de mettre sous tutelle la mairie de Saint-Pierre. L'opposition, donc les colistiers de Karine Claireaux, ont fait état au grand jour de leur division avec ensemble pour construire, en votant contre cette mesure.

 

 

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 19:14

La loi relative à la sécurisation de l'emploi adopté en 2013 rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

 

Ce dossier agite le monde économique local.

 

Nous venons d'être saisis par le syndicat FO d'une demande d'exonération fiscale car la part de mutuelle (donc le seuil minimal est de 25€) devrait être taxée car il constituerait un élément de rémunération. Cette demande d'exonération correspond à la politique de réduction fiscale déjà existante sur les cotisations pour des mutuelles sur l'Archipel.

 

Les salariés peuvent donc considérer que toutes les mutuelles qui seraient souscrites à partir du 1er janvier 2016 dans le cadre de cette loi et qui figureraient sur le bulletin de salaire, seront exonérées d'impôt sur le revenu.

 

La délibération sera votée courant 2016.

 

Il n'en reste pas moins que les parlementaires de l'Archipel sont passés à travers cette loi sans se rendre compte des conséquences pour le territoire. A l'époque, Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX étaient favorables à  la mesure sans aucune réserve.

Pourtant, aujourd'hui nos parlementaires sont totalement absents du débat local : sont-ils vraiment élus  proches du monde économique et de nos réalités locales ?

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 13:37

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