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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 18:43

Séance Officielle du Conseil Territorial ce mardi 21 juillet 2015 en direct sur Radio Atlantique :

I. Direction Générale des Services
• Constitution d’une Société Publique Locale.

II. Finances et Logistique
• Décision modificative n°1 du budget territorial 2015 ;
• Délégation au Président du Conseil Territorial en matière d’emprunts à long terme pour le financement de la construction de deux navires de type ferry ;
• Autorisation de réaliser des lignes de trésorerie à hauteur de 5 M€.

III. Attractivité de l’Archipel
• Contrat de parrainage avec la société SPM Grand Large

IV. Développement Durable
• Cession du dépôt d’explosif appartenant au domaine privé de la collectivité territoriale
. Cession de deux parcelles sises en zone artisanale

V. Développement Economique
• Subvention d’équipement attribuée au service de l’Education Nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon en soutien au projet pédagogique développé par le collège de Miquelon dans le cadre du la demande d’intégration à la préfiguration du plan numérique national

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 19:39

Dans le cadre du cycle de rencontres initié depuis début 2015 par la Collectivité avec les acteurs économiques de l'Archipel, je rencontre ce soir un vingtaine d'entrepreneurs de Miquelon-Langlade afin d'échanger avec eux sur un certain nombre de sujets liés à la politique de la collectivité et tout sujet d'intérêt qu'eux-mêmes souhaiteraient évoquer en lien avec leur territoire. Il s'agit de notre première rencontre sur la grande île dans ce format, l'occasion d'échanger en direct et sans formalisme avec ceux qui font vivre leur territoire et qui entreprennnent.

 

Mercredi matin, avec les conseillers territoriaux d'Archipel Demain, j'aurai l'occasion de rencontrer le Maire de la Commune et les conseillers municipaux. Au menu des discussions, le statut de l'Archipel, les conséquences du  Plan de Prévention des Risques lancé par la Préfecture et les dossiers de la commune. Cette réunion s'inscrit dans le cycle habituel de nos échanges que nous souhaitons permanents entre nos collectivités.

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 16:33

Tout a commencé par la visite de François Hollande en décembre 2014 avec la présentation d'une hypothèse de submersion de Miquelon en cas de montée des eaux. On se souvient aussi de la réaction virulente du Maire de Miquelon-Langlade mis devant le fait accompli.

 

Mais ne nous y trompons pas. Annick GIRARDIN a réussi à convaincre François Hollande de venir sur SPM, il fallait évidemment parler politique nationale et c'est ainsi qu'est arrivé le dossier changement climatique sur lequel A GIRARDIN était bien silencieuse jusqu'ici.

 

Tout cela en lien direct avec COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015, événement pour lequel notre ministre a été missionnée aux côtés de Laurent Fabius et Ségolène ROYAL.

 

Second épisode avec la réunion dite de concertation qui s'est tenue en Préfecture ce lundi 16 juin 2015 où l'Etat "balance" (il n'y a pas d'autre qualificatif) les cartes, les infos....bref on nous fait comprendre au final que cela s'impose aux élus, circulez il n'y a plus rien à voir.

 

Quelqu'un pense-t-il vraiment que Annick GIRARDIN (très au fait des dossiers de SPM !) n'était pas au courant de tout ceci quand elle a rencontré les élus de Miquelon la semaine dernière. Je suis certain que mes collègues du Conseil Municipal apprécieront comme il se doit sa franchise sur un dossier qui aura des conséquences extrêmement graves sur la grande île. La moindre des choses eut été d'en parler au Maire pour le préparer à ce qui me paraît être une bombe livrée sans vraiment de tact, sauf à ce que le Maire eut été informé bien évidemment.

 

Encore une fois, François Hollande veut prendre SPM comme exemple fin 2015 et en particulier Miquelon, Annick GIRARDIN est mandatée à cet effet, le Préfet reçoit instructions et le résultat, nous le connaissons.

 

Sa présence au gouvernement est une vraie aubaine....et on nous sert désormais une réforme des retraites synonyme de normalisation de l'Archipel (de baisse du pouvoir d'achat...), rajoutez-y la collectivité unique et les dés en seront jetés. Je ne donne pas cher de cet Archipel, si nous n'envoyons pas un message clair à Paris sur le statut de SPM.

 

 

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 12:55

L'histoire renvoie toujours les auteurs de certains écrits face à leurs contradictions.

 

L'exemple, presque pris au hasard, sur lequel j'aimerai rebondir est celui du constat dressé par les signataires du fameux courrier du 04 juillet 2014 qui demandait à l'Etat d'aider ces élus à réfléchir sur le statut.

 

Pour mémoire, quelques pépites de ce courrier dont je ne suis pas signataire :

" le développement économique est au point mort et n'offre aucune perspective d'avenir sur du moyen et long terme",

"le modèle que nous appliquons est désuet",

" le conseil des élus devant la dégradation de la situation économique"

" les outils....sont soit mal utilisés, soit sous-utilisés-comme la fiscalité par exemple"

 

Le rapport d'activité de l'IEDOM sur l'année 2014 et les premiers indicateurs de 2015 démontrent exactement le contraire, n'en déplaise à ceux qui ont voulu se servir d'un drapeau en berne pour faire croire que le statut était responsable de la situation économique locale.

Le constat dressé par l'IEDOM est sans équivoque :

"l'année 2014 confirme le retour de l'économie à une orientation positive déjà amorcée en 2013"

"l'inflation ...s'établissant à un niveau historiquement bas"

"le nombre de demandeurs d'emploi....atteignant le plus faible niveau des cinq dernières années"

"l'activité économique a été accompagnée par la progression des crédits à l'économie"

http://http://www.iedom.fr/saint-pierre-et-miquelon/publications/rapports-annuels/2014.html

Quand aux outils fiscaux mal utilisés comme l'écrivent certains élus, quand Archipel Demain vote des réductions d'impôts sur les sociétés et sur les revenus le 16 décembre 2014, Annick GIRARDIN et ses amis votent seuls le 19 décembre l'augmentation des patentes (demandée par les Mairies et la CACIMA : tous signataires du courrier du conseil des élus) ! Ce qu'Archipel Demain a donné aux entreprises, ceux qui, en juillet 2014, critiquaient la fiscalité, ont décidé d'augmenter la pression fiscale des entreprises, tout un programme de gauche de dynamisme économique.

Pour le reste des dispositifs, l'élaboration par la Collectivité du code d'exonération douanière va favoriser l'investissement local, ce qui profitera à tous les secteurs de l'économie.

Le constat objectif dressé sur 2014 et les perspectives 2015 devraient amener les réformateurs en herbe à cesser d'agiter le chiffon rouge sur une situation plutôt bonne.

Il n'est qu'à écouter Annick GIRARDIN, une des signataires du courrier de 2014, hier sur Miquelon, nous parler d'espoir et de projet porteur pour l'avenir, pour comprendre que le reste n'est qu'agitation stérile ou était-ce encore un écran de fumée ministériel ?

Il faudra donc qu'on m'explique en quoi une modification du statut améliorerait-elle la situation actuelle et qu'est-ce qui a finalement permis aux détracteurs du statut d'affirmer que la situation économique se dégradait. Il y a quelques jours encore, le Sénateur-Maire, signataire du courrier de juillet 2014, ne se félicitait-elle pas dans le Huffington Post du bon niveau de l'emploi dans l'Archipel ?

Le 07 juillet 2014, ne partageant pas le constat, j'avais pourtant alerté le conseil des élus sur leurs affirmations plus que légères. L'histoire nous donne encore une fois raison, de manière objective et indiscutable. De là à dire que tout va bien non mais que rien ne va, non plus.

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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 14:56

Ce vendredi 05 juin, j'ai rencontré M Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général de Force Ouvrière dans le prolongement de sa récente visite dans l'Archipel. A cette occasion, la Collectivité avait répondu à ses obligations républicaines et Stéphane Lenormand avait reçu la délégation de FO au Conseil Territorial afin de faire un tour d'horizon des dossiers d'intérêt commun.

 

 Durant un entretien d'une heure, nous avons pu aborder les sujets suivants :

- Dialogue social au sein du Conseil Terrotorial avec FO : nous avons pu nous féliciter d'un dialogue permanent respectueux des partenaires. Au titre de nos actions à venir, j'ai notamment indiqué que la Collectivité entendait investir le champ des risques psychosociaux au travail et qu'il serait souhaitable qu'une instance de gestion des oeuvre sociales des agents voit le jour.

 

- Formation professionnelle/Opca : j'ai fait part de ma satisfaction que FO soutienne ce projet de réforme du dispositif de formation professionnelle sur le territoire. J'ai tenu à rappeler qu'une première mission exploratoire d'un Opca avait eu lieu en 2014 et que la Collectivité était prête à accompagner les partenaires sociaux dans cette démarche de réappropriation du champ de la formation des salariés. Pour rappel, l'intervention des Opca dans le champ de la formation professionnelle des salariés est une obligation légale. Les salariés peuvent bénéficier d'un compte individuel de formation depuis début 2015 et les acteurs doivent être accompagnés par leurs représentants dans ce sens.

 

- Collectivité unique : j'ai eu l'occasion de faire part à M Mailly du fait que la perspective de la création d'une collectivité unique (voulue par certains élus) aurait des conséquences importantes sur l'emploi dans la fonction publique locale en particulier sur le redéploiement de postes en doublon (et donc des changements de carrières pour certains agents) et le risque de non-renouvellement des départs à la retraite. Mon équipe et moi restons défavorables à ce projet de réforme.

 

- CHFD : en tant que membre du Conseil de Surveillance, j'ai tenu à faire part de la nécessité d'améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux au sein de la structure, même s'il semble s'installer. Des situations de mal-être au travail existent et la mobilisation des partenaires est indispensable pour y remédier. Des demandes de postes formulées depuis longtemps n'avaient pas reçu d'écho des autorités (poste d'informaticien par exemple). M Mailly m'a informé d'une saisine officielle de FO adressée à la Direction sur un certain nombre de sujets sociaux, le syndicat est dans l'attente d'une réponse de la Direction. J'ai rappelé qu'en tant que représentant du conseil de surveillance au conseil de vie sociale de la maison de retraite, je me ferai également le relais des demandes qui me seraient remontées.

 

- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : j'ai indiqué à Jean-Claude Mailly que sa mise en oeuvre s'était faite dans la "douleur" et la Collectivité a été contrainte de faire un recours au tribunal administratif pour obliger la création des instances prévues par la loi. Aujourd'hui, les choses semblent donc devoir aller dans le bon sens, mais la Collectivité restera vigilante pour que ce centre de gestion remplisse ses missions dans les meilleurs délais car au final, ces actions-là sont faites au bénéfice de nos agents et de leur déroulement de carrière. J'ai rappelé qu'il appartenait au représentant de l'Etat de veiller à ce que le centre de gestion fonctionne rapidement.

 

Je me suis félicité du dynamisme de FO, de l'intérêt que portait le niveau national à l'Archipel et du soutien permanent apporté. Il est indispensable que les partenaires sociaux soient en capacité de mener un véritable dialogue avec tous les partenaires, cela passe aussi par la structuration des syndicats présents sur le territoire.

 

Au final, il s'est agi d'un entretien extrêmement courtois et constructif durant lequel j'ai rappelé notre vision des choses sur un certain nombre de points évoqués avec le 1er Vice-Président de la Collectivité.

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 06:17

Qu'il me soit permis de revenir sur la séance officielle du conseil territorial qui s'est déroulée hier sur le rapport de la CTC relatif à la Sifpa.

 

Au-delà du fond de ce dossier pour lequel j'ai été amené à déposer plainte, il faut laisser la justice faire son travail sereinement ; pourtant le triste spectacle donné par l'opposition hier sur cet aspect pénal est affligeant.

 

En effet, l'opposition a conditionné sa participation aux séances officielles à ce que :

"les instructions judiciaires qui sont en cours concernant cette affaire Seafoods et qui sommeillent depuis trop longtemps, reprennent et aboutissent enfin pour déterminer de façon précise à la fois les responsabilités de chacun dans ce dossier et les personnes qui ont pu bénéficier d’éventuels détournements de fonds publics, cela sur le dos des Saint-Pierrais, des Miquelonnais et de l’État".

 

 En d'autres termes, ils demandent à ce qu'un élu, le Président de la Collectivité, fasse pression sur les magistrats pour que les enquêtes qui "sommeillent" "reprennent et aboutissent enfin".

 

Au moment où l'on parle à nos jeunes des valeurs de la République, les élus de l'opposition font la démonstration que pour eux, la séparation des pouvoirs n'existe pas. 

 

Pire, pour cette séance officielle, Annick Girardin avait donné procuration à David Dodeman, ce qui veut dire qu'elle souscrit pleinement aux déclarations faites par son équipe. C'est d'autant plus grave qu'étant par ailleurs Ministre, elle se doit de ne pas porter de jugement  sur le travail des magistrats et défendre l'indépendance de la justice, cela en dit long sur un certain état d'esprit.

 

J'ai beaucoup aimé la tentative désespérée de sauvetage de SPM 1ère qui indique que ces mêmes élus ont bien conscience de la séparation des pouvoirs et qu'ils voulaient pousser un coup de gueule. Ah bon ? Pourquoi conditionner leur retour en séance à ce que ce préalable, qui ne relève en rien du Conseil Territorial, soit rempli ? Pour tenter de faire pression sur la justice, il n'y a pas d'autre mot.

 

La question qui doit interpeller est de savoir si l'opposition dispose d'informations qui relèvent du secret de l'instruction, qui leur permettent de dire que les enquêtes en cours "sommeillent". Si c'était le cas, cela constituerait une atteinte grave au principe du secret de l'instruction, mais après tout, les grands principes de notre démocratie, qu'est-ce qu'ils en ont à faire ?

 

Je pense que Stéphane Lenormand a bien résumé la situation : il y a une tête à couper et on sait tous laquelle.Triste spectacle de cette opposition en recherche permanente d'effet de manche pour exister.

 

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 18:11

Ces derniers jours ont mis en évidence une situation annoncée de longue date par la station locale de pilotage en lien avec des départs en retraite des deux pilotes : l'Archipel n'a donc plus de pilotes officiels pour assurer de manière sécuritaire les mouvements portuaires.

 

L'Etat a été amené à réquisitionner un des capitaines du Cabestan pour pallier la carence privée. Malgré les démarches de la Préfecture, force est de constater que l'initiative privée est donc dans l'impasse, ce qu'a rappelé récemment le Préfet dans son communiqué de presse.

 

Dans un courrier adressé ce jour au Préfet de l'Archipel, la Collectivité préconise donc que l'Etat monte  un service public de pilotage portuaire afin d'assurer la pérennité de celui-ci.

 

A l'heure où les plus hautes instances françaises ne cessent de vanter les mérites maritimes de l'Archipel, avec la création d'un véritable service public sous la responsabilité de l'Etat (propriétaire et gestionnaire du port), nous aurions la traduction en actes des nombreuses déclarations publiques.

 

 

 

 

 

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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 17:25

Comme précédemment annoncé, le Conseil Territorial lance son cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et les attentes de nos concitoyens. Des réunions où la population pourra échanger directement avec l’exécutif du Conseil Territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de convier la population aux rencontres du Conseil, le lundi 13 Avril, à 20h30 à la salle de théâtre du Centre Culturel et Sportif.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du conseil permettront d’aborder avec la population, le dossier des ferries, la modification annoncée du statut, les projets d’aménagement en cours, notre politique en matière d’enrobés et les actions qui vous sembleront pertinentes pour le développement de notre archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux.

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 03:43

Ce sujet a fait débat lors du dernier Conseil Municipal de Saint-Pierre le 02 avril dernier.

 

Les trous dans les rues ne sont pas un sujet nouveau et au sortir de chaque hiver l'état des chaussées est très dégradé.

 

Depuis 2012, le Conseil Territorial a investi 4 milliions d'euros dans les enrobés.

 

En 2015, nous avons budgété 1,2 million d'euros pour la réhabilitation des chaussées mais cela ne couvre à peine que nos besoins.

 

Cette question concerne donc tout le territoire et ce serait une erreur d'oublier les besoins de la commune de Miquelon-Langlade.

 

C'est pourquoi, et en écho à une discussion récente avec la FEA BTP, le Conseil Territorial en appelle à une action collective de tous les élus (et de la FEA BTP) pour obtenir des crédits permettant la réhabilitation des chaussées de l'Archipel.

 

Un courrier en ce sens sera adressé aux élus de l'Archipel cette semaine ainsi qu'a représentant de la FEA BTP.

 

Voilà une occasion de démontrer à nos concitoyens que nous sommes capables de travailler ensemble dans l'intérêt de la population.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 12:06

Comme précédemment  annoncé, avec mes collègues et mon directeur de cabinet,  nous lançons les rencontres de la Collectivité : un cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et vos attentes. Des réunions d’échanges, sans filtre où vous pourrez interpeller l’exécutif du conseil territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de vous convier à la première rencontre du Conseil Territorial ce  vendredi 3 avril à  Miquelon-Langlade.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du Conseil Territorial permettront d’aborder, le dossier des ferry, la divagation des chevaux, la modification annoncée du statut et sur les actions qui vous semblent pertinentes pour le développement de notre Archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux  à la Salle des Fêtes Municipales de Miquelon-Langlade dès 20h30.

 

 

A 18H30, une réunion d'échanges sera organisée dans les locaux du Conseil Territorial de Miquelon  sur les difficultés de logement des enfants de Miquelon scolarisés à Saint-Pierre. Nous répondrons aux inquiétudes pour la rentrée scolaire 2015-2016. La Collectivité fera donc un point sur cette situation avec les familles concernées.

 

 

 

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