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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 11:55

L'histoire renvoie toujours les auteurs de certains écrits face à leurs contradictions.

 

L'exemple, presque pris au hasard, sur lequel j'aimerai rebondir est celui du constat dressé par les signataires du fameux courrier du 04 juillet 2014 qui demandait à l'Etat d'aider ces élus à réfléchir sur le statut.

 

Pour mémoire, quelques pépites de ce courrier dont je ne suis pas signataire :

" le développement économique est au point mort et n'offre aucune perspective d'avenir sur du moyen et long terme",

"le modèle que nous appliquons est désuet",

" le conseil des élus devant la dégradation de la situation économique"

" les outils....sont soit mal utilisés, soit sous-utilisés-comme la fiscalité par exemple"

 

Le rapport d'activité de l'IEDOM sur l'année 2014 et les premiers indicateurs de 2015 démontrent exactement le contraire, n'en déplaise à ceux qui ont voulu se servir d'un drapeau en berne pour faire croire que le statut était responsable de la situation économique locale.

Le constat dressé par l'IEDOM est sans équivoque :

"l'année 2014 confirme le retour de l'économie à une orientation positive déjà amorcée en 2013"

"l'inflation ...s'établissant à un niveau historiquement bas"

"le nombre de demandeurs d'emploi....atteignant le plus faible niveau des cinq dernières années"

"l'activité économique a été accompagnée par la progression des crédits à l'économie"

http://http://www.iedom.fr/saint-pierre-et-miquelon/publications/rapports-annuels/2014.html

Quand aux outils fiscaux mal utilisés comme l'écrivent certains élus, quand Archipel Demain vote des réductions d'impôts sur les sociétés et sur les revenus le 16 décembre 2014, Annick GIRARDIN et ses amis votent seuls le 19 décembre l'augmentation des patentes (demandée par les Mairies et la CACIMA : tous signataires du courrier du conseil des élus) ! Ce qu'Archipel Demain a donné aux entreprises, ceux qui, en juillet 2014, critiquaient la fiscalité, ont décidé d'augmenter la pression fiscale des entreprises, tout un programme de gauche de dynamisme économique.

Pour le reste des dispositifs, l'élaboration par la Collectivité du code d'exonération douanière va favoriser l'investissement local, ce qui profitera à tous les secteurs de l'économie.

Le constat objectif dressé sur 2014 et les perspectives 2015 devraient amener les réformateurs en herbe à cesser d'agiter le chiffon rouge sur une situation plutôt bonne.

Il n'est qu'à écouter Annick GIRARDIN, une des signataires du courrier de 2014, hier sur Miquelon, nous parler d'espoir et de projet porteur pour l'avenir, pour comprendre que le reste n'est qu'agitation stérile ou était-ce encore un écran de fumée ministériel ?

Il faudra donc qu'on m'explique en quoi une modification du statut améliorerait-elle la situation actuelle et qu'est-ce qui a finalement permis aux détracteurs du statut d'affirmer que la situation économique se dégradait. Il y a quelques jours encore, le Sénateur-Maire, signataire du courrier de juillet 2014, ne se félicitait-elle pas dans le Huffington Post du bon niveau de l'emploi dans l'Archipel ?

Le 07 juillet 2014, ne partageant pas le constat, j'avais pourtant alerté le conseil des élus sur leurs affirmations plus que légères. L'histoire nous donne encore une fois raison, de manière objective et indiscutable. De là à dire que tout va bien non mais que rien ne va, non plus.

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Published by Stéphane ARTANO
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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 13:56

Ce vendredi 05 juin, j'ai rencontré M Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général de Force Ouvrière dans le prolongement de sa récente visite dans l'Archipel. A cette occasion, la Collectivité avait répondu à ses obligations républicaines et Stéphane Lenormand avait reçu la délégation de FO au Conseil Territorial afin de faire un tour d'horizon des dossiers d'intérêt commun.

 

 Durant un entretien d'une heure, nous avons pu aborder les sujets suivants :

- Dialogue social au sein du Conseil Terrotorial avec FO : nous avons pu nous féliciter d'un dialogue permanent respectueux des partenaires. Au titre de nos actions à venir, j'ai notamment indiqué que la Collectivité entendait investir le champ des risques psychosociaux au travail et qu'il serait souhaitable qu'une instance de gestion des oeuvre sociales des agents voit le jour.

 

- Formation professionnelle/Opca : j'ai fait part de ma satisfaction que FO soutienne ce projet de réforme du dispositif de formation professionnelle sur le territoire. J'ai tenu à rappeler qu'une première mission exploratoire d'un Opca avait eu lieu en 2014 et que la Collectivité était prête à accompagner les partenaires sociaux dans cette démarche de réappropriation du champ de la formation des salariés. Pour rappel, l'intervention des Opca dans le champ de la formation professionnelle des salariés est une obligation légale. Les salariés peuvent bénéficier d'un compte individuel de formation depuis début 2015 et les acteurs doivent être accompagnés par leurs représentants dans ce sens.

 

- Collectivité unique : j'ai eu l'occasion de faire part à M Mailly du fait que la perspective de la création d'une collectivité unique (voulue par certains élus) aurait des conséquences importantes sur l'emploi dans la fonction publique locale en particulier sur le redéploiement de postes en doublon (et donc des changements de carrières pour certains agents) et le risque de non-renouvellement des départs à la retraite. Mon équipe et moi restons défavorables à ce projet de réforme.

 

- CHFD : en tant que membre du Conseil de Surveillance, j'ai tenu à faire part de la nécessité d'améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux au sein de la structure, même s'il semble s'installer. Des situations de mal-être au travail existent et la mobilisation des partenaires est indispensable pour y remédier. Des demandes de postes formulées depuis longtemps n'avaient pas reçu d'écho des autorités (poste d'informaticien par exemple). M Mailly m'a informé d'une saisine officielle de FO adressée à la Direction sur un certain nombre de sujets sociaux, le syndicat est dans l'attente d'une réponse de la Direction. J'ai rappelé qu'en tant que représentant du conseil de surveillance au conseil de vie sociale de la maison de retraite, je me ferai également le relais des demandes qui me seraient remontées.

 

- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : j'ai indiqué à Jean-Claude Mailly que sa mise en oeuvre s'était faite dans la "douleur" et la Collectivité a été contrainte de faire un recours au tribunal administratif pour obliger la création des instances prévues par la loi. Aujourd'hui, les choses semblent donc devoir aller dans le bon sens, mais la Collectivité restera vigilante pour que ce centre de gestion remplisse ses missions dans les meilleurs délais car au final, ces actions-là sont faites au bénéfice de nos agents et de leur déroulement de carrière. J'ai rappelé qu'il appartenait au représentant de l'Etat de veiller à ce que le centre de gestion fonctionne rapidement.

 

Je me suis félicité du dynamisme de FO, de l'intérêt que portait le niveau national à l'Archipel et du soutien permanent apporté. Il est indispensable que les partenaires sociaux soient en capacité de mener un véritable dialogue avec tous les partenaires, cela passe aussi par la structuration des syndicats présents sur le territoire.

 

Au final, il s'est agi d'un entretien extrêmement courtois et constructif durant lequel j'ai rappelé notre vision des choses sur un certain nombre de points évoqués avec le 1er Vice-Président de la Collectivité.

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 05:17

Qu'il me soit permis de revenir sur la séance officielle du conseil territorial qui s'est déroulée hier sur le rapport de la CTC relatif à la Sifpa.

 

Au-delà du fond de ce dossier pour lequel j'ai été amené à déposer plainte, il faut laisser la justice faire son travail sereinement ; pourtant le triste spectacle donné par l'opposition hier sur cet aspect pénal est affligeant.

 

En effet, l'opposition a conditionné sa participation aux séances officielles à ce que :

"les instructions judiciaires qui sont en cours concernant cette affaire Seafoods et qui sommeillent depuis trop longtemps, reprennent et aboutissent enfin pour déterminer de façon précise à la fois les responsabilités de chacun dans ce dossier et les personnes qui ont pu bénéficier d’éventuels détournements de fonds publics, cela sur le dos des Saint-Pierrais, des Miquelonnais et de l’État".

 

 En d'autres termes, ils demandent à ce qu'un élu, le Président de la Collectivité, fasse pression sur les magistrats pour que les enquêtes qui "sommeillent" "reprennent et aboutissent enfin".

 

Au moment où l'on parle à nos jeunes des valeurs de la République, les élus de l'opposition font la démonstration que pour eux, la séparation des pouvoirs n'existe pas. 

 

Pire, pour cette séance officielle, Annick Girardin avait donné procuration à David Dodeman, ce qui veut dire qu'elle souscrit pleinement aux déclarations faites par son équipe. C'est d'autant plus grave qu'étant par ailleurs Ministre, elle se doit de ne pas porter de jugement  sur le travail des magistrats et défendre l'indépendance de la justice, cela en dit long sur un certain état d'esprit.

 

J'ai beaucoup aimé la tentative désespérée de sauvetage de SPM 1ère qui indique que ces mêmes élus ont bien conscience de la séparation des pouvoirs et qu'ils voulaient pousser un coup de gueule. Ah bon ? Pourquoi conditionner leur retour en séance à ce que ce préalable, qui ne relève en rien du Conseil Territorial, soit rempli ? Pour tenter de faire pression sur la justice, il n'y a pas d'autre mot.

 

La question qui doit interpeller est de savoir si l'opposition dispose d'informations qui relèvent du secret de l'instruction, qui leur permettent de dire que les enquêtes en cours "sommeillent". Si c'était le cas, cela constituerait une atteinte grave au principe du secret de l'instruction, mais après tout, les grands principes de notre démocratie, qu'est-ce qu'ils en ont à faire ?

 

Je pense que Stéphane Lenormand a bien résumé la situation : il y a une tête à couper et on sait tous laquelle.Triste spectacle de cette opposition en recherche permanente d'effet de manche pour exister.

 

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 17:11

Ces derniers jours ont mis en évidence une situation annoncée de longue date par la station locale de pilotage en lien avec des départs en retraite des deux pilotes : l'Archipel n'a donc plus de pilotes officiels pour assurer de manière sécuritaire les mouvements portuaires.

 

L'Etat a été amené à réquisitionner un des capitaines du Cabestan pour pallier la carence privée. Malgré les démarches de la Préfecture, force est de constater que l'initiative privée est donc dans l'impasse, ce qu'a rappelé récemment le Préfet dans son communiqué de presse.

 

Dans un courrier adressé ce jour au Préfet de l'Archipel, la Collectivité préconise donc que l'Etat monte  un service public de pilotage portuaire afin d'assurer la pérennité de celui-ci.

 

A l'heure où les plus hautes instances françaises ne cessent de vanter les mérites maritimes de l'Archipel, avec la création d'un véritable service public sous la responsabilité de l'Etat (propriétaire et gestionnaire du port), nous aurions la traduction en actes des nombreuses déclarations publiques.

 

 

 

 

 

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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 16:25

Comme précédemment annoncé, le Conseil Territorial lance son cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et les attentes de nos concitoyens. Des réunions où la population pourra échanger directement avec l’exécutif du Conseil Territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de convier la population aux rencontres du Conseil, le lundi 13 Avril, à 20h30 à la salle de théâtre du Centre Culturel et Sportif.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du conseil permettront d’aborder avec la population, le dossier des ferries, la modification annoncée du statut, les projets d’aménagement en cours, notre politique en matière d’enrobés et les actions qui vous sembleront pertinentes pour le développement de notre archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux.

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 02:43

Ce sujet a fait débat lors du dernier Conseil Municipal de Saint-Pierre le 02 avril dernier.

 

Les trous dans les rues ne sont pas un sujet nouveau et au sortir de chaque hiver l'état des chaussées est très dégradé.

 

Depuis 2012, le Conseil Territorial a investi 4 milliions d'euros dans les enrobés.

 

En 2015, nous avons budgété 1,2 million d'euros pour la réhabilitation des chaussées mais cela ne couvre à peine que nos besoins.

 

Cette question concerne donc tout le territoire et ce serait une erreur d'oublier les besoins de la commune de Miquelon-Langlade.

 

C'est pourquoi, et en écho à une discussion récente avec la FEA BTP, le Conseil Territorial en appelle à une action collective de tous les élus (et de la FEA BTP) pour obtenir des crédits permettant la réhabilitation des chaussées de l'Archipel.

 

Un courrier en ce sens sera adressé aux élus de l'Archipel cette semaine ainsi qu'a représentant de la FEA BTP.

 

Voilà une occasion de démontrer à nos concitoyens que nous sommes capables de travailler ensemble dans l'intérêt de la population.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 11:06

Comme précédemment  annoncé, avec mes collègues et mon directeur de cabinet,  nous lançons les rencontres de la Collectivité : un cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et vos attentes. Des réunions d’échanges, sans filtre où vous pourrez interpeller l’exécutif du conseil territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de vous convier à la première rencontre du Conseil Territorial ce  vendredi 3 avril à  Miquelon-Langlade.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du Conseil Territorial permettront d’aborder, le dossier des ferry, la divagation des chevaux, la modification annoncée du statut et sur les actions qui vous semblent pertinentes pour le développement de notre Archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux  à la Salle des Fêtes Municipales de Miquelon-Langlade dès 20h30.

 

 

A 18H30, une réunion d'échanges sera organisée dans les locaux du Conseil Territorial de Miquelon  sur les difficultés de logement des enfants de Miquelon scolarisés à Saint-Pierre. Nous répondrons aux inquiétudes pour la rentrée scolaire 2015-2016. La Collectivité fera donc un point sur cette situation avec les familles concernées.

 

 

 

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 12:22

Le Conseil Territorial se réunira ce mardi 31 mars 2015 en séance officielle à partir de 13h45 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation des procès verbaux des séances officielles du 19 décembre 2014 et du 30 janvier 2015

II. Direction Générale des Services

·Enfants à charge de plein droit en matière fiscale

·Délais de reprise en matière fiscale

·Réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurance-vie

·Nouvelle identité visuelle des services de la Collectivité Territoriale

.Modifications apportées à la délibération 12/2015 du 30 janvier 2015 relative à la création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales

.Exercice du droit de préemption – Abstention – Terrains situés à l’Anse à Henry

III. Direction des Ressources Humaines

·Délibérations portant créations d’emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Modification des emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Crédit global régime indemnitaire

·Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au sein de la Collectivité Territoriale

IV. Attractivité de l’Archipel

·Colonies de vacances de la Maison des Loisirs - Été 2015 – Tarifs des colonies de vacances

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Sportive Saint-Pierraise

·Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Fédération Territoriale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

.Tarifs Centre Culturel et Sportif – Piscine – complément de la délibération n°295 du 18 décembre 2012

.Tarifs de l’Arche relatifs aux ateliers « création d’un arbre généalogique » dispensés par l’Arche

V. Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Miquelon-Langlade route des Îles de la Madeleine au profit de la société La Volière des Îles

·Modification des critères d’attribution de l’Aide à l’isolation de logements individuels

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI de l’Anse

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI Résidence Pierre Hélène

·Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à Saint-Pierre, Route de l’Étang du Milieu, au profit de la commune de Saint-Pierre

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs de la Régie de Transports Maritimes – Nouveaux Produits – Modification de la délibération n°23/2015

VII. Direction Finances et Logistique (remis ultérieurement)

·Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

·Compte de Gestion 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

·Compte Administratif 2014 – Budget Principal

·Compte Administratif 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

VIII. Questions Diverses

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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 22:38

Les acteurs concernés par le dossier de l'île aux marins étaient invités ce vendredi 17h00 à la Mairie par le Sénateur-Maire pour évoquer l'aspect desserte maritime après l'avis du juge administratif qui a rappelé que cette compétence était municipale.

Bernard Briand et moi représentions la Collectivité.

 

Je ne reviendrai pas ici sur l'ensemble de la réunion mais conscient des enjeux (même si certains élus municipaux ne semblent pas disposés à travailler avec nous), le Conseil Territorial a fait deux annonces :

 

1. Quand la Mairie lancera son appel d'offre pour exploiter le navire qu'elle va acheter, la régie de transport maritime de la Collectivité, d'ailleurs vantée par le 1er adjoint au Maire Patrick Lebailly en février 2015, candidatera pour mettre ses compétences au service de la Mairie. Tout ceci est conditionné au fait que notre candidature soit retenue au terme de la procédure à venir.

 

2. Considérant un coût annuel estimé à 90 00€ (à l'époque où nous exploitions cette desserte en direct), la collectivité est prête à intervenir chaque année à hauteur de 50 000€ en soutenant un programme d'investissement de la municipalité. Cela lui permettra d'économiser le même montant pour financer une part non négligeable (55%) la desserte de l'île aux marins.

Le bout du tunnel n'est donc pas loin !

 

J'adresserai ce lundi au Sénateur-Maire un courrier rappelant nos propositions et notamment notre soutien financier au profit de la Commune (50k€, soit 55% du coût estimé).

 

L'intérêt général doit primer. C'est pour cela que la collectivité subventionnera la Mairie à hauteur de 100 000€ pour l'achat du navire et 25 000€ pour la signalétique de l'île aux marins (sommes prévues au contrat de développement Etat/Collectivité).

 

Le temps passe vite, cela fait 22 jours que le juge administratif a rendu son avis. L'archipel a assez perdu de temps sur ce dossier, c'est ce que je voulais éviter depuis le début de mes, trop nombreuses, saisines préfectorales (3). 

 

La balle est maintenant dans le camp de la Mairie et je souhaite sincèrement que nos collègues, élus municipaux, apprécient à sa juste valeur notre volonté d'avancer sur ce dossier dans un partenariat clarifié.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 18:46

Le 12 mars dernier se tenait au Conseil Territorial le Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelles (CEFOP). Cette instance partenariale est co-présidée par l'Etat et la Collectivité.


A cette occasion, l'Etat a fait passer une note préparée par le Directeur de la DCSTEP qui vise à définir la stratégie 2015 pour l'emploi vue par l'Etat dans l'Archipel.


Ce document révèle certaines approximations fort regrettables :

"aucun choix stratégique ne laisse entrevoir rapidement un engagement sur des priorités économiques clairement affirmées". Il est  évident que le schéma de développement stratégique, le PASE de l'Etat ou encore  le contrat de développement sont visiblement des documents programmatiques étrangers pour l'auteur de la note mais là n'est pas le pire.

 

D'aprés l'auteur de la note (DCSTEP), non contredit par le représentant de l'Etat, " il devient urgent, compte tenu de la proportion importante de véhicules particuliers (une auto par habitant) de veiller à limiter leur prolifération. Ainsi, il s'agirait d'augmenter significativement les prix du carburant en instaurant une taxe locale"

 

Et l'auteur, loin de désarmer, continue ses propositions : " de la même manière, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères et l'instauration d'une taxe aux entreprises polluantes afin de financer les projets de traitement des déchets serait à étudier".

 

Pour que les choses soient claires : nous n'avons pas besoin  des élucubrations d'un chef de service de la DCSTEP qui déborde largement le cadre dans lequel devait s'inscrire sa note sur l'emploi. Il peut tout penser mais pas tout écrire et surtout pas dans un document officiel.

 

La fiscalité n'est pas à SPM une compétence de l'Etat français !

 

Et que dire des approximations concernant le développement durable. Vous voulez de la stratégie fiction ? En voici un extrait :

"Il est étonnant que dans un contexte défavorable à l'utilisation des combustibles fossiles, la solution énergétique sur l'Archipel ait été la construction d'une centrale thermique au fuel." EDF appréciera cette critique alors que l'Etat met ce projet en avant par son caractère exemplaire, quelle méconnaissance des réalités locales.

"Des choix différents combinant l'éolien, diverses formes d'hydraulique (marées,houle) et du photovoltaïque auraient permis d'assurer à la fois la production d'électricité..." : là on aura tout vu, qui n'a pas encore eu la brillante idée de faire du solaire à SPM pour chauffer et éclairer vos maisons, franchement, nous sommes vraiment légers non ?

 

Enfin, pour en finir avec un bel exemple d'usine à gaz, l'auteur indique encore que : "de la même manière, la mise en place d'une solution de traitement des déchets et d'élevage, complétée par l'utilisation de la biomasse issue notamment des algues qui prolifèrent sur les plages, pour mettre en place une filière de production de gaz grâce à la méthanisation pourrrait permettre une autosuffisance pour ce qui concerne le chauffage domestique"

 

Et après le Sénateur s'étonne sur les ondes que la Collectivité réagisse sur tel ou tel sujet mais au Conseil Territorial nous tenons avant tout à défendre ce qui relève du giron local. Nous n'avons pas l'intention de nous laisser dicter notre conduite par autrui et encore moins par l'Etat qui doit rester à sa juste place.

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