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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 00:42

Beaucoup d'inquiétudes, de rumeurs et de fausses idées circulent encore sur ce dossier qui est un des axes de travail pour la collectivité au titre du désenclavement du territoire.

 

Avant-dernier épisode en date : la question de l'opposition, en séance officielle du Conseil Territorial le 1er décembre, qui s'interroge sur le financement de la construction des ferries. En réalité, c'est grâce à cela que la Banque de Saint-Pierre et Miquelon et l'AFD ont été contraintes de sortir de leur silence.

 

Pour la BDSPM, aprés 8 mois d'analyse quand même, il faut un cofinancement avec une autre banque comme par exemple l'Afd (au hasard sans doute) et faire une défiscalisation ( impossible une fois le marché public de construction attribué). Pour l'afd qui devait passer notre dossier en Conseil d'Administration le 18/11 : silence radio.

 

En réalité, en ce qui concerne l'Afd nous nous faisions aucune illusion tant ce dossier est dérangeant pour certains élus et donc pour l'AFD au final même si le directeur local a tout fait pour que ce dossier progresse, nous ne comptons plus les heures passées.

 

Grosse déception pour la banque locale BDSPM car on nous claque la porte au nez alors qu'il aurait été simple de nous écrire cela en avril 2015. Ce que la Bdspm a oublié de dire c'est qu'en fait nous avions fait une autre demande pour une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros sur laquelle ils ont oublié de nous répondre, du coup c'est un concurrent qui nous a prêté ces sommes là qui ne concernent pas le dossier ferries. La banque vient donc de s'asseoir sur 2 dossiers. 

 

Dernier épisode en date : la semaine dernière nous avons validés les termes du contrat de prêt avec une banque étrangère et rencontrés le chantier Damen afin de caler les grandes étapes de la construction des navires.

 

Le dossier est donc bouclé, nous présenterons le contrat de prêt courant janvier aux conseillers.

 

Par ailleurs, la Collectivité va investir environ 14 millions d'euros dans le terre-plein qui permettra le fonctionnement optimal des deux ferries...là aussi j'imagine quelques bâtons dans les roues mais nous sommes déterminés à le voir aboutir. Nous venons en accord avec l'Etat de valider notre option qui consiste à construire un terre-plein à proximité de la gare maritime en cours de construction.

 

Voilà du concret pour le territoire et Archipel Demain affiche clairement son ambition maritime avec ces 40 millions d'investissements dans le secteur de la desserte et du tourisme.

 

Il ne fait aucun  doute que la Préfecture va se fendre d'un nouveau courrier au titre du contrôle de légalité....un de plus ( après la demande de la copie du passeport du candidat retenu : du jamais vu  !) sur ce dossier qui a "un vrai soutien côté Etat".

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

Réunion de travail entre notre banquier, le chantier Damen et l'équipe de la collectivité

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 20:45

Le développement touristique de l’archipel a été identifié comme l'un des leviers d’attractivité économique.

Dans le cadre de la réactualisation du schéma de développement stratégique 2010-2030 et de son plan d’actions, un dispositif de soutien à l’investissement privé a été adopté en séance officielle du 19 mai 2015. Il a ensuite été complété par délibération n° 189-2015 du 7 juillet. Ce dispositif vise à la fois à développer les équipements haut de gamme et les capacités d’hébergement de type hôtellerie et maisons d’hôtes.

 

Néanmoins, afin d’optimiser l’offre touristique de l’archipel et améliorer son cadre de vie, il nous paraissait incontournable de dynamiser le secteur de la restauration en encourageant les porteurs de projets par des mesures incitatives.

 

Le dispositif adopté en séance officielle du 15 décembre est passé inaperçu dans la presse locale mais il a pour ambition d’accompagner un développement qualitatif des restaurants afin de répondre aux attentes des clientèles touristiques et des consommateurs locaux. Il propose des aides en faveur des investisseurs souhaitant développer des projets de restauration de type gastronomique ou traditionnel ou répondant aux nouvelles tendances gastronomiques alliant convivialité et plaisir culinaire français (restaurant bistronomique, bars à vins avec dégustation de produits locaux…).

 

Enfin, afin d’améliorer l’accueil des croisiéristes et tenir compte des contraintes de temps auxquelles ils sont soumis le dispositif encourage également les projets innovants de type roulottes gastronomique. En effet, ce concept récent présente le double avantage d’offrir une restauration mobile et de qualité.

 

Les aides s’établissent ainsi :

  • Création de restaurants : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 175 000 €.
  • Extension ou modernisation de restaurants : taux maximum d’intervention : 20 % du montant HT des dépenses subventionnables. L’aide est plafonnée à 130 000 €.
  • Acquisition d’une roulotte gastronomique : taux maximum d’intervention : 30 % du montant HT. L’aide est plafonnée à 10 000 €.

 

 

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Published by Stéphane ARTANO
23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 13:10

Les Municipalités n'ont pas le pouvoir fiscal de légiférer à leur guise mais peuvent décider des taux à appliquer aux taxes crées au profit des communes.

 

Cela explique qu'elles ont adressées récemment au Conseil Territorial des demandes de modification des taxes communales courant décembre 2015.

 

Les principales évolutions sont :

- le fait de repousser à 62 ans ( contre 60 ans actuellement) l'âge pour être exonéré de taxes communales : une vraie mesure de gauche !

- la suppression à Miquelon de l'exonération des taxes communales pour les bâtiments agricoles (l'an dernier annick girardin et ses amis avaient élargis la patente aux entreprises agricoles alors exonérées, nous  nous étions abstenus) 

- la suppression du 1,5% de droit de mutation pour la vente de vien immobilier afin que les Mairies décident elles-mêmes du taux qu'elles souhaitent appliquer : c'est ma proposition afin de donner plus de responsabilités aux Mairies mais l'opposition craint des dérives si les Maires fixent des taux plus importants : c'est un risque mais chacun est responsable de ses choix.

 

Archipel Demain  désapprouve ces  deux  modifications principales mais a souhaité respecter l'autonomie de décision des Mairies en la matière, dans le cas contraire certains diront qu'ils sont sous tutelle, ce qu'ils disent déjà d'ailleurs.

 

Pour autant c'est de l'opposition qu'est venue la surprise car en ce qui concerne Saint-Pierre, je rappelle que Karine Claireaux, qui demande des modifications, était sur la liste d'opposition au Conseil Territorial "Ensemble pour l'Avenir" : l'union apparente  n'aura pas résistée longtemps.

 

D'ailleurs le sénateur-Mairie ne regrettait-elle pas il y a quelques temps que l'opposition au conseil territorial ( donc ses amis politiques) qui avaient votés favorablement la vente des bâtiments "espaces verts" par la collectivité à la Mairie, décident finalement de voter contre ce rachat au Conseil Municipal ? Triste spectacle.

 

Au final,  la délibération n'a pu être votée. Il faudra donc que les Mairies voient avec l'opposition  comment se sortir de cette situation pour le moins cocasse, en tout cas au moins pour Saint-Pierre. 

Quand je pense que certains essayent de faire croire à l'union locale des forces de gauche c'est à mourrir de rire quand on sait par exemple que les amis d'hier avaient votés contre l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères de + 35€ en début 2015 au Conseil Municipal de Saint-Pierre.

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 12:49

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR ARTANO : DIVISER NE VOUS FERA PAS GAGNER

 

Souffrez, Monsieur le Président du Conseil Territorial, de lire quelques mots sur votre mise

en demeure du 8 septembre dernier.

 

Quelle ne fut pas ma surprise à la lecture de votre billet... J'ai instantanément ri. C'était un rire nerveux, incrédule, interloquée par ce nouveau tissu de billevesées que vous veniez de servir juste pour nous attaquer ad hominem.

 

Avant, vous vous agitiez. Aujourd'hui, comme l'écrivait un journaliste du JDD le 6 septembre dernier,vous "grognez"...

 

Je me suis demandé pourquoi ? Oui, pourquoi un billet aussi erroné et mesquin ? Vous avez donc sciemment tenté d'attiser une division de la gauche à votre profit, en tirant parti d'une situation tout à fait normale, dont la droite territoriale bénéficiait auparavant. L'auriez vous fait si Annick Girardin et moi étions des hommes ? Je ne crois pas.

 

Vous avez même pris les municipales de 2014 comme preuve de nos divisions. Si j'adoptais votre mauvaise foi, je m'interrogerais sur la division au sein d'Archipel Demain !

 

J'en veux pour preuve vos difficultés à faire siéger les membres de votre propre majorité au Conseil territorial. Sans la présence des élus d'opposition, il fut des séances où vous n'auriez pas atteint le quorum. Démobilisation ? Désintérêt ? Désenchantement ? De même, si Archipel Demain était parti uni en 2012, vous siégeriez aujourd'hui au Palais Bourbon. Vous ne nous donnerez donc pas de leçon d'unité politique.

 

Entre PS et PRG, nous ne sommes pas d'accord sur tout mais nous nous rassemblons sur des valeurs communes. La premiére d'entre-elles, viscérale, étant notre définition de l'engagement politique : pour nous, l'engagement politique c'est obtenir des résultats pour engager !'Archipel vers le progrès, pas pour assouvir un besoin de pouvoir.

 

M. Cambray a fait son entrée au CESE. Souffrez, cher Monsieur le Président, de savoir que je l'aiderai, dès lors qu'il le souhaite, dans sa volonté de réformer le Régime Social des Indépendants (RSI).

 

Souffrez, Monsieur le Président, de me savoir heureuse que Frédéric Beaumont reste sur le territoire. En effet, nous aurons besoin de son talent pour relever toutes vos limites après 10 ans à !'Hôtel du Territoire et rassembler la famille socialiste ainsi que l'archipel derrière un projet territorial ambitieux.

 

En attendant, que nous soyons au Sénat, à l'Assemblée, Rue de la Convention, au Palais d'léna, au Conseil National de la Mer et des Littoraux, au CNEPEOM, et ailleurs, l'Archipel est représenté par des progressistes. Tous ensemble, nous défendons les intérêts du territoire tout en véhiculant nos valeurs.

 

Jamais l'Archipel n'aura été autant représenté à Paris, il faut s'en féliciter et en profiter ! Même mon prédécesseur UMP Denis Detcheverry partage ces propos :"mieux vaut tous avoir la tête sous le même bonnet pour défendre nos intérêts." L'influence que nous exerçons au quotidien se matérialise dans les projets de lois, la sensibilisation aux potentiels de l'archipel, la coopération internationale, ou encore la venue de l'exécutif sur le Territoire.

 

D'un côté, vous dites que toutes les forces de gauche se seraient alliées en secret pour vous évincer grâce à une éventuelle collectivité unique. De l'autre côté, vous tentez de faire croire que nous sommes irréconciliablement divisés. La vérité c'est que vous avez peur.

 

Votre peur vous fait exceller dans la politique fiction et l'anathème. Or, comme sur la SPL, la SODEPAR, le SyGED, SEAFOOD, les Baaders , et tant d'autres dossiers, l'archipel ne peut plus tolérer vos affabulations.

 

Au fond, la seule lueur d'espoir issue de ce malheureux épisode est la suivante : vous semblez avoir une très belle carrière de romancier ou de scénariste de politique fiction devant vous.

 

De notre côté, ne vous déplaise, Monsieur le Président du Conseil Territorial, nous regardons vers l'avenir et nous posons chaque jour une pierre pour le construire.

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Published by Stéphane ARTANO
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 13:49

Les réflexions sur le Schéma de Développement Stratégique (SDS) ont mis en évidence la nécessité d’accompagner les jeunes par des dispositifs encourageant la formation et l’apprentissage en mobilité.

 

La Collectivité Territoriale a donc proposé de mettre en place un dispositif fiscal de nature à soutenir la fiche action visant à promouvoir la mobilité des jeunes et améliorer leur insertion professionnelle dans l’Archipel.

 

L’exonération en faveur des apprentis actuellement prévue à l’article 53 du code local des impôts devait être adaptée tant dans son montant que dans son champ d’application.

Sous réserve du respect d’une limite d’âge de 25 ans au premier janvier de l’année d’imposition, il a donc été proposé :

1. de rehausser le plafond de cette exonération pour la porter à 80% du salaire minimum de croissance (SMIC) calculé sur douze mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires ;

2. d’ouvrir cette exonération aux contrats de professionnalisation. En effet, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation alternent tous deux périodes de formation théorique diplômante ou qualifiante et périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise.

 

Pour le calcul de la limite d’exonération ainsi définie, le SMIC de référence sera celui applicable au 1er juillet de l’année d’imposition.

 

Exemple :

Au 1er juillet 2015, le montant du SMIC mensuel brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires, est égal à 1 457,52 €.

La limite de 80% du SMIC calculée sur 12 mois est donc égale à : 1 457,52 x 12 x 0,8 = 13 992 €.

 

L'avenir de ce territoire est aussi entre les mains de notre jeunesse.

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 13:46

Dans l'Archipel, les intérêts d'emprunts sont déductibles des impôts.

 

La déduction est de 4 000 € par foyer fiscal, majorés de 400 € par personne à charge, au titre des intérêts des emprunts contractés pour la réalisation, l'acquisition, la construction ou l'amélioration de l’habitation principale.

 

Jusqu'ici le dispositif était inéquitable car il favorisait les couples non soumis à imposition commune, lesquels pouvaient chacun déduire 4 000 € de leurs revenus imposables (c’est à dire.  8 000 € au total) là où les couples soumis à imposition commune ne déduisaient que 4 000 €.

 

C'est pourquoi nous avons décidé de donner un coup de pouce aux ménages locaux en portant à 8 000 € le plafond de déduction applicable aux couples soumis à imposition commune

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Published by Stéphane ARTANO
17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 16:15

Affligé par l'intervention de Karine Claireaux hier soir au JT qui indique qu'il faut augmenter la taxe d'ordures ménagères afin de couvrir toutes les dépenses liées au traitement des déchets pour ensuite transférer le tout au Syged.

Le maire a bien compris qu'en réalité si les déchets coûtent 500 000€,et si elle devait enfin faire le transfert au Syged, étant donné que la taxe ne couvre pas toutes les dépenses, elle devrait verser une subvention au Syged donc son raisonnement est simple : faire supporter le tout par le contribuable local pour ne plus supporter ces dépenses là alors que jusqu'ici elle les assumait dans son budget municipal. C'est adroit mais gros comme le nez au milieu de la figure et pendant ce temps là qu'en dit "l'opposition municipale" ? Pardon elle n'existe plus...

La création du Syged impose que les collectivités transfèrent au syndicat mixte, les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la collecte et au traitement des déchets. C'est pour cela que le conseil territorial a voté unanimement mardi le transfert de ses biens au Syged: terrains, parcelle de route, plateforme de compostage

Mais légalement la Mairie a-t-elle le droit d'augmenter cette taxe d'ordures ménagères ?

Je n'en suis pas sûr. Nous avons interrogé le Préfet au titre du contrôle de légalité qui comme d'habitude ne répond pas (charte marianne oblige) et nous attendons que le juge administratif dise le droit. Si nous avons raison la Mairie de Saint-Pierre qui a augmenté de 75€ à 105€ (Résidences principales : cette augmentation a du rapporter 100 000€) sa taxe d'ordures ménagères devrait donc rembourser les contribuables.

Il suffit d'une volonté politique de sa part pour faire fonctionner le Syged mais étant dans le calcul politique permanent Karine Claireaux soigne avant tout sa communication sur le sujet obligeant ainsi le Maire de Miquelon à passer une convention alors que le Syged existe.

Pour autant, personnellement je me félicite du travail constant fait par Martin Detcheverry qui à mon sens aurait du prendre la tête du Syged et mener toutes ces actions au bénéfice de l'ensemble du territoire.

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 16:22

Les événements de janvier 2015 à Paris avaient été un électrochoc pour la France, ceux du 13 novembre 2015 sont un véritable séisme. Séisme par le mode opératoire ( des civils ciblés en masse, des terroristes transformés en bombe humaine...) mais aussi par la violence du geste et son ampleur. Paris a vécu l'horreur absolue !

 

Bien évidemment mes pensées vont vers les victimes françaises et étrangères (12 nationalités sont concernées) et leurs familles. Tant de vies fauchées par des barbares avides de faire plier notre civilisation.

 

Ces gens-là n'incarnent pas l'islam, ce sont des terroristes. Je refuse les amalgames trop faciles, ne tombons pas dans ce piège, l'islam n'a jamais commandé de tuer son prochain, bien au contraire.

 

Présent à Malte cette semaine, nous avons reçu de nombreuses marques de sympathie des délégations présentes. Nous avons observé une minute de silence samedi matin.

 

Ce dimanche, une marche est organisée à Saint-Pierre et à Miquelon, une marche républicaine en hommage aux victimes et pour rappeler notre attachement aux valeurs de la République. La Collectivité s'associe à cette initiative municipale et j'invite évidemment le plus grand nombre à pouvoir y participer. La Collectivité a mis ses drapeaux en berne.

 

Dans de tels moments, nous sommes tous derrière nos responsables politiques nationaux. Personnellement, je me félicite de la réaction du Président Hollande qui a décrété 3 jours de deuil national, l'Etat d'urgence, et réactivé les contrôles aux frontières. Il faut également saluer le professionnalisme de nos forces de l'ordre et de nos secours.

La France est en guerre face à un ennemi organisé qui dispose de moyens importants, il faut en être conscient.

 

Les autorités françaises s'attendaient à une action terroriste d'envergure, mais est-ce pour autant que celle-ci pouvait être évitée ?

C'est en tout cas l'avis de l'ancien juge anti-terroriste Monsieur Marc TREVIDIC, interrogé abondamment ces derniers jours, et qui considère que nous sommes confrontés à un ennemi surpuissant, mais pas invincible.

 

Le Président François Hollande organise un congrès à Versailles ce lundi 16 novembre, que faut-il en espérer ? Le Président Hollande prononcera une allocution très attendue. Le parti Les Républicains a obtenu qu'un débat puisse se tenir, comme le prévoit le règlement du congrès, hors la présence du Président de la République.

 

Plusieurs pistes semblent se dégager au regard de la situation actuelle :

1. L'annonce que la France prendra le leadership européen pour renforcer la coopération en matière de lutte antiterroriste. Le Ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, vient d'obtenir un conseil des ministres de l'intérieur exceptionnel de l'Union Européenne ce vendredi. Au-delà des nombreuses marques de sympathie, tous les pays européens doivent s'engager à nos côtés dans cette guerre, y compris sur le terrain militaire sur lequel nous sommes bien seuls comme viennent de le rappeler fort justement Nicolas Sarkozy et Alain Juppé ;

 

2. Le renforcement des moyens des forces de l'ordre en amont et en aval : l'amont pour nos services de renseignement dédiés au terrorisme. L'aval c'est le terrain, plus de moyens pour nos policiers et gendarmes qui oeuvrent chaque jour aux côtés de la population ;

 

3. Le renforcement des moyens légaux à disposition des magistrats et des forces de l'ordre pour traiter la menace terroriste : aller plus loin que la loi de 2014 est indispensable à mon sens ;

 

4. L'annonce du maintien de notre action militaire sur le terrain contre Daech.

 

La lutte se situe sur le territoire national, mais aussi international. Les objectifs de la coalition internationale doivent être clairs, les moyens militaires mis en oeuvre à la hauteur de la menace terroriste.

 

Nous ne sommes pas à l'abri d'autres actes terroristes, peut-être encore plus violents.  Cette menace fait partie du quotidien des Français. Le risque zéro n'existe pas et la France est devenue l'ennemi numéro 1 des djihadistes.

 

Nous sommes en guerre, une guerre d'un autre genre (comme vient de le déclarer Joachim GAUCK,  Président de République Fédérale d'Allemagne) et nous devons tirer les enseignements de la situation actuelle.

Cette guerre est la nôtre, mais aussi celle des générations à venir si la réaction d'éradication de Daech n'est pas concertée, forte, rapide et impitoyable.

 

La période de deuil national passée, les mesures appropriées devront être adoptées, il en va de la crédibilité du pouvoir politique et de la sécurité de nos concitoyens.

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Published by Stéphane ARTANO
10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 18:57

Du 10 au 17 novembre se tient à Malte (St Julians) la 24ème session ordinnaire de l'ICCAT.

La délégation de l'Archipel conduite par Stéphane Artano est composée de Julie Matanowski (Administrateur des Affaires Maritimes de SPM) et de Christiane Laurent-Montpetit de la Délégation Générale à l'Ourre-Mer (DGEOM). Elle pourra compter en tant de besoin sur les représentants de la DPMA (Direction des Pêches Maritimes et Aquacoles) qui participent à cette session au titre de la délégation européenne.

La délégation s'attachera à préserver les quotas dont dispose l'Archipel : thon rouge de l'ouest, espadon du nord et germon.

Fait notable cette année, c'est la premère fois que SPM pêche tout son quotas de thon rouge, ce qui est un signe de crédibilité supplémentaire face aux autres parties contractantes.

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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 13:13

Ma demande de référendum à François Hollande aura au moins suscité la réaction des élus locaux : Maire de Miquelon-Langlade, Sénateur-Maire de Saint-Pierre et le Député.

 

Force est de constater que ces interventions en boucle ne facilitent pas la bonne compréhension des enjeux du dossier statutaire.

 

Si je suis opposé à la Collectivité Unique, je ne fuirai aucun débat.

 

C'est pourquoi j'ai proposé hier aux élus de l'Archipel de tenir un débat télé sur la situation actuelle statutaire. Cela aurait l'avantage de mettre en évidence les critiques dont est l'objet le statut, je m'efforcerai au contraire à défendre ce statut qui reste une chance dans notre république. Une seconde émission pourrait être consacrée au rapport OLLEON pour bien prendre le temps de débattre et d'expliquer les choses.

 

J'ai également adressé une demande identique à SPM 1ère.

 

Face à mes demandes, soit certains considéreront qu'il faut attendre le rapport OLLEON pour débattre, accréditant ainsi ma thèse consistant à dire que c'est Paris qui tient la plume, soit ils accepteront un débat sincère qui donnera un éclairage intéressant sur la situation qu'ils considèrent comme insatisfaisante.

 

En ce qui me concerne, je suis favorable à un débat sans attendre le rapport OLLEON car j'estime que ceux qui le critiquent ont forcément travaillé la question et je suis prêt à me confronter à eux. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que finalement, certains parlent dans le vide sans avoir creusé le sujet de manière sérieuse et approfondie avec des remarques à l'emporte-pièce du style : "nos programmes électoraux ne sont pas identiques". Effectivement, cela s'appelle la démocratie chère madame.

 

 

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