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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 22:38

Les acteurs concernés par le dossier de l'île aux marins étaient invités ce vendredi 17h00 à la Mairie par le Sénateur-Maire pour évoquer l'aspect desserte maritime après l'avis du juge administratif qui a rappelé que cette compétence était municipale.

Bernard Briand et moi représentions la Collectivité.

 

Je ne reviendrai pas ici sur l'ensemble de la réunion mais conscient des enjeux (même si certains élus municipaux ne semblent pas disposés à travailler avec nous), le Conseil Territorial a fait deux annonces :

 

1. Quand la Mairie lancera son appel d'offre pour exploiter le navire qu'elle va acheter, la régie de transport maritime de la Collectivité, d'ailleurs vantée par le 1er adjoint au Maire Patrick Lebailly en février 2015, candidatera pour mettre ses compétences au service de la Mairie. Tout ceci est conditionné au fait que notre candidature soit retenue au terme de la procédure à venir.

 

2. Considérant un coût annuel estimé à 90 00€ (à l'époque où nous exploitions cette desserte en direct), la collectivité est prête à intervenir chaque année à hauteur de 50 000€ en soutenant un programme d'investissement de la municipalité. Cela lui permettra d'économiser le même montant pour financer une part non négligeable (55%) la desserte de l'île aux marins.

Le bout du tunnel n'est donc pas loin !

 

J'adresserai ce lundi au Sénateur-Maire un courrier rappelant nos propositions et notamment notre soutien financier au profit de la Commune (50k€, soit 55% du coût estimé).

 

L'intérêt général doit primer. C'est pour cela que la collectivité subventionnera la Mairie à hauteur de 100 000€ pour l'achat du navire et 25 000€ pour la signalétique de l'île aux marins (sommes prévues au contrat de développement Etat/Collectivité).

 

Le temps passe vite, cela fait 22 jours que le juge administratif a rendu son avis. L'archipel a assez perdu de temps sur ce dossier, c'est ce que je voulais éviter depuis le début de mes, trop nombreuses, saisines préfectorales (3). 

 

La balle est maintenant dans le camp de la Mairie et je souhaite sincèrement que nos collègues, élus municipaux, apprécient à sa juste valeur notre volonté d'avancer sur ce dossier dans un partenariat clarifié.

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Published by Stéphane ARTANO
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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 18:46

Le 12 mars dernier se tenait au Conseil Territorial le Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelles (CEFOP). Cette instance partenariale est co-présidée par l'Etat et la Collectivité.


A cette occasion, l'Etat a fait passer une note préparée par le Directeur de la DCSTEP qui vise à définir la stratégie 2015 pour l'emploi vue par l'Etat dans l'Archipel.


Ce document révèle certaines approximations fort regrettables :

"aucun choix stratégique ne laisse entrevoir rapidement un engagement sur des priorités économiques clairement affirmées". Il est  évident que le schéma de développement stratégique, le PASE de l'Etat ou encore  le contrat de développement sont visiblement des documents programmatiques étrangers pour l'auteur de la note mais là n'est pas le pire.

 

D'aprés l'auteur de la note (DCSTEP), non contredit par le représentant de l'Etat, " il devient urgent, compte tenu de la proportion importante de véhicules particuliers (une auto par habitant) de veiller à limiter leur prolifération. Ainsi, il s'agirait d'augmenter significativement les prix du carburant en instaurant une taxe locale"

 

Et l'auteur, loin de désarmer, continue ses propositions : " de la même manière, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères et l'instauration d'une taxe aux entreprises polluantes afin de financer les projets de traitement des déchets serait à étudier".

 

Pour que les choses soient claires : nous n'avons pas besoin  des élucubrations d'un chef de service de la DCSTEP qui déborde largement le cadre dans lequel devait s'inscrire sa note sur l'emploi. Il peut tout penser mais pas tout écrire et surtout pas dans un document officiel.

 

La fiscalité n'est pas à SPM une compétence de l'Etat français !

 

Et que dire des approximations concernant le développement durable. Vous voulez de la stratégie fiction ? En voici un extrait :

"Il est étonnant que dans un contexte défavorable à l'utilisation des combustibles fossiles, la solution énergétique sur l'Archipel ait été la construction d'une centrale thermique au fuel." EDF appréciera cette critique alors que l'Etat met ce projet en avant par son caractère exemplaire, quelle méconnaissance des réalités locales.

"Des choix différents combinant l'éolien, diverses formes d'hydraulique (marées,houle) et du photovoltaïque auraient permis d'assurer à la fois la production d'électricité..." : là on aura tout vu, qui n'a pas encore eu la brillante idée de faire du solaire à SPM pour chauffer et éclairer vos maisons, franchement, nous sommes vraiment légers non ?

 

Enfin, pour en finir avec un bel exemple d'usine à gaz, l'auteur indique encore que : "de la même manière, la mise en place d'une solution de traitement des déchets et d'élevage, complétée par l'utilisation de la biomasse issue notamment des algues qui prolifèrent sur les plages, pour mettre en place une filière de production de gaz grâce à la méthanisation pourrrait permettre une autosuffisance pour ce qui concerne le chauffage domestique"

 

Et après le Sénateur s'étonne sur les ondes que la Collectivité réagisse sur tel ou tel sujet mais au Conseil Territorial nous tenons avant tout à défendre ce qui relève du giron local. Nous n'avons pas l'intention de nous laisser dicter notre conduite par autrui et encore moins par l'Etat qui doit rester à sa juste place.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 14:42

Passées les tergiversations préfectorales sur la saisine du juge nous voilà désormais dans la nécessaire concertation. Si la collectivité avait été compétente aucun souci mais là il faut absolument éviter cela à la Mairie et suggérer une desserte privée sans financement public.

 

La légalité vaut-elle encore quelque chose pour certains  ?

 

Dans un courrier adressé ce jour, je demande au Préfet de constater l'absence d'initiative privée sur la desserte de l'île aux marins afin que la Mairie, dont tout le monde aura compris qu'elle fera tout pour éviter d'assumer cette obligation légale, prenne ses dispositions.

 

Finalement, loin de régler les problèmes le juge administratif en mettant en responsabilité la Mairie, va obliger le Préfet à tenter un bricolage qu'il veut proche des réalités locales, quant à la légalié finalement importe-t-elle ? Oui, pour la collectivité et les magistrats.

 

Quant à la notion d'intérêt général, le Préfet peut se dire que la collectivité finance à 98% le CRT (qui participe à l'animation sur l'île aux marins), qu'il financera 100 000€ pour le navire de la Mairie, qu'il engage des crédits pour la rénovation du phare et des canons....bref qu'il joue pleinement son rôle. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'Etat en la matière.


Aller demander aux autres acteurs de contribuer, c'est se moquer du monde et encore une fois les enseignements du passé ne semblent pas porter leurs fruits.

 

J'insiste sur la nécessaire prudence des autres acteurs (associations notamment) afin de ne pas céder aux chants des sirènes ni aux pressions amicales dites dans l'intérêt général. A croire qu'on va tenter de culpabiliser les acteurs si la desserte ne se met pas en place, manoeuvre particulièrement habile. L'intervention de trop d'acteurs crée de la confusion et le temps des clarifications est venu.

 

L'Etat doit donc rester à sa place et à sa juste place.

 

Comme je l'avais écrit au prédécesseur de Mr BOUVIER, nous sommes passés depuis bien longtemps du gouverneur de la colonie à une véritable administration locale en pleine responsabilité avec des élus locaux qui doivent assumer la mission confiée par la population.

 

Il appartient donc à la Mairie de mettre en oeuvre, avec l'aide juridique et technique de l'Etat ( cela ne pose pas de souci) tous les moyens nécessaires pour exercer sa compétence, c'est ça le principe de libre administration des collectivités.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 09:29

Il aura fallu attendre 16 mois pour que cette question de la desserte en passagers de l'île aux marins soit enfin réglée.

En septembre 2013 nous faisions part au Sénateur-Maire de notre analyse juridique sur la desserte en passagers de l'île aux marins indiquant que celle-ci relevait de la Mairie. En novembre 2013 (puis le 16 mai 2014) , la Mairie avançait des arguments juridiques contraires.

 

Dans cette situation, qui n'a rien de choquant sur le fait de ne pas être d'accord juridiquement, j'ai tenté de convaincre le Préfet Mr LATRON de saisir le juge administratif afin que le droit soit dit : refus catégorique et tout le monde s'en souvient.

 

Nous avons saisi le juge en juillet 2014 qui m'a rétorqué que nous n'avions pas compétence pour le saisir de cette question, que seul le Préfet le pouvait.

 

En juillet 2014, j'ai adressé un 1er courrier au Préfet : sans réponse.

 

Fort de l'arrivée du Préfet Mr BOUVIER, et pensant naïvement que ce dossier pourrait être géré intelligemment, j'ai donc adressé une nouvelle relance en octobre 2014 : sans réponse.

 

Finalement à ma 3ème relance en janvier 2015, le Préfet me répondait qu'il ne saisirait pas le juge administratif préférant privilégier le dialogue....mais concilier tout le monde sans savoir juraidiquement ce qui est possible reste un mystère que j'appelle du bricolage administratif !

 

Autrement dit, après 3 courriers du Conseil Territorial demandant la saisine du juge administratif, le Préfet a compris qu'il fallait saisir le juge le 27 février.

 

L'Etat est dont de mon point de vue responsable de la situation actuelle car il a laissé pourrir la situation pour des intérêts éloignés de l'intérêt général.

 

J'aurai l'occasion dans les heures qui viennent de donner mon point de vue sur ce dossier notamment à l'écoute des journaux radio et tv de SPM 1ère mais je suis scandalisé par le fait que la Mairie laisse entendre qu'un privé puisse se positionner alors que la desserte va générer un défict minimum de 80 000€.

 

Et que dire d'un avis de juge rendu public le 16 mars alors qu'il a été rendu le 05 mars ? Autrement dit le Conseiller d'Etat en mission sur SPM connaissait la teneur de cet avis au moment de son passage...no comment.

 

Il y a une semaine encore la question de la carence de l'initiative privée ne faisait pas débat et surtout aucun doute, aujourd'hui la Mairie semble refuse d'exercer sa compétence, c'est lamentable.

 

Le Préfet m'a récemment demandé ce que nous ferions si le CT était désigné par le juge administratif, ma réponse a été simple : nous assumerons nos responsabilités....visiblement nous n'avons pas tous la même vision des choses.

 

En tout cas, on peut dire que la Mairie et la Préfecture ont réglé leur communication au diapason.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 17:18

La nouvelle est tombée ce jour : pour le gouvernement (Annick GIRARDIN) les élus ne pourront avoir un débat sur le statut qu'après la livraison du rapport du Conseil d'Etat.

Le coup était tellement prévisible.

Qui des signataires peut réellement dire ce qu'il faut changer au statut des communes et du conseil territorial et pourquoi ?

Ce qu'a exprimé Annick GIRARDIN est clairement problématique car cela veut dire que les élus locaux ne savent pas ce qu'ils veulent.

Je pense en réalité que les choses sont écrites mais qu'il est nécessaire d'habiller le tout en mandatant un juriste expert notamment sur les questions de fiscalité. La fiscalité est locale et les choix politiques sont donc locaux. A ce titre je ne vois pas en quoi les compétences fiscales de Mr OLLEON seront utiles aux élus en charge des décisions fiscales.

Depuis 3 ans, nous clarifions les champs de compétences mais les élus qui réclament la mission du Conseil d'Etat aujourd'hui sont en grande partie ceux qui dénoncent ce travail !

Au final, nous risquons donc d'avoir des élus qui réciteront, lors d'un éventuel futur débat, le rapport du Conseil d'Etat faute d'être capable d'exprimer une quelconque opinion par eux-mêmes.

En ce qui concerne le Conseil Territorial, notre opinion est déjà faite et le travail sur les dossiers qui intéressent la population occupe notre quotidien, je pense que l'essentiel est là.

Ce mercredi, nous mettrons en oeuvre concrètement la délibération sur les exonérations douanières adoptée en décembre 2014 en présentant deux entreprises locales qui veulent investir pour développer leur activité. Ça c'est du concret pas du vent !

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 15:11

Aprés la saisine du Premier Ministre le 26 février, ce vendredi 06 mars j'ai saisi le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Député Stéphane CLAIREAUX afin qu'ils s'expriment sur le voeu émis le 19 décembre 2014 par les élus du Conseil Territorial qui prônent le status quo jusqu'en 2017.

 

Voeu politique 19 12 2014 Voeu politique 19 12 2014

 

Par rapport aux parlementaires,  3 questions se posent selon moi  :

 

1. les parlementaires  respecteront-ils  le voeu des élus du Conseil Territorial ?

 

2. les parlementaires prendront-ils l'initiative d'une modification statutaire d'ici 2017, notamment comme demandée par Cap sur l'Avenir et Ensemble pour Construire le 06 février 2015 ?

 

3. les parlementaires soutiendront-ils le cas échéant une éventuelle initiative gouvernementale visant à modifier notre statut d'ici 2017 ?

 

PCT à Député position sur voeu 19 12 2014 PCT à Député position sur voeu  statut 05 03 2015

 

PCT à Sénateur position voeu statut 05 03 2015 PCT à Sénateur position sur voeu statut 05 03 2015

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 12:50

Le 23 décembre 2014, nous avons remis au Président de la République le voeu du Conseil Territorial émis le 19 décembre sur le statut de l'Archipel dans lequel les élus de la collectivité indiquaient  qu'ils ne souhaitaient pas engager de modification statutaire avant 2017 même si il fallait mener une réflexion juridique, ce que nous faisons déjà depuis 2012. Notre démarche est d'ailleurs largement contestée par les mêmes qui veulent faire croire aujourd'hui qu'elle est devenue nécessaire.

 

Nous avons bien le sentiment d'une volonté de passage en force, ce qui serait une première en France notamment quand  les plus hauts dignitaires de l'Etat se disent  respectueux de la volonté des élus locaux.

 

Statut SPM : le gouvernement veut-il un passage en force ?

 

L'opposition prise la main dans le sac  !

 

Si l'opposition était en accord avec la majorité en décembre 2014 (relire les déclarations d'Annick GIRARDIN dont la presse ne s'est pas fait l'écho !) force est de constater un soudain changement de cap en février dernier où l'opposition demande la modification urgente du statut. Il n'aura échappé à personne, qu'Annick GIRARDIN a d'ailleurs récemment indiqué que si les autres élus étaient d'accord, il fallait y aller.

 

Autrement dit, elle utilisera sa fonction ministérielle pour peser de tout son poids pour une modification rapide du statut car le rapport demandé au Conseiller d'Etat devra être rendu avant fin juin 2015.

 

A qui va-t-elle faire croire n'être au courant de rien de la lettre de mission signée par une collègue du gouvernement !

 

Pire, elle a déclaré vouloir la collectivité unique ce qui signerait la fin de la commune de Miquelon-Langlade et de celle de Saint-Pierre, sans consultation de la population.

 

Par courrier du 26 février 2015, j'ai demandé officiellement à Manuel Valls de faire part de la position du gouvernement sur ce dossier.

 

L'Etat va-t-il respecter le voeu de la collectivité en ne prenant aucune initiative ni en ne soutenant aucune initiative parlementaire de modification du statut d'ici 2017 ?

 

L'Etat passera-t-il en force en ne respectant pas le choix des électeurs  ?

 

Dans l'attente d'un engagement clair du Premier Ministre allant dans le sens du respect de la position du Conseil Territorial, nous ne jugeons pas utile de participer à ce qui se présente, jusqu'à preuve du contraire, comme une "pseudo-mission" du Conseiller d'Etat qui masque au final une manoeuvre politique bien grossière de la gauche en pleine détresse électorale.

 

PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015 PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015

 

Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015 Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 14:17
Par délibération du 10 février 2015 le Conseil Territorial a accordé une subvention d'investissement de 72 257€ à la Mairie de Miquelon-Langlade (100%).

L'objectif est de réaliser des travaux d'aménagement dans la salle de production du bâtiment municipal accueillant la SNPM en prévision de l'accueil du tunnel de surgélation:
- acquisition de portes pour la chambre froide,
- équipement et installation en froid positif de la chambre réfrigérante "matières premières",
- tuyautage pour la mise en eau (eau de mer et eau douce) de la salle de production en vue d'alimenter les machines de traitement de poisson,
- mise en place des tuyautages et électrification de la salle de production avant transfert des machines de production.

Étant donné l'enjeu que représente la filière, en particulier sur la grande île, il était naturel que nous soutenions l'initiative de la Mairie.

Ce partenariat vient s'ajouter au dispositif d'exonérations douanières adopté par la Collectivité en décembre 2014 au profit de l'ensemble de la filière pêche. La mesure adoptée devrait générer une économie de taxe de l'ordre de 80 000€ pour la SNPM après traitement de leur demande.
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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 13:08

Grande leçon de démocratie que la lettre adressée par l'opposition pour une demande de modification urgente du statut de l'Archipel.

 

Cap sur l'avenir demande de modification du statut 10 02 20 Cap sur l'avenir/Ensemble pour Construire demande de modification du statut 10 02 2015

 

Quand certains prétendent aspirer hypocritement à plus de démocratie, je dénonce des manoeuvres électorales grossières en prévision des élections de 2017, en voulez-vous des preuves ?

 

Voici  ce que Annick Girardin déclarait le 19 décembre 2014 en séance officielle  :

 

« Avant de débattre tous ensemble il y a des besoins et c’est pour cela que je suis entièrement d’accord avec vous d’ailleurs d’avoir une vraie analyse des choses, c’est ce qui a été demandé à un membre du Conseil d’État.…Il est hors de question qu’il y ait des modifications du statut sans que la population soit informée, sans qu’il y ait un débat public, des débats qui pourront se faire sur les médias et au sein des collectivités.

…Les quatre points et les trois articles, on est d’accord.

Par contre que les élus de la Collectivité s’opposent à toute intervention gouvernementale ou parlementaire visant à modifier le statut de la Collectivité : oui évidemment, il n’y a personne qui va changer le statut de la Collectivité sans que l’ensemble des élus ne soient associés, on peut faire des modifications sur le statut Monsieur le Président sans l’avis des autres élus, sans travail local, c’est déjà arrivé dans l’histoire, ce ne sera pas ma position, cela ne le l’a jamais été et certainement pas celle des autres partis.

On n’est pas dans l’urgence on est sur une mission qui va se dérouler sur quelques mois et sur un travail qui va durer, Monsieur le Président, au moins un an voire un an et demi si on veut aborder toutes les questions de manière sereine

…Nous ne sommes qu'aux prémices d’une réflexion, par contre les trois articles ne sont pas du tout à la limite scandaleux» (Vous pouvez écouter le podcast de cette séance officielle sur le site de radio atlantique).

 

L'amnésie en politique est un véritable fléau.

 

L’opposition est prise en flagrant délit de double langage, pire c’est une bien triste image que donne d’elle la Secrétaire d’Etat incapable de prendre de la hauteur et de respecter la parole donnée.


La démarche n’a qu’une seule visée électoraliste.

 

Le 19 décembre, Annick Girardin et ses amis étaient d’accord pour prendre le temps d’organiser un véritable débat public, aujourd’hui il ne serait plus nécessaire ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis annonçaient qu'il fallait associer la population, aujourd’hui ils proposent de la mépriser en l’écartant ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas modifier le statut d’ici 2017, aujourd’hui il le faudrait absolument ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis disaient qu’il n’y avait pas urgence, aujourd’hui ils parlent d’une « véritable urgence » ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas que les parlementaires interviennent, aujourd’hui ils les saisissent sans hésiter pour une modification ?


La majorité du Conseil Territorial restera cohérente, fidèle à la ligne de conduite adoptée en séance officielle le 19/12/2014 et ne sera porteuse d’aucune modification législative statutaire, avant le renouvellement du Conseil Territorial, en mars 2017.

 

Le Conseil Territorial ne souhaite pas que les parlementaires prennent cette initiative qui de toute façon aurait assez peu de chance d'aboutir, le calendrier national est serré et le contexte politique tendu. Je ne suis pas sûr que le gouvernement de Manuel VALLS ait envie de passer des amendements électoralistes en catimini.


L’urgence absolue que l’opposition évoque dans son courrier est liée au fait qu’ils veulent profiter d’un texte législatif (loi NOTRe) actuellement en discussion pour faire avancer leur stratégie -personnelle- pour 2017.


Je note d’ailleurs au passage la « subtilité » de la modification de la prime majoritaire dès 2017 qui pourrait venir impacter la configuration actuelle en vue de l’élection sénatoriale de septembre 2017. La manœuvre est tellement grossière qu’elle ne peut échapper à un observateur attentif de la vie politique locale.


Nul doute que la population appréciera les méthodes de l'opposition .


Le gouvernement d'Annick GIRARDIN doit diligenter une mission du Conseil d'Etat sur le statut courant 2015.

 

Avec cette dernière manoeuvre, en ce qui me concerne, cette mission vient de mourir dans l'oeuf. Il ne manque plus que ce conseiller d’Etat soit "marqué politiquement"  et ce sera le bouquet final  !

 

Comment peut-on ensuite aborder ces sujets dans la sérenité avec de tels coups fourrés ?

 

Gageons que les parlementaires locaux  ne seront pas complices de cette mascarade !

 

J'ai adressé ce jour un courrier en réponse à l'opposition en rappelant leurs déclarations du 19 décembre dernier : 

 

PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015 PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 23:21

Biodiversité fev 2014 - Ministre de l’Écologie du Déve



A l’invitation de Madame, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,  Bernard BRIAND, Vice-Président du Conseil Territorial en charge de l’Attractivité du Territoire et Vicky CORMIER, Directrice de Pôle Aménagement Durable, Patrimoine et Grands équipements ont représenté la Collectivité Territoriale lors des ateliers constitutifs de la Future Agence Fançaise de la Biodiversité, ce jour au Ministère de l’Environnement.


 Bernard Briand, a rappelé à Madame la Ministre :
   
« Notre combat pour la préservation de la Biodiversité et la prééminence des  actions de la collectivité en faveur de développement durable. Le Président, Stéphane ARTANO, a choisi la  voie de la sagesse : sensibiliser les générations futures à l’éducation environnementale. 
Depuis 2006,  il privilégie le dialogue et les actions transversales pour conduire, autrement,  le développement de Saint-Pierre et Miquelon.  Il a toujours formulé le vœu que l’ensemble des acteurs locaux travaille sur des problématiques locales et non sur l’accessoire.
C’est pourquoi, la création de l’Agence Française de la Biodiversité et de ses  antennes locales répond à son souhait ; agir ensemble pour la préservation naturelle des pays et territoire d’Outre-Mer. »


Dans un aparté, plus personnel, Bernard BRIAND,  a présenté les projets et les réalisations à venir de la Collectivité à Madame la Ministre de L’Environnement, en insistant sur l’impulsion politique : « elle doit venir des élus, mais ne peut se faire sans la collectivité. En la matière, la Collectivité Territoriale, revendique naturellement  la Présidence de l’antenne  locale de l’Agence  Française de la Biodiversité si le législateur en donne la possibilité aux collectivités chef de file ».

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Published by Stéphane ARTANO - dans Environnement
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