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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 14:42

Passées les tergiversations préfectorales sur la saisine du juge nous voilà désormais dans la nécessaire concertation. Si la collectivité avait été compétente aucun souci mais là il faut absolument éviter cela à la Mairie et suggérer une desserte privée sans financement public.

 

La légalité vaut-elle encore quelque chose pour certains  ?

 

Dans un courrier adressé ce jour, je demande au Préfet de constater l'absence d'initiative privée sur la desserte de l'île aux marins afin que la Mairie, dont tout le monde aura compris qu'elle fera tout pour éviter d'assumer cette obligation légale, prenne ses dispositions.

 

Finalement, loin de régler les problèmes le juge administratif en mettant en responsabilité la Mairie, va obliger le Préfet à tenter un bricolage qu'il veut proche des réalités locales, quant à la légalié finalement importe-t-elle ? Oui, pour la collectivité et les magistrats.

 

Quant à la notion d'intérêt général, le Préfet peut se dire que la collectivité finance à 98% le CRT (qui participe à l'animation sur l'île aux marins), qu'il financera 100 000€ pour le navire de la Mairie, qu'il engage des crédits pour la rénovation du phare et des canons....bref qu'il joue pleinement son rôle. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'Etat en la matière.


Aller demander aux autres acteurs de contribuer, c'est se moquer du monde et encore une fois les enseignements du passé ne semblent pas porter leurs fruits.

 

J'insiste sur la nécessaire prudence des autres acteurs (associations notamment) afin de ne pas céder aux chants des sirènes ni aux pressions amicales dites dans l'intérêt général. A croire qu'on va tenter de culpabiliser les acteurs si la desserte ne se met pas en place, manoeuvre particulièrement habile. L'intervention de trop d'acteurs crée de la confusion et le temps des clarifications est venu.

 

L'Etat doit donc rester à sa place et à sa juste place.

 

Comme je l'avais écrit au prédécesseur de Mr BOUVIER, nous sommes passés depuis bien longtemps du gouverneur de la colonie à une véritable administration locale en pleine responsabilité avec des élus locaux qui doivent assumer la mission confiée par la population.

 

Il appartient donc à la Mairie de mettre en oeuvre, avec l'aide juridique et technique de l'Etat ( cela ne pose pas de souci) tous les moyens nécessaires pour exercer sa compétence, c'est ça le principe de libre administration des collectivités.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 09:29

Il aura fallu attendre 16 mois pour que cette question de la desserte en passagers de l'île aux marins soit enfin réglée.

En septembre 2013 nous faisions part au Sénateur-Maire de notre analyse juridique sur la desserte en passagers de l'île aux marins indiquant que celle-ci relevait de la Mairie. En novembre 2013 (puis le 16 mai 2014) , la Mairie avançait des arguments juridiques contraires.

 

Dans cette situation, qui n'a rien de choquant sur le fait de ne pas être d'accord juridiquement, j'ai tenté de convaincre le Préfet Mr LATRON de saisir le juge administratif afin que le droit soit dit : refus catégorique et tout le monde s'en souvient.

 

Nous avons saisi le juge en juillet 2014 qui m'a rétorqué que nous n'avions pas compétence pour le saisir de cette question, que seul le Préfet le pouvait.

 

En juillet 2014, j'ai adressé un 1er courrier au Préfet : sans réponse.

 

Fort de l'arrivée du Préfet Mr BOUVIER, et pensant naïvement que ce dossier pourrait être géré intelligemment, j'ai donc adressé une nouvelle relance en octobre 2014 : sans réponse.

 

Finalement à ma 3ème relance en janvier 2015, le Préfet me répondait qu'il ne saisirait pas le juge administratif préférant privilégier le dialogue....mais concilier tout le monde sans savoir juraidiquement ce qui est possible reste un mystère que j'appelle du bricolage administratif !

 

Autrement dit, après 3 courriers du Conseil Territorial demandant la saisine du juge administratif, le Préfet a compris qu'il fallait saisir le juge le 27 février.

 

L'Etat est dont de mon point de vue responsable de la situation actuelle car il a laissé pourrir la situation pour des intérêts éloignés de l'intérêt général.

 

J'aurai l'occasion dans les heures qui viennent de donner mon point de vue sur ce dossier notamment à l'écoute des journaux radio et tv de SPM 1ère mais je suis scandalisé par le fait que la Mairie laisse entendre qu'un privé puisse se positionner alors que la desserte va générer un défict minimum de 80 000€.

 

Et que dire d'un avis de juge rendu public le 16 mars alors qu'il a été rendu le 05 mars ? Autrement dit le Conseiller d'Etat en mission sur SPM connaissait la teneur de cet avis au moment de son passage...no comment.

 

Il y a une semaine encore la question de la carence de l'initiative privée ne faisait pas débat et surtout aucun doute, aujourd'hui la Mairie semble refuse d'exercer sa compétence, c'est lamentable.

 

Le Préfet m'a récemment demandé ce que nous ferions si le CT était désigné par le juge administratif, ma réponse a été simple : nous assumerons nos responsabilités....visiblement nous n'avons pas tous la même vision des choses.

 

En tout cas, on peut dire que la Mairie et la Préfecture ont réglé leur communication au diapason.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 17:18

La nouvelle est tombée ce jour : pour le gouvernement (Annick GIRARDIN) les élus ne pourront avoir un débat sur le statut qu'après la livraison du rapport du Conseil d'Etat.

Le coup était tellement prévisible.

Qui des signataires peut réellement dire ce qu'il faut changer au statut des communes et du conseil territorial et pourquoi ?

Ce qu'a exprimé Annick GIRARDIN est clairement problématique car cela veut dire que les élus locaux ne savent pas ce qu'ils veulent.

Je pense en réalité que les choses sont écrites mais qu'il est nécessaire d'habiller le tout en mandatant un juriste expert notamment sur les questions de fiscalité. La fiscalité est locale et les choix politiques sont donc locaux. A ce titre je ne vois pas en quoi les compétences fiscales de Mr OLLEON seront utiles aux élus en charge des décisions fiscales.

Depuis 3 ans, nous clarifions les champs de compétences mais les élus qui réclament la mission du Conseil d'Etat aujourd'hui sont en grande partie ceux qui dénoncent ce travail !

Au final, nous risquons donc d'avoir des élus qui réciteront, lors d'un éventuel futur débat, le rapport du Conseil d'Etat faute d'être capable d'exprimer une quelconque opinion par eux-mêmes.

En ce qui concerne le Conseil Territorial, notre opinion est déjà faite et le travail sur les dossiers qui intéressent la population occupe notre quotidien, je pense que l'essentiel est là.

Ce mercredi, nous mettrons en oeuvre concrètement la délibération sur les exonérations douanières adoptée en décembre 2014 en présentant deux entreprises locales qui veulent investir pour développer leur activité. Ça c'est du concret pas du vent !

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 15:11

Aprés la saisine du Premier Ministre le 26 février, ce vendredi 06 mars j'ai saisi le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Député Stéphane CLAIREAUX afin qu'ils s'expriment sur le voeu émis le 19 décembre 2014 par les élus du Conseil Territorial qui prônent le status quo jusqu'en 2017.

 

Voeu politique 19 12 2014 Voeu politique 19 12 2014

 

Par rapport aux parlementaires,  3 questions se posent selon moi  :

 

1. les parlementaires  respecteront-ils  le voeu des élus du Conseil Territorial ?

 

2. les parlementaires prendront-ils l'initiative d'une modification statutaire d'ici 2017, notamment comme demandée par Cap sur l'Avenir et Ensemble pour Construire le 06 février 2015 ?

 

3. les parlementaires soutiendront-ils le cas échéant une éventuelle initiative gouvernementale visant à modifier notre statut d'ici 2017 ?

 

PCT à Député position sur voeu 19 12 2014 PCT à Député position sur voeu  statut 05 03 2015

 

PCT à Sénateur position voeu statut 05 03 2015 PCT à Sénateur position sur voeu statut 05 03 2015

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 12:50

Le 23 décembre 2014, nous avons remis au Président de la République le voeu du Conseil Territorial émis le 19 décembre sur le statut de l'Archipel dans lequel les élus de la collectivité indiquaient  qu'ils ne souhaitaient pas engager de modification statutaire avant 2017 même si il fallait mener une réflexion juridique, ce que nous faisons déjà depuis 2012. Notre démarche est d'ailleurs largement contestée par les mêmes qui veulent faire croire aujourd'hui qu'elle est devenue nécessaire.

 

Nous avons bien le sentiment d'une volonté de passage en force, ce qui serait une première en France notamment quand  les plus hauts dignitaires de l'Etat se disent  respectueux de la volonté des élus locaux.

 

Statut SPM : le gouvernement veut-il un passage en force ?

 

L'opposition prise la main dans le sac  !

 

Si l'opposition était en accord avec la majorité en décembre 2014 (relire les déclarations d'Annick GIRARDIN dont la presse ne s'est pas fait l'écho !) force est de constater un soudain changement de cap en février dernier où l'opposition demande la modification urgente du statut. Il n'aura échappé à personne, qu'Annick GIRARDIN a d'ailleurs récemment indiqué que si les autres élus étaient d'accord, il fallait y aller.

 

Autrement dit, elle utilisera sa fonction ministérielle pour peser de tout son poids pour une modification rapide du statut car le rapport demandé au Conseiller d'Etat devra être rendu avant fin juin 2015.

 

A qui va-t-elle faire croire n'être au courant de rien de la lettre de mission signée par une collègue du gouvernement !

 

Pire, elle a déclaré vouloir la collectivité unique ce qui signerait la fin de la commune de Miquelon-Langlade et de celle de Saint-Pierre, sans consultation de la population.

 

Par courrier du 26 février 2015, j'ai demandé officiellement à Manuel Valls de faire part de la position du gouvernement sur ce dossier.

 

L'Etat va-t-il respecter le voeu de la collectivité en ne prenant aucune initiative ni en ne soutenant aucune initiative parlementaire de modification du statut d'ici 2017 ?

 

L'Etat passera-t-il en force en ne respectant pas le choix des électeurs  ?

 

Dans l'attente d'un engagement clair du Premier Ministre allant dans le sens du respect de la position du Conseil Territorial, nous ne jugeons pas utile de participer à ce qui se présente, jusqu'à preuve du contraire, comme une "pseudo-mission" du Conseiller d'Etat qui masque au final une manoeuvre politique bien grossière de la gauche en pleine détresse électorale.

 

PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015 PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015

 

Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015 Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 14:17
Par délibération du 10 février 2015 le Conseil Territorial a accordé une subvention d'investissement de 72 257€ à la Mairie de Miquelon-Langlade (100%).

L'objectif est de réaliser des travaux d'aménagement dans la salle de production du bâtiment municipal accueillant la SNPM en prévision de l'accueil du tunnel de surgélation:
- acquisition de portes pour la chambre froide,
- équipement et installation en froid positif de la chambre réfrigérante "matières premières",
- tuyautage pour la mise en eau (eau de mer et eau douce) de la salle de production en vue d'alimenter les machines de traitement de poisson,
- mise en place des tuyautages et électrification de la salle de production avant transfert des machines de production.

Étant donné l'enjeu que représente la filière, en particulier sur la grande île, il était naturel que nous soutenions l'initiative de la Mairie.

Ce partenariat vient s'ajouter au dispositif d'exonérations douanières adopté par la Collectivité en décembre 2014 au profit de l'ensemble de la filière pêche. La mesure adoptée devrait générer une économie de taxe de l'ordre de 80 000€ pour la SNPM après traitement de leur demande.
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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 13:08

Grande leçon de démocratie que la lettre adressée par l'opposition pour une demande de modification urgente du statut de l'Archipel.

 

Cap sur l'avenir demande de modification du statut 10 02 20 Cap sur l'avenir/Ensemble pour Construire demande de modification du statut 10 02 2015

 

Quand certains prétendent aspirer hypocritement à plus de démocratie, je dénonce des manoeuvres électorales grossières en prévision des élections de 2017, en voulez-vous des preuves ?

 

Voici  ce que Annick Girardin déclarait le 19 décembre 2014 en séance officielle  :

 

« Avant de débattre tous ensemble il y a des besoins et c’est pour cela que je suis entièrement d’accord avec vous d’ailleurs d’avoir une vraie analyse des choses, c’est ce qui a été demandé à un membre du Conseil d’État.…Il est hors de question qu’il y ait des modifications du statut sans que la population soit informée, sans qu’il y ait un débat public, des débats qui pourront se faire sur les médias et au sein des collectivités.

…Les quatre points et les trois articles, on est d’accord.

Par contre que les élus de la Collectivité s’opposent à toute intervention gouvernementale ou parlementaire visant à modifier le statut de la Collectivité : oui évidemment, il n’y a personne qui va changer le statut de la Collectivité sans que l’ensemble des élus ne soient associés, on peut faire des modifications sur le statut Monsieur le Président sans l’avis des autres élus, sans travail local, c’est déjà arrivé dans l’histoire, ce ne sera pas ma position, cela ne le l’a jamais été et certainement pas celle des autres partis.

On n’est pas dans l’urgence on est sur une mission qui va se dérouler sur quelques mois et sur un travail qui va durer, Monsieur le Président, au moins un an voire un an et demi si on veut aborder toutes les questions de manière sereine

…Nous ne sommes qu'aux prémices d’une réflexion, par contre les trois articles ne sont pas du tout à la limite scandaleux» (Vous pouvez écouter le podcast de cette séance officielle sur le site de radio atlantique).

 

L'amnésie en politique est un véritable fléau.

 

L’opposition est prise en flagrant délit de double langage, pire c’est une bien triste image que donne d’elle la Secrétaire d’Etat incapable de prendre de la hauteur et de respecter la parole donnée.


La démarche n’a qu’une seule visée électoraliste.

 

Le 19 décembre, Annick Girardin et ses amis étaient d’accord pour prendre le temps d’organiser un véritable débat public, aujourd’hui il ne serait plus nécessaire ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis annonçaient qu'il fallait associer la population, aujourd’hui ils proposent de la mépriser en l’écartant ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas modifier le statut d’ici 2017, aujourd’hui il le faudrait absolument ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis disaient qu’il n’y avait pas urgence, aujourd’hui ils parlent d’une « véritable urgence » ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas que les parlementaires interviennent, aujourd’hui ils les saisissent sans hésiter pour une modification ?


La majorité du Conseil Territorial restera cohérente, fidèle à la ligne de conduite adoptée en séance officielle le 19/12/2014 et ne sera porteuse d’aucune modification législative statutaire, avant le renouvellement du Conseil Territorial, en mars 2017.

 

Le Conseil Territorial ne souhaite pas que les parlementaires prennent cette initiative qui de toute façon aurait assez peu de chance d'aboutir, le calendrier national est serré et le contexte politique tendu. Je ne suis pas sûr que le gouvernement de Manuel VALLS ait envie de passer des amendements électoralistes en catimini.


L’urgence absolue que l’opposition évoque dans son courrier est liée au fait qu’ils veulent profiter d’un texte législatif (loi NOTRe) actuellement en discussion pour faire avancer leur stratégie -personnelle- pour 2017.


Je note d’ailleurs au passage la « subtilité » de la modification de la prime majoritaire dès 2017 qui pourrait venir impacter la configuration actuelle en vue de l’élection sénatoriale de septembre 2017. La manœuvre est tellement grossière qu’elle ne peut échapper à un observateur attentif de la vie politique locale.


Nul doute que la population appréciera les méthodes de l'opposition .


Le gouvernement d'Annick GIRARDIN doit diligenter une mission du Conseil d'Etat sur le statut courant 2015.

 

Avec cette dernière manoeuvre, en ce qui me concerne, cette mission vient de mourir dans l'oeuf. Il ne manque plus que ce conseiller d’Etat soit "marqué politiquement"  et ce sera le bouquet final  !

 

Comment peut-on ensuite aborder ces sujets dans la sérenité avec de tels coups fourrés ?

 

Gageons que les parlementaires locaux  ne seront pas complices de cette mascarade !

 

J'ai adressé ce jour un courrier en réponse à l'opposition en rappelant leurs déclarations du 19 décembre dernier : 

 

PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015 PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 23:21

Biodiversité fev 2014 - Ministre de l’Écologie du Déve



A l’invitation de Madame, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,  Bernard BRIAND, Vice-Président du Conseil Territorial en charge de l’Attractivité du Territoire et Vicky CORMIER, Directrice de Pôle Aménagement Durable, Patrimoine et Grands équipements ont représenté la Collectivité Territoriale lors des ateliers constitutifs de la Future Agence Fançaise de la Biodiversité, ce jour au Ministère de l’Environnement.


 Bernard Briand, a rappelé à Madame la Ministre :
   
« Notre combat pour la préservation de la Biodiversité et la prééminence des  actions de la collectivité en faveur de développement durable. Le Président, Stéphane ARTANO, a choisi la  voie de la sagesse : sensibiliser les générations futures à l’éducation environnementale. 
Depuis 2006,  il privilégie le dialogue et les actions transversales pour conduire, autrement,  le développement de Saint-Pierre et Miquelon.  Il a toujours formulé le vœu que l’ensemble des acteurs locaux travaille sur des problématiques locales et non sur l’accessoire.
C’est pourquoi, la création de l’Agence Française de la Biodiversité et de ses  antennes locales répond à son souhait ; agir ensemble pour la préservation naturelle des pays et territoire d’Outre-Mer. »


Dans un aparté, plus personnel, Bernard BRIAND,  a présenté les projets et les réalisations à venir de la Collectivité à Madame la Ministre de L’Environnement, en insistant sur l’impulsion politique : « elle doit venir des élus, mais ne peut se faire sans la collectivité. En la matière, la Collectivité Territoriale, revendique naturellement  la Présidence de l’antenne  locale de l’Agence  Française de la Biodiversité si le législateur en donne la possibilité aux collectivités chef de file ».

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Published by Stéphane ARTANO - dans Environnement
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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 11:51

Faisant suite à quelques interventions dont la mienne, en date du 15 décembre 2014, le Préfet de l'Archipel a souhaité organiser une réunion spécifique sur la question du prix des hydrocarbures à Saint-Pierre et Miquelon. 

 

Hydrocarbures : Stéphane ARTANO demande une baisse générale des prix

 

L'ordre du jour de la réunion est :

1. Présentation de la situation actuelle,

2. Historique de la formation des prix des hyfrocarbures depuis 2012

 

Je n'en attends personnellement pas grand chose si ce n'est des précisions sur les modalités de fonctionnement de la caisse de compensation.

 

Tous les mouvements politiques sont également invités à cette réunion. 

 

J'y participerai en qualité de Président de la Collectivité.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Hausse des Carburants
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7 février 2015 6 07 /02 /février /2015 14:31

Grande démonstration du député Claireaux hier soir sur la réserve parlementaire...du grand n'importe quoi. 

Le député a-t-il tout dit sur cette réserve parlemenaire ? Non.

Son argument sur la baisse des subventions aux associations est totalement gratuit. Chacun connaît notre engagement permanent aux côtés du monde associatif. On l'a encore vu récemment avec l'inauguration du local de la Foulée des îles ou encore avec le soutien financier de 160 000€ apporté à Célébrations 2016.

On pourrait plutôt s'interroger sur l'action du Député pour pérenniser certaines manifestations. Il s'agissait aussi d'un engagement d'Annick GIRARDIN, tombé à l'eau sans doute.   

 

La réserve parlementaire est-elle réservée aux associations ? Non   

 

Existe-t-il des exemples de parlementaires locaux qui ont aidé les collectivités ? OUI  

Le Sénateur Victor REUX avait soutenu la Mairie de Saint-Pierre à acquérir son manège. 

Le Sénateur Denis DETCHEVERRY avait aidé le Conseil Territorial pour le financement de travaux au Francoforum

Le Député Gérard GRIGNON avait aidé :  

         - la Mairie de Saint-Pierre pour l'acquisition d'un camion incendie,

         - la Mairie de Miquelon-Langlade pour l'achat de tentes ou encore d'un podium,  

Le Sénateur-Maire karine CLAIREAUX a fait encore plus fort en finançant avec sa réserve parlementaire du matériel pour son "l'Echo des Cap municipal" .  

 

Une chose est sûre, la réserve de Stéphane CLAIREAUX ne bénéficiera jamais aux structures du Conseil Territorial, la population appréciera !  

C'est une version trés partisanne de l'intérêt général. Dépasser les rancoeurs politiques demande de la hauteur. 

Dans ce cas, qu'il cesse de faire du populisme quand il s'inquiète de l'état de la patinoire parce qu'après s'en être ému, il affirme aussitôt qu'il ne mettra pas un euro pour soutenir la collectivité.

Est-il utile de rappeler qu'il s'agit d'une infrastructure mise au service de la population et de nos enfants ?

En politique il faut de la cohérence donc que le Député se rassure, la Collectivité lui adressera pour une partie des travaux de la patinoire une demande de réserve parlementaire "territoriale" même si la population connaît désormais sa conception étroite du "travailler ensemble".  

Je pense avec sa démonstration que tout le monde aura compris que le Député n'a obtenu aucun crédit dans le cadre du  contrat de développement. Cela ne l'empêche pas de s'en féliciter ! La récupération est un art que je ne maîtrise pas...contrairement à certains.

La Collectivité, comme par le passé, n'a pu compter que sur elle-même et le dialogue avec l'Etat pour finaliser ce contrat de 24M€.  

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Published by Stéphane ARTANO - dans Député
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