14 janvier 2010
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Le Préfet de l'Archipel m'a adressé le 07 janvier dernier un courrier en réponse à ma saisine du 06 janvier par laquelle je m'inquiétais du devenir de la profession de docker à la suite de l'appel d'offre lancé par la Préfecture sur les prestations AMONT/AVAL et sur le Quai.
Jean-Régis BORIUS s'est voulu très rassurant en précisant que l'arrêté préfectoral de novembre 2003 qui organise l'activité des ouvriers-dockers n'était pas abrogé et qu'il s'imposait à tous les soumissionnaires qui répondraient dans le cadre de l'appel d'offre. Il s'est engagé par ailleurs à veiller personnellement à son respect.
Préfet au Pdt CT 07 01 2010 devenir des dockers
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Desserte internationale en fret
28 octobre 2009
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Le Président du Conseil Territorial intervient, de nouveau, auprès du Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer afin de s'assurer que les socio-professionnels seront associés aux discussions qui auront lieu le 2 novembre prochain.
courrier-DGOM.pdf
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Desserte internationale en fret
28 octobre 2009
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Dans le prolongement des actions déjà entreprises et suite à l'entretien que le Président de la Collectivité a eu avec le Directeur de Cabinet de Madame Marie-Luce PENCHARD le 23 octobre 2009, le Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer organise une visioconférence dans les locaux de la Préfecture le 2 novembre 2009 à 10h00 afin d'évoquer les difficultés liées à la desserte maritime internationale.
Invitation-M.-ARTANO-281009.pdf
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Desserte internationale en fret
11 juin 2009
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Le sentiment d'impatience de nos concitoyens quant à la desserte en fret entre Saint-Pierre et Fortune peut se comprendre.
J'ai été un des rares (le seul?) à réagir dès le mois de septembre 2008 pour demander à ce que le Préfet prenne toutes ses dispositions afin de rétablir la desserte. Cette demande que vous trouverez sur ce site n'a jamais reçu de réponse favorable de l'Etat. 
Président CT au Préfet le 22 septembre 2008 ligne fortune La Commission consultative des Services Publics locaux, réunie en session début 2009, a clairement exprimé la nécessité d'intégrer cette ligne dans la nouvelle DSP : nous ne savons pas si cette demande sera entendue par l'Etat.
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4 février 2009
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Par courrier en date du 03 février dernier, le Président du Conseil Territorial réagit après les propos du Préfet et son attitude à l'égard des élus dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation du transport maritime international.
Le Président y regrette notamment :
- l'absence de réelle concertation avec les élus, contrairement à ce que laisse entendre le Préfet,
- l'insuffisance du débat démocratique et d'échange avec les élus,
- l'absence de consultation des élus sur le cahier des charges et met en évidence les contradictions du discours du Préfet tenu envers les élus,
- l'absence de consultation officielle par l'Etat du Conseil Exécutif du Conseil Territorial comme la loi statutaire le prévoit,
- que l'Etat refuse d'intégrer Miquelon (et la Collectivité entend maintenir son soutien financier comme elle le fait déjà actuellement même si c'est l'Etat qui organise les choses sur le plan opérationnel) dans la réflexion globale.
Il s'interroge ensuite sur le sens que l'on doit donner au communiqué de presse laconique que le Préfet a fait à la suite de l'avis n°1-2009 du 21/01/09 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et des interrogations des élus qui ont été exprimées sur les ondes de RFO.
Au-delà de cela, le Président juge pour le moins déplacée et polémique la conclusion du Préfet : "il n'y aura pas de manipulation comme certains le laissent croire".
Enfin, le Président refuse d'assister à une présentaiton du cahier des charges à certains élus et demande que celui-ci soit présenté officiellement par le Préfet devant la CCSPL puiqu'il s'y est engagé. Courrier du Président du Conseil Territorial au Préfet en date du 03/02/09
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4 février 2009
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18:02
Réunis pour la seconde fois le 21 janvier dernier, les élus de la commission consultative des services publics locaux créée par arrêté Préfectoral du 06 octobre 2008 (Arrêté Préfectoral n° 662 du 06/10/08), a émis son AVIS N°1 que vous trouverez dessous.
Avis n°1 2009 du 21/01/09.
Vous constaterez à sa lecture que les élus, à ce stade, ont émis de nombreuses réserves et formulé certaines demandes que nous espérons voir prises en compte par l'Etat.
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8 octobre 2008
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Jean-Pierre BERCOT, Préfet de Saint-Pierre et Miquelon, a adressé hier aux élus de l'Archipel un courrier précisant les modalités et le calendrier de l'élaboration du prochain schéma de la desserte maritime en fret international qui sera lancée début 2009. Lettre du Préfet aux élus 06/10/08.pdf Par ailleurs, et soucieux d'associer pleinement les acteurs locaux et les élus à cette réflexion, le Préfet vient de créer une commission consultative des services publics locaux dont la présidence a été confiée au Président du Conseil Territorial. Cet organe consultatif, dont vous trouverez ci-joint la composition accueillera en son sein tous les élus. Arrêté Préfectoral N°622 du 06/10/08 instituant la commission consultative des services publics locaux.pdf Le 14 octobre prochain, une réunion de cadrage aura lieu à la Préfecture afin de préciser le calendrier, le déroulement des consultations et les différents travaux qui seront menés.
Stéphane ARTANO se félicite de l'initiative de l'Etat d'assocer les élus, et par voie de conséquence la population, sur ce dossier vital pour le devenir de nos îles.
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1 octobre 2008
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19:46
Annoncé hier soir par le Préfet Jean-Pierre BERCOT, le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer a décidé, après avoir recueilli l'ensemble des informations de cet épineux dossier, de ne bouger aucun curseur lié au coût du transport de l'actuelle organisation du transport maritime jusqu'à ce que la nouvelle DSP soit mise en place .
Stéphane ARTANO se félicite de cette décision empreinte de sagesse et de réalisme sur le contexte local. L'Etat démontre par cette décision sa volonté de conduire la réforme sur ce dossier en tenant compte des contraintes locales et des acteurs du dossier.
Le Président de la Collectivité aujourd'hui en rendez-vous au Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer a pu s'entretenir de ce dossier sensible. La période qui s'ouvre doit être mise à profit pour aboutir à un dispositif transparent et fiable pour les acteurs du développement économique de notre territoire.
Enfin, le Président du Conseil Territorial a insisté sur la nécessaire prise en compte de la desserte de la ligne Saint-Pierre/Fortune, il s'en entretiendra dès son retour, avec le Préfet Jean-Pierre BERCOT.
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27 septembre 2008
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02:19
Après les différentes demandes formulées au Préfet de l'Archipel, restées sans réponse à ce jour, Stéphane ARTANO a interpelé ce jour depuis l'Espagne où il menait la délégation de l'Archipel à l'OPANO, le cabinet d'Yves JEGO afin que toute la mesure de ce dossier soit prise en compte.
Stéphane ARTANO s'est ému auprès du ministre :
1. de la possible augmentation du BAF à partir de la troisième rotation dans le cadre de la réquisition,
2. de la suppression dès ce jour, en lien avec l'arrivée des produits d'Halifax, de tarifs spécifiques pour les marchandises provenant d'europe,
3. de l'absence de mesures prises pour assurer la desserte maritime en fret entre Saint-Pierre et Fortune alors que cette ligne fait partie intégrante de la délégation de service public.
Yves JEGO actuellement à Mayotte apportera des réponses officielles rapidement aux questions.
A cet instant, aucune décision n'est actée par l'Etat et Stéphane ARTANO souhaite que l'Etat prenne une position appropriée sur ces questions restées sans réponse à ce jour.
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22 septembre 2008
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16:54
J'avoue être surpris que l'Etat n'ait pris aucune mesure pour assurer la desserte entre Fortune et Saint-Pierre alors que la DSP signée en 2004 incluait cette ligne dans le champ de la DSP.
Seul argument avancé par le représentant de l'Etat lors d'une interview télévisée : cette ligne étant équilibrée voire bénéficiaire, rien n'empêche la société Alliance SA de la poursuivre hors DSP. L'argument ne tient pas la route car quand bien même cette rentabilité était prouvée, en demandant à un opérateur d'assurer cette ligne hors réquisition, cela indique clairement que l'Etat ne souhaite pas (ou plus) subventionner cette ligne.
Le constat est clair, s'il ne s'agit pas d'un oubli (finalement en y regardant de plus prêt c'est fait sciemment) la volonté dissimulée de l'Etat concernant le sort de cette ligne inquiète réellement l'élu que je suis, mais mon interprétation est peut-être erronée, j'ose le croire peut-être par naïveté diront certains.
J'interroge donc le Préfet de l'Archipel sur ce dernier point car si sa position se maintenait, cela voudrait dire que la ligne Saint-Pierre/Fortune ne serait plus incluse dans la DSP. Cela serait grave et traduirait le cas échéant un désengagement de l'Etat inadmissible sur ce dossier et nuirait gravement à l'Archipel.
J'espère avoir rapidement des réponses de l'Etat concernant cette ligne.
Courrier du Président du CT au Préfet Jean-Pierre Berçot .pdf
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