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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 16:00

J'avoue être fort aise de constater que certains s'agitent sur le dossier de l'enseignement privé en pleine période électorale car en 2012 quand nous avions "annoncé la couleur" en fin d'année en
plein contrôle de la chambre territoriale des comptes, on m'avait accusé de vouloir faire un coup politique, dont acte.


 


Je ne peux rester muet face à cet affichage de complaisance qui transparaît des échanges récents dont on s'évertue, printemps oblige, à les publier sur le web. Voici mon analyse de la situation.


 


Tout d'abord je comprends l'inquiétude de l'enseigment privé pour autant leur part de responsabilité dans la situation actuelle est indéniable et certains feignent d'en faire part, l'agitation
masque bien souvent l'essentiel.


 


Pourquoi?


 


1. L'enseignement privé aurait du profiter de cette "tempête" pour se restructurer, mettre au clair l'ensemble de ses relations en interne et ce notamment pour être en parfaite conformité avec
les décrets Mandel : elle disposait pour ce faire de l'appui du Secrétariat Général de l'Enseignement Privé. Ce travail était d'autant plus nécessaire que Mr PIRON (SG) avait lui-même insisté sur
cette nécessité.


Quel est le constat aujourd'hui ? Aucun signe encourageant sur ce front là.


 


2. La situation de l'enseignement maternel (facultatif)  est intimement liée au sort de l'enseignement primaire car on ne me fera pas croire qu'il n'y a pas de "vases communiquants" dans
tout cela. Loin d'être hermétique, je pense donc que la situation financière de l'un impacte forcément l'autre et ce n'est pas normal que l'ensemble vascille de la sorte avec les sommes qui sont
mises sur la table.


 


3. Concernant l'enseignement primaire et maternel, j'ai lourdement insisté auprés de l'enseignement privé pour clarifier par voie de convention avec la Mairie les relations pour ces deux
enseignements hors je suis  persuadé que ces conventions n'existent pas et c'est là une erreur sauf à ce qu'on vienne me démontrer le contraire.


 


4. Sur le primaire, le diocèse "se contente" des 190 000€ décidés unilatéralement par la Mairie de SP alors que lorsqu'on parle de dépense obligatoire, on ne regarde pas si on peut payer, on paye
! (c'est comme si on disait à la population que les crédits inscrits pour le déneigement étant consommés, on arrêtait tout, cela ne tient pas debout).


Mr CAMBRAY, tête de liste Cap sur l'Avenir, propose pour 2014 de verser le même forfait par élève de primaire public et privé : je suis d'accord avec YannicK CAMBRAY car c'est une obligation
légale pas un choix ni une faveur  !!


Or je pense en toute honnêteté que le forfait dû par la Mairie sur le primaire va bien au-delà des
190 000€ actés mais l'enseignement privé n'a pas l'intention de réclamer plus au titre de cette compétence obligatoire. Cela impacte donc forcément les finances du diocèse, c'est leur choix, je
le repescte mais c'est aussi leur responsabilité.


 


5. Sur le coût que représente un élève de primaire et de maternel dans les comptes du diocèse, la Collectivité aura eu trop de version. La dernière en date ? Le Maire de Miquelon m'indiquait
début 2014 que selon les calculs fournis par le diocèse augmentés du coup de l'ATSEM pris en charge par la Mairie de Miquelon, le coup d'un élève de maternel de miquelon était de 3 600€ ! Or en
mars 2013, Mgrs GASCHY m'écrivait dans un courrier que ce coût était de 711€ alors comment expliquer sérieusement ces variations invraissemblables qui jettent le doute sur la fiabilité des
chiffres ?


 


6. Sur les recettes de l'octroi de mer, tout le monde part du postulat que les 500 000€ ne seront jamais atteints alors que cette perception n'a eu lieu que sur les deux derniers mois de l'année.
Ceux-ci ont d'ailleurs été trés positifs de ce point de vue là et les projections que nous avions faites étaient sérieuses, nous n'avons pas pris de décision à la légère. Le Sénateur-Maire, avait
évoquée lors de la réunion provoquée en mai 2013 par le diocèse la nécessité de faire participer les parents. De mon point de vue, avec les 500 000€ (donc ce que donnait donc la collectivité
auparavant) + les 190 000€ (de la Mairie) on couvre largement le besoin de l'enseignement privé sur une année. Cette demande du Maire (comme de Mr PIRON d'ailleurs) vient de disparaître, à tout
le moins dans le discours.


 


7. Etrange cortège que ces têtes de liste qui considèrent que le salut de l'enseignement privé passe encore par la Collectivité.  A ce stade, ils auraient du faire liste commune !


 


Au final quels engagements les têtes de listes auraient-elles pu prendre de manière crédible face aux demandes de l'enseignement privé
?


1. La nouvelle équipe fera avec l'enseignement privé un calcul précis du forfait du par la Mairie pour l'enseignement primaire privé qui doit à tout le moins correspondre au coût d'un élève en
primais public. Si un désaccord naissait alors le Préfet serait saisi pour définir ce calcule.


2. Par souci de réciprocité, le diocèse devrait s'engager sur un calendrier visant à clarifier sa situation globale avec l'aide de son commissaire aux comptes, du Secrétariat Général de
l'Enseignement Privé et la Préfecture au besoin.


3. Une convention financière (obligatoire en comptabilité publique passée le seuil de 23 000€) serait passée entre le CCAS et le DIOCESE pour le financement de l'enseignement primaire pour une
année entière.


4. Une convention serait dans un premier temps passée avec le DIOCESE sur l'enseignement maternel pour une année entière et serait suivie d'un contrat d'association pour peu que le DIOCESE
respecte la condition n°2.


 


Voilà ce qu'auraient du répondre les candidats mais étrangement les deux listes rejettent en concert la responsabilité de fiabilisation des fonds (faux sujet dans l'immédiat) sur la
Collectivité...on se demande vraiment pourquoi il n'y a pas eu liste unique.


 


 


 
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Published by Stéphane ARTANO - dans Enseignement Privé
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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 00:08

Je me suis personnellement engagé auprès du Préfet Patrice LATRON à ne pas diffuser l'avis dont il a bien voulu me faire part suite à sa saisine le 29 mars dernier concernant le financement des écoles privées.

 

En substance, et dans le droit fil de ce que le Préfet a déclaré ce samedi lors de l'émission radio sur SPM 1ère, cet avis n'est pas bon.

 

Le juge administratif, argument après argument, met en évidence l'incompétence totale du Conseil Territorial dans le financement des écoles privées de Saint-Pierre et Miquelon. Cela correspond d'ailleurs aux indications de la Chambre Territoriales des Comptes dès le début de son contrôle de gestion, là aussi que n'ai-je entendu sur ce sujet, certains m'ont accusé de mentir. L'argument tiré des décrets Mandel vole donc en éclat.

 

Depuis des mois, nous avons fait l'objet des attaques les plus virulentes de toutes parts. Certains ont manipulé à tort l'information, certains ont manipulé de manière honteuse des familles et des membres du personnel en grande détresse, on nous a accusés à tort de vouloir faire un coup politique ; bref, on a cherché au Conseil Territorial un bouc émissaire.

 

J'avais indiqué que nous maintiendrions nos positions car je voulais des assurances du juge administratif que je n'avais pas obtenues de la part de l'Etat. J'ai personnellement été échaudé à deux reprises et je considérais que les conditions de sécurité juridiques n'étaient pas réunies dans ce dossier pour maintenir sereinement nos engagements.

 

Aujourd'hui c'est chose faite, le débat juridique est de mon point de vue clos, le climat institutionnel doit donc se normaliser sur ce sujet et s'apaiser au profit de l'Archipel et de ses habitants. Au Conseil Territorial nous avons toujours gardé la tête froide.

 

Toujours soucieux de trouver une solution (malgré notre incompétence légale) et sans esprit polémique, j'ai personnellement participé à une réunion de travail organisée par Monseigneur GASCHY ce mardi 28 mai.

 

Des pistes ont été évoquées, elles demandent à être à nouveau expertisées, mais tous les acteurs étaient autour de la table afin d'échanger positivement sur l'avenir.

 

De nouveaux échanges auront lieu dans les semaines à venir pour que la rentrée scolaire 2013-2014 de l'enseignement privé se passe dans les meilleures conditions.

 

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 22:04

Ce 27 mars 2013, le Tribunal Administratif de Fort de France a rendu son avis suite à ma saisine du 12 mars dernier.

 

Sans surprise pour moi et mon équipe, le Tribunal Administratif vient de déclarer que j'étais, dans le cas présent, incompétent pour saisir le juge administratif.

 

Avis du tribunal administratif de Fort de France MARS 2013 Avis du tribunal administratif de Fort de France 27 MARS 2013

 

Plusieurs enseignements doivent être tirés de cela :

 

1. Depuis des mois, le Conseil Territorial a proclamé haut et fort qu'il était incompétent juridiquement car ce cas de saisine n'était pas légalement prévu,

 

2. Force est de constater que l'analyse juridique de la Préfecture (et celle de l'opposition qui a considéré sur leur blog que je pouvais saisir en toute légalité) est défaillante alors que tout le monde se rappellera que dans son communiqué de presse, l'Etat écrivait noir sur blanc que leur analyse juridique disait clairement que je pouvais saisir le juge pour avis,

 

3. Si l'analyse de la Préfecture est sur ce point erronnée, ne peut-elle pas l'être sur les décrets MANDEL ?

 

4. La population doit comprendre que nous venons de perdre des mois alors qu'il suffit au Préfet de saisir le juge administratif pour obtenir une clarification nette sur le sujet du financement de l'enseignement privé. D'ailleurs le juge administratif rappelle trés clairement cette possibilité pour le Préfet dans son premier considérant,

 

5. Ce vendredi 29 mars, de retrour de OTTAWA où je participais au Conseil Consultatif Franco-Canadien, j'adresserai au Préfet de l'Archipel une nouvelle demande pour qu'il saisisse sans délai le juge administratif. La balle est désormais dans le camp de la Préfecture !

Dans le même temps, et comme je l'avais demandé déjà, je souhaite que Monseigneur GASCHY appuie ma demande de saisine par le Préfet, c'est la seule voie de sortie de ce dossier actuellement.

 

" Une haute sagesse ne s'appuie que sur une profonde humilité. "
  Adam MICKIEWICZ

 

 

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 17:00

Le 12 mars dernier, faisant suite au communiqué de presse du Préfet de l'Archipel, le Conseil Territorial a saisi le juge administratif pour avis sur le financement de l'enseignement privé.

 

Si Monseigneur GASCHY s'est dans un premier temps félicité de cette avancée, et même si personne ne m'a soutenu depuis le début pour cette saisine, son conseiller juridique a mis le doigt sur ce qui semble être une question destinée à obtenir une réponse négative du juge administratif. L'enseignement privé considérant même que la question posée par le Conseil Territorial n'est pas objective.

 

Ceux qui s'imaginent pouvoir influencer un magistrat par une question posée connaissent bien mal le fonctionment de notre justice et en particulier de la justice administrative. En outre, il y a la question et l'exposé précédent la question de même que les pièces communiquées resituant le contexte du financement.

 

Le Président de la juridiction m'a confirmé qu'il aborderait sereinnement cette question dans sa globalité et d'ailleurs rien ne nous dit qu'il ne s'arrêtera pas qu'au terme de subvention et clore ainsi définitivement le débat sans aborder le reste du sujet.

 

Conscient de la psychose qui s'installe (et entretenue à tort, dans quel but ?) dans l'enseignement privé et qui de mon point de vue s'apparente à un procès d'intention injuste contre la Collectivité, j'ai communiqué hier au Président du tribunal adminstratif de Fort de France, le courrier adressé par Monseigneur GASCHY quant à la formulation de la question afin qu'il dispose  de tous les éléments de ce dossier.

Monseigneur GASCHY à PCT 15 03 2013 Monseigneur GASCHY à PCT 15 03 2013

Pct à Monseigneur GASCHY en réponse 20 03 2013 Pct à Monseigneur GASCHY en réponse 20 03 2013

 

Conformément à ce que nous avions annoncé, la maquette budgétaire adressée aux conseillers territoriaux en prévision du vote du Budget Primitif 2013 intègre une  subvention de 500 000€ destinée à l'enseignement privé. Reste le support juridique à fiabiliser mais les fonds sont là et personne ne peut raisonnablement nous faire un procès d'intention.

 

Aujourd'hui, un stress inutile est entretenu alors dans tous les cas une solution existe !

 

Vos élus sont sereins car si les décrets MANDEL ne peuvent servir de support, une convention avec la Mairie de SP et de Miquelon est toujours possible notamment au regard de l'intérêt général.

 

Au Conseil Territorial nous n'avons jamais quitté cet intérêt général des yeux, quoiqu'en disent certains.

 

Pour terminer cet article quelques chiffres livrés à votre réflexion :

     1. ANNEE 2012: subvention versée par la Collectivité 500 000€

     2. ANNEE 2013:  subvention Mairie SP 180 000€ + 500 000€ Conseil Territorial = 680 000€

 

L'enseignement privé n'est pas en danger.

 

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 12:00

Le 11 mars 2013 dans un communiqué de presse, le Préfet de l'Archipel indique qu'à la suite d'un contact avec le tribunal administratif en charge des dossiers de SPM, une saisine du TA par le Conseil Territorial est possible quant au dossier de l'enseignement privé. Je n'ai à cette heure aucune confirmation du TA que cette possibilité soit établie.

 

J'ai personnellement des doutes légalement parlants. En effet, la saisine de 2009 entrait dans le cadre légal de l'article LO 6462-9 du code général des collectivités territoriales puisqu'elle concernait l'applicabilité à SPM d'un texte. Or cette fois-ci, nous touchons à l'interprétation d'un texte qui est applicable (décret MANDEL).

 

Le Préfet se disant garant de légalité sur la possiblité de saisine du TA par le CT notamment, j'ai décidé de "jouer le jeu" et donc de saisir le juge administratif pour sécuriser notre financement.

 

Je regrette ne pas avoir disposé de cet élément plus tôt car nous n'aurions pas hésité une seconde pour faire cette saisine alors que ce sujet avait été évoqué lors de notre réunion du 07 janvier 2013.

 

Nous devrions donc être assez vite fixés.

 

LO 6462-9 CGCT avis TA LO 6462-9 CGCT avis TA

 

Parallèlement, je viens d'informer Monseigneur GASCHY de notre position conformément à la demande qui m'a été formulée lors de la remise de la pétition au Conseil Territorial ce lundi 11 mars.

 

PCT à Monseigneur GASCHY 12 03 2013 PCT à Monseigneur GASCHY 12 03 2013

 

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 23:00

 

Après de mutiples relances, j'ai enfin reçu le 04 mars dernier l'évaluation du coût d'un élève de maternelle dans le privé afin de nous caler sur le plan budgétaire.

En effet, Monseigneur GASCHY m'a adressé un courrier qui, si dans un premier temps est technique, glisse rapidement sur une mise en cause dans les règles du Conseil Territorial.

 

Monseigneur GASCHY à PCT sur enseigment privé 04 03 2013 Monseigneur GASCHY à PCT sur enseigment privé 04 03 2013

 

J'ai donc décidé de clarifier cette situation en répondant point par point à ce courrier qui de mon point de vue s'apparente à un "ultimatum" inacceptable de l'Evêché.  

Pct à Monseigneur GASCHY 08 03 2013 en réponse au courrie PCT à Monseigneur GASCHY 08 03 2013 en réponse au courrier du 04 03 2013

 

Au-delà de ce recadrage nécessaire, j'en appelle à la sagesse de Monseigneur GASCHY afin qu'il demande également au Préfet de saisir sans délai le juge administratif pour avis, c'est la seule voie de sortie de ce dossier. 

 

Pour mémoire, Stéphane LENORMAND et moi-même animerons la réunion organisée par le Conseil Territorial sur le financement de l'enseignement privé  qui se tiendra au CCS ce lundi 11 mars 2013 à partir de 21H00.

 

 

 

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 18:11

 

Par une décision du 29 juin 2010, introduite par des administrés, le juge adminsitratif a déclaré illégalles les subventions versées par le Conseil Général des Hautes Alpes à des écoles primaires privées. Il a contraint le Président du CG à émettre les titres de recettes pour récupérer les fonds versés à tort à ces écoles au risque de remettre en cause leur équilibre financier.

 

Au regard des montants en jeu à l'époque dans ce dossier, l'enjeu à SPM est bien plus important puisque l'on parle de 500 000€.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF MRS 29 juin 2010 TRIBUNAL ADMINISTRATIF MRS 29 juin 2010

 

Certains sont-ils prêts localement à courrir ce risque ? Le Conseil Territorial, NON.

 

 

 

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 14:08

 

Le Conseil Territorial a pris la décision d'organiser une réunion d'information sur le financement des écoles privées à Saint-Pierre et Miquelon le LUNDI 11 MARS 2013 à partir de 21h00 dans la salle de théâtre du Centre Culturel et Sportif.

 

Cette réunion sera animée par Stéphane ARTANO (Président) et Stéphane LENORMAND (1er Vice-Président).

 

L'objectif est de faire un point précis du dossier au travers d'une présentation powerpoint exhaustive des questions qui se posent.

 

Nous en profiterons pour mieux faire comprendre le jeu d'acteurs en présence et nous exposerons à nouveau clairement la position du Conseil Territorial.

 

Un temps d'échange est prévu avec ceux qui le souhaitent sur ce sujet de société.

 

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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 14:11

 

Le 20 décembre dernier, j'ai officiellement convié le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Maire de Miquelon-Langlade Stéphane COSTE à une réunion de travail sur le financement de l'enseignement privé. Participaient également à cette réunion, le Directeur Général des Services du Conseil Territorial, notre Responsable Juridique ainsi que le 1er adjoint au Maire de Saint-Pierre.

 

PCT à Sénateur Maire invit réunion 20 12 2012 PCT à Sénateur Maire, invitation à la réunion du 20 12 2012

PCt à Maire de Miquelon, invit réunion 20 12 2012 PCt à Maire de Miquelon-Langlade, invitation à la réunion du 20 12 2012

 

Faisant suite à cette réunion et afin de reprendre les points évoqués, j'ai adressé ce 28 décembre un courrier au Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX. Bien conscient des enjeux financiers et juridiques de ce dossier, j'ai pris la décision de provoquer une seconde réunion de travail le lundi 07 janvier au Conseil Territorial.

 

PCt à Sénateur Maire invit réunion 07 01 2013 Pct à Sénateur-Maire suite à la réunion du 20 12 2012 + invitation à la réunion du 07 01 2013

Pct à Maire Miquelon-Langlade invit réunion 07 01 2013 Pct à Maire Miquelon-Langlade, invitation à la réunion 07 01 2013

 

Mon objectif est clair : faire en sorte, sans aucun esprit polémique, qu'au travers d'un schéma légal l'enseignement privé puisse continuer son travail aux côtés de l'engeignement public dans l'intérêt général de notre jeunesse et de notre territoire.

 

Afin que nos échanges soient parfaitement transparents, j'ai également convié à cette réunion l'évêque de Saint-Pierre et Miquelon Monseigneur Pierre-Marie GASCHY.

 

pct à Msgr GASCHY, invit réunion 07 01 2013 Pct à Msgr GASCHY, invitation à la réunion du 07 01 2013

 

Du point de vue du Conseil Territorial, la situation juridique est claire mais certaines interrogations semblent persister notamment sur le dispositif juridique que nous envisageons de mettre en place avec les Mairies. C'est pourquoi, je souhaite que l'Etat puisse apporter son éclairage aux collectivités afin de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de financement sécurisé.

 

Pct à Préfet, invit réunion 07 01 2013 Pct à Préfet, invitation à la réunion du 07 01 2013

 

 

 

Pour ceux qui souhaitent creuser cette question parfois complexe, vous trouverez ci-joint 3 circulaires qui précisent un certain nombre de points concernant le culte en outre-mer français.

Circulaire 23 06 2010 sur les libéralités au culte Circulaire du 23 06 2010 sur les libéralités au culte

Circulaire 25 08 2011 sur culte en outre-mer français Circulaire du 25 08 2011 sur le culte en outre-mer français

Circulaire 23 06 2010 sur exercice du culte loi 1905 et loi Circulaire du 23 06 2010 sur l'exercice du culte au regard de la loi de 1905 et de la loi de 1901

 

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