L'actualité de cette semaine concernant le traitement des déchets me permet de faire un point plus général sur l'adhésion politique au principe même d'un syndicat mixte.

Je m'appuierai sur deux exemples  : les espaces verts et les déchets.

Concernant les espaces verts :

Depuis 2009, la Collectivité a toujours plaidé pour une structure commune avec une gouvernance équilibrée entre nous. La Mairie de Saint-Pierre a même signé le 16 août 2009 la convention d’entretien des espaces verts pour l’année 2009. L’article 1 précise que « dans l’attente de la mise en place d’un syndicat mixte, la gestion de la structure sera assurée par la Mairie de Saint-Pierre ». L’article 5 poursuit : « Un syndicat mixte sera créé en fin d’année 2009 pour assurer l’entretien des espaces verts à compter du 1^er janvier 2010 ».

Malgré cet engagement contractuel, la Mairie a finalement refusé la création d’un syndicat mixte considérant notamment qu'il s'agissait d'un retour en arrière pour les agents, c’est son choix. Cette position a de nouveau été rappelée par Karine CLAIREAUX dans son courrier du 18 avril 2014.

Enfin, par courrier du 29 juillet 2014, le Sénateur-Maire indiquait "concernant le renouvellement de la proposition de création de syndicat mixte commun, je vous rappelle que je n'y suis pas favorable, eu égard aux difficultés rencontrées par d'autres entités du même genre".

Cette situation concernant les espaces verts nous amènera donc inévitablement à lancer de nouveaux appels d'offres sur lesquels des opérateurs privés pourraient ravir certains lots  à la cellule municipale, à qui la faute ?

Concernant la gestion des déchets :

C'est le Conseil Territorial qui est à l'origine de la création du SYGED, pensant naïvement qu'une structure collective permettrait d'avancer sur la filière.

Après l'échec du dossier d'appel d'offre global de partenariat public privé (qui était une avancée par sa conception globale et l'intégration de toutes les filières...), j'ai présenté ma démission de la Présidence comme anoncé dès la première réunion du SYGED. La Collectivité a néanmoins souhaité rester dans le SYGED pensant qu'une nouvelle présidence (Patrick LEBAILLY, 1er adjoint municipal) allait amener un nouvel  élan conjugué aux annonces faites à l'occasion des élections municipales de 2014 par l'équipe de Karine CLAIREAUX.

Pour autant, force est de constater que certains élus ne souhaitent pas, encore, donner toute sa légimité au SYGED qui DOIT piloter la gestion des déchets sur l'Archipel.

Ce n'est pas en invoquant l'intérêt général que les élus seront protégés. Il faut avancer dans un cadre juridique sécurisé. Les élus des communes de Saint-Pierre, de Miquelon-Langlade avec une bienveillance effarante de l'Etat (et je reste volontairement soft car le nouveau Préfet aura peut-être à coeur de recadrer les choses) prennent donc tous les jours des risques de voir des recrutements remis en cause, des conventions non valables juridiquement et signées avec des éco-organismes nationaux, des marchés publics invalidés sur la gestion des déchets ...

Quand je relis le courrier du sénateur-maire du 29/07/2014 et que j'écoute hier soir le journal télé, il est évident que les apparences sont trompeuses... la Mairie de Saint-Pierre ne veut pas de syndicat mixte (c'est écrit noir sur blanc) et elle s'en sert poilitiquement comme bon lui semble pour sauver les apparences. Après les belles déclarations de l'élection à la tête du SYGED, après une demande d'information formulée par l'adjoint au Maire en mai....rien sur le SYGED !

RIEN ne s'oppose aujourd'hui, sauf des raisons bassement politiciennes, à ce que le SYGED mène pour l'Archipel les actions en cours avec les éco-organismes qui au passage n'ont pas froid aux yeux quant à la signature de conventions avec une collectivité qui normalement a transféré ses compétences au SYGED qui est le seul habilité.

La Collectivité n'a pas l'intention de prêter son concours tout ceci sauf à ce que l'Etat, au travers du Préfet, vienne nous dire qu'en réalité le transfert de compétences n'a jamais eu lieu parce que le PPP n'a pas abouti. Si c'est le cas, le SYGED n'existe pas car son objet n'aurait pas été réalisé.

Cette réponse, les élus d'Archipel Demain présents au Conseil Municipal d'avant  2014 l'attendent encore de la Préfecture saisie pourtant sur le dossier il y a de nombreux mois.

Au final, si je me félicite des avancées réalisées, je regrette l'amateurisme juridique dans lequel tout cela se fait alors que des plaintes pénales ont déjà été déposées dans ce dossier il y a quelques mois.

Ce n'est pas aux élus de dire ce qu'est l'intérêt général, c'est  la loi et elle seule qui fixe le cadre de notre action.

Dans un courrier que j'ai adressé ce jour à mes collègues du SYGED, je rappelle les conditions de  ma prise de fonction en tant que Président de cette structure en mars 2010 jusque ma démission dans les semaines à venir.

Un accord politique avait été acté par délibération par tous les élus du SYGED le 30 mars 2010 pour  que ma présidence soit de 1 an et que la prochaine présidence soit de 2 ans. Le principe de la présidence tournante était donc acquis par tous.

Délib SYGED n°2 du 30 mars 2010

Au final, mon mandat aura été au-delà de mon engagement initial et il est logique que je remette mes fonctions de Président  entre les mains d'un autre élu d'une autre collectivité.

Le Consel Territorial, qui n'a aucune compétence en matière de gestion de déchets, entend rester partenaire à part entière et apporter tout son soutien dans ce dossier.

Le SYGED qui doit continuer son travail par une nouvelle approche dont il faudra rapidement débattre entre nous.

Ci-joint le courrier que je viens d'adresser à mes collègues.

Président SYGED aux membres 02 05 2013

Mes collègues d'Archipel Demain de Miquelon-Langlade m'ont adressé ce jour un véritable cri d'alarme face à l'absence de travaux engagés pour préserver ce qui peut l'être au lieu-dit des "Cinq Piles".

  Conseillers Archipel Demain de  Miquelon : inquiétude quant aux dégâts causés à l'isthme et l'inaction de l'administration, 28 12 2012

Sensibilisé  à cette question, j'ai demandé à plusieurs reprises au service de la DTAM qu'une consultation soit lancée, sans succès à ce jour.

J'ai donc à nouveau alerté le Directeur de la DTAM (avec copie au Préfet) sur l'urgence des mesures à prendre, conformément à mes instructions, afin de préserver, autant que faire se peut, ce qui peut encore l'être au lieu-dit des "Cinq Piles".

Pct au DTAM sur situation isthme Miquelon-Langlade 28 12 2012

61,3% de votants, c’est le chiffre annoncé ce mardi par Cap sur l’Avenir de la participation de leurs membres s’étant mobilisés pour une consultation interne sur le projet de RNN. C’est d’ailleurs la première fois au sein de cette association qu’un tel « mini-référendum » avec un tel retentissement est utilisé, le sujet fâche car même les caméras de SPM 1^ère se sont invitées (sic), or habituellement, elles sont plutôt discrètes aux prises de décision d’autre mouvement politique sur des sujets de cette nature ; en tout cas, il faut saluer cette belle mise en scène dont c’est vrai nous n’avons pas le secret à Archipel Demain.

Yannick CAMBRAY donne des leçons de démocratie avec le couplet « nous, à Cap sur l’Avenir, on consulte notre base, c’est pas juste le Chef qui s’exprime». Justement Annick GIRARDIN devrait consulter sa base plus souvent pour mieux comprendre les préoccupations de ses concitoyens (cf son intervention récente en radio sur les aires marines protégées).

OUI il y a une grande différence entre eux et Archipel Demain, chez nous, il n’est pas besoin d’être devin pour savoir que tous nos sympathisants et membres sont unanimement contre les dérives écologistes auxquelles nous assistons (tentative de certains de fixer à 2 chevreuils par chasseur le quota de prélèvement 2010, RNN, agence des aires marines protégées…) alors que chez eux visiblement, le sujet est particulièrement sensible au point que 38,7% des adhérents (plus  « frag’îles » sans doute) ne se sentent pas concernés par la question.

Yannick CAMBRAY regrette que ce sujet soit politisé ? Cap sur l’Avenir est-elle une association sportive ? A en croire le soldat CAMBRAY, quand ARTANO s’exprime, c’est politique et quand Cap sur l’Avenir le fait, ça n’a rien à voir. Cette attitude reflète un constat que j’ai fait depuis longtemps, ces gens là n’acceptent pas que d’autres puissent d’exprimer : quand le Président du Conseil Territorial s’exprime, il est avant un acteur politique du territoire au même titre que Yannick CAMBRAY. Cessez ce discours qui ne tient pas la route.

Maintenant que Cap sur l’Avenir s’est prononcé (pas Annick GIRARDIN qui reste toujours muette sur cette question, quoi que désormais, elle pourra s’abriter derrière le vote majoritaire de ses troupes), il faudrait selon Yannick CAMBRAY que l’Etat retire le projet en cours. Que d’hypocrisie, Mr CAMBRAY c’est avant qu’il fallait se réveiller car maintenant que la procédure est lancée l’Etat la mènera à son terme. D'ailleurs si Cap sur l'Avenir n'a pas encore compris cela, les associations, elles l’ont bien compris car elles utilisent les voies juridiques à leur disposition pour s’exprimer dans le cadre de l'enquête publique en cours.

Qui peut réellement croire, à part eux qui tentent de s'en convaincre,  que Yannick CAMBRAY et son équipe ignorait ce projet dès l'origine?

Et que fait Cap sur l’Avenir de la consultation populaire que le Conseil Territorial va organiser comme je m’y étais personnellement engagé ? Cela deviendrait-il secondaire au point qu’elle ne soit plus nécessaire à leurs yeux ? Serait-ce parce que cette proposition émane de Stéphane ARTANO lors de l’Assemblée Générale de la Fédération de Chasse et que ça ne soit pas leur idée ? On peut aussi s'interroger de savoir pourquoi subitement le site cheznoo.net interroge les internautes sur la nécessité ou pas de faire un référundum ? Ne soyons pas paranoïaques, simple coïncidence sans doute avec mes articles du weekend !

Non, nous devons aller au bout du processus démocratique que je proposerai le 10 décembre aux Conseillers Territoriaux et permettre à la population de s’exprimer de manière forte outre la mobilisation qui se fait déjà importante au travers des actions déjà engagées tout comme nous l’avons fait sur l’urbanisme, sur le centrale EDF et bientôt sur une possible zone susceptible d’accueillir des éoliennes à Saint-Pierre.

Je tiens à saluer la mobilisation des responsables des associations qui ont parfaitement sû comment gérer ce genre de sujet en dehors de toute considération politique.

Je constate que d’une réunion d’associations responsables et citoyennes, SPM 1ère en fait un sujet éminemment politique en intégrant au reportage, fait sur cette mobilisation exemplaire,  l’intervention du soldat CAMBRAY qui m’attaque au passage sur deux sujets qui n’ont en plus rien à voir avec la RNN. Le journaliste a sans doute oublié (sic), cela peut arriver , qu’il existait d’autres mouvements politiques sur ce territoire qui auraient sans doute apprécié de pouvoir s’exprimer sur cette question.

Cap sur l’Avenir n’a pas le monopole de la pensée unique.

Le 15 novembre dernier, l'État saisissait le Conseil Territorial sur le projet de réserve naturelle nationale du Grand Colombier à deux titres :

1. En tant que propriétaire du site (nous n'avons effectué aucune démarche dans ce sens, certains disent à Paris que les outre-mer doivent assumer leurs choix mais ici c'est bien Paris, avec quelques relais locaux connus de tous, qui veut décider pour nous),

2. En tant que Collectivité.

En tant que propriétaire, le Conseil Territorial doit se prononcer d'ici le 15 décembre 2010 alors qu'en tant que Collectivité, le délai de réponse accordé par la loi est de 3 mois. Un référendum ne peut se tenir que 2 mois après la délibération en arrêtant le principe et l'objet de cette consultation (c'est ce qui s'est passé sur la mise en révision du plan d'urbanisme pour déterminer une zone foncière susceptible d'accueillir un projet éolien). Nous aurons donc une consultation populaire aux alentours du 12-13 février 2011, suivie d'une séance officielle du Conseil Territorial actant de la décision de la population.

La saisine du Conseil Territorial et des autres collectivités s'inscrit dans un cadre différent de l'enquête publique en cours qui s'achèvera quant à elle, le 14 décembre prochain.

C'est pourquoi il est FONDAMENTAL QUE CHAQUE CONCITOYEN PUISSE S'EXPRIMER INDIVIDUELLEMENT DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE.

Je viens d'adresser ce jour à la Fédération des Chasseurs, à l'Association des Plaisanciers ainsi qu'à l'Association des résidents de Langlade un courrier expliquant la procédure concernant le Conseil Territorial et invitant tous les membres de ces assocations et de la fédération à se mobiliser et exprimer leur avis au commissaire-enquêteur. Ces courriers répondent aux saisines récentes de ces institutions.

Pct à Pdt Asso Plaisanciers 24 11 2010 RNN 

Pct à Pdt Asso Résidents Langlade 24 11 2010 RNN

Pct à PDt Féd Chasseurs 24 11 2010 RNN

Il a toujours été clair dans mon esprit que cette consultation devait s'inscrire dans un cadre légal même si certains n'hésitent pas à demander son organisation, quand bien même celle-ci serait illégale. Ceux-là même n'hésiteront pas à intenter des recours en justice contre certaines décisions du Conseil Territorial, comme c'est déjà le cas pour Annick GIRARDIN qui a attaqué au Tribunal Administratif plusieurs délibérations au cours de ces derniers mois : "Travailler ensemble" prend ici une dimension toute particulière !

Une consultation illégale n'est donc pas envisageable pour la Collectivité et cela priverait d'ailleurs d'effet juridique une démarche collective que j'ai appelée de ses voeux.

En effet, je l'avais proposé aux chasseurs réunis en  Assemblée Générale sous réserve de vérifier que juridiquement celle-ci ne souffrait aucune critique car nul doute que certains sont en embuscade en espérant remettre en cause notre processus à la première occasion, car il risque fortement de faire péricliter ce projet de réserve qu'Annick GIRARDIN et les siens soutiennent malgré des apparences qui ne trompent personne sur le territoire, une autre chose est d'assumer un tel choix publiquement.

On peut d'ailleurs s'étonner du silence assourdissant de la députée qui en séance officielle a récemment envoyé au feu le "soldat" Cambray qui a été pour le moins confus dans ses propos. En résumé : "je suis contre sauf si c'est le Conseil Territorial qui gère la réserve, d'ailleurs Mr ARTANO, allez voir en Corse, c'est comme cela que les choses se sont faites". Annick GIRARDIN quant à elle réservait alors sa position (comme d'habitude) à des rencontres notamment avec les chasseurs, en bref une nouvelle table ronde dont elle seule a le secret. Depuis, silence radio !

Il est évident qu'Annick GIRARDIN ne s'aventurera pas à s'exprimer aussi librement que je l'ai fait. On attendra le sens du vent pour s'exprimer dans le même sens tout en essayant de ménager les susceptibilités au sein de Cap sur l'Avenir. 

Habituellement pourtant Cap sur l'Avenir n'hésite pas à s'exprimer "sur tout ce qui bouge": football.. mais ici Annick GIRARDIN a indiqué en séance qu'elle ne connaissait pas le projet de décret (à peine crédible) et que son mouvement politique n'avait pas été saisi, c'est nouveau, ça vient de sortir.

Mme GIRARDIN serait-elle embarrassée au point de préférer se taire sur la question et au risque de créer des tensions au sein même de son mouvement qui semble bien loin du ressenti général de ce dossier ? Finalement, est-elle vraiment étrangère à ce projet de Réserve Naturelle Nationale ?

Aurait-elle d'autres ambitions cachées pour nos îles en matière de préservation de notre environnement/biodiversité et sur lesquelles elle se garde bien de s'exprimer localement contrairement au Sénateur qui a au moins le mérite d'assumer ses positions qu'on soit d'accord ou pas ?

Une séance officielle aura lieu avant le 15 décembre, nous verrons alors comment Cap sur l'Avenir se positionnera, sans doute botteront-ils en touche comme ils ont en le secret.

Pour le Président ARTANO et son équipe les choses sont claires depuis longtemps : NOUS NE VOULONS PAS D'UNE RESERVE NATURELLE. Est-ce aussi tranché à Cap sur l'Avenir ?