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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 13:15

Récemment, le Président  de la CACIMA a sollicité à juste titre, la réunion du comité de suivi de la délégation de service public internationale en fret. Je souscris également à cette demande.

 

Ce qui m'a laissé perplexe concerne le paiement de droits de douanes sur des marchandises qui, entrées sur le territoire,  sont appelées à  être totalement ou partiellement détruites parce que très détériorées avant même leur mise en vente. Le Président de la CACIMA a notamment pris l'exemple de fourrage destiné à nourrir les animaux en indiquant que ceux-ci arrivent parfois dans un état très dégradé et que les taxes douanières sont malgré tout acquittées. 

 

Cette situation m'a personnellement fait réagir et j'ai saisi sans attendre le service des douanes afin qu'il m'apporte les précisions techniques sur la réglementation en vigueur.

 

Service des douanes à PCT 12 05 2014 Service des douanes à PCT 12 05 2014

 

Ce jeudi 22 mai, j'ai donc adressé au Président de la CACIMA un courrier dans lequel je rappelle qu'il existe dans le cadre de la délibération du 10 août 2005 un régime qui permet le remboursement des droits de douane s'il est démontré qu'à leur importation, certaines marchandises étaient défectueuses ou non conformes. Soit elles sont réexportées soit elles sont détruites sous contrôle de la douane. Par ailleurs, concernant les fourrages, dans la mesure où un contrôle sanitaire est effectué par la DTAM avec remise d'un certificat, le caractère impropre de la marchandise doit justement être identifié à ce moment là.

 

PCT à CACIMA 22 05 2014 PCT à CACIMA 22 05 2014

 

Ce dispositif semble ignoré de certains professionels locaux. J'ai tenu à indiquer à la CACIMA que le Service des Douanes était à la disposition des commerçants pour expliciter ce type de mécanisme qui, méconnu, amène des frustrations inutiles  : payer des droits de douane pour une marchandise qui devra être détruite avant même sa mise en vente !

 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Fiscalité
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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 13:55

Ce 19 mars dernier, j'ai signé à Genève la convention d'assistance technique avec les Nations Unies (CNUCED) visant à implanter à Saint-Pierre et Miquelon le logiciel de dédouanement SydoniaWorld.

 

 

photo3photo2

 

(De gauche à droite : Dominique Deldicque, Directeur du Service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Stéphane Artano, Président de la Collectivité Territoriale - Yannick Goujoin, Coordonnateur Régional - Vitali Rousak, Chef de section budget et finances et Fabrice Millet, Chef du programme SYDONIA)


Courant 2013, la collectivité avait :

- transposé la version actualisée de la nomenclature des marchandises du Système Harmonisé (SH 2012) dans le tarif des douanes local (en juillet). Le nouveau tarif offre désormais l'ensemble des droits et taxes applicables à l'entrée sur le territoire regroupés dans un seul texte et dans un même ouvrage. Il constitue également un outil de base pour une réflexion ultérieure sur la fiscalité douanière à proprement parlé,

- mis à jour le code des douanes local (en octobre). Nous avions adopté des mesures douanières visant à mettre à la disposition des opérateurs locaux et étrangers des régimes douaniers conformes aux standards internationaux et, dans leur prolongement, les dispositions d'application ont été précisées par arrêtés.

 

La troisième phase concerne les modalités du dédouanement proprement dit. L'état des lieux réalisé par la direction des douanes en juillet 2013 formule plusieurs recommandations qui visent à moderniser les pratiques douanières, tout en certifiant les recettes douanières et en améliorant les conditions de travail. Ce document liste également les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir concernant l'environnement réglementaire, l'évolution fonctionnelle du dédouanement et les moyens techniques à y consacrer.

 

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013 hors Pl ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013

 

Ce lundi 07 avril 2014, désireux d'associer le monde économique à nos réformes, j'ai adressé un courrier au Président de la CACIMA afin que les professionnels, au travers de leurs représentants élus, contribuent à la mise en place de ce logiciel qui doit constituer une évolution positive de notre dispositif douanier au profit du monde économique avec de nombreux avantages.

 

Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014 Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014

 

 L'Archipel sera sur un pied d'égalité avec la région en matière d'opérations de dédouanement. Par ailleurs, dans le cadre du développement du projet de grand port par le MEDEF, l'Archipel sera doté d'un outil tout à fait adapté.

 

La modernisation de la fiscalité douanière fait partie de nos engagements en mars 2012. Elle devrait être effective en 2015.

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Fiscalité
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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 13:21

Communiqué de Stéphane ARTANO tronqué le jeudi 05/01/2012 au journal télévisé de 20h00:

La SAEMAI tient à préciser que contrairement à ce qui a été rapporté au journal télévisé du mercredi 04/01/2012, l'ATR 42-500 est la propriété de la SAEMAI présidée par Stéphane ARTANO et dont le Conseil Territorial est actionnaire majoritaire.

L'avion est actuellement en location auprès de la société Air Sain-Pierre.


Cette acquisition a été rendu possible grâce au soutien actif du Conseil Territorial et l'excellente collaboration avec les équipes d'Air Saint-Pierre et plus particulièrement son Président de l'époque Mr Rémy BRIAND.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Fiscalité
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5 mai 2008 1 05 /05 /mai /2008 23:28
Vous trouverez ci-joint reproduit une partie du recours exercé par les journalistes de RFO et les pilotes contre la délibération adoptée le 19 décembre dernier et supprimant l'abattement fiscal dont ils bénéficiaient jusqu'ici.

Il sera intéressant de relever que les marins également concernés par cette mesure se sont abstenus de tout recours.

Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.

Requ-te-journalistes-et-pilotes-de-ligne.pdf Requête des journalistes et des pilotes de ligne.pdf
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Published by Stéphane ARTANO - dans Fiscalité
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