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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 02:00

Déplacement sur Miquelon-Langlade

Ce vendredi 10 janvier, je serai en déplacement sur Miquelon-Langlade pour une série de réunions de travail.

Les personnes souhaitant me rencontrer peuvent se rapprocher des services de la collectivité à Miquelon-Langlade.
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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 20:21

Abattoir de Miquelon : l'Etat tiendra-t-il son engagement envers la mairie de Miquelon-Langlade

 

Ce mercredi 31 octobre 2012, j'ai rencontré Stéphane COSTE, Maire de Miquelon-Langlade afin d'échanger sur un certain nombre de sujets transversaux et en particulier le projet de construction du nouvel abattoir.

Pour mémoire, la commune de Miquelon-langlade gère actuellement en régie directe un abattoir multi-espèces qui ne répond plus aux besoins des éleveurs de l'archipel.


Dans  le  cadre  d'une  maîtrise  d'ouvrage  exercée  par  la  commune et accompagnée par la DTAM (ex DAF),  une étude, financée  dans le cadre du contrat de développement Etat/Collectivité, a été réalisée en 2010 par un cabinet spécialisé .

L'activité de l'abattoir existant porte sur près de 21 T/AN. La demande en viande produite localement est significative et progresse. Au vu des projets de développement des élevages miquelonnais, les perspectives de développement de la production de viande sur Miquelon sur les 3 à 4 prochaines années laissent augurer une activité accrue à hauteur de 70 T/AN. L'abattoir actuel n'est donc plus dimensionné pour accueillir une telle production.
Il est donc envisagé la construction d'un nouvel abattoir d'une capacité adaptée aux futurs besoins, aux diverses espèces à traiter (bovins, porcins, ovins, équins, volaille, cervidés...) avec salles d'abattage, traitement des abats et découpe aux normes d'agrément sanitaire CE.

Lors de notre réunion de travail les points suivants ont été actés entre nos collectivités :

1. La Mairie  conservera la maîtrise d'ouvrage de cet investissement,

2. Le Conseil Territorial confirme à nouveau son financement. Une enveloppe de 420 000€ est actée au BP 2012 au profit de la Commune.

3. La Mairie ne doit poursuivre ce dossier que si le Préfet de l'Archipel valide que des crédits Etats (en plus de ceux déjà validés par l'ODEADOM) seront bien disponibles, comme cela avait déjà été indiqué en 2011. 

 

A l'issue de la réunion, certaines interrogations persistent :

1. Pourquoi l'Etat aprés avoir soutenu la mairie de miquelon-langlade ne souhaite-t-il plus voir celle-ci rester maître d'ouvrage ?

2. L'Etat a-t-il réellement budgété son engagement financier (350 000€) tel que prévu en 2011 ?

3. La volonté de l'Etat de voir le Conseil Territorial devenir pilote du projet n'est-elle pas finalement "un prétexte" pour faire un nouveau tour de table financier dans lequel il serait demandé à la Collectivité un nouvel effort ?

 

En fin d'entretien, j'ai indiqué au Maire de Miquelon-Langlade que je ne participerai pas au tour de table évoqué par le secrétaire général, Mr VIDUS: ce tour de table a déjà eu lieu en 2011, le Conseil Territorial respectera son engagement ! En sera-t-il de même pour tout le monde?

 

 

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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 12:28

Conseil Municipal de Miquelon-Langlade : siègera, siègera pas?

Le Conseil Municipal de Miquelon-Langlade est au complet !

 

En effet, ce dimanche 14 octobre 2012, se tenait le second tour des élections partielles pour le renouvellement des 5 postes vacants du Conseil Municipal de la Commune de Miquelon-Langlade.

 

On ne peut que s'en réjourir et j'adresse toutes mes félicitations aux nouveaux élus qui pourront s'investir dans la vie de leur commune. L'engagement politique est parfois un choix difficile mais il est nécessaire dans nos communautés afin de porter haut et fort les intérêts nos concitoyens.

 

Mme Elisabeth LECADET, seule candidate officiellement déclarée, a été logiquement élue avec plus de la moitié des suffrages exprimés.

 

Pourtant, les électeurs ont spontanément choisis 4 autres candidats pour compléter l'équipe du Maire Stéphane COSTE.

D'aucuns auront constatés qu'il s'agit en fait des colistiers de Stéphane COSTE de mars 2012 : Gildas MOREL, Joëlle AUTIN, Ludovic DETCHEVERRY et Sabrina CHATEL.

 

Si le Maire n'a pas réussi à les mobiliser dés le 1er tour comme il l'avait annoncé dans la presse locale, force est de constater que la population aura elle-même tranchée la question au second tour.

 

Les colistiers de mars 2012 et non candidats à cette élection municipale partielle, siègeront-ils aux côtés de leur collègue Stéphane COSTE ? Sauront-ils saisir cette opportunité pour défendre leur commune ?

 

L'union sacrée pour les territoriales de mars 2012, resistera-t-elle au choix démocratique fait par les électeurs qui se sont mobilisés pour permettre au Conseil Municipal de continuer à fonctionner ?


Quand on sait que le Maire n'a reçu aucun soutien officiel de ses camarades de mars 2012, la question n'est pas si neutre que cela.

 

Le contraire serait surprenant au regard de la nécessité pour la grande île de fonctionner normalement au niveau institutionnel jusqu'au terme de ce mandat. J'aurais du mal à comprendre et la population également que ces personnes, qui ont souhaité s'investir en mars 2012, ne siègent pas au Conseil Municipal, ne serait-ce que par solidarité mais surtout au nom de l'intérêt général de leur commune.

 

Le fait de savoir si on assistera peut-être à un mouvement de désolidarisation politique à l'égard de Stéphane COSTE  reste une véritable question pour l'observateur que je suis tant j'avais émis les plus grandes réserves à "l'union de circonstance" de mars 2012.

 

Affaire à suivre donc...

 

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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 00:57

SODEM : Stéphane ARTANO s'indigne de la situation auprès de Marie-Luce PENCHARD

Le 14 octobre dernier, Stéphane ARTANO s'est indigné de la décision de l'Etat auprès du Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer en lui demandant de revenir sur celle-ci.

Courrier-SEOM-SODEM-500K--14-10-09.pdf Pdt Ct à Marie-Luce PENCHARD 14 octobre 2009

Certains éléments ont de quoi laisser perplexe  le conseil territorial :
1. Alors qu'Annick GIRARDIN a assisté à la réunion à Miquelon, (elle était donc témoin des discussions et du compte rendu fait aux personnes présentes à la Mairie de Miquelon) elle et son collègue Yannick CAMBRAY ont saisi le procureur de la république sur la légalité de cette délibération. Cette position est tout aussi incompréhensible que celle de l'Etat d'autant que le contrôle de légalité est dévolu au Préfet sauf à ce qu'une réforme soit envisagée pour le confier au ministère public.

2. En quoi la délibération du Conseil Territorial serait-elle illégale ?
Le Préfet peut-il arguer du caractère insincère de la recette prévue de l'Etat ? Certainement pas car cette recette n'est pas encore inscrite au budget du Conseil Territorial. Justement la convention que nous devons signer permettrait au Conseil Territorial d'inscrire ces 500 000 € en recette en 2010. Au titre de 2009, la Collectivité enregistre comptablement une recette liée à un emprunt à hauteur des 500 000 € et engage une dépense équivalente, ce grief ne peut donc être retenu sérieusement.

Le Préfet peut-il arguer du fait que l'Etat ne s'est pas engagé par écrit à rembourser le Conseil Territorial ? Non car la délibération autorise seulement le Président du CT à signer ladite convention mais elle n'oblige par le Préfet à la signer si il n'en a pas envie. En quoi est-ce illégale ?

Ce dossier laisse planer un cerain nombre d'interrogations légitimes:

Pourquoi vouloir forcer le Conseil Territorial à retirer cette délibération au risque de la déférer au Tribunal Administratif dans le cas contraire ?

Comment peut-on accepter que l'on fragilise les collectivités en mettant en difficulté la SODEM et en empêchant le Conseil Territorial de réinvestir les 500 000 € en 2010 ?

Peut-on encore avoir confiance dans la parole de l'Etat ?

Peut-on réellement bâtir des relations de confiance avec l'Etat ?

Pourquoi les élus de Cap sur l'Avenir ont-ils saisi le Procureur de la République sur cette délibération ? Y-a-t-il une relation avec la demande du Préfet de retirer cette délibération ?

Au final l'Etat veut-il vraiment soutenir Miquelon ?


Il reste à espérer que la Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer revienne sur cette décision très contestable, en tout état de cause le Conseil Territorial ne retirera pas la délibération!
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 00:14

SODEM : l'État refuse de rembourser les 500 000 € au Conseil Terrritorial


Alors que tout semblait clair lors de mon déplacement à Miquelon en mai dernier sur le fait que la Collectivité verserait à la SODEM 500 000 € au titre d'une avance consentie à l'État en contrepartie d'un remboursement en 2010, voilà que l'État change son fusil d'épaule de manière surprenante.

Une conférence téléphonique a eu lieu avec le Directeur de Cabinet d'Yves JEGO le 29 mai dernier en présence du Préfet Jean-Pierre BERCOT, du Député Annick GIRARDIN, du Sénateur Denis DETCHEVERRY, du Maire de Miquelon, de la Présidente de la CACIMA ainsi que de Stéphane ARTANO.

La Collectivité a proposé à l'État d'avancer les fonds nécessaires aux investissements de la SODEM (baader et remise en état du bâtiment), en contrepartie de quoi je demandais à ce que ces fonds soient restitués en 2010 afin de les ré-injecter dans la filière peche. Cette proposition a clairement reçu l'assentiment de notre interlocuteur parisien et du Préfet, ce dernier ayant à ce sujet informé les salariés et les patrons venus à sa rencontre à la Mairie. L'État s'est à cette occasion engagé à débloquer rapidement les fonds nécessaires à l'acquisition du navire pour le pôle de Miquelon.

Le 17 septembre dernier, l'assemblée territoriale m'a autorisé à signer avec l'État la convention financière prévoyant les modalités de remboursement des 500 000 €.

Au-delà même de contester le principe même du remboursement, le représentant de l'État va jusqu'à exiger le retrait de la délibération qu'il juge illégale car l'État n'a selon le Préfet, jamais pris l'engagement de rembourser la Collectivité.

Cette situation empêche la Collectivité de pouvoir verser la subvention à la SODEM, l'entraînant ainsi dans des difficultés financières sans précédent.

J'ai informé ce 13 octobre dernier le Maire de Miquelon et Président de la SODEM des intentions de l 'État de déférer la délibération concernée devant la juridiction administrative.


SODEM-13-10-09.pdf Courrier du 13 octobre au Président de la SODEM
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