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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 21:57

Ce mardi 15 avril, j'ai rencontré la Ministre de l'Outre-Mer, George PAU-LANGEVIN. Ce rendez-vous a été précédé d'une réunion technique sur la desserte maritime internationale.

 

La Ministre venant de prendre ses fonctions, je ne m'attendais pas à un échange débouchant sur des décisions fortes. Néanmoins, sa déclaration télévisée, notamment sur la desserte, me paraît particulièrement maladroite et ne reflète en rien la bonne tenue de nos échanges. Quand je rencontre un ministre, ce n'est pas l'homme de droite face à un ministre de gauche, c'est le Président de la Collectivité, élue par une population qui rencontre un ministre de la République et à ce titre, les étiquettes politiques doivent rester en dehors du bureau lors des échanges sur les dossiers. En l'occurence, sur la desserte, nous sommes d'ailleurs plutôt sur des questions techniques, même si politiquement, mon équipe et moi-même avons annoncé la couleur en mars 2012. Pour me taquiner sur la desserte, encore faut-il connaître le dossier et la Ministre n'a pas encore eu l'occasion d'en prendre pleinement connaissance.

 

Concernant la desserte.

La mission de nos consultants va s'achever et nous sommes donc sur le point en juin prochain de prendre une décision sur notre desserte. L'Etat m'indique que notre décision risque d'être précipitée, mais l'Etat avait largement le temps de réfléchir sur le sujet. La question posée à la Ministre est simple : l'Etat souhaite-t-il confier au Conseil Territorial une mission globale intégrant la desserte internationale dans son périmètre ?

Cette décision d'ailleurs est de toute façon sans incidence sur le ferry, il se fera avec ou sans l'Etat.

Depuis Juin 2011, l'Etat a en sa possession une étude de Messieurs FORIN et JOUFFRAY. Or à date, aucun enseignement  n'a été tiré de ce rapport par l'Etat. Je rappelle que sur cette desserte, l'Etat a vu ses dépenses passer de 2,5M€ à 7M€.

Concernant l'inter-îles en fret, j'ai indiqué au Ministre que le Conseil d'Etat venait d'être saisi par nos soins pour clarifier le champ de compétences car la position de la collectivité sur ce dossier fret est que le code des transports, combiné au statut de 2007, ferait peser sur l'Etat une obligation de service et non sur la Collectivité.

J'ai proposé au Ministre, qui l'a accepté, de poursuivre nos réunions techniques et nous nous reverrons donc avec la DGEOM en mai prochain pour échanger sur ce dossier et sur une éventuelle décision de l'Etat. J'ai l'intime conviction qu'à l'heure où je couche ces quelques lignes, l'Etat n'est absolument pas prêt à prendre une quelconque décision et ce au nom du principe sacré du maintien de la paix sociale... pas de vagues. En tout état de cause, on ne peut pas me demander une décision annoncée depuis longue date sur ce dossier Ferry, à chacun de prendre ses responsabilités.

Sur la méthode, j'ai tenu à rappeler que si nous devions mettre en place un service public global, il fallait que l'Etat et la Collectivité, c'est-à-dire les financeurs, prennent cet engagement fort qu'il faudrait ensuite mettre en musique localement avec les acteurs. Si l'Etat fait dépendre sa décision d'un consensus local de l'ensemble des élus, alors ce dossier est mort et enterré. Si Jean-Marc AYRAULT avait dû attendre que tous les élus du territoire soient favorables au projet de câble numérique, jamais ce dossier n'aurait abouti et jouer sur ce créneau, c'est aussi nié le choix fait par la population en mars 2012, cela ne serait pas républicain. Un parlementaire légifère, un élu local décide pour le compte de sa collectivité, encore une fois chacun à sa place, et ce propos n'est pas péjoratif.

 

Concernant le Contrat de développement. J'ai tenu à rappeler que la durée de 3 ans imposée par l'Etat (2014-2017) est une durée non conventionnelle par rapport aux régions d'outre-mer. L'Archipel étant région au titre des compétences liées au développement économique, je comprends mal cette échéance, enfin si, en réalité, je la comprends. Elle correspond en 2017 au renouvellement du Conseil Territorial et c'est aussi valable pour mes collègues de St Barthélémy et St Martin.

D'après l'Etat, la réponse serait liée au fait que les crédits d'Etat ne peuvent être prévus que pour une période de 3 ans. C'est exact, mais cela est aussi valable pour les régions et leur contrat de développemet va jusqu'en 2020 ! 

J'ai rappelé que le taux de réalisation du contrat 2007-2013 parlait de lui-même (plus de 85%) et qu'on ne pouvait pas dire sérieusement que la période de 3 ans est plus adapatée que celle du contrat qui s'est achevé. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité, les élus aussi. Est-il à craindre une baisse des crédits après cette période "sécurisée", je le pense.

Cela fait 14 mois que nous négocions le contrat qui sera signé en 2014. Est-ce que cela veut dire que nous allons engager une nouvelle discussion dès septembre 2015, avec une équipe qui ne sera peut-être pas aux commandes de la collectivité en mars 2017 ? Avec un risque donc réel  de décaler dans le temps encore la signature du prochain document... faisant perdre une année à l'Archipel en termes de programmation.

Je suis donc trés réservé sur les arguments avancés par les services de la Ministre, arguments qui ne m'ont absolument pas convaincu.

 

Encore une fois, je suis allé à ce rendez-vous sans aucune arrière pensée. La Ministre va devoir prendre connaissance de dossiers complexes comme celui de la desserte qui de mon point de vue dépasse les clivages droite-gauche. Au moment où l'on parle d'économies, je pense qu'une grande attention doit être portée par l'Etat sur ce dossier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Outre-Mer
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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 07:01

Ce 20 mars prochain, le Ministre de l'Outre-Mer devrait me recevoir à ma demande pour évoquer trois dossiers importants qui devraient connaître des avancées en 2014 :

 

1. L'évolution institutionnelle de l'Archipel vers une Collectivité Unique : en lien avec la visite récente de la Ministre déléguée à la décentralisation Mme Anne-Marie ESCOFFIER,

 

2. Le prochain contrat de développement Etat/Collectivité : état des discussions et nécessité des derniers arbitrages pour une signature rapide afin de donner de la lisibilité aux acteurs,

 

3. La desserte maritime de l'Archipel :

Sur la desserte, une réunion de travail en amont est prévue avec les services du Ministre destinée à présenter les conclusions de l'étude Ferry menée par la Collectivité, à faire le point sur la réflexion de l'Etat quant à la DSP en cours à l'international suite au rapport FORIN/JOUFFRAY de juin 2011, à étudier ensemble la proposition sur laquelle la Collectivité est prête à s'engager pour peu que l'Etat prenne enfin une décision sur l'après décembre 2016 (date d'échéance de la DSP actuelle en fret).

En juin prochain, la Collectivité lancera le processus d'appel d'offres pour le Ferry, il faut donc mettre à profit le peu de temps dont nous disposons d'ici là afin de valider le dispositif d'intervention qui pourra être décliné localement par la suite. La Collectivité est déterminée à tenir ses délais et ses engagements. Si l'Etat joue franc-jeu sur ce dossier, c'est l'Archipel tout entier qui en bénéficiera.

Ainsi que je l'ai écrit récemment au Préfet sur le sujet, des réunions locales avant toute décision politique de l'Etat sont inutiles, la Collectivité n'y participera pas.

C'est à Paris que les choses seront décidées, c'est là que j'entends aller chercher un accord de principe sur la configuration future de la desserte maritime de l'Archipel dont je dis depuis des années qu'elle doit nécessairement intégrer celle assurée par la Collectivité inter-îles.

 

Cette même semaine, je signerai à Genève l'accord de soutien des Nations Unies (CNUCED) pour l'implantation à Saint-Pierre et Miquelon du dispositif douanier SYDONIAworld qui vise à doter le territoire d'un outil moderne et adapté.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Outre-Mer
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 21:52
Annoncé á 17h00, j'ai finalement rencontré Victorin LUREL en début d'après-midi. Le Ministre avait souhaité, en raison d'un agenda bousculé, avancer notre rencontre. Il semblerait donc que des informations erronées aient été données à SPM 1ère.

Lors de notre entretien, auquel participaient 2 conseillers techniques, j'ai pu évoquer les sujets suivants avec le Ministre:

- Présentation du schéma de développement stratégique adopté par le territoire fin 2009 fixant les grandes orientations concernant le développement économique de l'Archipel pour les années à venir,
- Point sur les principales infrastructures en cours de réalisation et sur l'exécution de l'actuel contrat de développement dont la programmation s'arrête cette année,
- Point sur le dossier de câble numérique porté par la Sodépar,
- Orientations du Conseil Territorial pour le prochain contrat de développement qui sera négocié courant 2013,
- Rappel des priorités du Conseil Territorial au titre du plan de relance proposé par l'Etat pour les 3 années à venir,
- Lutte contre la vie chère en outre-mer et application de la loi de régulation économique sur notre Archipel: ce sujet à fait l'objet de deux réunions de l'observatoire des prix et des revenus cette semaine sur le territoire.

Le Ministre m'a confirmé vouloir venir sur l'archipel dans les prochaines semaines même si il n'a pas été en mesure d'annoncer la date exacte de sa visite.
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