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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 14:17
Par délibération du 10 février 2015 le Conseil Territorial a accordé une subvention d'investissement de 72 257€ à la Mairie de Miquelon-Langlade (100%).

L'objectif est de réaliser des travaux d'aménagement dans la salle de production du bâtiment municipal accueillant la SNPM en prévision de l'accueil du tunnel de surgélation:
- acquisition de portes pour la chambre froide,
- équipement et installation en froid positif de la chambre réfrigérante "matières premières",
- tuyautage pour la mise en eau (eau de mer et eau douce) de la salle de production en vue d'alimenter les machines de traitement de poisson,
- mise en place des tuyautages et électrification de la salle de production avant transfert des machines de production.

Étant donné l'enjeu que représente la filière, en particulier sur la grande île, il était naturel que nous soutenions l'initiative de la Mairie.

Ce partenariat vient s'ajouter au dispositif d'exonérations douanières adopté par la Collectivité en décembre 2014 au profit de l'ensemble de la filière pêche. La mesure adoptée devrait générer une économie de taxe de l'ordre de 80 000€ pour la SNPM après traitement de leur demande.
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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 11:02

C’est dans la ville du Cap (Afrique du Sud) que se déroule du 18 au 25 novembre inclus la 23ème réunion ordinaire de la Commission Internationale pour la préservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).

 

La délégation de SPM est emmenée par M. Stéphane ARTANO et composée des personnes suivantes

 

Suppléant : M. Jean-Marc PHILIPPEAU, chargé de mission affaires internationales, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie / Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

 

Conseiller : M. Amaury de GUILLEBON, chef du Pôle maritime / Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon

  

Quelques représentants professionnels français composent notre délégation. Traditionnellement nous accueillons des collègues français en raison des contingents imposés par l’Union Européenne au sein de sa propre délégation :

Emilie GELARD, chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), Matthieu FAGES, pêcheur, armement Avallone, Jean Marie AVALLONE (Junior), pêcheur, armement Avallone, Aldwin PITON, pêcheur, armement Avallone, Didier BELLAVOIR, conserveur, Fédération française des Industries d’Aliments Conservés (FIAC).

 

Aucun représentant professionnel de Saint-Pierre et Miquelon ne participe aux débats.

 

La France est membre de l’ICCAT à deux titres : d’une part en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, et d’autre part directement au titre de ses territoires (PTOM) listés en annexe II du traité établissant l’Union européenne, c'est-à-dire pour l’Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre et Miquelon (SPM).

 

SPM est membre des panels 1 (thonidés tropicaux), 2 (thonidés eaux tempérées nord) et 4 (autres espèces dont l’Espadon du nord).

 

Les quotas de l’archipel sont exploités par un navire palangrier, l’Atlantic Odyssey appartenant à la Sté PROPECHE. Pour mémoire, le navire Atlantic Odyssey bat pavillon français depuis mars 2011. Cette pêcherie des thonidés et d’espadon à SPM doit-elle être considérée comme un élément du développement économique de la filière.

 

La France (SPM) a jusqu’ici utilisé les reports de sous-consommation des quotas non utilisés d’une année sur l’autre pour le thon rouge de l’Ouest, l’espadon de l’Atlantique Nord, et le germon du Nord. Le système de report de possibilités de pêche existant pour ces trois stocks est essentiel pour SPM, qui n’est pas tous les ans en mesure de les exploiter pleinement, en raison d’aléas divers et de sa flottille limitée.

 

L’avis scientifique publié en octobre 2013 par le Comité permanent pour la recherche et les statistiques demeure globalement inchangé par rapport à l’avis 2012, pour les trois stocks intéressant directement la France (SPM) : thon rouge de l’Ouest, l’espadon de l’Atlantique Nord, et le germon du Nord. Le stock d’espadon du Nord, le plus important pour SPM, a été réévalué mais la recommandation pour le TAC n’est pas modifiée significativement.

 

 

Rappel des allocations de SPM :

 

  1. Thon rouge de l’Ouest

 ·  Quota FR(SPM) 2013 initial : 4 t / quota ajusté : 8 t (inclus : reports de sous-consommation)

·  Captures FR(SPM) 2012 : 0 tonne.

 Les seules parties contractantes disposant de possibilités de pêche pour ce stock sont : les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni (au titre des Bermudes) et la France (SPM).

Saint-Pierre et Miquelon avait soutenue l’introduction d’une disposition en 2010 et reconduite en 2012 visant à garantir les possibilités de pêche françaises (SPM) à un minimum de 4 t, indépendamment de l’évolution future du TAC.

 

  1. Espadon du nord

·  TAC 2012 et 2013 : 13 700 t (Rec 11-02)

·  Captures 2012 : 13 972 t

 

·  Limite de capture FR(SPM) 2012 initiale : 40 t / ajustée : 100 t (inclus : reports + transfert de 40 t de l’UE)

·  Captures FR(SPM) 2012 : 0 tonne.

 

 Selon la recommandation n°11-02, le TAC a été fixé pour 2012 et 2013, et l’ICCAT devra décider de nouvelles mesures de gestion à sa réunion annuelle de 2013 pour fixer les limites de captures pour ce stock pour la prochaine période de trois ans.

 

C’est là véritablement que se situe l’enjeu pour notre délégation cette année.

 

Il nous faudra obtenir une allocation en adéquation avec nos captures maximales de ces dernières années, tout en conservant le dispositif de report interannuel des sous-consommations (d’autant plus nécessaire pour une Partie ne disposant que d’un navire, davantage soumis à divers aléas techniques par exemple).

 

Si il n’y avait pas de discussions sur les clés d’allocations (pourcentage de quota attribué à une partie contractante), il nous faudrait nous assurer de la reconduction du transfert de 40t provenant de l’Union Européenne suite à l’arrêt du transfert équivalent provenant du Royaume-Uni.

 

3.           Germon du nord

 

·  TAC 2012 et 2013 = 28 000 t (Rec. 11-04)

·  Captures 2012 : 19 995 t

 ·  Limite de capture pour FR (SPM) 2012 = 200 t (Parties autres que UE, USA, Taipei chinois, Venezuela et Japon). Quota ajusté = 250 t (inclus : reports de sous-consommation).

·  Captures FR(SPM) 2012 : 0 tonne.

 

La mesure de la recommandation 11-04 a reconduit le TAC et les clés d’allocation pour 2012 et 2013. SPM conserve donc ses possibilités de pêche actuelles pour ce stock (200 tonnes).

   

Ces 200 tonnes, fixées comme limite de capture pour les parties non visées explicitement et nominativement par la recommandation 11-04, sont largement suffisantes pour l’archipel

 

 

Des discussions auront également lieu concernant la protection des requins (requin-taupe et requin mako). Il ne s’agit pas d’une pêcherie pour l’archipel.

 

 

De nouvelles mesures relatives aux captures accessoires de tortues marines ?

 

Le comité scientifique indique que les mesures relatives aux captures accessoires de tortues marines actuellement en vigueur doivent être maintenues et augmentées de mesures spécifiques sur les pratiques de remise à l’eau de tortues marines capturées accidentellement, sur l’emploi des coupes-lignes, et sur l’emploi de dispositifs de retrait de l’hameçon.

 

Il est donc probable qu’un projet de recommandation complétant le cadre actuel sur les prises accessoires des tortues marines soit introduit.  

 

 

Enfin, pour mémoire, la contribution française (payée par l’Etat Français) pour SPM est de
84 556,99 € pour l’année 2013.

 

 

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 13:30

Du 23 au 27 septembre se tient à HAlifax (Nouvelle Ecosse), la 35ème session annuelle de l'Organisation des Pêches du Nord Ouest.

 

La délégation France/SPM qui est composée :

- Stéphane ARTANO, Président du Conseil territorial de SPM, chef de délégation

- Jean-Marc PHILIPPEAU, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, adjoint au chef de délégation

- Matthias BIGORGNE, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

- Amaury DE GUILLEBON, Pôle maritime de SPM

-  Herlé GORAGUER, Délégation IFREMER à SPM  -Bruno DETCHEVERRY, Directeur de la Société nouvelle des pêches de Miquelon

 

Dans le cadre de l’OPANO, la France détient les quotas suivants pour 2013, au titre de SPM  :

 - sébaste (redfish) en zone 3M : 69 t

- flétan noir (Greenland halibut) en zone 3LMNO : 188 t

- limande à queue jaune (yellowtail flounder) en zone 3LNO : 340 t

- encornet (squid) en zones 3 et 4 : 453 t

- crevette (shrimp) en zone 3L : 96 t.

 

D’une manière générale, l'objectif demeure le maintien des possibilités actuelles de pêche dirigée et de captures accessoires - voire leur augmentation, lorsqu’elle semble possible au regard de l’avis scientifique.

 

Le comité scientifique de l’OPANO a réévalué complètement neuf  stocks en 2013. En outre, des problèmes de divergences entre les estimations scientifiques des prises (données STACFIS) et les données de captures officielles (STATLANT) existent pour un certain nombre de stocks, tels que morue 3M, flétan noir 2+3KLMNO…


Au-delà des quotas, d'autres sujets sont bien évidemment à l'odre du jour des discussions:

          1. Plans de conservation / stratégie de reconstitution (CPRS, Conservation Plans and Rebuilding Strategies)

 

La plie américaine 3LNO et le cabillaud 3NO font l’objet d’un projet de plan de conservation / stratégie de reconstitution (CPRS). Ces questions font l’objet d’un groupe de travail ad hoc (WG CPRS), qui s’est réuni à Saint Pierre et Miquelon du 9 au 11 juillet 2013 et dont le rapport a été récemment diffusé.

 

2. Intégration des quantités de rejets aux TACs et quotas 

 

L’Editorial Drafting Group (EDG) sous-groupe ad hoc du Comité STACTIC travaille sur la révision des mesures de conservation et de règlementation de l'OPANO. Lors d’un récent débat au sein de ce sous-groupe, a été proposée l'intégration des quantités de rejets aux TACs et quotas.

Cette question pourrait être abordée en plénière.

 

Une telle mesure pourrait entraîner une refonte complète des règles d’allocation des possibilités de pêches.


 

        3.  ECOSYSTEMES MARINS VULNERABLES (EMV)

 Un groupe de travail mixte (scientifiques / gestionnaires) a été constitué sur cette question (WG VME) ; il s ‘est réuni du 23 au 25 avril 2013 à Halifax (Canada). Des propositions d'extension de zones concernées et de fermetures seront faites lors de cette session.


 

       4. REVUE DE LA PERFORMANCE: Divergences entre estimations scientifiques et déclarations de captures 

Il existe pour un certain nombre de stocks des divergences parfois importantes entre les estimations scientifiques des prises (STACFIS) et les déclarations officielles des Parties (STATLANT) ; de telles divergences sont préoccupantes et nuisent à la bonne évaluation des stocks ainsi qu’à leur bonne gestion.

 

Ce point a déjà été identifié par la revue de la performance de l’OPANO, en 2012.  En conséquence, le Canada, l’UE et les Etats-Unis ont proposé en juin 2012 de mettre un place un groupe scientifique ad hoc afin de mener une revue par les pairs des méthodes d’estimations des captures du Conseil scientifique de l’OPANO.

 

Un premier point d’étape est proposé à l’item 8 de l’ordre du jour de la Commission des Pêches.

 

Enfin, avant le début de cette session 2013, l'avis scientifique sur la crevette  en secteur 3L a été rendu public :  il préconise un moratoire pour 2014 (comme pour le crevette 3M depuis 2 ans déjà). Ce sujet sera donc un enjeu pour les délégations et particulièrement pour la partie canadienne qui dispose de la grande majorité du quota ( 7 000 tonnes), SPM bénéficiant de 96 tonnes.

 

 

 


 

 

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 11:05

Du 17 au 21 septembre 2012, la RUSSIE accueillait à Saint-Pétersbourg la 34ème session annuelle de l'OPANO où 160 délégués représentant les parties contractantes se sont réunis : Canada, Cuba, Danemark au titre des îles Féroé et du Groëland, Union Européenne, la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis.

 

La délégation française au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon était la suivante:

1. Stéphane ARTANO (Chef de délégation),

2. Guillaume de BEAUREGARD (Chef du pôle maritime de la DTAM/SRAM),

3. Nicolas FAIRISE ( Chargé de mission - affaires internationales au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Sous-direction des ressources halieutiques / Bureau des affaires européennes et internationales),

4. Mathias BIGORNE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Sous-direction des ressources halieutiques / Bureau des affaires européennes et internationales)

5. Herlé GORAGUER (IFREMER SPM),

6. Christiane LAURENT-MONTEPETIT (Ministère de l'Outre-mer, Délégation Générale à l'Outre-mer, Service des Politiques Publiques, Département des politiques agricoles, rurales et maritimes),

7. Bruno DETCHEVERRY (Directeur de la SNPM)

 

Quotas OPANO SPM

ESPECE 2012 2013
Sébaste 3M 69 t 69 t
Limande à queue jaune 3LNO 340 t 340 t
Flétan du Groënland 3LMNO 198 t 188 t
Encornnet zone 3 et 4 453 t 453 t
Crevettes 3L 133 t 96 t
Merluche Blanche 3NO (quotas autres) 295  t 59 t
Raie 3LNO (quotas autres) 314 t 258 t

 

 

Concernant le stock de crevettes, de vives discussions ont eu lieu puisqu'il avait été mis en évidence l'an dernier (le TAC était passé de 19 500 tonnes en 2011 à 12 000 tonnes en 2012) qu'une baisse à 9 350 t serait sans doute opérée pour 2013 au regard de l'avis scientifique qui préconisait déjà en 2011 que le taux d'exploitation de la ressource ne dépasse pas 14%. Or, à 9 350t, le taux d'exploitation est de 15,3%, la baisse à 8 600 t qui correspond au taux cible de 14% d'exploitation paraissait donc difficilement évitable.

 

Après de nombreux échanges, c'est finalement le TAC de 8 600t qui a été retenu. Les parties contractantes ont fait preuve de sagesse, l'Archipel ne s'est pas opposé à cette baisse au regard des préconisations scientifiques. Il n'est d'ailleurs pas réellement démontré, selon la Russie, que ce TAC de  8 600t suffira à redonner un soufle durable à ce stock. Le TAC 2013  n'est pas réellement pénalisant pour SPM dans la mesure où les 133t (antérieurement) servaient à opérer des échanges avec la pologne/EU contre de la morue 3M. Par ailleurs, mécaniquement, la baisse du TAC devrait avoir pour effet une augmentation du prix de vente sur les marchés. Rappelons enfin que le stock de crevette 3M est sous moratoire depuis 2011 mais pourrait être réouvert dasn le futur si l'avis scientifique validait un redressement durable, ce qui est loin d'être le cas.

 

Concernant le stock de flétan noir du Groënland, la baisse correspond pour 2013 à l'application de la règle de gestion adoptée en 2010 pour 4 ans. Selon cette approche, le TAC annuel ne peut varier de +/- 5% sauf si des circonstances exceptionnelles venaient remettre en cause la pertinence de la mesure et dans ce cas, la baisse peut-être plus importante remettant en cause le plan de gestion. Un consensus s'est donc dégagé après quelques discussions notamment sur l'avis scientifique pour appliquer la mesure adoptée fin 2011. La majorité des parties contractantes, dont Saint-Pierre-et-Miquelon, souhaitant la poursuite du plan de gestion, le TAC est donc passé de 12 098t à 11 493t respectant ainsi la règle de gestion fixée.

 

Concernant les quotas autres, c'est-à-dire non affectés à un pays en particulier, il convient d'indiquer que la merluche blanche (non exploitée à SPM) a fait l'objet d'une mesure spéciale de fixation d'un TAC à 1 000t (d'où la forte baisse en apparence dans le tableau ci-dessus) pouvant aller jusque 5 000 t (n'apparaît pas dans le tableau d'allocation initial).

Pour la raie (non exploitée à SPM  dans cette zone), le TAC est passé de 8 500t à 7 000t. L'objectif préconisé par les scientifiques était que les prises ne dépassent pas les niveaux actuels constatés par l'OPANO, il s'agit bien évidemment de préserver l'état de ce stock chevauchant (avec la zone sous so-gestion canado-française).

 

Enfin, cette session était également l'occasion de procéder à un certain nombre d'élections pour pourvoir des sièges vacants (Conseil Général et Commission des Pêches). A ce titre, j'ai eu le plaisir d'être élu Vice-Président du Conseil Général de l'OPANO. Je devrais en toute logique assurer la présidence de l'OPANO (2 ans) au terme du mandat de ma collègue de l'Union Européenne (sauf reconduction) à la prochaine session qui se tiendra à Halifax en septembre 2013. C'est la première fois qu'un élu de l'Archipel assure la Vice-Présidence de cette grande organisation internationale des pêches et sans doute la Présidence dans la foulée.

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 14:22

Toute cette semaine, l'Archipel accueillera une mission importante pour la filière pêche et notamment pour la structuration des pêcheurs.

 

En Septembre 2011, fort de contacts privilégiés avec le CNPMEM et notamment son Président Pierre Georges DACHICOURT, j'écrivais au Président afin que le Comité National des Pêches vienne en soutien de la filière locale.

Pct à Pdt CNPM 05 09 2011 mission d'assistance Pct à Pdt CNPMEM 05 09 2011

 

Courant Novembre 2011, j'ai évoqué cette mission lors d'un passage sur Paris au cours duquel j'ai pu rencontrer Mr Pierre-Georges DACHICOURT, le Directeur Général de CNPMEM Mr Hubert Carré et Mr Jacques BRULHET actuellement mandaté par l'Etat sur la restructuration de la filière pêche. Le but de cette réunion de travail était de cadrer l'intervetion du comité national auprès de la profession à Saint-Pierre et Miquelon.

 

C'est ainsi que les grands axes de la mission sont les suivants :

-   La structuration, à l’instar de ce qui existe en métropole, pourrait être étudiée sous l’angle d’une approche de type coopérative d’une part et au regard de l’organisation professionnelle des pêches telle que redéfinie récemment par la loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche de juillet 2010 (LMAP), d’autre part.
-    La validation de la première approche, sans toutefois vouloir imposer un modèle, pourrait s’inspirer de celui développé par la Coopérative Maritime Etaploise (CME) depuis 1963, qui réunit sous la même bannière, une coopérative d’avitaillement, un groupement de gestion, une coopérative d’armement, une organisation de producteurs et une usine de mareyage et de transformation.
-    Si ces différentes structures ont une personnalité morale distincte et une autonomie financière, le modèle de gouvernance permet aux pêcheurs d’être au cœur de la gestion de ces entités qui accompagnent à la fois leur activité, leur développement et leurs projets.
-    Il est donc important que les professionnels de Saint-Pierre et Miquelon puissent connaître le fonctionnement de cette structure comme il est important de vérifier si une éventuelle organisation de ce type est susceptible d’être transposable à Saint Pierre et Miquelon, et sous quelles conditions.

Le Conseil Territorial prendra en charge cette mission à laquelle la CACIMA sera étroitement associée, étant l'interlocuteur naturel de ses ressortissants.

 

Ce samedi 21 janvier, la délégation de 3 personnes est donc arrivée sur le territoire :

     - Pierre-Georges DACHICOURT, Président du Comité National des Pêches,

     - Eric GOSSELIN, Directeur Général des Coopératives Maritimes Etaploises (CME),

     - Emilie GELARD, juriste au sein du Comité National des Pêches.

 

Le Président du Conseil Territorial et la Chargée de Mission du CT ont rencontré, ce lundi 23 janvier, la mission pour une réunion de travail particulièrement intéressante. Un déplacement est prévu demain mardi sur Miquelon et de nombreuses rencontres sont organisées toute la semaine avec les acteurs concernés.

 

Il me paraissait donc naturel que le Conseil Territorial soutienne l'initiative lancée par le gérant de l'armement "Jean-Christophe", Mr Norbert Marie, qui a pris de son temps courant 2011 afin de "sonder" la profession sur une structuration collective des pêcheurs. Sans cette initiative, la venue de cette mission aurait été moins pertinente. Mon discours est invariable : nous soutiendrons les démarches visant à faire bouger les lignes, à aider les acteurs à mieux s'organiser. C'est une première étape qui devra se poursuivre par un travail permanent.

 

Je me félicite de cette venue et formule le voeu que celle-ci puisse aider les producteurs (pêcheurs) à se structurer collectivement en apportant des réponses par exemple à des problématiques aussi diverses et variées que la défense des intérêts de la profession, la production de glace, l'approvisionement en fioul, l'équipement des armements...

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 17:15

 

Le Président de EDC s'est exprimé ce jeudi 15 décembre dans le journal radio de 12h30 de SPM 1ère sur la campagne d'ensemencement que la collectivité doit engager en 2012, le Président du Conseil Territorial souhaite réagir à ces propos et préciser un certain nombre de choses.

 

1. Le Conseil Territorial a adopté en 2011 une autorisation de programme de 2,5M€ pour les années 2012, 2013 et 2014, ce qui veut dire qu'aucun crédit n'est inscrit au Budget 2011 du Conseil Territorial,

2. Le cahier des charges technique a été adopté par la collectivité en accord avec IFREMER fin novembre 2011,

3. Qu'une procédure d'appel d'offre pour la campagne d'ensemencement 2012 a immédiatement été lancée, elle est actuellement en cours comme prévue initialement (hiver 2011-2012),

4. Les opérations d'ensemencement commenceront donc en 2012 comme prévues dans le projet initial,

5. Qu'aucun accord même verbal n'est donc intervenu en septembre 2011 avec quiconque,

6. Qu'à ce stade la Société EDC, dont Stéphane ARTANO comprend les difficultés, pourrait demander à l'Etat une zone de semis dédiée réservée à EDC pour leurs naissains disponibles si une telle zone existe,

7. Qu'en 2012, le stock de la Collectivité semé en 2007 sera pêché et livré à Miquelon. Cela devrait générer une activité nettement supérieure à celle de 2011 (concernant le stock 2006) qui va pleinement profiter au pôle de Miquelon et aux salariés des usines.

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 20:18

La 22ème réunion annuelle  de la commission de pêche aux thonidés, la CICTA (ICCAT en anglais) se tenait du 09 au 19 novembre en Turquie à ISTANBUL.


Stéphane ARTANO était le Chef de la délégation de Saint-Pierre et Miquelon qui était également composée de :

Nicolas FAIRISE, Adjoint au Chef de délégation, DPMA

Philippe MUSEUX, adjoint au Directeur des Territoires (DTAM) responsable du pôle maritime de la DTAM

Christiane MONTPETIT,Délégation Générale à l'Outre-Mer

Aucun professionnel de l'Archipel n'était présent au titre d'expertise de la délégation.

 

Pour mémoire les quotas de Saint-Pierre et Miquelon sont les suivants:

Germon du Nord: 200t (limite de capture, quota non exploité)

Thon rouge de l'ouest: 4t (quota ajusté 8t)

Espadon du Nord: 40t (+ 20t de transfert Union Européenne obtenus en 2010 à Paris)

Thon Obèse: pas de limite de prises (quota exploité en prises accessoires résiduelles).

 

Le thon rouge de l'ouest a fait l'objet en 2010 d'un plan de gestion de 2 ans, ce stock n'a donc pas été évoqué en tant que tel cette année.

 

Pour le germon du nord, aucune modification par rapport au passé n'est à signaler , ce stock n'est pas encore valorisé par les parties contractantes. Il semblerait que les marchés n'en soient pas encore trés demandeurs, le thon rouge représentant la valeur commerciale la plus sûre actuellement.

 

Concernant le thon obèse, nous ne disposons pas d'un quota propre mais des pêcheries sur d'autres espèces (surtout l'espadon) peuvent entraîner des prises accessoires de thon obèse (patudo). Ces prises sont, pour l'Archipel, trés peu significatives.

 

En 2010 à Paris, la délégation avait obtenu de l'Union Européenne un transfert de 20t d'espadon portant nos possibilités de pêche à 60t en base annuelle et à 120t (année 2010) en quota ajusté (technique contrôlée de report sur les années à venir de certaines sous-consommations antérieures). En effet, nous avons défendus depuis la session qui s'est tenue à Dubrovnik en 2006, que l'Archipel souhaitait développer une pêcherie et qu'un projet de navire palangrier était à l'étude. Il a été inscrit par la suite au contrat de développement Etat/Conseil Territorial signé en 2007.

 

L'objectif de Stéphane ARTANO et de la délégation a été constant : assurer un niveau de quota satisfaisant à l'Archipel permettant ainsi à l'Atlantic Odyssey, francisé depuis mars 2011, d'exploidans de bonnes conditions cette ressource. Les prises d'espadon en 2010 se sont élevées à 89t. En 2011, en raison du changement de pavillon (qui a nécessité quelques formalités et des travaux) ainsi que d'un accident de pêche, la pêche a du être arrêtée.

 

En 2011, ce stock a fait l'objet d'un examen attentif réclamé par les scientifiques depuis plusieurs années. En effet, le TAC autorisé de 15 345 t dépasse de loin les préconisations scientifiques (13 700t)  et ce même si les prises sont en deçà du TAC préconisé par les scientifiques. Ce stock ne fait pas l'objet d'une surpêche, cela a été déterminant dans les discussions.

 

Dans ce contexte de maîtrise des prises, l'objectif de Saint-Pierre et Miquelon était à minima de préserver les possibilités de captures existantes, ne pas s'exposer dans le cadre d'une possible discussion sur les clés d'allocation qui auraient pu  faire varier à la baisse les parts initiales de SPM et enfin, si possible, d'augmenter nos possibilités de captures.

 

Le Président Japonais de la sous-commission 4 (espadon du Nord notamment) a mené des discussions informelles afin d'arriver en séance plénière du Panel 4 (PA4) avec un consensus. C'est dans ce contexte, que des mesures visant à limiter le TAC préconisé par les scientifiques ont été prises avec la mise en place d'un mécanisme de "remboursement" en cas de surconsommation par des parties contractantes.

 

Malgré ce contexte et faisant valoir que les engagements pris par Stéphane ARTANO au titre de Saint-Pierre et Miquelon en 2006 ont été respectés, la délégation de SPM a obtenu en discussions bilatérales le maintien par l'Union Européenne du transfert de 20t et une augmentation de celui-ci de 20t. Stéphane ARTANO a fait part de sa satisfaction en séance plénière quant à la prise en considération de notre situation particulière (petite pêcherie thonidés en développement) par l'Union Européenne.

 

L'Archipel bénéficie donc pour 2 années (2012 et 2013) de 80t (40t + 40 t de transfert) de quota d'espadon du nord.

 

Texte de la recommandation adoptée sur l'espadon du nord :

  PA4 recommandation 2011 espadon du Nord PA4 recommandation 2011 espadon du Nord

 

Ce laps de temps doit permettre à la société PROPECHE, qui exploite l'Atlantic Odyssey, de démontrer ses capacités techniques à pêcher ces 80t ce qui mettra la délégation de SPM en meilleure position pour rediscuter ce quota en novembre 2013.

Dans le cas contraire, il est fort à parier que Saint-Pierre et Miquelon aura encore moins de chance de faire modifier la clé d'allocation de base en 2013 permettant ainsi de sécuriser notre quota et l'activité de l'Atlantic Odyssey.

La balle est maintenant dans le camp de la profession pour laquelle Stéphane ARTANO a tenu à indiqué aux 39 parties contractantes présentes que l'année 2011 avait été une année exceptionnelle en raison des opérations de francisation et d'un accident de pêche qui a empêché la poursuite de la pêche à l'espadon.

 

En marge de l'ICCAT, une réunion bilatérale avec la délégation canadienne avait été souhaitée afin de faire un point sur le conseil consultatif franco-canadien. En effet, à défaut de dénonciation par l'une des parties dans le délai imparti, le procés-verbal d'application de 1994 est donc reconduit pour 5 ans supplémentaires.

 

Cette réunion était d'autant plus nécessaire que la société SNPM, qui bénéficie cette année en grande partie des quotas de l'Archipel, a déposé auprés des autorités françaises un projet d'accord commercial impliquant des partenaires extérieurs, notamment canadiens. Il  en est ressorti la nécessité d'un commun accord de prévoir, lors de la prochaine réunion du conseil consultatif qui devrait se tenir à Paris, une réunion de travail spécifique pour envisager des assouplissements techniques au procès-verbal de 1994 sans toutefois le remettre en cause et entrer dans un cycle plus complexe de modification du texte.

 

 

 

 

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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 12:33

Ci-joint le courrier adressé par le Ministère de l'Outre-Mer le 22 décembre 2009 au Président du Conseil Territorial confirmant, après des démarches de Stéphane ARTANO effectuées en octobre 2009, que le gouvernement accorderait  une subvention de 1M€ en 2010 destinée in fine à la SAEML SIFPA pour compenser les travaux rendus nécessaires sur l'installation d'ammoniac.

 

Ce million d'euros toujours affecté à la SIFPA n'a pas encore été engagé, il reste donc disponible pour de futurs investissements qui seront réalisés en tout état de cause au profit de la filière pêche.

 

Ces travaux en 2009 n'auraient jamais du êtres réalisés si cette installation avait été suivie comme il le fallait en son temps.

 

SEOM au PCT 22 12 2009 sur 1 M€ amoniac à attribuer en 2 SEOM au PCT 22 12 2009 sur 1 M€  à attribuer en 2010

 

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 17:50

Le 08 avril 2011 le Préfet de l'Archipel, Mr Jean-Régis BORIUS, communiquait aux élus du territoire une requête des salariés de l'entreprise SPM SEAFOODS soucieux de la préservation de leur emploi.

 

Préfet aux élus 08 04 2011 SEAFOODS SPM Préfet aux élus 08 04 2011 SEAFOODS SPM

 

Le 11 avril 2011, le Président du Conseil Territorial a répondu au Préfet  en rappelant que la demande émanant des salariés, c'est à ceux-ci qu'il exprimera à nouveau son soutien comme il l'a toujours fait depuis le début de ce dossier.

Stéphane ARTANO a également tenu à apporter un certain nombre d'éléments sur le dossier  notamment sur les conséquences sociales et économiques d'un arrêt de l'activité sur le pôle de Saint-Pierre.

 

PCt au Préfet 11 avril 2011 PCt au Préfet 11 avril 2011 SEAFOODS SPM

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27 novembre 2010 6 27 /11 /novembre /2010 09:39

Je suis depuis plusieurs jours en mission à Paris. Outre différents rendez-vous sur les dossiers de développement économique du territoire,  je menais également la délégation de la France au titre de Saint-Pierre et Miquelon à la 17ème réunion extraordinaire de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA/ICCAT).

 

 La délégation de Saint-Pierre et Miquelon est composée des personnes suivantes:
- Stéphane ARTANO, Chef de Délégation
- Guillaume de BEAUREGARD, Administrateur des Affaires Maritimes par interim de SPM,

- Christiane MONTPETIT, Délégation Générale à l'Outre-Mer (Département des politiques agricoles, rurales et maritimes)
- Nicolas FAIRISE, DPMA

- Marie-Sophie DUFAU-RICHET, Secrétariat Général à la Mer

- Jean-Michel SUCHE, Direction Adjoint des Pêches de la France, adjoint au Chef de délégation

Pour des raisons d'indisponibilité, aucun professionnel du secteur n'accompagnait la délégation mais des contacts réguliers ont eu lieu entre le Chef de Délégation SPM et la société PROPECHE.


Rappel des quotas alloués à Saint-Pierre et Miquelon:

Espèce Quota
Germon 200 t
Thon rouge de l'ouest 4t
Espadon du Nord 40 t (+ 20t transfert UK)
Thon Obèse pas de quotas, pêche "libre "

 

 

Sur le stock du thon Rouge de l'ouest :

De fortes tensions ont marqué cette session entre le Canada et les Etats-Unis. En effet, du côté canadien il n'y avait aucune raison scientifique objective de diminuer le TAC alors que du côté américain il fallait au contraire baisser le TAC global.  L'objectif de Saint-Pierre et Miquelon était de protéger son quota de 4t malgré une baisse possible, étant donné les tensions existantes et différentes hypothèses scientifiques sur le niveau de reconstitution des stocks, la préservation de la biomasse des géniteurs...

Outre ces niveaux de TAC, Saint-Pierre et Miquelon a été particulièrement vigilant sur les mesures de gestion de la ressource (observateurs embarqués...) afin que celles-ci tiennent compte de la situation des parties contractantes côtières développant une pêcherie et pour lesquelles des mesures trop contraignantes constitueraient un véritable frein à leur développement.

En fin de journée ce samedi 27 novembre, c'est une baisse globale de 50t (le TAC 2011 est de
1 750t) qui a été retenue. Dans ce contexte particulièrement tendu, Saint-Pierre et Miquelon a réussi à faire en sorte que ses droits soient préservés, malgré la baisse globale, notre quota reste donc à 4t (nos prises sont d'environ 2t par an et nous disposons d'un quota ajusté plus élevé)

 

Sur le stock d'espadon du Nord :

La Grande Bretagne a indiqué en 2010 au secrétariat exécutif de la CICTA qu'elle souhaitait mettre un terme au transfert de 20 t d'espadon dont nous bénéficions depuis la session de Dubrovnik en novembre 2006. Le plus incompréhensible est que leur allocation totale de 35 t n'est que très peu pêchée par les PTOM anglais.

Par ailleurs actuellement ce n'est qu'en 2010 que Saint-Pierre et Miquelon a réussi à commencer à pêcher au-delà de son allocation de 40t puisque nous avons enregistré 45t de prises d'espadon du Nord.

L'intérêt de conserver un transfert est pertinente dans l'optique d'une révision des allocations à l'avenir car Saint-Pierre et Miquelon avait pris un engagement fort d'avoir un navire thonier à terme. L'Atlantic ODISSEY actuellement pavillon canadien est en cours de francisation, nous devons donc faire nos preuves.

Si nous voulons être crédibles aux yeux de la CICTA, il faut que notre allocation ainsi que ce transfert soit complèment pêchés car d'autres parties contractantes ont également pris des engagements et ont bien du mal à les respecter.

Par ailleurs, le comité scientifique a clairement indiqué que le TAC actuel de 15 345t n'était pas viable et qu'il fallait redescendre à un niveau se situant à 13 700t.

Finalement, étant donné les difficultés dans les discussions, le Président Japonnais de la sous-commission 4 consacrée à l'espadon a proposé de reconduire pour 1 an seulement le régime actuel avec la possible application des pénalités aux parties contractantes si les 13 700t étaient dépassées en prises. Il faut garder à l'esprit qu'en 2009 ,les prises totales d'espadon ont été de
12 348 tonnes, soit bien en-dessous du TAC papier.

C'est dans ce contexte, après un certain nombre de négociations avec différentes délégations, que j'ai obtenu du Japon et de l'Union Européenne cette possibilité de pêche supplémentaire de 20t pour notre quota 2011. C'est finalement l'Union Européenne qui a accordé ce transfert vers SPM. 

Enfin, les parties contractantes pêchant l'espadon du nord devant présenter à la prochaine session de la CICTA en 2011, leur plan de pêche et les mesures de gestion qu'elles comptent développer.



Le stock de germon ne pose pas de problème particulier et l'Archipel n'a pas de pêche dirigée sur cette espèce.

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