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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 13:10

Réuni en séance plénière  le 20 décembre dernier, le Conseil Territorial  a adopté à l'unanimité des élus une délibération relative à la demande française d'extension du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

 

Eu égard aux enjeux que représente ce dossier  pour notre Archipel et les droits de la France dans la région, j'ai demandé aux élus leur soutien sur plusieurs points afin :

 

          - que la France dépose un dossier d'extension de son plateau continental le plus ambitieux qu'il soit pour la défense des intérêts français dans la région,

          - que la France considère le dossier du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon comme un sujet d'intérêt national,

       - qu'en application de l'article LO 6462-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Collectivité Territoriale, participe au sein de la délégation française aux négociations de tout accord international relatif au plateau continental prolongé avec le Canada,

          - que l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon, au travers des Parlementaires et du Président de la collectivité soit régulièrement tenu informé de l'avancée du dossier d'extension du plateau continental de la France.

 

Cette délibération a été respectivement adressée au Président de la République, au Premier Ministre ainsi qu'au Ministre de l'Outre-Mer.

 

Délibération n°311 du Conseil Territorial en date du 20 Délibération n°311 du Conseil Territorial en date du 20 12 2013

 

 

 

 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Plateau Continental
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 17:25

Les canadiens viennent de déposer leur dossier de demande d'extension du Plateau Continental, ce n'est pas un scoop en soi.

 

En réalité sur les 3 zones ciblées, deux nous intéressent directement: la Nouvelle Ecosse et les Grands Bancs

 

A vrai dire, je ne suis pas surpris de ce découpage de la région. Il est plus aisé de faire avancer une partie de la zone que de bloquer l'ensemble pour un potentiel litige avec la France par exemple.

 

Par ailleurs, je mets également cela en lien avec les propos tenus par certains diplomates Français, sur lesquels Gérard GRIGNON avait attiré l'attention du Ministre de l'Outre-Mer Français. En effet, il avait été annoncé que les demandes de la France pouvaient être considérées comme trop ambitieuses.

 

Sans être l'oiseau de mauvais augure, je pense donc que le découpage en deux zones offre à la France la "possibilité" de ne pas être trop ambitieuse dans ses demandes, opportunité que ne manqueraient pas de saisir certains diplomates français.


C'est pourquoi, la Député et le Sénateur qui sont aux commandes du dossier à Paris, doivent être particulièrement vigilantes quant aux analyses qui leurs seront opposées en particulier de la part du Ministère des Affaires Etrangères.

 

La France se doit d'être ambitieuse sur le dossier qui sera déposé auprès de l'ONU et nous devons revendiquer les 2 zones identifiées par le Canada. En particulier, je rappelle que la France n'a jamais contesté au niveau international la délimitation unilatérale canadienne de 1996 (Ocean Act) de leur zone économique exclusive qui prend comme ligne de base l'île de Sable. Or un des arguments des canadiens consistent à dire que notre ZEE est enclavée et ne nous permet donc pas revendiquer une extension du plateau continental. Ce raisonnement est à mon sens faux et il doit être combattu de manière incessante c'est pourquoi nous devons contester la revendication canadienne sur les 2 zones identifiées dans leur demande sinon nous fragiliserions encore un peu plus notre position.

 

Je continuerai donc personnellement à tirer la sonnette d'alarme sur ce dossier à chaque fois que cela sera nécessaire, non pas pour entraver le travail parlementaire mais pour maintenir un niveau de pression politique élevé car on peut craindre que la France envisage sérieusement de restreindre ses demandes d'extension afin notamment de ne pas froisser les Canadiens sur toute la zone concernée.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Plateau Continental
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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 10:08

L’information n’est pas passée inaperçue la semaine dernière, ce qui est plus surprenant c’est que ce soit seulement Gérard GRIGNON qui l’ait portée publiquement à notre connaissance. On connaît l’attachement de Gérard GRIGNON sur ce dossier puisqu’il l’a défendu seul pendant de nombreuses années et que sa mission au CESC lui a permis de piloter récemment une étude sur le sujet.

 

Alors que les parlementaires ne manquent habituellement pas une occasion de communiquer sur le dossier et ses avancées, qu’est-ce qui explique aujourd’hui leur mutisme à l’annonce faite par Victorin LUREL des fortes réserves émanant du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ?

 

Il est indiscutable que le Ministre de l’Outre-Mer est sincère sur le soutien apporté à ce dossier mais serait-il isolé au sein du gouvernement et mis en difficulté par le MAE ? Je ne le souhaite pas, pourtant ses propos ne sont pas rassurants.

 

Il est tout aussi étrange que la presse locale n’ait pas cherché à obtenir d’autres réactions sur ce dossier pourtant stratégique pour la France et par voie de conséquence pour Saint-Pierre et Miquelon. Loin de moi l’idée de polémiquer mais certains constats sont assez frappants tout de même.

 

Concernant nos parlementaires, la gêne est d’autant plus grande que l’échéance est proche pour la France et que le Président de la République a pris des engagements forts sur ce dossier, largement relayés localement.

 

Gageons que la gauche (très proche des parlementaires) ne fera pas un faux-pas qui pourrait coûter cher à la France et Saint-Pierre et Miquelon.

 

Un échec sur ce dossier démontrerait, si besoin en était, à quel point la France a perdu de son influence au niveau international. Il démontrerait également la puissance du Canada face à la France sur ce dossier mais sur ce point, qui pouvait sérieusement en douter quand on voit la frilosité de la France à répondre fermement aux propos canadiens sur notre légitimité à prétendre à une extension du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon conformément au droit de la mer.

 

Contrairement à ce qui a été annoncé, la commission EXTRAPLAC ne pourra pas juger le différent qui existe entre la France et le Canada, pour peu que la France dépose son dossier et je rejoins en cela l’analyse faite par Gérard GRIGNON lors de son interview.

 

Il est à craindre que ce dossier soit relayé au second rang après les nombreux dossiers brûlants et la situation explosive à laquelle doit faire face le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT.

 

Le Conseil Territorial sera attentif à la réponse que le Ministre de l’Outre-Mer apportera au questionnement légitime de Gérard GRIGNON.

 

Les parlementaires de l'Archipel pourront-elles seules forcer la main aux derniers récalcitrants du gouvernement afin que le dossier d'extension du plateau continental soit déposé et que son contenu soit conforme à nos attentes en termes d'ambition ?

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Plateau Continental
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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 16:25

 

Les parlementaires locaux communiquent beaucoup sur le dossier du plateau continental mais force est de constater que ces actions dites de sensibilisation laissent de marbre certains de leurs interlocuteurs, trop communiquer n'est pas un gage d'efficacité.

 

Cette fin de semaine dernière, les déclarations du Premier Ministre Canadien en visite officielle en France n'auront étonné personne à vrai dire mais le mutisme du Président Hollande m'interpelle vraiment.

 

Le Député et le Sénateur étaient parties au Québec à grand renfort de communication (encore...), accompagnant ainsi le Premier Ministre Français dans la délégation officielle. Résultat des courses, ce sujet n'a pas été évoqué! C'est d'ailleurs Annick GIRARDIN elle-même qui le dit à l'issue de son entretien avec Jean-Marc AYRAULT en préparation à la venue de Mr HARPER, précisant qu'il était important de venir rencontrer le premier ministre français car c'est la première fois que ce dossier était officiellement évoqué. 

 

Après tout ça, on aurait aimé :

- que le Président HOLLANDE prenne le contre-pied de Mr HARPER s'exprimant ainsi sur le sujet plutôt que de balayer la question par un "nous n'en avons pas discuté",

 

-  que François HOLLANDE rappelle lors de cette conférence de presse que la France entend déposer un dossier complet de demande d'extension du plateau continental français (et pas de Saint-Pierre et Miquelon comme je l'ai entendu),

 

- que le Président de la République ait le courage de dire publiquement qu'il défendra notre territoire.

 

Mais il n'en a rien été.

 

On peut donc se demander si il est utile de brasser autant sur le plan médiatique comme le font nos deux parlementaires alors qu'au final, si cela se trouve, la France ne déposera pas de dossier d'extension.

 

Le Canada ne considère pas la France sérieusement sur ce dossier.

 

Il est grand temps que le gouvernement français démontre aux canadiens notre détermination, comment ?


En attribuant par exemple une licence de pêche pour le crabe des neiges en eaux internationales comme le font sans aucun scrupule nos voisins en se basant sur le droit international de la mer. Déjà l'an dernier, nous avions suggéré à la France d'évoquer cela lors du Conseil Consultatif Franco-Canadien, sans succès car déjà le ministère des affaires étrangères se montrait particulièrement timide.

 

Je garde un trés mauvais souvenir de l'intervention de Michel ROCARD rappellant dans quelles conditions il avait discuté avec les canadiens lors de la délimitation des eaux maritimes françaises dans la région. Tout le monde s'en souvient  car cela avait choqué beaucoup d'entre vous localement.

 

J'espère que les élus de gauche, dont font partie les parlementaires locaux, ne résoudront pas ce dossier en jouant au soldat de plomb, comme à une certaine époque...

 

Nous avons connu Annick GIRARDIN trés impliquée dans la grande mobilisation locale pour obtenir le dépôt de la lettre d'intention par la France.

Faudra-t-il une nouvelle mobilisation pour obtenir le dépôt officiel du dossier d'extension du plateau continental français au large de Saint-Pierre te Miquelon ? Je reste, comme par le passé, toujours aussi déterminé à faire avancer ce dossier dans l'intérêt des générations futures.

 

 

 

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