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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 18:04

Ayant eu confirmation par le Greffe du Tribunal de Saint-Pierre et Miquelon que tout obstacle juridique était levé quant à l'application localement du PACS, le Conseil Territorial a décidé d'adopter d'ici la fin de l'année 2009, des mesures fiscales en faveur des partenaires liés par un PACS.

Les élus du Conseil Territorial mettent, en effet, un point d'honneur à ce que les PACSés de l'Archipel puissent bénéficier des mêmes avantages qu'en métropole.

 

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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 18:25
Contrairement à ce qui a été annoncé en radio au journal de 12h30 du 1er juillet, la Collectivité maintient sa proposition initiale.

Celle-ci s'est engagée à titre exceptionnel à verser aux associations une subvention permettant  de couvrir les  salaires à condition que les procédures de licenciement soient mises en oeuvre par les Présidentes d'Associations. Ce délai avait été évalué à un mois si tout avait été fait en temps et en heure.

L'intérêt de l'engagement des procédures de licenciement est d'ouvrir, sous réserve de respecter les critères du pôle emploi, des droits sociaux aux salariées concernées.

Ces informations ont d'ailleurs été confirmées par le Directeur du pôle emploi que Stéphane ARTANO avait invité en juin dernier au Conseil Territorial  en présence du représentant syndical CFDT et des salariées.

Malheureusement, les Présidentes sont restées sourdes à tous ces éléments favorables aux salariées.

Stéphane ARTANO juge l'attitude des dirigeantes des associations irrespectueuse à l'égard des salariées et irresponsable.


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