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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 16:11

Aprés la saisine du Premier Ministre le 26 février, ce vendredi 06 mars j'ai saisi le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Député Stéphane CLAIREAUX afin qu'ils s'expriment sur le voeu émis le 19 décembre 2014 par les élus du Conseil Territorial qui prônent le status quo jusqu'en 2017.

 

Voeu politique 19 12 2014 Voeu politique 19 12 2014

 

Par rapport aux parlementaires,  3 questions se posent selon moi  :

 

1. les parlementaires  respecteront-ils  le voeu des élus du Conseil Territorial ?

 

2. les parlementaires prendront-ils l'initiative d'une modification statutaire d'ici 2017, notamment comme demandée par Cap sur l'Avenir et Ensemble pour Construire le 06 février 2015 ?

 

3. les parlementaires soutiendront-ils le cas échéant une éventuelle initiative gouvernementale visant à modifier notre statut d'ici 2017 ?

 

PCT à Député position sur voeu 19 12 2014 PCT à Député position sur voeu  statut 05 03 2015

 

PCT à Sénateur position voeu statut 05 03 2015 PCT à Sénateur position sur voeu statut 05 03 2015

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 13:50

Le 23 décembre 2014, nous avons remis au Président de la République le voeu du Conseil Territorial émis le 19 décembre sur le statut de l'Archipel dans lequel les élus de la collectivité indiquaient  qu'ils ne souhaitaient pas engager de modification statutaire avant 2017 même si il fallait mener une réflexion juridique, ce que nous faisons déjà depuis 2012. Notre démarche est d'ailleurs largement contestée par les mêmes qui veulent faire croire aujourd'hui qu'elle est devenue nécessaire.

 

Nous avons bien le sentiment d'une volonté de passage en force, ce qui serait une première en France notamment quand  les plus hauts dignitaires de l'Etat se disent  respectueux de la volonté des élus locaux.

 

Statut SPM : le gouvernement veut-il un passage en force ?

 

L'opposition prise la main dans le sac  !

 

Si l'opposition était en accord avec la majorité en décembre 2014 (relire les déclarations d'Annick GIRARDIN dont la presse ne s'est pas fait l'écho !) force est de constater un soudain changement de cap en février dernier où l'opposition demande la modification urgente du statut. Il n'aura échappé à personne, qu'Annick GIRARDIN a d'ailleurs récemment indiqué que si les autres élus étaient d'accord, il fallait y aller.

 

Autrement dit, elle utilisera sa fonction ministérielle pour peser de tout son poids pour une modification rapide du statut car le rapport demandé au Conseiller d'Etat devra être rendu avant fin juin 2015.

 

A qui va-t-elle faire croire n'être au courant de rien de la lettre de mission signée par une collègue du gouvernement !

 

Pire, elle a déclaré vouloir la collectivité unique ce qui signerait la fin de la commune de Miquelon-Langlade et de celle de Saint-Pierre, sans consultation de la population.

 

Par courrier du 26 février 2015, j'ai demandé officiellement à Manuel Valls de faire part de la position du gouvernement sur ce dossier.

 

L'Etat va-t-il respecter le voeu de la collectivité en ne prenant aucune initiative ni en ne soutenant aucune initiative parlementaire de modification du statut d'ici 2017 ?

 

L'Etat passera-t-il en force en ne respectant pas le choix des électeurs  ?

 

Dans l'attente d'un engagement clair du Premier Ministre allant dans le sens du respect de la position du Conseil Territorial, nous ne jugeons pas utile de participer à ce qui se présente, jusqu'à preuve du contraire, comme une "pseudo-mission" du Conseiller d'Etat qui masque au final une manoeuvre politique bien grossière de la gauche en pleine détresse électorale.

 

PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015 PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015

 

Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015 Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015

 

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 14:08

Grande leçon de démocratie que la lettre adressée par l'opposition pour une demande de modification urgente du statut de l'Archipel.

 

Cap sur l'avenir demande de modification du statut 10 02 20 Cap sur l'avenir/Ensemble pour Construire demande de modification du statut 10 02 2015

 

Quand certains prétendent aspirer hypocritement à plus de démocratie, je dénonce des manoeuvres électorales grossières en prévision des élections de 2017, en voulez-vous des preuves ?

 

Voici  ce que Annick Girardin déclarait le 19 décembre 2014 en séance officielle  :

 

« Avant de débattre tous ensemble il y a des besoins et c’est pour cela que je suis entièrement d’accord avec vous d’ailleurs d’avoir une vraie analyse des choses, c’est ce qui a été demandé à un membre du Conseil d’État.…Il est hors de question qu’il y ait des modifications du statut sans que la population soit informée, sans qu’il y ait un débat public, des débats qui pourront se faire sur les médias et au sein des collectivités.

…Les quatre points et les trois articles, on est d’accord.

Par contre que les élus de la Collectivité s’opposent à toute intervention gouvernementale ou parlementaire visant à modifier le statut de la Collectivité : oui évidemment, il n’y a personne qui va changer le statut de la Collectivité sans que l’ensemble des élus ne soient associés, on peut faire des modifications sur le statut Monsieur le Président sans l’avis des autres élus, sans travail local, c’est déjà arrivé dans l’histoire, ce ne sera pas ma position, cela ne le l’a jamais été et certainement pas celle des autres partis.

On n’est pas dans l’urgence on est sur une mission qui va se dérouler sur quelques mois et sur un travail qui va durer, Monsieur le Président, au moins un an voire un an et demi si on veut aborder toutes les questions de manière sereine

…Nous ne sommes qu'aux prémices d’une réflexion, par contre les trois articles ne sont pas du tout à la limite scandaleux» (Vous pouvez écouter le podcast de cette séance officielle sur le site de radio atlantique).

 

L'amnésie en politique est un véritable fléau.

 

L’opposition est prise en flagrant délit de double langage, pire c’est une bien triste image que donne d’elle la Secrétaire d’Etat incapable de prendre de la hauteur et de respecter la parole donnée.


La démarche n’a qu’une seule visée électoraliste.

 

Le 19 décembre, Annick Girardin et ses amis étaient d’accord pour prendre le temps d’organiser un véritable débat public, aujourd’hui il ne serait plus nécessaire ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis annonçaient qu'il fallait associer la population, aujourd’hui ils proposent de la mépriser en l’écartant ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas modifier le statut d’ici 2017, aujourd’hui il le faudrait absolument ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis disaient qu’il n’y avait pas urgence, aujourd’hui ils parlent d’une « véritable urgence » ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas que les parlementaires interviennent, aujourd’hui ils les saisissent sans hésiter pour une modification ?


La majorité du Conseil Territorial restera cohérente, fidèle à la ligne de conduite adoptée en séance officielle le 19/12/2014 et ne sera porteuse d’aucune modification législative statutaire, avant le renouvellement du Conseil Territorial, en mars 2017.

 

Le Conseil Territorial ne souhaite pas que les parlementaires prennent cette initiative qui de toute façon aurait assez peu de chance d'aboutir, le calendrier national est serré et le contexte politique tendu. Je ne suis pas sûr que le gouvernement de Manuel VALLS ait envie de passer des amendements électoralistes en catimini.


L’urgence absolue que l’opposition évoque dans son courrier est liée au fait qu’ils veulent profiter d’un texte législatif (loi NOTRe) actuellement en discussion pour faire avancer leur stratégie -personnelle- pour 2017.


Je note d’ailleurs au passage la « subtilité » de la modification de la prime majoritaire dès 2017 qui pourrait venir impacter la configuration actuelle en vue de l’élection sénatoriale de septembre 2017. La manœuvre est tellement grossière qu’elle ne peut échapper à un observateur attentif de la vie politique locale.


Nul doute que la population appréciera les méthodes de l'opposition .


Le gouvernement d'Annick GIRARDIN doit diligenter une mission du Conseil d'Etat sur le statut courant 2015.

 

Avec cette dernière manoeuvre, en ce qui me concerne, cette mission vient de mourir dans l'oeuf. Il ne manque plus que ce conseiller d’Etat soit "marqué politiquement"  et ce sera le bouquet final  !

 

Comment peut-on ensuite aborder ces sujets dans la sérenité avec de tels coups fourrés ?

 

Gageons que les parlementaires locaux  ne seront pas complices de cette mascarade !

 

J'ai adressé ce jour un courrier en réponse à l'opposition en rappelant leurs déclarations du 19 décembre dernier : 

 

PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015 PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 15:58

Le 19 décembre 2014, les élus de la majorité ont voté favorablement la sortie du Conseil Territorial du SYGED. Les élus de Cap sur l'Avenir ont votés contre cette délibération.

 

Pour mémoire ci-joint mon rapport et la délibération en question.

 

  Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED

 

Lors  de mon passage télé du 20 décembre 2014, j'ai annoncé que deux élus du Conseil Territorial allaient présenter leur démission de leur poste au sein du SYGED (gestion des déchets) afin que permettre aux élus de cap sur l'avenir de siéger au SYGED.

 

Dans un courrier adressé ce jour aux élus de l'opposition de Cap sur l'Avenir siégeant au Conseil Territorial, j'ai donc proposé à ces élus de procéder ce vendredi en séance officielle au remplacement des deux élus de la majorité.

 

Que l'opposition prenne ses repsonsabilités.

 

Aprés " faut qu'on,  y'à qu'à", il est grand temps que ces gens montrent leurs compétences sur ce dossier.

 

PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 01 2015

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 13:58

invitation voeux miquelon

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 18:37

Les élus de la Collectivité se réuniront en séance officielle le vendredi 19 décembre 2014 à partir de13h45. Vous pourrez la suivre en direct sur radio atlantique.

 

Séance Officielle du 19 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Finances et Logistique

·         Budget Primitif 2015 – Budget Principal de la collectivité Territoriale

·         Budget Primitif 2015 – Autorisations de Programme

·     Subventions au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers

·         Budget Primitif 2015 – Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers

II.                  Affaires Juridiques

·         Sortie de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon du SYGED (Syndicat Mixte de Gestion des Déchets)

·         Convention relative aux conditions d’exécution des activités postales de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – Demande de modification législative

III.                Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·   Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017

·         Acquisition de la parcelle cadastrée SAP n°27 sise à Ravenel, commune de Saint-Pierre, à l’indivision HARAN

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI Résidence Pierre HÉLÈNE

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI de l’Anse

·         Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’île-aux-marins – abstention d’exercice du droit de préemption

IV.               Attractivité de l’Archipel

·         Délibération demande subvention au Ministère de la Culture

·       Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Association CELEBRATIONS 2016

·      Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer

·     Tarifs des séjours culturels – coopération régionale du service jeunesse de la Collectivité Territoriale - Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirs – s’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre et Miquelon pendant l’année 2015

V.                 Statut de l’Archipel (remis ultérieurement)

VI.               Questions Diverses 

 

 

 

 

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 13:15

L'avant dernière séance officielle de l'année 2014 aura lieu dans la salle de délibération de l'hôtel du territoire ce mardi 16 décembre à partir de 13 h45 , en voici l'ordre du jour :

 

Séance Officielle du 16 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Approbation du Procès Verbal de la Séance Officielle du 03 octobre 2014

II.                  Direction Générale des Services – Mesures Fiscales

·         Entreprises nouvelles – Délai d’option pour le régime simplifié

·         Modification de l’article 75j du code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu

·         Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel

·         Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales

·         Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou souscrits à l’étranger

·         Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème

·         Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10%

·         Champ d’application de la taxe de publicité foncière – Baux de longue durée

·         Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière

·         Mise à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail

·         Dérogations à la règle du secret professionnel

·         Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975

III.                Direction Générale des Services – Mesure douanière

·         Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la pêche

IV.               bat d’Orientation Budgétaire

V.                 Direction des Ressources Humaines

·         Effectifs de la collectivité territoriale

·         Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·         Emploi d’un collaborateur de cabinet

·         Adoption de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Collectivité Territoriale

VI.               Questions Diverses

 Ordre du jour Complémentaire:

- Modification des imprimés fiscaux

 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 15:19

Depuis novembre 2012, la Collectivité a lancé les concertations préalables à la conclusion avec l'Etat du contrat de développement censé prendre le relai du précédent dont la durée contractuelle était 2007-2013.

 

Ce dernier a été décrié par l'opposition au premier rang de laquelle Annick GIRARDIN qui réclamait un plan Marshall pour l'Archipel en indiquant que les crédits étaient insuffisants. Etant donné sa position dans le gouvernement,  elle aura tout loisir de soufler cela à l'oreille du Président qui a annoncé sa venue le 23 décembre 2014.

 

Aprés des réunions de travail avec les acteurs, une réunion d'échange en janvier 2014 et des réunions dites d'arbitrage, nous sommes à ce jour encore loin d'adopter le prochain contrat Etat/Collectivité. Pour avoir participé activement au précédent contrat, la forme de la négociation n'a rien à voir et je dois admettre une vraie perte en ligne en énergie et en efficacité.

 

Pourtant en janvier 2014, j'indiquais clairement au Préfet la position de la collectivité et les prochaines étapes nécessaires pour aboutir à une signature en 2014.

 

Pct à Mr le Préfet sur le prochain contrat de projet 06 0 Pct à Mr le Préfet sur le prochain contrat de projet 06 01 2014

 

En juin 2014, lors d'une réunion en Préfecture nous avions la "quasi-maquette" du prochain contrat de projet. Il appartenait à l'Etat de finaliser en inter-ministérielle les crédits ne relevant pas de l'outre-mer. Nous n'avons à ce jour aucun retour concret qui nous permettrait de poursuivre le travail en vue d'une adoption. Pire, l'Etat semble avoir des interrogations notamment sur le maintien de son financement concernant la formation professionnelle alors même que c'est la DCSTEP(Etat) et la Député Annick GIRARDIN qui plaidaient en janvier 2014 pour un maintien de son inscription au contrat de projet afin de sécuriser ce financement.

 

Dans un courrier adressé ce jour, j'ai tenu à alerter le représentant de l'Etat sur cette situation  insatisfaisante.

 

Pct à Préfet sur CEDCT 28 10 2014 Pct à Préfet sur CEDCT 28 10 2014

 

Etant donné le travail qu'il reste à accomplir, sans compter les arbitrages de dernière minute en raison d'une visite présidentielle par exemple, il est illusoire de penser que la Collectivité puisse adopter ce contrat avant fin décembre 2014 sauf à faire les choses dans la précipitation, ce que nous ne ferons pas.

 

 

 

 

 

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 18:24

Je serai demain en mission sur la grande île ce mardi 14 octobre 2014.

 

Cette visite coïncide également avec le démarrage des travaux de la Maison de la Nature et de l'Environnement.

 

Les personnes désireuses de me rencontrer peuvent se rapprocher du Conseil Territorial (antenne de Miquelon-Langlade), nous ferons notre possible pour y donner une suite favorable.

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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 17:16

Le 16 septembre dernier, j'ai fait part à la Ministre des Outre-Mer d'un certain nombre de réserves quant à la demande formulée par certains élus de l'Archipel  pour un nouveau statut.

 

 

J'avais à ce sujet considéré que cette opération pouvait être potentiellement taxée de bidouillage politique avec une certaine complicité du Gouvernement. Le temps me donne définitivement raison.

 

Alors que j'interpelle la Ministre le 16 septembre 2014 celle-ci me répond le 15 septembre 2014. En d'autres termes, la réponse était déjà prête avant même de recevoir mon courrier. On peut au moins dire qu'elle a adroitement anticipé un courrier dont la teneur n'était pas encore connue au moment de sa réponse ! J'aurai finalement tout vu dans mes mandats...

 

St-Pierre et Miquelon Réponse M.ARTANOMinistre de l'Outre-Mer à PCT 15 septembre 2014


La Ministre qui, il y a encore quelques mois, plaidait pour un consensus sur la desserte maritime a vite changé d'avis sur le statut en reléguant la collectivité au second plan. C'est une première en outre-mer !

 

Victorin LUREL avait  saisi les collectivités de Saint-Barth et de Saint-Martin afin que ces collectivités fassent part d'adaptations souhaitées de leur statut de 2007. Il est donc légitime de se demander pourquoi la Ministre Georges PAU-LANGEVIN n'a-t-elle tout simplement pas pris la peine de connaître le sentiment du principal intéressé (la CT) ? Mme le Minsitre ne s'inscrit donc pas dans la continuité de son prédécesseur.

 

Au final, cela démontre clairement que le gouvernement a d'ores et déjà perdu sa neutralité dans cette affaire et ce d'autant plus que si un juriste du Conseil d'Etat est nommé, sa mission sera définie entre le Ministère de l'Outre-Mer et le Conseil d'Etat. Il s'agira donc d'un sur-mesure pour répondre aux désidératas de certains élus de gauche de l'Archipel.

 

Je regrette profondément cette méthode assez peu républicaine de notre point de vue et peu respectueuse de l'institution.

 

Ce midi le député de l'Archipel disait qu'il n'avait de position arrêté sur le sujet mais il a oublié que sa patronne a signé un courrie demandant de changer de statut...

 

Je vais bien évidemment répondre à la Ministre dans les prochains jours mais la collectivité ne laissera pas l'Etat prendre la main sur cette réflexion même si les autres élus veulent confier les clés de l'Archipel à d'autres.

 

 

Précédents articles sur ce même dossier :

Statut de SPM : vers un "bidouillage" politique ?

Statut de SPM : inquiet, le PS local interpelle les élus

 

 

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