Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 16:15

La nouvelle est tombée au premier jour (05/12) du forum 2013 organisé à Bruxelles par l’Union Européenne : Saint-Pierre et Miquelon se verra gratifier de 26,35M€ pour le XIème FED (d'un montant global de 229M€) !

Pour mémoire nous avions obtenu une enveloppe de 20M€ sur le Xème FED en cours de réalisation.

Cette augmentation de + 30% est due au travail incessant d’Olivier GASTON et de moi-même auprès des instances européennes ainsi que du gouvernement français (notamment pour défendre notre dotation et les amendements à la décision d'association).

Lors de la réunion trilatérale (EU/SPM/Etat Français) du 02 décembre 2013, Mme JOLITA BUTKEVICIENNE, Directrice Amérique Latine et Caraïbes (DG DevCO), a relevé la qualité et le sérieux de la gestion de Saint-Pierre et Miquelon qui figure clairement parmi les bons élèves que ce soit en terme de programmation, de la qualité du suivi ou encore de notre réactivité mais également en terme de consommation des crédits au regard des engagements pris.

J’ai pour ma part indiqué que pour le XIème FED, le Conseil Territorial entendait à nouveau s’appuyer sur le Schéma de Développement Stratégique pour mettre en œuvre ses projets d’investissements soutenus par l’Union Européenne.

L’Union Européenne a tenu à rappeler combien le SDS adopté en 2009 était le document de référence permettant le soutien de l’Union Européenne.

L’année 2014 sera pour l’Archipel une année de préparation et de finalisation de nos documents dédiés à aboutir à la convention de financement permettant d'engager nos actions ambitieuses d'investissements au titre du XIème FED.

La nouvelle décision d'association UE/PTOM vient d'être validée par les instances Européennes, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014 jusqu'en 2020. Dans ce cadre, l'Archipel a su convaincre nos partenaires européens de créer une liste de PTOM isolés permettant une prise en considération de notre situation particulière.

Le travail de fond fini toujours par payer et cette dotation vient récompenser le travail de longue haleine menè depuis des années.

 

Partager cet article

Repost0
4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 15:16

 

Ce mardi 05 novembre 2013, je serai en déplacement sur Miquelon-Langlade pour des échanges sur le terrain avec les élus d'Archipel Demain.

 

Nous en profiterons pour faire un point sur les dossiers de la grande île.

 

Les personnes qui souhaitent me rencontrer, peuvent en faire la demande auprès du bureau de Miquelon-Langlade.

Partager cet article

Repost0
26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 14:21

Faisant suite à la réuion qui s'est tenue le lundi 24 juin au Conseil Territorial, j'ai immédiatement tenu à leur adresser un courrier dans lequel j'apporte des réponses aux trois revendications formulées dans le préavis de grève.

 

PCt à FO suite réunion 24 06 2013 décisions actées PCt à FO suite réunion 24 06 2013 décisions actées

 

Concernant les deux revendications que nous avons traitées assez rapidement, je me suis engagé à ce que dès début juillet  la Responsable du Pôle Solidarité, Formation et Proximité organise des réunions de pôle régulières avec les services le composant.

 

Afin de créer plus de lien avec les élus (qui sont toujours à l'écoute de nos agents), et pour répondre au sentiment de distanciation perçu par les agents, j'ai proposé que l'élu référent, en l'occurrence Martine DEROUET, soit présente à ces réunions internes.

 

Mes engagements sur ces points sont de nature à répondre aux préocupations des agents et à vrai dire si cela n'est pas jugé suffisant c'est que la réelle motivation du mouvement est ailleurs.

 

Il me paraît évident, et les propos tenus dans les médias sont clairs, que le débat a trés vite glissé sur le terrain politique dans le sens où la grève à notamment pour objectif de faire changer de pôle les deux services concernés.

Autrement dit, il y a une remise en cause directe de l'organisation administrative décidée à un moment donné par les élus et adoptée en Comité Technique Paritaire. La représentante syndicale n'hésitant d'ailleurs pas à parler au reportage diffusé au JT du programme politique de l'équipe en place, du Schéma de Développement Stratégique...

 

L'argument qui consiste à dire qu'être dans le pôle Solidarité, Formation et Proximité va inévitablement impacter la politique du Conseil Territorial en matière de formation en lui donnant une vocation sociale, ne tient pas la route. La régie de transport est dans le pôle aménagement durable, patrimoine et grands équipements. Est-ce à dire que le Cabestan fonctionnera à la voile ? Ce n'est pas sérieux et ce n'est pas la volonté des élus.

 

Il n'appartient pas à des agents pas plus qu'à un syndicat de remettre en cause, au travers de l'exercice du droit de grève, des choix politiques fait à un moment donné par une équipe élue par la population et concernant l'organisation administrative de ses services.

 

Chaque agent territorial où qu'il soit situé doit dans l'organigramme doit continuer à servir le territoire et ses administrés de la meilleure manière qu'il soit et indifféremment du pôle dans lequel il se situe.

Partager cet article

Repost0
17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 17:21

 

Ce mardi 18 juin j'effectuerai un déplacement sur la commune de Miquelon-Langlade.

 

Je participerai à la cérémonie officielle commemorant l'appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle.

 

Les personnes qui souhaitent me rencontrer peuvent prendre contact avec le bureau du Conseil Territorial à Miquelon.

 

Partager cet article

Repost0
4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 20:23

Ce vendredi 05 avril, je serai en déplacement sur Miquelon-Langlade pour un certain nombre de rendez-vous et visites sur le terrain.

 

Les personnes qui souhaiteraient me rencontrer peuvent se rapprocher des services du Conseil Territorial de Miquelon-Langlade.

Partager cet article

Repost0
29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 03:11

Suivez en direct sur radio atlantique la séance officielle du Conseil Territorial à partir de 17h00 ce vendredi 29 mars 2013, dont l'ordre du jour est le suivant :

  I – Délibérations à caractère budgétaire

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2012

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2012 – Service public de desserte maritime en passagers – Régie de transports maritimes

 

- Budget primitif 2013

 

- Budget primitif 2013 – Budget du service public de desserte maritime en passagers

 

- Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d’emprunts

 

II – Tarifs des rotations en passagers et petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre et Miquelon/Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune

 

III – Vente du terrain cadastré BN 228 à Saint-Pierre – Abstention d’exercice du droit de préemption

 

IV – Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Plateforme Accueil Information Orientation Accompagnement Veille GPEC » de Saint-Pierre et Miquelon – Avenant modificatif n°1

 

V – Questions diverses

 

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

 

I – Modification de la durée d’exonération à l’impôt foncier pour les constructions neuves, à la demande des Mairies

 

II – Convention pluriannuelle d’objectifs entre le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’association « Les Artisans réunis »

 

III – Mise en œuvre du dispositif : Pass’partout – Clé de la réussite

 

IV – Tarifs de l’Arche – Modification de la délibération n° 294 /2012 du 18 décembre 2012

Partager cet article

Repost0
25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 01:22

Suivez ce lundi 25 mars sur Radio Atlantique en direct à partir de 17h00 la séance officielle n°1 (la n°2 aura lieu le vendredi 29 mars) du Conseil Territorial dont l'ordre du jour est le suivant :

 

 

I APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES OFFICIELLES DES 18 DECEMBRE 2012 ET 21 JANVIER 2013

 

II DELIBERATIONS A CARACTERE BUDGETAIRE

- Compte Administratif 2012

- Compte Administratif 2012 – Régie de Transports Maritimes

 

III RESSOURCES HUMAINES

- Protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au Conseil Territorial

- Modalités du Compte Épargne Temps pour le personnel du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon

 

IV SERVICE JURIDIQUE

- Action en justice du chef de diffamation contre le journal l’EXPRESS

 

V AFFAIRES DOMANIALES

- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 142, située sur la commune de Miquelon- Langlade, au profit de la SCI MAGI

- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 172, située sur le commune de Saint-Pierre, au profit de Monsieur Michel MAHÉ

- Vente du terrain cadastré AE 107 à Saint-Pierre – Abstention d’exercice du droit de Préemption

 

VI TARIFS DES STRUCTURES ET DES SERVICES

-Tarifs de l’Arche – modification de la délibération n° 294/2012

- Revalorisation des tarifs d’occupation des locaux des quarantaines et du bâtiment SPEC, des salines et des terrains à destination des abris de chasse et de pêche de la collectivité territoriale

- Modification des tarifs des prestations techniques et locations de matériels pour le compte du Conseil Territorial

 

VII - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 104-05 DU 10 AOUT 2005 PORTANT PUBLICATION DU TARIF DUSAGE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET PORTANT EXONERATION DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS IMPORTES ET DESTINES AU TRANSPORT EXCLUSIF DES TOURISTES

 

VIII CONVENTIONS

- Renouvellement de la convention relative à l’utilisation du matériel agricole entre la Collectivité Territoriale et le Groupement des Producteurs Agricoles (GPA)

- Modalités de prise en charge des frais de portage des repas des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

 

IX DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

 

X QUESTIONS DIVERSES

Partager cet article

Repost0
23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 21:47

Ce jeudi 24 janvier 2013, je serai l'invité des matinales de SPM 1ère à partir de 7h00.

 

J'aurai l'occasion de revenir sur ma visite avec le Ministre de l'Outre-Mer et divers autres dossiers comme la desserte en passagers notamment.

Partager cet article

Repost0
3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 18:59

Ce vendredi 04 janvier 2013, Stéphane LENORMAND et moi nous rendrons sur l'île de Miquelon-Langlade pour un certain nombre de rendez-vous.

 

Outre la rencontre avec le personnel de la Collectivitié à l'occasion de ce début d'année, nous nous rendrons à nouveau au lieu-dit les "Cinq piles" pour constater de visu les dégradations dans les buttereaux depuis notre dernière visite.

Partager cet article

Repost0
23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 20:02

Je n'ai jamais souhaité évoquer publiquement ce dossier judiciaire de plainte contre X en diffamation pour ne pas polluer l'ambiance locale.

C'est aussi pour cela que la juridiction parisienne a été saisie à l'époque, mais suite à la publication ce mardi d'un article reflétant partiellement le jugement intervenu et diffusé sur le site web de Cap sur l'Avenir, je tiens à apporter les précisions suivantes : 

 

1. Le Tribunal Correctionnel de Paris admet des imputations diffamatoires contre le Conseil Territorial :

Dans la copie de travail (copie non signée) remise par la juridiction à mon avocat, il est relevé que des propos poursuivis contiennent bien l'imputation de détournement de fonds publics.  

Le tribunal relève que cette suspicion a entraîné la saisine par Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY du Procureur de la République. Une enquête pénale a été ouverte et classée sans suite par le Parquet de l'Archipel. Pourquoi les conseillers de l'opposition, si friands de commentaires, n'ont-ils pas communiqué à l'époque ?  

Le Juge considère que les imputations diffamatoires poursuivies concernent seulement le Conseil Territorial et ses délibérations et non Stéphane ARTANO en tant que tel, même si le "Président Artano" est cité dans les textes. On a rarement vu une assemblée détourner des fonds publics si l'infraction était constituée !   

En résumé:

    1. Le juge reconnaît donc le caractère diffamatoire de certains propos poursuivis. La bonne foi alléguée par la prévenue n'a pas été retenue par le Tribunal et le juge relève que l'avocat d'Annick GIRARDIN soulève "à juste titre" que les propos poursuivis visent uniquement le Conseil Territorial.

    2. La discussion porte sur l'identité de la victime. Nous avons décidé de faire appel de cette décision, j'avais demandé 1€ de dommages-intérêts en première instance. 

 

2. Annick GIRARDIN est déboutée par le juge administratif de son action visant à annuler ma protection fonctionnelle :

Annick GIRARDIN a demandé au Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon l'annulation de la délibération m'accordant, comme la loi le prévoit, la protection fonctionnelle de la Collectivité.  

Le  juge administratif, par jugement du 26 septembre 2012, a rejeté le recours d'Annick GIRARDIN considérant donc que ma protection par le Conseil Territorial était due. Sur ce dossier initié par Annick GIRARDIN, la collectivité s'est défendue avec son service juridique, que certains soient donc ici rassurés. 

Enfin, Annick GIRARDIN peut soumettre à l'Assemblée Nationale un projet de loi visant à supprimer pour les élus (comme pour les fonctionnaires d'ailleurs) le droit à la protection fonctionnelle si cela est si abérant que cela, a-t-elle cette ambition ? 

Réduire à ma seule protection fonctionnelle ce dossier est donc un raccourci.

Quelle sera la prochaine étape ? A nouveau les critiques sur les indemnités des élus ? Dans ce cas, on s'intéressera à tous les élus... La politique locale sortira-t-elle grandie de ce genre de démonstration ?

L'Archipel mérite des débats de plus haut niveau sur son avenir, mais certains ont bien du mal à l'élever, je le regrette.

 

Partager cet article

Repost0