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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 00:05
Une Assemblée générale extraordinaire du mouvement Archipel Demain aura lieu ce vendredi 10 février 2012, 18h00 à sa permanence de campagne située dans la Galerie Albert Briand.

Tous les membres, sympathisants et les personnes intéressées sont invités à y participer.

A l'ordre du jour: présentation de la liste Archipel Demain pour l'échéance de mars 2012, programme des semaines à venir.

Venez nombreux!

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 04:03

 

Je viens de saisir  Annick GIRARDIN et Karine CLAIREAUX concernant une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale et qui viserait au report des cantonales de mars 2012.

 

J'ai fait part de mon profond mécontentement quant à la méthode utilisée et exprimé mon désaccord quant à un possible report.

 

Les élections cantonales auront bien lieu les 18 et 25 mars prochain.

 

Je n'ai jamais refusé le débat démocratique public, je ne me suis jamais dérobé. Archipel Demain est la seule équipe politique de l'Archipel à avoir permis à toute la population de suivre nos séances officielles sur les ondes radio, peut-on en dire autant des autres?


Quand RFO me proposait de participer à un débat télévisé fin 2009 sur des sujets d'actualité, j'ai été le SEUL ELU de l'Archipel à avoir accepté, d'autres ont la mémoire courte et devraient se garder de tenter de donner des leçons.

 

Retrouvez les courriers que j'ai adressé ce jour aux 2 parlementaires du territoire.

  Pct à Député 06 février 2012 Pct à Député 06 février 2012

 

Pct à Sénateur-Maire 06 février 2012 Pct à Sénateur-Maire 06 février 2012

 

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27 décembre 2011 2 27 /12 /décembre /2011 21:12

Le mercredi 28 décembre 2011 aura lieu à 17h00 la dernière officielle de l'année du Conseil Territorial.

Les Conseillers Territoriaux auront à plancher sur de nombreuses délibérations fiscales dont notamment celle créant un régime de groupe pour les sociétés ou encore des réductions d'impôt sur le revenu (modification du barème, mise en place d'un dispositif de décote, cumul salaire/retraite...).

ORDRE DU JOUR


I – DELIBERATIONS A CARACTERE FISCAL

- Nouveau calcul de l’abattement de 10% en cas de cumul d’une pension et d’un salaire
- Actualisation du seuil du montant déductible de cotisations versées à une mutuelle
ou à une compagnie d’assurance pour risque de maladie
- Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution
de la première tranche du barème
- Instauration d’une décote pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- Abrogation ou modification des articles concernant des mentions relatives à l’avoir fiscal
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Dispositif d’étalement d’imposition des subventions d’équipement
- Régime d’imputation des moins values à long terme
- Dispositions applicables aux entreprises en cas de changement de régime :
Passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés
- Taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés
- Mise en place d’un régime de groupe de sociétés et d’un régime des sociétés mères et filiales
- Amendes fiscales pour défaut de dépôt de liasse fiscale, de relevés ou d’états spécifiques
- Attributions de la commission locale des impôts directs
- Modalités de fonctionnement de la commission locale des impôts directs
- Composition de la commission locale des impôts directs
- Avis de la commission locale des impôts directs
- Délai de saisine de la commission locale des impôts directs
- Secret professionnel : Dérogation au profit de la commission locale des impôts directs

II – Suivi patrimonial et ajustement de l’actif

III - Création, organisation et fonctionnement de la Maison Territoriale de l'Autonomie

IV - Contrat de Plan Territorial de Développement de la Formation Professionnelle 2011-2014

V – Désignation des membres du Conseil Territorial au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « plateforme AIOA Veille GPEC »

VI – Convention relative à la participation de l’Etat aux transports scolaires en Miquelon et Saint-Pierre

VII - Questions diverses

Ordre du jour complémentaire

- Tarif de la cafétéria du Centre Culturel et Sportif

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27 décembre 2011 2 27 /12 /décembre /2011 02:12
Toutes les structures du Conseil Territorial à Saint-Pierre seront fermées ce mardi 27 décembre au matin.

L'ensemble des services réouvrira aux horaires habituels dés l'après-midi.

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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 13:46
La séance officielle du Conseil Territorial qui se tiendra ce lundi 15 février 2010 à 17 heures sera diffusée en direct sur Radio Atlantique et sur Archipel FM 103.3.

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 13:18
En déplacement ce jour à Miquelon, j'organise une réunion publique ce soir à partir de 21 heures à la Salle Entre Nous. Cette soirée débat sera l'occasion d'aborder les principaux dossiers qui ont marqué l'année 2009 et les dossiers d'avenir.

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 17:49
Le Président du Conseil Territorial rencontrera demain Madame Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer afin de s'entretenir avec elle sur les nombreux sujets préoccupants qui touchent actuellement l'Archipel.

Parmi les dossiers qui seront abordés figurent notamment les dessertes en fret et en passagers tant internationales qu'inter-îles et les conséquences qui en découlent pour l'Archipel, les charges structurelles de la Collectivité ainsi que les investissements nécessaires aux besoins des Saint-Pierrais et des Miquelonnais notamment en termes d'infrastructures et de développement.

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 23:59

C'est la question que l'on peut se poser après avoir entendu les réactions virulentes diffusées par RFO le vendredi 11 avril dernier lors du journal de 12h30.

L'objet de cette réaction vive en particulier celle de Mr GIRARDIN : le courrier que j'ai adressé aux commerçants de l'Archipel et que vous trouverez en copie. Pour dissiper tout malentendu car le reportage de RFO étant une nouvelle fois parfaitement bien fait, la population n'a pas eu droit à toute l'information sur ce dossier.

Lettre-Pdt-Ct-commer-ants-03-04-08.pdf Lettre-Pdt-Ct-commerçants-03-04-08.pdf


Quel est réellement le sens de ma démarche en tant que représentant de l'employeur ?

Les agents de la collectivité sont les seuls fonctionnaires territoriaux à ne pas bénéficier d'avantages auprès des commerçants locaux, je ne vois pas en quoi cette demande est choquante pour certains.

Il n'existe pas encore d'amicale du personnel du Conseil Territorial, c'est ce qui explique que l'employeur que je représente fasse cette démarche à la suite de demandes d'une partie du personnel.

Contrairement à ce qu'affirme JC GIRARDIN, cette demande ne concerne pas les élus mais les fonctionnaires du Conseil Territorial (siège, patinoire, ccs, arche, maison des loisirs, régies...)

Les commerçants sont entièrement libres de répondre favorablement ou non à cette demande, d'ailleurs nous avons déjà des retours positifs, ce qui me conforte dans cette démarche

Est-il exact de dire que le contexte économique permet de rejeter aussi brutalement la demande des agents ?
Non car au nom de ce même contexte économique, je ne connais pas de commerçants qui aient dénoncé les avantages déjà existants pour certains salariés ou fonctionnaires.

Concernant les mesures simples évoquées par JC GIRARDIN pour aider les entreprises, laissant quasiment croire que personne ne l'avait aidé et en tout cas pas le Conseil Territorial, il omet de dire à la population que le Conseil Territorial vient tout juste de lui attribuer des aides importantes à l'investissement pour l'activité fleuriste de la Galerie Ravenel. Je trouve donc ses propos particulièrement déplacés.
 
Par ailleurs, la demande de la Collectivité pour ses agents suscite des réactions disproportionnées quand on connaît les incitations de certains services publics pour consommer à l'extérieur de l'Archipel au détriment du commerce local notamment au moment des fêtes. Qui réagit ?

On aurait voulu instrumentaliser un dossier pour nuire bassement au Conseil Territorial qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Quel jeu joue RFO dans cette histoire?

Lorsque j'ai eu vent du reportage en cours, j'ai immédiatement et notamment le vendredi matin demandé à une personne de RFO haut placée d'écouter ce reportage car je préssentais le sujet polémique enregistré à charge contre la Collectivité et surtout contre moi en particulier. Mes craintes étaient pleinement justifiées, mais la liberté de la presse recelle encore d'énormes mystères que je ne percerai jamais.

Enfin, sachez que lors de mon droit de réponse, mon intervention a été étrangement coupée et montée ? Dans quel but ? Etait-ce légal dans le cadre d'un droit de réponse ?

Chacun pourra apprécier à nouveau le traitement de l'information dont la Collectivité fait l'objet. Du côté de RFO, on me répondra que le statut de journaliste permet ce genre d'exercice sur le fil du rasoir.

En ce qui me concerne, je n'en resterai pas là !

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